Comptes semestriels : l’AMF rappelle quelques principes

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mercredi 20 mai sur son site quelques éléments clés pour aborder la présentation des rapports financiers semestriels et la communication qui l’accompagne. Objectif, accompagner au mieux les entreprises face au coronavirus.

Fiabilité de l'information

Les incertitudes restent fortes concernant les conséquences, la durée et l'intensité des effets de la pandémie sur l’économie et l’activité des sociétés cotées. L’information donnée par les émetteurs aux investisseurs est donc essentielle pour maintenir la confiance et assurer une bonne formation des prix sur le marché. Elle doit être fiable, spécifique et aussi détaillée.

A cet égard, la publication des comptes semestriels constitue une échéance décisive. L’information financière semestrielle permette aux investisseurs d’appréhender au mieux la situation et la performance financières des sociétés. Les investisseurs ont besoin d’informations prospectives, notamment sur la situation de liquidité et les besoins financiers.

6 principes à respecter

Pour aider les entreprises à préparer ce rendez-vous, l’AMF rappelle quelques principes utiles. Sa publication accompagne la communication de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) qui a été adaptée au contexte français. Elle aborde ainsi les points suivants :

  • les informations dans les états financiers intermédiaires et le rapport de gestion, comme le recours à des jugements et hypothèses significatifs ou encore les informations attendues par les marchés sur les risques financiers (par exemple des renégociations de dette ou de nouveaux financements) ;
  • le communiqué sur les résultats et les indicateurs de performance ;
  • la présentation des états financiers ;
  • la continuité d’exploitation ;
  • les tests de dépréciation ;
  • les contrats de location.

D’une manière générale, l’AMF encourage les émetteurs à faire œuvre de pédagogie et à préciser les hypothèses retenues. Elle invite les sociétés qui ne seraient pas en mesure de publier leur rapport financier semestriel comme prévu — ou qui souhaiteraient mettre pleinement à profit la période des trois mois accordée par la réglementation financière — à communiquer au marché dès que possible leur nouveau calendrier.

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L’AMF nomme son directeur de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines

L'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce lundi 18 mai la nomination de son directeur de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines. François Guillemot (54 ans) a rejoint l’AMF le 1er mars 2020. Il succède à François Ardonceau qui — après 12 ans passés à l'AMF — a mis un terme à sa carrière professionnelle le 30 avril 2020.

Focus sur le parcours de François Guillemot

L’AMF nomme son directeur de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines
François Guillemot

François Guillemot est diplômé de l’École Centrale de Paris. Il débute sa carrière en 1989, chez Sun/Oracle en tant que responsable système et réseau. Entre 1995 et 2001, il exerce des fonctions de responsable technique, directeur des partenariats, directeur d'agence ou de secteur d’activité au sein d'entreprises de service industriel, de services informatiques ou d'un opérateur internet.

En 2001, il rejoint la société ATOS en tant que directeur des secteurs industrie et distribution, puis énergie, et enfin en tant que directeur de la région Rhône-Alpes. En 2007, il prend les fonctions de directeur général du Groupement informatique de la Protection Sociale (GIPS), le groupement d’intérêt économique informatique d’Apicil/Ircem.

En 2009, il poursuit sa carrière au sein de l’entité informatique nationale de Groupama comme responsable assurances dommages, directeur des systèmes d’assurances, puis directeur des études et développements. En 2016, il rejoint Mutex (Groupe VYV), dont il devient en 2017 directeur général adjoint, en charge de la transformation, des ressources humaines, des services informatiques et des opérations. Il pilote plusieurs projets de transformation et de stratégie autour de la donnée et du digital.

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L’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes

Faisant le constat d’une normalisation progressive des indicateurs de risque du marché français, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce lundi 18 mai avoir décidé de suspendre la mesure exceptionnelle d’interdiction portant sur la création de positions courtes nettes et l’augmentation de positions courtes nettes existantes. Elle continuera à suivre attentivement les marchés dans leur ensemble.  

Considérant que l’épidémie de Coronavirus et les incertitudes entourant ses conséquences sur l’économie représentaient une menace sérieuse pour la confiance des marchés, l’AMF avait annoncé le 17 mars dernier sa décision d’interdire pour une période d’un mois toute création d’une position courte nette et toute augmentation d’une position courte nette existante. Compte tenu des circonstances, le régulateur avait annoncé le 15 avril la prolongation de cette mesure jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.

