Marchés financiers : l’AMF veut renforcer la compétitivité de l’Europe

Au sortir des élections européennes et alors que le Parlement et la Commission vont entamer une nouvelle mandature, l’AMF souhaite contribuer à l’agenda 2020-2024. Le régulateur a publié le 6 juin dernier des pistes de réflexion face au renforcement des marchés de capitaux à 27, à l’attractivité et à la compétitivité de l’Europe et aux transitions numériques et environnementales.

Ces dix dernières années, l’Europe a accompli de nombreuses avancées pour renforcer la solidité de ses marchés de capitaux. L’AMF constate que le socle commun de régulation et de supervision a progressé. Néanmoins certaines limites apparaissent. Par exemple, la volonté politique freine une plus grande intégration, ou encore la réglementation croule sous les détails. Le régulateur veut tendre vers des marchés financiers européens plus efficaces, et renforcer la compétitivité de l’Europe.

Une Europe financière forte à l'international

L'AMF préconise notamment de concrétiser les ambitions européennes en matière de finance durable — réorienter les flux financiers pour soutenir la transition énergétique, environnementale, et sociale — et de mettre en place une stratégie digitale européenne pour les services financiers. Objectif, soutenir la compétitivité de l’Europe sans menacer la stabilité du secteur financier et le bon fonctionnement des marchés.

Il est également proposé de revoir les régimes encadrant les relations de l’Europe avec les pays tiers dans les différents textes sur les services financiers. Ces axes de travail dans leur ensemble doivent donner un nouveau souffle à l’Union des marchés de capitaux, et répondre aux besoins de développement des entreprises.

Tenir compte des effets du Brexit

L’AMF met en avant des propositions pragmatiques pour favoriser une plus grande convergence dans la supervision des acteurs. Cette stratégie permettra de mettre en place un cadre de travail commun, dans un paysage européen transformé par la sortie du Royaume-Uni de l’Union et la co-existence de plusieurs centres financiers. L’AMF veut améliorer la qualité de la norme européenne, notamment sa capacité à évoluer dans un environnement qui change rapidement.

Elle propose une série d’ajustements de textes existants pour en renforcer la lisibilité, simplifier et le cas échéant corriger des dispositions qui s’avèrent inadaptées. Elle suggère notamment de repenser l’architecture des textes sur la gestion d’actifs. A l’occasion de la revue de la directive AIFM, l'AMF propose de définir un socle commun de règles pour les acteurs de la gestion d’actifs, plus clair et harmonisé.

Par ailleurs, elle affirme son soutien pour une simplification du règlement PRIIPs pour une meilleure information des épargnants. Elle s’exprime également en faveur d’une revue ciblée de la directive MIF2 pour revoir certaines dispositions au vu des constats faits, et prendre en compte les effets de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Enfin, le régulateur appelle de ses vœux une revue des exigences de reportings afin d’éviter duplications et incohérences.

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Innovation : l’AMF et l’Israël Securities Authority signent un accord de coopération

Le président de l’Autorité française des marchés financiers (AMF) — Robert Ophèle — et la présidente du régulateur israélien — Anat Guetta — ont signé ce mardi 14 mai à Sydney (Australie) un accord de coopération, à l’occasion de la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Cette opération permettra de renforcer l’innovation, la protection des investisseurs et la compétitivité sur leurs marchés respectifs.

Blockchain, cryptoactifs et intelligence artificielle...

L’AMF et l’Israel Securities Authority (ISA) peuvent désormais échanger des informations sur les tendances en matière d’innovation et de FinTech sur leurs marchés respectifs. Les deux autorités pourront également aborder ensemble les enjeux réglementaires liés à la Blockchain, aux crypto-actifs, à l’intelligence artificielle ou encore à l’utilisation de la donnée et au développement du conseil automatisé.

Les deux régulateurs souhaitent accompagner les sociétés innovantes dans leur développement à l’international, sur la réglementation des deux pays et les statuts indispensables. Pour dialoguer avec les porteurs de projets et les FinTech en amont de leur développement ou en phase de pré-autorisation, chacune des deux autorités s’appuiera sur une équipe dédiée. En juillet 2018, l’ISA a créé un Hub Innovation FinTech. De son côté, l’AMF a lancé en mai 2016 sa division FinTech, Innovation et Compétitivité.

Accompagner les startups innovantes à l'international

« Ces trois dernières années, l’AMF a montré son attachement à accompagner l’innovation financière et à renforcer la compétitivité de la place financière de Paris. Ce nouvel accord signé avec l’Israel Securities Authority s’inscrit dans cette démarche, en cherchant à faciliter le développement des FinTech françaises à l’international », déclare Robert Ophèle, Président de l’AMF.

