Blockchain : la France adopte une réglementation pour les services financiers

Le ministère de l'Economie et des Finances annonce ce vendredi 22 novembre l'adoption par la France d'un cadre règlementaire qui régit les applications de la Blockchain aux services financiers. Le décret n° 2019-1213 publié ce jour étend notamment cette législation aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). La France souhaite conforter sa position de pionnier européen en la matière.

« Le cadre issu de la loi PACTE va favoriser le développement d’un écosystème Blockchain en France dynamique et robuste, qui allie capacité d’innovation, transparence et haut niveau de sécurité pour les épargnants et investisseurs. En étant l’un des premiers pays à se doter d’un tel cadre, Paris se donne les moyens de devenir la première place européenne de la Blockchain et conforte son engagement en faveur de l’innovation financière », déclare Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances.

Cadre créé par la loi PACTE

L'Hexagone a été l’un des premiers pays au monde à donner force de loi à l’utilisation de la technologie Blockchain en matière d’inscription et de transfert de titres financiers. La France complète ainsi « l’un des cadres les plus exhaustifs au monde en matière d’actifs numériques, qui couvre aussi bien les aspects réglementaires que fiscaux ou encore comptables », indique le ministère dans un communiqué. Le nouveau décret vient le cadre juridique spécifique à ces actifs numériques créé par la loi PACTE.

Sur le marché primaire, il était déjà possible pour les émetteurs de solliciter auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) un visa préalablement à leur émission d’actifs numériques (Initial Coin Offering – ICO), en application directe de la loi PACTE. Sur le marché secondaire, le décret vient préciser les contours des statuts applicables aux prestataires sur actifs numériques. Il leur ouvre la possibilité de s’enregistrer et de solliciter un agrément auprès de l’AMF.

Obtention de l'agrément AMF

L’obtention de cet agrément est conditionnée au respect de dispositions prévues par la loi. Il s’agit notamment d’obligations sur la sécurité des systèmes informatiques —  en termes de fonds propres ou d’assurance —  et d’obligations spécifiques à chaque service. Un service de conservation devra par exemple restituer la maîtrise des actifs numériques conservés. Cet agrément optionnel impose à certains prestataires de s'enregistrer, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, le décret renforce l’accès aux services bancaires pour les émetteurs qui ont reçu un visa de l’AMF sur leur émission. C'est aussi le cas pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés. En cas de refus injustifié — même implicite —  d’accès aux services de comptes et de dépôts, les émetteurs ou prestataires pourront exercer un recours auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en vue de déclencher une procédure de droit au compte.

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Blockchain : la tokenisation peut rendre liquides des actifs illiquides

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De nombreuses initiatives économiques reposent désormais sur la blockchain. Cette technologie démontre qu'il est possible de rendre plus accessibles certaines catégories d’actifs illiquides complexes. Quel avantage les investisseurs peuvent-ils tirer de la tokenisation ? Comment cette technologie peut-elle créer de la valeur ? Anne-Sophie Cartray, Executive Director chez ConsenSys Solutions, partage son analyse.
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Loi Pacte : la transférabilité de l’assurance vie devrait doper l’épargne retraite

Olivier Grenon-Andrieu
Fraîchement adoptée par les députés, la loi Pacte va transformer en profondeur le marché de l'épargne français. La loi prévoit une transparence accrue, une transférabilité sous conditions et quelques dispositions spécifiques pour l'épargne salariale. Quels bénéfices l'épargnant peut-il tirer de ces nouvelles règles ? Olivier Grenon-Andrieu, Président du Groupe Equance, partage son analyse.
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La France, championne des transferts personnels

Philippe Crevel
En 2016, les sommes d’argent envoyées par les résidents de l’Union européenne (UE) dans les pays hors UE, appelées transferts personnels, se sont élevées à 30,3 milliards d’euros, contre 31,3 milliards d’euros en 2015.
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FCPI : le 25e Fonds de la gamme Alto sera totalement remboursé à fin mai 2020

Eiffel Investment Group — gérant d’actifs spécialisé dans le financement des entreprises — annonce ce jeudi 4 juin avoir remboursé à 100 % aux investisseurs privés un nouvel FCPI de sa gamme Alto. Il s'agit du FCPI Alto Innovation 10, qui affiche une performance finale depuis l’origine de + 43,17 % hors réduction fiscale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Après cette liquidation, un total de 25 fonds aura été intégralement remboursé dans une gamme qui compte 44 fonds (FCPI-FIP-FCPR). « Notre équipe démontre la pertinence de sa stratégie d’investissement portée vers le financement à long terme des PME-ETI européennes et innovantes. Dans les prochains mois, nous enrichirons notre gamme accessible à nos partenaires et à nos investisseurs que nous remercions pour leur confiance. », précise Huseyin Seving, Directeur de la Distribution d’Eiffel Investment Group.

Tissu économique européen

Parmi les premiers acteurs du secteur à avoir remboursé des FCPI avec plus-value, les fonds de la gamme Alto effectuent chaque année des distributions aux investisseurs privés. Au total, ce sont près de 446 millions d’euros remboursés aux investisseurs depuis l’origine. L’équipe d’investissement démontre ainsi sa capacité et sa régularité à investir puis céder les participations de ses fonds, et rendre le capital aux souscripteurs.

La régularité des performances de la gamme Alto illustre la pertinence de la gestion pragmatique et innovante d'Eiffel Investment Group. L’équipe d’investissement de cette gamme travaille ensemble depuis plus de 10 ans. Elle déploie une approche de terrain afin de rencontrer des centaines de PME-ETI chaque année en France, en Allemagne, au Royaume Uni, en Scandinavie, et partout en Europe. Sa connaissance du tissu économique européen lui permet d’identifier et de sélectionner les leaders de demain.

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AG2R La Mondiale accueille une nouvelle membre dans son Comité de direction

AG2R La Mondiale — spécialiste de la protection sociale et patrimoniale en France — annonce ce jeudi 4 juin l'arrivée d'une nouvelle membre de son Comité de direction. Isabelle Hébert (47 ans) rejoindra AG2R La Mondiale à compter du 29 juin 2020. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, elle sera en charge de la stratégie, du digital, du marketing et de la relation client.

Focus sur le parcours d'Isabelle Hébert

AG2R La Mondiale accueille une nouvelle membre dans son Comité de direction
Isabelle Hébert

Franco-suisse, Isabelle Hébert est Normalienne (École Normale Supérieure Paris-Saclay), diplômée de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (Ensaé) et titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) d’économie. En 1999, elle débute sa carrière aux États-Unis. En 2005, elle poursuit son parcours au Moyen-Orient au sein des groupes d’assurance santé CIGNA Corporation et Aetna Inc.

Elle y occupe les postes de Directrice développement produits et innovation US, puis de Directrice stratégie et marketing international. En 2010, Isabelle Hébert est Directrice stratégie, innovation et marketing du Groupe Malakoff-Médéric. En 2013, elle devient Directrice générale adjointe assurance et membre du Comité exécutif du Groupe MGEN.

En 2017, elle est nommée Directrice générale du Groupe MGEN et Directrice des services innovants du Groupe Vyv dont elle est membre du Comité de Direction Générale Groupe. Isabelle Hébert est par ailleurs membre de l’association Parité Assurance.

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Foot à lier ?

Didier Le Menestrel
La tranquillité relative qui a régné sur la Bourse ces dernières semaines a permis au plus grand nombre de suivre un marché bien plus agité : celui des transferts de joueurs de foot. Le ballon rond s'est installé tout l'été à la une des médias, actualité financière incluse, grâce à l'impressionnante envolée du prix des footballeurs.
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