Recul de la volatilité des marchés

Dans un marché uniformément orienté à la baisse avec des incertitudes considérables sur l’ampleur future de cette baisse, une montée des ventes à découvert aurait pu avoir une influence pro-cyclique. L’AMF a souhaité éviter cela avec cette mesure exceptionnelle. Depuis la mise en place de cette interdiction, le régulateur observe une normalisation progressive. Les marchés ont réduit une partie de leurs pertes.

Les volumes de transaction et la volatilité sont revenus à des niveaux certes élevés par rapport à mi février, mais qui reflètent les incertitudes des intervenants dans le contexte actuel. Observée jusqu’à 84 en clôture le 16 mars, la volatilité est ainsi revenue à un niveau de 30 et le volume quotidien moyen observé sur Euronext est passé de 12 à 4 milliards d’euros pour le CAC 40. Cette normalisation a aussi pu être observée sur les autres marchés qui ont fait l’objet d’une interdiction similaire.

Concertation à l'échelle européenne

Dans ces conditions, l’AMF — en concertation avec l’ESMA et les autorités nationales autrichienne, belge, espagnole, grecque et italienne ayant pris des mesures similaires — a décidé de ne pas renouveler l’interdiction portant sur les positions courtes nettes, qui expire donc ce lundi 18 mai à 23h59. Le régulateur continue à suivre attentivement l’évolution des marchés.

Le régulateur reste en relation étroite avec les autres autorités. Si jamais la situation des marchés le nécessitait, il appelle de ses voeux une réaction coordonnée à l’échelle européenne. L’AMF rappelle que la décision de l’ESMA d’abaisser le premier seuil de déclaration des ventes à découvert, de 0,2 % à 0,1 %, est toujours en vigueur.  

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Activisme actionnarial : l’AMF propose plusieurs mesures ciblées

L’année 2019 a donné lieu en France à de nombreux débats sur les fonds dits « activistes » et la nécessité de mieux les encadrer. En prolongement des rapports publics sur le sujet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mardi 28 avril un rapport sur l'activisme actionnarial. Ce document propose des mesures ciblées pour améliorer la transparence vis-à-vis du marché et le dialogue entre émetteurs et actionnaires. 

Face à l'activisme actionnarial

Les différents travaux réalisés en 2019 sur l’activisme actionnarial ont donné lieu à plusieurs recommandations, dont certaines portent sur les moyens ou les pouvoirs de l’AMF. Au regard des enjeux qui en résultent pour la Place financière, l’Autorité apporte aujourd’hui sa contribution au débat dans une communication.

L’engagement actif des actionnaires dans la vie des sociétés cotées est une condition de leur bon fonctionnement et d’une saine gouvernance. A cet égard, l’AMF considère qu’il doit être encouragé. Pour le régulateur, la problématique n'est donc pas d'empêcher l'activisme mais d'en fixer les limites et de se donner la capacité à en maîtriser les excès.

Quatre objectifs principaux

En l’état de la réglementation, l’AMF considère qu’il n’est pas nécessaire de faire évoluer de manière importante le cadre juridique applicable. Les propositions de l’AMF visent à : 

  • améliorer l’information sur la montée au capital et la connaissance de l’actionnariat, en abaissant le premier seuil légal de déclaration et en rendant publiques les déclarations faites à la société sur le franchissement des seuils fixés dans ses statuts ;
  • assurer une meilleure information au marché sur l’exposition économique des investisseurs, en complétant les déclarations de positions courtes par une information sur les instruments de dette également détenus (obligations, credit defaults swaps par exemple). L’AMF soutiendra ces propositions au niveau européen ;
  • promouvoir un dialogue ouvert et loyal entre les sociétés cotées et leurs actionnaires : l’AMF complètera son guide sur l’information permanente et la gestion de l’information privilégiée afin d’y ajouter des développements sur le dialogue actionnarial. Elle complètera également sa doctrine afin de préciser que les émetteurs peuvent apporter toute information nécessaire au marché en réponse à des déclarations publiques les concernant, même en cours de périodes de silence, sous réserve du respect des règles sur les abus de marché. Elle recommandera, par ailleurs, à tout actionnaire qui initie une campagne publique de communiquer sans délai à l’émetteur concerné les informations importantes qu’il adresserait aux autres actionnaires ;
  • accroître les capacités d’analyse et de réaction de l’AMF afin de lui permettre d’apporter des réponses rapides et adaptées lorsque les circonstances l’exigent : à travers, par exemple, l’instauration d’un pouvoir d’astreinte en matière d’injonction administrative et d’une faculté d’ordonner à tout investisseur, et non plus seulement à un émetteur, de procéder à des publications rectificatives ou complémentaires en cas d’inexactitude ou d’omission dans ses déclarations publiques. 
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FCPI : le 25e Fonds de la gamme Alto sera totalement remboursé à fin mai 2020

