Financement sur titres : l’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mercredi 4 décembre une nouvelle synthèse. Au 2e semestre 2018, l’AMF a mené 5 contrôles « Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique » (SPOT) sur les opérations de financement sur titres. Outre la synthèse, ces contrôles ont donné lieu à l’envoi de lettres de suites. Dans ce document, le régulateur dresse un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables. 

Les opérations de financement sur titres (OFT) réalisées par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) correspondent aux opérations de prêt et emprunt de titres, aux achats et reventes de titres ainsi qu’aux prises et mises en pensions de titres. Elles permettent d’améliorer de quelques points de base la performance des fonds gérés. Lors de ses contrôles, l’AMF a examiné :

  • le dispositif de meilleure exécution ou de meilleure sélection ;
  • le dispositif de gestion des conflits d’intérêts ;
  • le respect des obligations en matière d’information et de transparence à l’égard des porteurs.

Focus sur les bonnes pratiques

Globalement, les SGP contrôlées ont bien mis en place des dispositifs opérationnels satisfaisants en termes de gestion des conflits d’intérêts potentiels ou d’exécution des ordres. Ces dispositifs ne sont toutefois pas toujours adaptés pour tenir compte de la spécificité des opérations de financement sur titres.

Les SGP disposent également toutes d’une procédure de gestion de risques incluant le dénouement à tout moment des OFT et d’un dispositif d’échange de collatéral satisfaisant. En outre, l’AMF a globalement relevé une bonne information des porteurs dans les prospectus et les rapports annuels des fonds concernés. Par ailleurs, le régulateur a relevé les bonnes pratiques suivantes :

  • recourir à un prestataire de service d’investissement régulé au sein de l’UE et fournissant un service d’investissement dans le cadre de la réalisation des opérations de financement sur titres ;
  • recourir à un prestataire qui utilise un algorithme permettant une répartition proportionnelle des titres au regard de leur détention dans les fonds.

Focus sur les mauvaises pratiques

 A l’inverse, l’AMF a recensé les mauvaises pratiques qui consistent à :

  • ne pas s’enquérir avant la signature du contrat de prestation des modalités de formation des prix, des modalités de répartition des opérations entre les clients du prestataire, de l’existence éventuelle d’un mécanisme d’appariement en cas d’interposition du compte propre du prestataire permettant d’établir une correspondance entre ses transactions et celles de son prestataire qui a mis en concurrence les contreparties de marchés, et de la qualité des reportings qui seront fournis par le prestataire ;
  • ne pas identifier dans la documentation contractuelle liant la SGP et le prestataire les obligations et moyens du prestataire afin de vérifier la meilleure exécution, dans l’hypothèse où ce prestataire n’est pas un PSI régulé au sein de l’UE, le niveau d’information que le prestataire doit fournir pour permettre à la SGP de contrôler cette prestation ;
  • ne pas mettre en place un contrôle du respect du partage contractuel des rémunérations entre les fonds, le prestataire et la SGP.
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Blockchain : la France adopte une réglementation pour les services financiers

Le ministère de l'Economie et des Finances annonce ce vendredi 22 novembre l'adoption par la France d'un cadre règlementaire qui régit les applications de la Blockchain aux services financiers. Le décret n° 2019-1213 publié ce jour étend notamment cette législation aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). La France souhaite conforter sa position de pionnier européen en la matière.

« Le cadre issu de la loi PACTE va favoriser le développement d’un écosystème Blockchain en France dynamique et robuste, qui allie capacité d’innovation, transparence et haut niveau de sécurité pour les épargnants et investisseurs. En étant l’un des premiers pays à se doter d’un tel cadre, Paris se donne les moyens de devenir la première place européenne de la Blockchain et conforte son engagement en faveur de l’innovation financière », déclare Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances.

Cadre créé par la loi PACTE

L'Hexagone a été l’un des premiers pays au monde à donner force de loi à l’utilisation de la technologie Blockchain en matière d’inscription et de transfert de titres financiers. La France complète ainsi « l’un des cadres les plus exhaustifs au monde en matière d’actifs numériques, qui couvre aussi bien les aspects réglementaires que fiscaux ou encore comptables », indique le ministère dans un communiqué. Le nouveau décret vient le cadre juridique spécifique à ces actifs numériques créé par la loi PACTE.

Sur le marché primaire, il était déjà possible pour les émetteurs de solliciter auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) un visa préalablement à leur émission d’actifs numériques (Initial Coin Offering – ICO), en application directe de la loi PACTE. Sur le marché secondaire, le décret vient préciser les contours des statuts applicables aux prestataires sur actifs numériques. Il leur ouvre la possibilité de s’enregistrer et de solliciter un agrément auprès de l’AMF.

