Blockchain : la France adopte une réglementation pour les services financiers

Le ministère de l'Economie et des Finances annonce ce vendredi 22 novembre l'adoption par la France d'un cadre règlementaire qui régit les applications de la Blockchain aux services financiers. Le décret n° 2019-1213 publié ce jour étend notamment cette législation aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). La France souhaite conforter sa position de pionnier européen en la matière.

« Le cadre issu de la loi PACTE va favoriser le développement d’un écosystème Blockchain en France dynamique et robuste, qui allie capacité d’innovation, transparence et haut niveau de sécurité pour les épargnants et investisseurs. En étant l’un des premiers pays à se doter d’un tel cadre, Paris se donne les moyens de devenir la première place européenne de la Blockchain et conforte son engagement en faveur de l’innovation financière », déclare Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances.

Cadre créé par la loi PACTE

L'Hexagone a été l’un des premiers pays au monde à donner force de loi à l’utilisation de la technologie Blockchain en matière d’inscription et de transfert de titres financiers. La France complète ainsi « l’un des cadres les plus exhaustifs au monde en matière d’actifs numériques, qui couvre aussi bien les aspects réglementaires que fiscaux ou encore comptables », indique le ministère dans un communiqué. Le nouveau décret vient le cadre juridique spécifique à ces actifs numériques créé par la loi PACTE.

Sur le marché primaire, il était déjà possible pour les émetteurs de solliciter auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) un visa préalablement à leur émission d’actifs numériques (Initial Coin Offering – ICO), en application directe de la loi PACTE. Sur le marché secondaire, le décret vient préciser les contours des statuts applicables aux prestataires sur actifs numériques. Il leur ouvre la possibilité de s’enregistrer et de solliciter un agrément auprès de l’AMF.

Obtention de l'agrément AMF

L’obtention de cet agrément est conditionnée au respect de dispositions prévues par la loi. Il s’agit notamment d’obligations sur la sécurité des systèmes informatiques —  en termes de fonds propres ou d’assurance —  et d’obligations spécifiques à chaque service. Un service de conservation devra par exemple restituer la maîtrise des actifs numériques conservés. Cet agrément optionnel impose à certains prestataires de s'enregistrer, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, le décret renforce l’accès aux services bancaires pour les émetteurs qui ont reçu un visa de l’AMF sur leur émission. C'est aussi le cas pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés. En cas de refus injustifié — même implicite —  d’accès aux services de comptes et de dépôts, les émetteurs ou prestataires pourront exercer un recours auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en vue de déclencher une procédure de droit au compte.

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Blockchain : la tokenisation peut rendre liquides des actifs illiquides

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De nombreuses initiatives économiques reposent désormais sur la blockchain. Cette technologie démontre qu'il est possible de rendre plus accessibles certaines catégories d’actifs illiquides complexes. Quel avantage les investisseurs peuvent-ils tirer de la tokenisation ? Comment cette technologie peut-elle créer de la valeur ? Anne-Sophie Cartray, Executive Director chez ConsenSys Solutions, partage son analyse.
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Loi Pacte : la transférabilité de l’assurance vie devrait doper l’épargne retraite

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Fraîchement adoptée par les députés, la loi Pacte va transformer en profondeur le marché de l'épargne français. La loi prévoit une transparence accrue, une transférabilité sous conditions et quelques dispositions spécifiques pour l'épargne salariale. Quels bénéfices l'épargnant peut-il tirer de ces nouvelles règles ? Olivier Grenon-Andrieu, Président du Groupe Equance, partage son analyse.
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La France, championne des transferts personnels

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En 2016, les sommes d’argent envoyées par les résidents de l’Union européenne (UE) dans les pays hors UE, appelées transferts personnels, se sont élevées à 30,3 milliards d’euros, contre 31,3 milliards d’euros en 2015.
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Le groupe Advenis nomme un directeur des opérations

Le groupe Advenis — spécialisé dans la gestion d’actifs immobiliers et financiers — annonce ce mercredi 15 janvier la nomination d'un directeur des opérations. Dans ce cadre, Romain Lourtioux (32 ans) devient responsable de la coordination des différentes filiales du groupe Advenis, et de l’élaboration et du suivi des feuilles de route par fonction/métier, en accord avec les axes stratégiques de l’entreprise.

Il pilote également la conduite de projets transverses tels que les acquisitions, partenariats, etc. En outre, Romain Lourtioux intervient pour le compte de la filiale Advenis Gestion Privée, où il apporte son soutien à la définition des orientations stratégiques et organisationnelles. Il est aussi responsable des produits et des partenariats.

Focus sur le parcours de Romain Lourtioux

Romain Lourtioux est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur généraliste de l’ICAM de Nantes et d’un mastère spécialisé Strategy & Management of International Business de l’ESSEC Business School. Il possède plus de 7 ans d’expérience dans le domaine de la construction et de l’immobilier. Entre 2011 et 2017, il travaille comme responsable commercial Grand Ouest, puis directeur des partenariats Grand Ouest de PERL.

Pendant cette période, il pilote le développement commercial de la région Grand-Ouest. Il assume également la réorganisation interne de la région, en vue d’optimiser son efficacité commerciale. En 2018, il contribue au développement de la start-up OCUS où il est en charge du développement de la Business unit « Promotion & Immobilier ».

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Foncia Pierre Gestion est rachetée par BlackFin Capital Partners

Foncia Pierre Gestion — spécialiste de la gestion des SCPI — annonce ce jeudi 16 janvier prendre son indépendance du groupe Foncia. La société de gestion accélère sa stratégie de croissance avec le soutien du fonds de capital-développement BlackFin Capital Partners. Le groupe Foncia détenait 100 % de la société jusqu'à l'acquisition par BlackFin. Basée à Paris, l'équipe de Foncia Pierre Gestion compte 28 professionnels expérimentés.

Créée en 1964, Foncia Pierre Gestion dispose d'une expertise reconnue en asset management et property management. Elle détient le record de la plus ancienne société de gestion de SCPI. Foncia Pierre Gestion gère 5 SCPI pour une capitalisation de près de 1,2 Md€. Ces fonds sont détenus par près de 19 000 associés, avec près de 500 actifs immobiliers sous gestion (bureaux, commerces, hôtels) qui représentant une surface de près de 450 000 m2.

Renforcement des équipes

Ce changement d’actionnaire permet à Foncia Pierre Gestion d’accéder à un portefeuille de clients institutionnels plus large, de développer son réseau de distribution — conseillers en gestion de patrimoine, banques privées, sites Internet spécialisés — et de renforcer la visibilité de son offre. Foncia Pierre Gestion souhaite fortement accélérer son développement.

Dans ce but, la taille des équipes notamment commerciales et marketing seront renforcées. « Proximité, réactivité, ces principes que nous partageons avec BlackFin Capital Partners sont les piliers de la relation de confiance que nous avons su créer avec nos investisseurs depuis plus de 30 ans », déclare Danielle François Brazier, directrice générale de Foncia Pierre Gestion.

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Foot à lier ?

Didier Le Menestrel
La tranquillité relative qui a régné sur la Bourse ces dernières semaines a permis au plus grand nombre de suivre un marché bien plus agité : celui des transferts de joueurs de foot. Le ballon rond s'est installé tout l'été à la une des médias, actualité financière incluse, grâce à l'impressionnante envolée du prix des footballeurs.
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