Eiffel Investment Group — gérant d’actifs spécialisé dans le financement des entreprises — annonce ce jeudi 4 juin avoir remboursé à 100 % aux investisseurs privés un nouvel FCPI de sa gamme Alto. Il s'agit du FCPI Alto Innovation 10, qui affiche une performance finale depuis l’origine de + 43,17 % hors réduction fiscale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Après cette liquidation, un total de 25 fonds aura été intégralement remboursé dans une gamme qui compte 44 fonds (FCPI-FIP-FCPR). « Notre équipe démontre la pertinence de sa stratégie d’investissement portée vers le financement à long terme des PME-ETI européennes et innovantes. Dans les prochains mois, nous enrichirons notre gamme accessible à nos partenaires et à nos investisseurs que nous remercions pour leur confiance. », précise Huseyin Seving, Directeur de la Distribution d’Eiffel Investment Group.

Tissu économique européen

Parmi les premiers acteurs du secteur à avoir remboursé des FCPI avec plus-value, les fonds de la gamme Alto effectuent chaque année des distributions aux investisseurs privés. Au total, ce sont près de 446 millions d’euros remboursés aux investisseurs depuis l’origine. L’équipe d’investissement démontre ainsi sa capacité et sa régularité à investir puis céder les participations de ses fonds, et rendre le capital aux souscripteurs.

La régularité des performances de la gamme Alto illustre la pertinence de la gestion pragmatique et innovante d'Eiffel Investment Group. L’équipe d’investissement de cette gamme travaille ensemble depuis plus de 10 ans. Elle déploie une approche de terrain afin de rencontrer des centaines de PME-ETI chaque année en France, en Allemagne, au Royaume Uni, en Scandinavie, et partout en Europe. Sa connaissance du tissu économique européen lui permet d’identifier et de sélectionner les leaders de demain.

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AG2R La Mondiale accueille une nouvelle membre dans son Comité de direction

AG2R La Mondiale — spécialiste de la protection sociale et patrimoniale en France — annonce ce jeudi 4 juin l'arrivée d'une nouvelle membre de son Comité de direction. Isabelle Hébert (47 ans) rejoindra AG2R La Mondiale à compter du 29 juin 2020. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, elle sera en charge de la stratégie, du digital, du marketing et de la relation client.

Focus sur le parcours d'Isabelle Hébert

AG2R La Mondiale accueille une nouvelle membre dans son Comité de direction
Isabelle Hébert

Franco-suisse, Isabelle Hébert est Normalienne (École Normale Supérieure Paris-Saclay), diplômée de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (Ensaé) et titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) d’économie. En 1999, elle débute sa carrière aux États-Unis. En 2005, elle poursuit son parcours au Moyen-Orient au sein des groupes d’assurance santé CIGNA Corporation et Aetna Inc.

Elle y occupe les postes de Directrice développement produits et innovation US, puis de Directrice stratégie et marketing international. En 2010, Isabelle Hébert est Directrice stratégie, innovation et marketing du Groupe Malakoff-Médéric. En 2013, elle devient Directrice générale adjointe assurance et membre du Comité exécutif du Groupe MGEN.

En 2017, elle est nommée Directrice générale du Groupe MGEN et Directrice des services innovants du Groupe Vyv dont elle est membre du Comité de Direction Générale Groupe. Isabelle Hébert est par ailleurs membre de l’association Parité Assurance.

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AMF : coronavirus, comment se comportent les particuliers en bourse ?