Obtention de l'agrément AMF

L’obtention de cet agrément est conditionnée au respect de dispositions prévues par la loi. Il s’agit notamment d’obligations sur la sécurité des systèmes informatiques —  en termes de fonds propres ou d’assurance —  et d’obligations spécifiques à chaque service. Un service de conservation devra par exemple restituer la maîtrise des actifs numériques conservés. Cet agrément optionnel impose à certains prestataires de s'enregistrer, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, le décret renforce l’accès aux services bancaires pour les émetteurs qui ont reçu un visa de l’AMF sur leur émission. C'est aussi le cas pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés. En cas de refus injustifié — même implicite —  d’accès aux services de comptes et de dépôts, les émetteurs ou prestataires pourront exercer un recours auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en vue de déclencher une procédure de droit au compte.

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SWIFT et le cabinet BCG déclarent le secteur des titres prêt pour les API

SWIFT — spécialiste mondial des services de messagerie financière sécurisée — et le Boston Consulting Group (BCG) publient ce mardi 30 juillet un rapport commun (en anglais) sur la dynamique croissante de la technologie API. D'après ce document, l'intérêt pour les API croît rapidement dans le segment post-marché. En 2018, la prise de conscience des API parmi les gestionnaires d'actifs (72 %) a progressé de +26 %.

Une adoption plus lente

L'intérêt commercial croissant entraîne une multiplication des projets pilotes et des cas d'utilisation, notamment entre gestionnaires d'actifs et dépositaires. Les API peuvent aider le secteur des services de titres, qui fait face à la variété des types d'actifs, à des échanges d'informations complexes et à une pression croissante sur les frais. Le rapport expose quatre aspects sur lesquels le secteur aurait tout à gagner à utiliser les API :

  • Efficacité et réduction des coûts à travers l'échange de données automatisé ;
  • Visibilité des informations en temps réel, comme l'état des règlements et le risque intra-journalier ;
  • Services à valeur ajoutée, tels que données enrichies et analyses ;
  • Benchmarks opérationnels pour aider les prestataires à comparer leurs performances avec celles de leurs homologues.

L'adoption des API a été plus lente dans le secteur des services de titres que dans d'autres secteurs des services financiers. Cela vient en partie d'un manque d'impulsion de la part des autorités de réglementation. De plus, le niveau de préparation à l'adoption des API reste très contrasté. Les gestionnaires d'actifs présentent une grande variété — complexité technique et s'engagement auprès des fournisseurs via des solutions API. D'après l'enquête, 56 % des personnes interrogées perçoivent la maturité des API post-trade comme « expérimentale », tandis qu'ils ne sont que 21 % à la considérer comme « élevée » ou « moyenne ». 

Un levier d'innovation puissant

« Les API ont la capacité de constituer un levier d'innovation puissant dans le segment post-marché, exactement comme cela s'est produit dans les paiements et d'autres domaines bancaires », souligne Juliette Kennel, responsable Titres et Marchés des changes chez SWIFT. « Pour véritablement stimuler et accélérer l'adoption des API à plus grande échelle, nous devons éliminer l'incertitude sur les normes et améliorer la compréhension du degré de maturité atteint par cette technologie » ajoute-elle. Le rapport formule quatre axes d’amélioration pour le secteur :

  • Mutualiser les infrastructures API communes. Les composantes de base des solutions API — telles que la gestion des identifications, l'authentification, la sécurité et la gestion de la connectivité réseau — devraient être harmonisées au niveau global à travers des accords entre les entreprises, plutôt qu'au niveau de chaque entité ;
  • Organiser les normes des API pour permettre l'interopérabilité. La prolifération de nombreux standards menace d'amoindrir les gains d'efficacité que les API permettent. Le secteur a besoin d'une seule et unique norme API compatible avec tous les fournisseurs ;
  • Soutenir la mise en réseau des API plutôt que des solutions point à point. Les entreprises sont prêtes à profiter de la mise en réseau des API. Par exemple, un seul appel de vérification de l'état d'un règlement effectué par un courtier pourra ensuite être acheminé simultanément à plusieurs dépositaires. Une solution en réseau favorisera également la convergence des définitions de données ainsi que d'autres caractéristiques des API ;
  • Respecter des normes de sécurité et de résilience strictes. Pour gagner du terrain, les systèmes d'API devront atteindre des niveaux élevés de protection des données et de résilience.