« L'accord avec la France qui promeut une approche innovante en matière de réglementation est une nouvelle étape qui offrira à l’ISA et aux sociétés israéliennes une perspective internationale sur les dernières tendances et opportunités et favorisera la croissance de la FinTech en Israël et dans le monde », ajoute Anat Guetta, présidente de l’ISA.

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Brexit, Bitcoin et Finance durable : l’AMF présente son rapport 2018

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié ce mardi 7 mai son rapport d'activité 2018. A cette occasion, son Président Robert Ophèle a évoqué les priorités pour la prochaine mandature européenne, du point de vue du régulateur. Il est également revenu sur les nouvelles responsabilités confiées à l’AMF dans le cadre du projet de loi PACTE.

Des mesures financières pour anticiper le Brexit

2018 fut d'abord l’année de mise en pratique pour les établissements financiers comme pour le régulateur de textes européens structurants, comme le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers. C’est aussi une année au contexte particulier, celui d’une mobilisation dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les équipes ont travaillé pour permettre aux établissements de se préparer au mieux en prenant en compte l’ensemble des scénarios possibles.

Les autorités nationales et européennes ont également veillé à prendre les mesures nécessaires pour minimiser les effets d’un Brexit sans accord. « Par-delà ses conséquences immédiates, le Brexit, avec la sortie du périmètre de l’Union de son principal centre financier, interpelle en profon­deur l’Europe sur son projet en matière d’Union des marchés de capitaux », selon Robert Ophèle, le président de l’AMF.

Une conviction européenne forte

En 2018, les activités de l’AMF à l’international ont été nourries par une conviction européenne profonde, la nécessité d’une convergence renforcée de la supervision dans l’Union. L’AMF a soutenu une réforme ambitieuse des autorités européennes de supervision, dont l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais). Ce projet donnait aussi l’occasion à l’Europe de parler d’une seule voix vis-à-vis des pays tiers. L’AMF a également appuyé l’importance d’un plus grand rôle confié à l’ESMA en matière de supervision des chambres de compensation dans la cadre de la réforme d’un règlement européen EMIR.

Les avancées obtenues restent limitées, en raison des résistances très fortes exprimées dans la plupart des Etats membres contre toute tentative de renforcement de l’intégration européenne. Pour l’AMF, la prochaine mandature européenne devra être l’occasion de formuler des propositions concrètes et réalistes pour favoriser le développement des marchés de capitaux de l’Union à 27. Tandis que l’AMF finalise ses propositions, Robert Ophèle a souligné quatre priorités à traiter au niveau européen :

  • Mettre en place une stratégie digitale pour les services financiers ;
  • Concrétiser l’ambition en matière de finance durable ;
  • Revisiter l’architecture des textes sur la gestion d’actifs ;
  • Rendre plus efficace l’information des épargnants.

Accompagner l’innovation dans un cadre sécurisé

L’an passé, l’AMF a poursuivi son ambition d’accompagner l’innovation. Après une année 2017 de rencontres des porteurs de projets et d’étude des levées de fonds via émission de jetons — Initial Coin Offering ou ICO — l’AMF a remis ses conclusions en février 2018 sur le cadre règlementaire approprié pour ces opérations. Ces travaux ont très largement nourri le projet de loi Pacte qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. Cette réforme crée notamment un visa optionnel pour les émissions et un agrément optionnel pour les prestataires de services sur actifs numérique.

Les services de conservation et d’achat/vente de crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal devront faire l’objet d’un enregistrement obligatoire, au titre des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une fois le texte promulgué, il reviendra à l’AMF de le mettre en œuvre. Le texte de loi dotera par ailleurs l’AMF de nouveaux outils pour protéger les investisseurs. Le démarchage sera ainsi interdit pour toute émission de jetons et à tout prestataire n’ayant pas reçu le visa ou l’agrément de l’autorité. L’AMF pourra également demander le blocage de l’accès aux sites internet frauduleux.

S’engager pour une finance durable

Axe fort de son plan stratégique 2018-2022, le régulateur a dévoilé à l’automne dernier sa feuille de route en matière de finance durable. Dès 2018, les équipes ont organisé au niveau français le suivi de la mise en œuvre de l’article 173 de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte, et la montée en compétences sur les sujets de reporting extra-financier. Au niveau européen, l'AMF s'est investi pour réfléchir aux modalités d’intégration des critères ESG dans la gestion des risques, les stratégies d’investissements et les préférences des clients.