En cette période de Covid-19, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce lundi 27 avril une étude sur le comportement des particuliers en bourse. Les circonstances actuelles exceptionnelles sont synonymes de forte volatilité sur les marchés actions. L'AMF a observé une activité très soutenue entre le 24 février et le 3 avril dernier. Plus de 150 000 nouveaux investisseurs sont intervenus sur les valeurs appartenant à l’indice SBF120.

MIF2, des données plus fines

Chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers, l’AMF les suit de près dans leur ensemble. En parallèle, elle assure une veille des tendances et des comportements des différents intervenants. A la suite des forts mouvements de marchés observés courant mars dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le régulateur s'est penché sur le comportement des investisseurs particuliers durant cette période.

Pour son analyse, l’AMF s’est appuyée sur les données fournies par les établissements financiers français et leurs succursales à l’étranger dans le cadre du reporting des transactions. Depuis l’entrée en application du cadre révisé sur les Marchés d’instruments financiers (MIF2), ce reporting est plus détaillé et permet au régulateur une analyse plus fine.

Quel profil d'investisseur ?

L’étude permet ainsi de constater que si, au tout début de la chute des cours à partir du 24 février, les transactions réalisées par les investisseurs particuliers ont été synonymes de ventes nettes sur la première semaine, le solde est devenu positif dès la semaine suivante. Il l’est resté durant cinq semaines d’affilée jusqu’au 3 avril (date de fin de l’étude).

Au total, sur ces cinq semaines, les achats d’actions françaises par des particuliers ont été multipliés par 4 par rapport à la période équivalente en 2019, pour un montant net total de 3,5 milliards d’euros, dans un marché lui-même marqué par des volumes multipliés par 3.

Si certains des particuliers étaient déjà actifs en bourse dans les mois qui ont précédé la crise liée au coronavirus, plus de 150 000 investisseurs ont fait leur entrée sur le marché, pour la première fois depuis janvier 2018. L’étude permet également de découvrir leur profil, différent de celui des investisseurs habituels tant en termes d’âge que de montants investis.  

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L’AMF prolonge l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020

Compte tenu de l’expansion de l’épidémie de Coronavirus et de la persistance de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris la décision ce mardi 14 avril de prolonger l’interdiction de toute création de position courte nette et de toute augmentation d’une position courte nette existante.

Considérant que les circonstances exceptionnelles actuelles restent à ce jour une menace sérieuse pour la confiance des marchés, le Collège de l’AMF renouvèle ainsi jusqu’au 18 mai la mesure d’interdiction prise le 17 mars 2020, en application de l’article L 421-16 II du code monétaire et financier et de l’article 20 du règlement européen sur les ventes à découvert.

Précisions sur les conditions d'application

L’interdiction de toute création de position courte nette ou d’augmentation d’une position courte nette existante vaut pour toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger dès lors que la position concerne une action admise à la négociation sur une plate-forme de négociation établie en France et que le titre relève de la compétence de l’AMF. Elle s’applique depuis le 18 mars 2020 à 0 heure jusqu’au 18 mai 2020 à 23 heures 59.

Cette décision a été transmise à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) et fera l’objet d’une opinion de cette autorité qui sera publiée sur son site. L’AMF rappelle que cette mesure ne concerne pas les activités de tenue de marché effectuées par les personnes qui bénéficient d’une exemption en application de l’article 17 du règlement sur les ventes à découvert.

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Courtage : CGPC lance CGPC Assurances

L’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) lance ce mardi 7 avril sa nouvelle branche, la CGPC Assurances. En pleine crise sanitaire, l'association professionnelle souhaite ainsi accompagner au mieux les courtiers et les mandataires d’intermédiaire d’assurances, tant en prévoyance et IARD qu’en assurance vie.

CGPC Assurances a vocation à devenir une association de représentation des courtiers et mandataires d’intermédiaire d’assurances. En 2021, la loi imposera à ces intermédiaires d’assurance d’adhérer à une association professionnelle agréée, en charge de l’accompagnement et du suivi de leur activité au plan de la conformité à la réglementation.

