Taxes à faible rendement : la Cour des Comptes publie un référé

La Cour des comptes publie ce mardi 26 février un référé, adressé début décembre 2018 au Premier ministre, sur les taxes à faible rendement. Le Gouvernement a annoncé un programme pluriannuel de suppression et de simplification de taxes à faible rendement, qui va dans le sens des recommandations formulées par la Cour et qui a commencé à être mis en œuvre dans la loi de finances pour 2019.

Après avoir examiné la gestion d’un échantillon de taxes à faible rendement, la Cour formule cinq recommandations qui visent à prolonger et à structurer cette démarche.

Remettre à plat la taxation des plus-values de cession de terrains rendus constructibles par décision d’urbanisme

La Cour des Comptes estime indispensable l’établissement d’un inventaire exhaustif des taxes d’un rendement inférieur à 150 M€ par an. Elle recommande d’abroger les taxes inadaptées au marché intérieur européen, de remplacer celles dont les objectifs pourraient être atteints par d’autres moyens, de simplifier la législation fiscale lorsque l’objet des taxes est identique ou proche et de réduire le coût de collecte en réorganisant la gestion de certains impôts.

La Cour s'est notamment penchée sur la taxation sur les plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles par une décision d’urbanisme. Elle fait intervenir deux taxes différentes, dont l’assiette et la liquidation sont, cependant, presque identiques. L’une peut être instituée depuis 2006 par les communes ou les établissements publics locaux chargés de l’urbanisme, pour contribuer au financement de l’aménagement urbain de zones rendues constructibles.

L’autre, créée en 2010 pour freiner la consommation de terres agricoles, est affectée à l’agence de services et de paiement, pour contribuer au financement de mesures en faveur de l’installation de jeunes agriculteurs. Une remise à plat de ces deux taxes devrait être envisagée, ne serait-ce que pour en harmoniser le champ et les modalités d’application.

Rappel sur le fonctionnement des référés

En application du code des juridictions financières, les référés sont adressés par le Premier président au Premier ministre ou aux ministres concernés pour leur faire connaître les observations et recommandations formulées par la Cour ou les chambres régionales et territoriales, sur la gestion des services de l’État et des autres organismes publics, y compris les institutions de sécurité sociale.

À l’issue du délai de deux mois dont disposent les destinataires pour répondre, ces référés, accompagnés des réponses qui leur sont le cas échéant apportées, sont transmis aux commissions des finances et, dans leur domaine de compétence, aux commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, et sont rendus publics.

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Nexity change la répartition des missions de ses dirigeants

Les actionnaires de Nexity — spécialiste de la promotion immobilière et de la gestion locative — ont voté ce mercredi 22 mai en Assemblée Générale (AG) pour l'évolution des fonctions des dirigeants de l'entreprise. Alain Dinin occupera une présidence aux missions étendues et Jean-Philippe Ruggieri — Directeur Général — exercera ses fonctions de manière collégiale avec Julien Carmona, Véronique Bédague-Hamilius et Frédéric Verdavaine, Directeurs généraux délégués.

Une évolution qui reflète un actionnariat atypique

La plateforme Nexity s'adresse aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités et à des startups créées en interne chez Nexity. L'entreprise revendique 10 000 collaborateurs, qui exercent 50 métiers différents. La réorganisation chez Nexity des missions de ses dirigeants tient en partie à la répartition atypique du capital de l'entreprise. L'actionnaire de référence est une action de concert — composée notamment de salariés et de dirigeants du Groupe — qui détient près de 20 % du capital.

Immobilier : Nexity annonce une nouvelle répartition des missions de ses dirigeants
Source : Nexity

Ces collaborateurs de Nexity sont associés avec Le Crédit Mutuel Arkéa, qui détient à lui seul un peu plus de 5 % du capital de l'entreprise. « La notion classique de patron n’est plus la réponse unique dans ce nouvel environnement. Le futur de Nexity passe par une équipe « d’associés » pour un pilotage multidisciplinaire. Face à la complexité des sujets, c’est la garantie d’une équipe plus performante », explique Alain Dinin, Président de Nexity.