« La numérisation de la banque s’accélère, une transformation qui doit beaucoup à la technologie des API », analyse Sumitra Karthikeyan, responsable mondiale Services de titres chez BCG. « Les API commencent tout juste à s'introduire dans le secteur des services de titres. Elles émergent peu à peu comme une technologie de pointe vers laquelle les directions se tournent volontiers, au moment où elles cherchent à transformer leurs entreprises afin d’accélérer leur digitalisation. Bien que les difficultés traditionnelles telles que l'interopérabilité et la sécurité freinent l'adoption des API, nous pensons qu'elles pourront être surmontées et nous misons sur une plus grande adoption toujours à l'avenir » conclut-elle.

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Belgique, quand l’efficience fiscale rencontre l’éthique

Philippe Crevel
Si les pays européens ont tendance à alléger la fiscalité sur les entreprises et sur le patrimoine, le gouvernement belge s’est engagé, en juillet dernier, dans la réintroduction d’une taxe sur les détenteurs de titres financiers
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Le groupe Advenis nomme un directeur des opérations

Le groupe Advenis — spécialisé dans la gestion d’actifs immobiliers et financiers — annonce ce mercredi 15 janvier la nomination d'un directeur des opérations. Dans ce cadre, Romain Lourtioux (32 ans) devient responsable de la coordination des différentes filiales du groupe Advenis, et de l’élaboration et du suivi des feuilles de route par fonction/métier, en accord avec les axes stratégiques de l’entreprise.

Il pilote également la conduite de projets transverses tels que les acquisitions, partenariats, etc. En outre, Romain Lourtioux intervient pour le compte de la filiale Advenis Gestion Privée, où il apporte son soutien à la définition des orientations stratégiques et organisationnelles. Il est aussi responsable des produits et des partenariats.

Focus sur le parcours de Romain Lourtioux

Romain Lourtioux est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur généraliste de l’ICAM de Nantes et d’un mastère spécialisé Strategy & Management of International Business de l’ESSEC Business School. Il possède plus de 7 ans d’expérience dans le domaine de la construction et de l’immobilier. Entre 2011 et 2017, il travaille comme responsable commercial Grand Ouest, puis directeur des partenariats Grand Ouest de PERL.

Pendant cette période, il pilote le développement commercial de la région Grand-Ouest. Il assume également la réorganisation interne de la région, en vue d’optimiser son efficacité commerciale. En 2018, il contribue au développement de la start-up OCUS où il est en charge du développement de la Business unit « Promotion & Immobilier ».

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Foncia Pierre Gestion est rachetée par BlackFin Capital Partners

Foncia Pierre Gestion — spécialiste de la gestion des SCPI — annonce ce jeudi 16 janvier prendre son indépendance du groupe Foncia. La société de gestion accélère sa stratégie de croissance avec le soutien du fonds de capital-développement BlackFin Capital Partners. Le groupe Foncia détenait 100 % de la société jusqu'à l'acquisition par BlackFin. Basée à Paris, l'équipe de Foncia Pierre Gestion compte 28 professionnels expérimentés.

Créée en 1964, Foncia Pierre Gestion dispose d'une expertise reconnue en asset management et property management. Elle détient le record de la plus ancienne société de gestion de SCPI. Foncia Pierre Gestion gère 5 SCPI pour une capitalisation de près de 1,2 Md€. Ces fonds sont détenus par près de 19 000 associés, avec près de 500 actifs immobiliers sous gestion (bureaux, commerces, hôtels) qui représentant une surface de près de 450 000 m2.

Renforcement des équipes

Ce changement d’actionnaire permet à Foncia Pierre Gestion d’accéder à un portefeuille de clients institutionnels plus large, de développer son réseau de distribution — conseillers en gestion de patrimoine, banques privées, sites Internet spécialisés — et de renforcer la visibilité de son offre. Foncia Pierre Gestion souhaite fortement accélérer son développement.

Dans ce but, la taille des équipes notamment commerciales et marketing seront renforcées. « Proximité, réactivité, ces principes que nous partageons avec BlackFin Capital Partners sont les piliers de la relation de confiance que nous avons su créer avec nos investisseurs depuis plus de 30 ans », déclare Danielle François Brazier, directrice générale de Foncia Pierre Gestion.

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Les obligations des pays émergents méritent d’intégrer les portefeuilles

David Bessey
Depuis le deuxième trimestre, les investisseurs renouent peu à peu avec les marchés émergents, en témoigne l’augmentation constante des flux de capitaux : les marchés émergents ont bénéficié de près de 40 milliards de dollars de flux nets au cours des huit premiers mois de l’année. Ce regain d’optimisme à l’égard de la dette émergente est due à la stabilisation des fondamentaux macroéconomiques de ces pays par rapport à l’année dernière. Le différentiel de croissance du PIB par rapport aux marchés développés devrait encore s’établir à près de 150 points de base cette année.
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