Pack de conformité

Le régulateur veillera à ce que les courtiers et mandataires d’intermédiaire d’assurances respectent un code de bonne conduite ; ils devront aussi contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; et veiller à la qualité de leur traitement des données personnelles dont ils disposent. Dans ce contexte, CGPC Assurances propose à ces professionnels un pack d’accompagnement pour améliorer dès à présent leur conformité réglementaire :

  • un audit d’auto-évaluation en ligne du niveau de cette conformité aisé à réaliser ;
  • un code de bonne conduite accompagné de documents types à utiliser pour appliquer la nouvelle réglementation ;
  • une formation à distance sur le thème « Être conforme à la réglementation en tant qu’intermédiaire en distribution d’assurances » permettant d’appréhender  le contenu du code et la bonne manière de le mettre en œuvre  ainsi que de définir un programme d’amélioration de la conformité.

Bientôt CGPC IOBSP

En tant que membre de CGPC Assurances, lesdits professionnels bénéficieront de plus d’une assistance juridique, fournie par les juristes de Covéa protection juridique, ainsi que de l’accès à un service de médiation rendu par La médiation de l’assurance. CGPC a par ailleurs déposé un dossier à l’AMF pour redevenir une association représentative de CIF. L'association lancera très prochainement CGPC IOBSP, puisque la co-régulation va aussi concerner le monde du crédit immobilier. 

« Nos conseillers certifiés CIF nous demandent « un guichet unique » pour leur accompagnement et leur représentation. Nous ne pouvions pas rester sourds à cette demande. Nous avons donc déposé un dossier pour redevenir une association agréée par l’AMF à ce titre, à travers CGPC CIF, en même temps que nous prenions nos dispositions pour donner corps à CGPC ASSURANCES, CGPC IOBSP et CGPC IMMOBILIER (CARTE T) », explique Raymond Leban, président de la CGPC.

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Coronavirus : l’AMF rappelle les règles d’information pour les sociétés cotées

Face à l'épidémie de coronavirus, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce vendredi 28 février une note concernant les règles d'information qui s'appliquent aux sociétés cotées. Outre ses aspects humains, l'épidémie actuelle a entraîné la fermeture de certaines zones d’activité. Résultat, des modifications dans les niveaux de production, de consommation, de transports et déplacements habituels, notamment en Chine.

Dans ce contexte, les marchés financiers portent une attention particulière à la transparence des acteurs sur leur exposition aux incidences de l'épidémie. L'AMF a échangé avec de nombreuses sociétés cotées en amont de la publication de leurs résultats annuels, afin de les inviter à évaluer les conséquences de la situation actuelle et à décider de l’opportunité d’une communication spécifique.

Quel support de communication ?

Le règlement Abus de Marché exige que les émetteurs rendent publique dès que possible toute information privilégiée qui les concerne directement ou indirectement. C’est-à-dire toute information non publique, à caractère précis, et susceptible d’influencer de façon sensible le cours. Toute connaissance d’un impact important de l’épidémie sur l’activité, la performance ou les perspectives doit être communiquée sans délai.

Du fait de l’incertitude quant aux développements futurs de cet épisode, il est recommandé que les émetteurs réévaluent périodiquement son impact connu et anticipé sur l’activité et les perspectives, quant à son caractère significatif et/ou son montant. Le mode de communication pour ce type d'information — même non chiffrée — reste le communiqué de presse, afin de garantir l’égalité d’accès à l’information par les investisseurs.

Du fait de la sensibilité nouvelle de certaines informations — zones géographiques d’activité, de production, de sous-traitance, d’approvisionnement, salariés concernés — il est recommandé aux émetteurs de communiquer ces informations à l’occasion de la présentation de leurs résultats annuels.

Comment publier ses résultats

La publication des résultats s'accompagne souvent de la communication au marché des perspectives d’activité et de performance, qui sont attendues pour l’année en cours. Les principales hypothèses sous-jacentes doivent être décrites. Même en l’absence d’information précise à communiquer, les émetteurs qui communiquent des perspectives 2020 au marché sont invités à indiquer quelles hypothèses ont été retenues dans leur établissement, eu égard aux impacts potentiels de l’épidémie.

L’apparition de cette épidémie doit par ailleurs être considérée, si nécessaire dans les états financiers au 31 décembre 2019, comme un événement post-clôture nécessitant des informations. Le cas échéant, les émetteurs devront s’interroger, en lien avec leurs commissaires aux comptes, sur les effets éventuels de cette épidémie sur leurs prochains arrêtés de comptes, par exemple, concernant l’évaluation de leurs stocks. Les sociétés cotées ayant clôturé leurs comptes au 31 décembre 2019 doivent déposer avant le 30 avril 2020 leur rapport financier annuel.