En 2019, l’AMF publiera son troisième rapport sur l’investissement socialement responsable dans la gestion collective. A cet égard, avec la loi PACTE, ses missions s'étendent. Le régulateur doit désormais veiller à la qualité de l’infor­mation fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie en matière de finance durable. Le régulateur publiera également ses constats et recommandations en ce qui concerne l’information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées.

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Marchés financiers : l’AMF renforce sa coopération avec le régulateur chinois

A l’occasion de la visite officielle du président Xi Jinping en France, l’AMF annonce ce vendredi 29 mars la signature d’un nouvel accord avec le régulateur chinois, afin de promouvoir l’innovation dans les services financiers en France et en Chine.

Cet accord bilatéral permettra par exemple à l’AMF et à la China Securities Regulatory Commission (CSRC) d’échanger des informations sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), des techniques big data ou encore sur le développement du conseil automatisé et de la blockchain.

Promouvoir l'innovation dans les services financiers

L’accord permettra également un dialogue sur les enjeux réglementaires de ces innovations et les réponses apportées dans les deux juridictions. Les deux autorités pourront ainsi offrir dans les deux pays un accompagnement réglementaire aux porteurs de projets innovants, afin de les aider dans leur développement international.

Ces deux dernières années, l’AMF s’est attachée à établir des relations de confiance avec un certain nombre de ses homologues. Objectif, promouvoir l’innovation dans les services financiers. L'AMF a ainsi signé des accords de coopération avec les autorités de Singapour, d’Abu Dhabi, de provinces du Canada, du Japon et de l’Ile Maurice.

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JLL lance une offre de service dédiée aux investisseurs privés

JLL — Jones Lang LaSalle, conseil en immobilier d’entreprise — annonce ce mardi 18 juin le lancement de son offre « Investisseurs privés ». Ce produit s'adresse à des personnes physiques qui placent leurs propres capitaux ; à des structures non institutionnalisées / professionnalisées qui ne disposent pas des outils pour gérer leurs actifs immobiliers ; ou à des fortunes à la recherche d’une diversification de leur portefeuille de placements.

A l'échelle mondiale, la France est le 5e pays qui compte le plus de millionnaires. 50 000 Français détiennent un patrimoine supérieur à 7,5 millions d’euros, et 5 000 possèdent une fortune qui s’élève à plus de 40 millions d’euros. Pour ces Français fortunés, l’immobilier constitue le socle d'un patrimoine d’envergure, gage de sécurité et souvent de transmission.

Donner un accès direct à l'immobilier d'entreprise

Les investisseurs privés représentent 15 % du marché, soit un volume de transactions de l’ordre de 2,7 milliards d’euros. « Nous fournissons à nos clients privés les codes d’entrée à l’écosystème de l’immobilier d’entreprise. Il s’agit de les faire bénéficier d’un accès direct à l’ensemble des opportunités d’investissement sur le marché de l’immobilier, quel que soit l’actif », explique Vincent Delattre, Directeur Investisseurs privés et Investissement en régions & logistique France.

« Toute notre palette de services permet de répondre à de nombreuses problématiques que peut avoir un investisseur privé (...) Nous comptons d’ailleurs déjà à notre actif de nombreux partenariats. Nous sommes mandatés sur la vente d’actifs de valeurs très diverses, allant de 1 à 250 millions d’euros », ajoute Vincent Delattre. L'offre « Investisseurs privés » de JLL est disponible sur toutes les typologies d’actifs, à Paris et en région. Elle mobilise aujourd'hui 40 collaborateurs.

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Echiquier Alpha Major : LFDE lance une offre à volatilité contenue

La Financière de l’Echiquier (LFDE) annonce ce mardi 18 juin le lancement de son offre Echiquier Alpha Major, qui investit dans les acteurs européens de la croissance durable. Créé le 9 avril 2019, Echiquier Alpha Major sélectionne les entreprises où investir en fonction de leur excellence environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Un produit éligible au PEA

Echiquier Alpha Major est un compartiment de SICAV de droit français, éligible au PEA. C'est aussi un fonds long couvert : cette catégorie de placements vise à réduire le risque notamment par l’utilisation de stratégies de couverture.

Echiquier Alpha Major bénéficie de du savoir-faire d’Echiquier Major SRI Growth Europe, dont la performance annualisée depuis sa création en 2005 est de 6,8 % — ce chiffre revient à 3,8 % pour son indice de référence, MSCI Europe NR.

L'expertise ISR de LFDE

Echiquier Alpha Major s’appuie sur la stratégie déployée par l’équipe de gestion d’Echiquier Major SRI Equity Growth — avec un niveau de risque plus faible — grâce à une stratégie de couverture simple, via des futures sur les indices Eurostoxx 50 et d’autres indices européens.