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Finance durable : le Cleantech Forum Europe 2020 se tiendra au Luxembourg

Ce mercredi 22 mai, le Luxembourg a été choisi pour accueillir le Cleantech Forum Europe 2020. L’annonce officielle a eu lieu lors du dîner de gala du Cleantech Forum Europe 2019, qui se tenait à Stockholm en Suède. Organisé depuis 2005 par le Cleantech Group, cet événement dédié aux technologies propres attire investisseurs-clés, agences gouvernementales, entreprises, PME et startups. Il attire des délégués de 30 pays différents. Des forums similaires se tiennent chaque année en Asie et aux États-Unis.

La ville de Luxembourg accueillera le 16e Cleantech Forum Europe. Outre son engagement dans le développement durable et l'économie circulaire, « c'est un hub de premier plan pour la finance verte et pour les fonds d’investissement, et l’hôte de deux institutions essentielles au financement de l'économie européenne de l'innovation : la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement », déclare Richard Youngman, CEO de Cleantech Group.

Développement d'un pôle financier durable

La place financière du Luxembourg est devenue un moteur de la finance durable, un enjeu-clé pour le secteur des cleantech. L’agence de développement de la place financière Luxembourg for Finance apportera sa contribution sur ce sujet, à travers l'organisation d'un « dîner des investisseurs » pour faciliter les échanges entre participants et experts. Le Forum permet de découvrir des projets « qui contribueront à réduire le réchauffement planétaire et à en atténuer les effets. Le développement et la production de ces projets nécessitent des capitaux considérables », explique Nicolas Mackel, CEO de Luxembourg for Finance.

Cet événement va contribuer au rayonnement du Luxembourg dans l'univers de la finance responsable. « En tant que pionnier de la levée de fonds pour des projets verts et durables, le Luxembourg considère ce Forum comme une occasion précieuse de rassembler différentes communautés pour faire avancer notre promesse envers les générations futures. L'expertise et le cadre que le Luxembourg a mis en place dans le domaine de la finance seront essentiels pour façonner l'avenir de la durabilité », conclut-il.

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Un train (de mesures de politique économique) peut en cacher un autre !

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Powell et la politique monétaire ou Trump et la politique commerciale ? Faites vos jeux, rien ne va plus !
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Fiscalité des métaux précieux : les particuliers sont-ils pénalisés ?

Jean-François Faure
Il y a quatre mois, Mr Richard Ferrand, président du groupe parlementaire La République en Marche à l'Assemblée nationale, proposait d’amender le projet de loi de finances pour taxer les métaux précieux, entre autres. La proposition a soulevé une vague de protestations des professionnels du secteur. Au regard de la loi entrée en vigueur début janvier, qu’en est-il réellement : les particuliers sont-ils pénalisés ?
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Les valeurs européennes et la réforme fiscale américaine

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La baisse du taux d’imposition américain et son impact sur les résultats des valeurs US ont largement été commentés dans les différents éditoriaux financiers ces dernières semaines… Il est en revanche plus rare d’analyser la thématique sous l’angle européen.
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Comme il est de coutume à pareille époque, la saison des résultats d’entreprises vit ses prémices de part et d’autre de l’Atlantique.
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SWIFT nomme son Président Directeur Général

SWIFT nomme son Président Directeur Général
Javier Pérez-Tasso

SWIFT — spécialiste des services de messagerie financière sécurisée — annonce ce jeudi 23 mai 2019 la nomination en interne d'un nouveau Président Directeur Général (« Chief Executive Officer »). Membre de l'équipe de direction de SWIFT depuis sept ans, Javier Pérez-Tasso était jusqu'à présent Directeur des régions Amériques & Royaume-Uni.

Il prendra ses fonctions le 1er juillet 2019 en remplacement de Gottfried Leibbrandt, qui a annoncé en décembre 2018 son intention de quitter son poste à la fin du mois de juin. En tant que Président Directeur Général de SWIFT, Javier Pérez-Tasso sera basé au siège de SWIFT en Belgique.