Ce rapport doit contenir leur rapport de gestion. Ce dernier doit comprendre une description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée. A ce titre, les émetteurs sont invités à insérer les mentions qu’ils considèreront adaptées à la date de dépôt de leur rapport financier annuel. En cas de document d’enregistrement universel, la section « facteurs de risques » pourra si nécessaire aborder plus précisément l’exposition économique du groupe coté à cette épidémie, ainsi que les éventuelles mesures prises. 

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SCPI Vendôme Régions : Norma Capital réalise sa première acquisition en outre-mer (DROM)

Norma Capital — société de gestion de portefeuille — annonce ce vendredi 5 juin l’acquisition d’un actif immobilier de commerce pour le compte de la SCPI Vendôme Régions. Ce bien couvre une surface d’environ 1 000 m² louée par l’enseigne automobile Feu Vert. Situé à La Réunion, dans la ZAC du Portail à Saint-Leu, cet actif représente le premier investissement hors France métropolitaine de la SCPI.

« Clé de la maîtrise du risque, la grande diversité des secteurs d'activité et zone géographiques que couvre la SCPI Vendôme Régions, lui permet de disposer d’un portefeuille de locataires de grande qualité, assurant une stabilité et une régularité des résultats », indique Thibault Feuillet, Directeur commercial de Norma Capital.

Diversification sectorielle et géographique

Cet immeuble neuf a été livré en 2019. Il se situe dans la ZAC du Portail, une zone commerciale fortement prisée à La Réunion. Son locataire, Feu Vert, une entreprise spécialisée dans l’entretien et la vente d’accessoires automobiles. Il est lié par un bail de six ans fermes.

Proche du centre commercial qui accueille la locomotive E. Leclerc, ainsi qu’une trentaine d’enseignes — dont une jardinerie Gamm Vert, un centre de contrôle technique Autosur ou encore Naturalia —, l’actif immobilier bénéficie en outre d’une excellente visibilité depuis la route des Tamarins, axe très emprunté permettant de faire le tour de l’île.

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Harmonie Mutuelle lance le fonds Harmonie Mutuelle Emplois France

Harmonie Mutuelle — spécialiste de la mutuelle santé — annonce ce vendredi 5 juin le lancement du fonds « Harmonie Mutuelle Emplois France » avec une enveloppe d’investissement de 200 millions d’euros. Objectif, accompagner les entreprises cotées et non cotées (TPE, PME et ETI) dans la création et la sauvegarde des emplois dans les régions. La société de gestion Eiffel Investment Group a été mandatée pour soutenir la démarche.

Entreprises et entrepreneurs

En 2019, Harmonie Mutuelle a validé sa stratégie d’impact territorial et a décidé d’y dédier 15 % de ses placements financiers — hors titres de participations et immobilier d’exploitation — soit 200 millions d’euros à travers deux poches :

  • une poche d’investissement dans les entreprises cotées, notamment les petites et moyennes capitalisations ;
  • une poche d’investissement dans les entreprises non cotées, notamment les ETI, PME et TPE.

Pour la poche cotée qui représente un investissement de 130 millions d’euros (obligations et actions), Harmonie Mutuelle a réalisé un appel d’offre afin d'en assurer la gestion. La mutuelle a sélectionné la société de gestion Eiffel Investment Group, spécialiste français de l'investissement dans les entreprises cotées et non cotées, et de l’impact investing.

La poche d’investissement non cotée représentera près de 70 M€, qui seront investis dans des fonds de dette privée et de capital investissement, ainsi que des plateformes de prêt, en ciblant notamment les TPE, PME et ETI françaises. Actuellement, 40 millions prévus sont déjà alloués, notamment dans des fonds d’investissement régionaux.

Emploi et impact positif

En tant qu’employeur de proximité — près de 7 000 salariés et représentants des adhérents, 230 agences et 70 sites administratifs — et partenaire privilégié de la protection sociale des entreprises (plus de 63 000 entreprises clientes sur l’ensemble du territoire), Harmonie Mutuelle revendique son ancrage local dans le tissu économique français.