L’exposition nette aux actions pourra varier de 0 % à 40 %. « Cette nouvelle solution permet de s’exposer pour partie aux actions, avec une volatilité réduite et de bénéficier de l’expertise ISR de La Financière de l’Echiquier », déclare Olivier de Berranger, Directeur de la Gestion d’actifs de LFDE.

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Le secteur financier peut-il encore se passer des « Regtechs » ?

Nicolas Kling
La digitalisation en BFI et plus largement dans le secteur bancaire a vu naître les « Regtechs »(Regulatory Technologies) qui ont pour but d’alléger les lourdeurs administratives des institutions financières dans le domaine de la conformité et du pilotage des risques.
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L’AMF publie son Rapport annuel 2016

Retour sur l’action du régulateur en 2016

Introduite par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », l’interdiction de la publicité par voie électronique pour les contrats financiers les plus risqués (options binaires, contracts for difference et contrats portant sur le marché des changes) constitue une arme supplémentaire pour combattre les dérives. Autre disposition prévue dans le cadre de cette loi : la nouvelle réglementation visant à encadrer les biens divers. Désormais, l’AMF voit ses pouvoirs en la matière étendus et exerce un contrôle a priori sur des offres de placements variés. Tout intermédiaire en biens divers devra justifier d’un large socle de garanties en matière de compétence, d’expérience et d’information pour être autorisé à commercialiser ce type de placements. L’AMF a poursuivi ses travaux avec la Direction générale du Trésor en vue de la transposition de la directive et du règlement européens Marchés d’instruments financiers. Dans cette perspective, le régulateur a poursuivi ses actions de pédagogie à destination des professionnels et échangé avec la place sur le sujet du financement de l’analyse financière dans le contexte de la mise en place des dispositions prévues par MIF 2. En février 2016, elle a lancé, avec l’Association française de la gestion financière, un groupe de place (FROG) pour renforcer la visibilité à l’international des fonds domiciliés en France et, en conséquence, le rôle de centre financier de la place de Paris. À l’été 2016, elle a créé une division FinTech, Innovation et Compétitivité et a lancé un forum de dialogue avec les acteurs concernés. L’an passé, les services de l’AMF ont mené à leur terme 39 contrôles parmi les professionnels régulés (hors contrôles de masse) et finalisé 71 enquêtes, dont 47 menées dans le cadre d’une assistance portée à des autorités étrangères. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 16 décisions. Sur l’exercice 2016, l’AMF a enregistré un résultat net de -1,97 million d’euros, après une perte de 13,57 millions d’euros au titre de 2015.

Les enjeux pour l’avenir

Depuis le début de l’année, l’AMF a poursuivi ses efforts en faveur de la protection de l’épargne et en faveur de marchés européens plus sûrs et transparents. Elle reste ainsi mobilisée sur les travaux de transposition du nouveau cadre des marchés financiers (MIF 2), du règlement PRIIPs sur l’information précontractuelle et l’accompagnement des professionnels vers leur mise en œuvre, en janvier 2018. Parallèlement, de nouveaux chantiers européens s’ouvrent alors que la Commission européenne a proposé des pistes de réforme du règlement européen EMIR sur les produits dérivés et un bilan du fonctionnement des trois autorités européennes de supervision. L’AMF a publié, le mois dernier, deux papiers de position sur ses priorités dans le cadre de la révision du règlement EMIR sur les dérivés. Elle milite pour que cette revue soit l’occasion d’une réforme du régime d’équivalence des infrastructures de marché établis hors de l’Union européenne. Une régulation européenne renforcée, passant par une convergence de la supervision, constitue un élément important d’une Union des marchés de capitaux. À cet égard, l’AMF, dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la revue des autorités européennes de supervision, a avancé plusieurs pistes d’amélioration du fonctionnement de l’ESMA (gouvernance, financement et pouvoirs). L’AMF milite ainsi pour que l’agence européenne se voit confier un rôle plus important non seulement sur les questions d’équivalence mais également dans l’élaboration des règlements et directives. S’agissant d’accompagner l’innovation, l’AMF a rencontré de nombreux porteurs de projets ces derniers mois. C’est cette expérience qui a nourri sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les FinTech. Si à ce stade, les innovations apportées ne remettent pas en cause les règles européennes, des modèles économiques juxtaposant plusieurs types de services financiers se développent, obligeant les acteurs à obtenir plusieurs agréments souvent domestiques. Dans ce contexte, l’AMF appelle à une réflexion sur la création d’un statut européen, faisant l’objet d’un passeport européen, qui pourrait s’appliquer à certaines plateformes.    
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