Focus sur le parcours de Javier Pérez-Tasso

De nationalité espagnole, Javier Pérez-Tasso est diplômé en ingénierie électrique de l'Institut National Polytechnique de Grenoble, d'un master en management de la Solvay Business School, d’un master en Finance de l'IE Business School de Madrid, et du master Executive TGM (« Transition to General Management ») de l'Insead. Au cours de sa carrière, il occupe un certain nombre de postes de direction dans les domaines technologiques et commerciaux. Il développe ainsi l’activité au sein de bureaux régionaux situés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.

Javier Pérez-Tasso rejoint SWIFT en 1995. Il accède au poste de Directeur des régions Amériques & Royaume-Uni en septembre 2015. Dans le cadre de cette fonction, il renforce le modèle d’engagement de SWIFT auprès des banques impliquées dans les transactions internationales. Il supervise également le développement de l’activité au sein de marchés à forte croissance. De 2016 à 2018, Javier Pérez-Tasso sponsorise le Programme de Sécurité Client de SWIFT en tant que Directeur Marketing. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de la réponse de SWIFT au défi de la cybercriminalité.

Dans le cadre de ce poste, Javier Pérez-Tasso est en chargé de l'élaboration du plan stratégique SWIFT 2020. Ce poste lui permet de réaffirmer la priorité accordée aux paiements transfrontaliers, de renforcer la conformité en matière de lutte contre la criminalité financière, et d’approfondir la présence de SWIFT dans les infrastructures de marché, notamment dans le domaine des paiements instantanés. En juillet 2019, il accède à la fonction de Président Directeur Général de SWIFT.

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Blockchain : IZNES annonce la recomposition de son capital

IZNES — plateforme paneuropéenne de tenue de registre en blockchain — annonce ce jeudi 23 mai avoir finalisé la recomposition de son actionnariat, qui se traduit par la montée en puissance à son capital des 6 sociétés de gestion actionnaires fondatrices.

OFI AM, Arkéa IS, Groupama AM, La Banque Postale AM, La Financière de l’Echiquier et Lyxor Asset Management détiennent désormais l’intégralité du capital de la plateforme. L’opération a aussi vu la sortie du tour de table de SETL, la société créatrice de la technologie blockchain d’IZNES.

Vers un développement à l'international

Cette opération renforce IZNES dans l'optique d'un développement international. IZNES rachète notamment la propriété intellectuelle de sa plateforme, recrute l’équipe de SETL qui a conçu le produit et internalise ses développements informatiques. IZNES continue de bénéficier d’une licence d’utilisation de la technologie Blockchain de SETL.

Lancée en mars 2019, IZNES organise l'achat et la vente d’OPC en blockchain pour le compte de clients institutionnels et particuliers, compatibles avec les différents canaux de commercialisation. L'entreprise affiche plus d’1 milliard d’euros d’encours sous registre en Mai 2019. IZNES poursuit son développement en France et au Luxembourg.

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La croissance sur fond d’endettement

Philippe Crevel
Dans sa note de conjoncture du mois de décembre, l’INSEE souligne que l’économie française est bien entrée dans un cycle de croissance, ce qui ne l’empêche pas de pointer quelques problèmes et risques. L’apparition de goulots d’étranglement au niveau des capacités de production et l’augmentation de l’endettement des entreprises sont des menaces à prendre en compte. Par ailleurs, l’institut statistique indique que les prélèvements obligatoires continueraient d’augmenter l’année prochaine pesant ainsi sur la consommation des ménages.
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Paris déroule le tapis rouge pour les exilés du Brexit

L'opération séduction est en marche ! Dans l'optique d'attirer les déçus de la City vers la capitale française, et ainsi en faire la place financière majeure de l'après-Brexit, Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont annoncé une série de mesures censées renforcer l'attractivité de Paris aux yeux des investisseurs.

La suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, l'annulation de la taxe sur les transactions financières et l'exclusion des bonus des traders dans le calcul des indemnités de licenciement viendraient, par exemple, s'ajouter à la réforme du travail en cours. La région parisienne, par la voix de Valérie Pécresse, promet également des efforts sur les transports et l'instruction bilingue des franciliens.

De quoi détourner les banquiers de Francfort et Luxembourg ?
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