Le fonds « Harmonie Mutuelle Emplois France » vise à participer à l’économie réelle en région et d’avoir un impact social positif sur la création et la sauvegarde d’emplois de qualité. Tout en appliquant sa politique ISR — exclusions tabac, armes charbon et controverses élevées, sélection des meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance — Harmonie Mutuelle finance les entreprises créatrices d’emplois.

Les entreprises françaises seront évaluées selon plusieurs critères : gouvernance, politique sociale, impact environnemental et relations avec les parties prenantes. Une mesure de l’impact potentiel sur l’emploi (création ou maintien sur les territoires) sera réalisée pour définir les choix d’investissements.

La mesure de l’efficacité de la stratégie de placement sera réalisée en termes d’information quantitative (en comparaison notamment de la croissance moyenne des emplois en France), mais également qualitative (notamment la proportion de CDI, mixité sociale, formation, absentéisme). Eiffel Investment Group s’appuiera à la fois sur ses analyses internes et sur les données produites par son partenaire Ethifinance.

Economie réelle et santé

La valeur comptable des actifs financiers d’Harmonie Mutuelle à fin 2019 s’élève à 2 026 M€. Une grande part des placements de la mutuelle sont investis au service de la santé de ses adhérents et de l’économie réelle :

  • l’investissement dans la santé, l’accompagnement et l’innovation pour 10,5 % avec par exemple VYV Invest (84 M€), les cliniques HGO et leurs murs (49,1 M€), Harmonie Services Mutualistes (35 M€), les murs des établissements de services de soins et d'accompagnement mutualistes(12 M€), Harmonie développement service (15 M€), HM VYV Innovation (4,6 M€) ;
  • l’investissement dans les territoires et le développement du tissu économique local pour 14,7 % — à travers son propre patrimoine immobilier dans les territoires et villes moyennes, ainsi que les investissements cotés ou non, en faveur de l’économie réelle. Par exemple, des investissements dans des banques régionales et de proximité (52 M€) et le fonds « Harmonie Mutuelle Emplois France ».

« La crise que nous vivons appelle à plus de solidarité et à une transformation de nos modes d’entreprendre, afin de concilier performance économique et impact social et environnemental. (...) La finance à impact renforce les moyens de l’économie contributive et y apporte des solutions efficaces pour lutter contre les fragilités sociales et territoriales », conclut Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale.

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L’AMF dévoile ses priorités pour 2020

Ce mercredi 8 janvier, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a dévoilé les priorités d’actions et de supervision du régulateur pour 2020, à l'occasion de la présentation de ses vœux à la presse. L’AMF se mobilise pour des marchés financiers plus efficaces, mieux intégrés et plus attractifs. Evolution des marchés, financement de l'économie, intégration européenne... L’année 2019 s’est révélée contrastée.

En comparaison, la nouvelle année sera toute aussi complexe. 2020 verra la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). « Au-delà de la déclinaison des divers régimes de pays tiers au cas spécifique du Royaume Uni, il est essentiel que le Brexit nous conduise à revisiter notre propre réglementation financière afin de rendre notre système financier plus efficace, mieux intégré et plus attractif », insiste Robert Ophèle.

Financer l'économie réelle

« La progression remarquable des indices en 2019, à l’image de la hausse de plus de 30 % du CAC 40 GR, ne doit pas faire illusion. Elle s’accompagne d’un désengagement inédit vis-à-vis du financement par émission d’actions cotées. Pour la première fois depuis les 30 ans que couvrent les statistiques de la BCE, le flux net annuel d’actions cotées dans la zone euro aura ainsi été négatif. Les entreprises profitent des taux bas et elles s’endettent », souligne Robert Ophèle. Elles financent ainsi leur développement et rachètent leurs actions.

Le président de l’AMF constate également la primauté de l’immobilier et des placements sans risque et liquides, en ce qui concerne l’allocation de l’épargne des ménages. Dans la perspective de rendements réels négatifs, cette tendance souligne « le besoin d’accompagner une réorientation de l’épargne vers des produits plus directement orientés vers le financement de l’économie réelle, plus risqués et/ou plus moins liquides ».

Priorités d’actions

C’est dans cette perspective que l’AMF a élaboré ses priorités d’actions pour 2020, troisième année de sa stratégie #Supervision 2022. L’Autorité a défini cinq domaines prioritaires, pour lesquels elle s’est fixée des objectifs :

  • L’attractivité des marchés financiers à la fois en matière de financement des entreprises et d’allocation de l’épargne : à l’occasion de la révision de plusieurs textes européens, l’AMF entend promouvoir une règlementation plus simple et proportionnée pour l’organisation des marchés financiers. Elle souhaite également contribuer à l’appropriation des nouveaux dispositifs français ou européen d’épargne retraite et le développement de l’épargne salariale ;
  • Le cadre réglementaire et la supervision de la gestion d’actifs avec l’objectif de soutenir une architecture plus claire et une plus grande convergence de la réglementation en Europe, de rester engagé dans les travaux relatifs à l’analyse des risques de ce secteur et la poursuite au niveau national du renforcement des dispositifs de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • La transition vers une finance durable en contribuant à la définition d’un cadre permettant d’allier qualité et comparabilité de l’information extra-financière des sociétés cotées, une plus grande lisibilité des approches ESG dans la gestion d’actifs tout en mettant en œuvre le suivi des engagements des acteurs de la place financière de Paris en faveur du climat, conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
  • La compétitivité des places européennes dans le numérique en soutenant la construction d’un cadre européen favorable à l’innovation tout en préservant la confiance des épargnants vis-à-vis des offres d’investissement en intensifiant la lutte contre les escroqueries financières.

Parallèlement, l’AMF entend poursuivre sa transformation avec notamment la digitalisation de ses processus et l’utilisation de la donnée. En 2020, les données de reporting sur les opérations de financement sur titre (obligations prévues par le règlement SFTR) seront ainsi intégrées dans ICY, l’outil de surveillance développé par l’AMF. Après de premières expérimentations réussies, l’AMF va également déployer un nouvel outil de détection des sites frauduleux basé sur l’intelligence artificielle : la lutte contre les arnaques et plus généralement la protection de l’épargne demeurent en effet une priorité majeure de l’Autorité.

Priorités de supervision

Depuis 2018, l’AMF publie en début d’année ses priorités de supervision pour l’année. Cette année, elle a retenu parmi ses priorités thématiques de suivi et de contrôle :

Concernant les sociétés de gestion :

  • Délégation du contrôle permanent ;
  • Gestion du risque de liquidité ;
  • Octroi de prêts ;
  • Cybersécurité ;
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Concernant les intermédiaires de marché :

  • Reporting, transparence post-négociation, meilleure exécution dans le cadre des textes européens sur les marchés financiers (MIF2) ;
  • Contrats de liquidité ;
  • Fourniture de services transfrontières ;
  • Transition des indices de référence.

Acteurs de la commercialisation :

  • Gouvernance des produits dans le cadre de MIF2 ;
  • Mise en œuvre des exigences d’adéquation au profil du client des services ou produits d’investissement telles que définies par MIF2 ;
  • Supervision des CIF.
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Chine : Amundi va créer une société de gestion avec BOC Wealth Management

Amundi — premier gestionnaire d’actifs européen — et BOC Wealth Management — filiale de Bank of China — ont annoncé le 20 décembre dernier avoir reçu l'accord de la China Banking and Insurance Regulatory Commission pour créer une société commune de gestion d'actifs. Le lancement doit intervenir dans le courant du deuxième semestre 2020.

Se développer en Chine

Objectif, se développer sur le marché national chinois. Amundi en sera l'actionnaire majoritaire, afin d'accélérer sa stratégie de développement en Chine. La société commune tirera parti des canaux de distribution de Bank of China Wealth Management, afin de répondre aux besoins des investisseurs institutionnels et particuliers.

Ce projet et ce partenariat « permettront à Amundi d'ajouter un nouveau pilier à sa stratégie de développement en Chine et de bénéficier de relations commerciales fortes avec l'une des premières banques en Chine », précise Yves Perrier, Directeur Général d'Amundi.

Amundi actionnaire majoritaire

Bank of China a répondu aux exigences règlementaires afin de mettre en œuvre la décision des autorités chinoises, en particulier les 11 mesures proposées par le Comité de développement de la stabilité financière du Conseil d'État et qui visent à ouvrir davantage le secteur financier.

« Bank of China est la première société commune dans laquelle un actionnaire étranger détient une participation majoritaire. Cela démontre pleinement que l’ouverture accélérée du marché financier chinois accompagne les évolutions du marché mondial », commente Liange Liu, Président de Bank of China.

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