Crypto-actifs : l’AMF et l’ACPR mettent en garde contre les investissements non autorisés sur le Forex et sur des produits dérivés

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 11/04/2023

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont publié ce jeudi 6 avril à destination du grand public une mise en garde contre les activités de plusieurs acteurs, qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’AMF et l’ACPR mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés. Voici la liste des sites d’acteurs non autorisés récemment identifiés sur le Forex :

  • cint.pro
  • cintra.group
  • green-capitalz.com
  • hightrustcapital.com
  • ipgatetrade.pro
  • spotyfx.com
  • stbmarkets.com
  • superether.io

Comment identifier les acteurs fiables ?

Les listes de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex ou sur les produits dérivés sur crypto-actifs sont disponibles sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS (rubrique : Vos démarches → Se protéger contre les arnaques → Les listes noires des sitesinternet et entités non autorisés) ainsi que sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace épargnants → Protéger son épargne → Listes noires et mises en garde) et l’application AMF Protect Epargne.

Ces listes sont mises à jour régulièrement, mais ne sont pas exhaustives. De nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement. Pour vous assurer que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP).

Pour toute information complémentaire

Si la personne ne figure sur aucune de ces deux dernières listes, l'AMF et l'ACPR vous invitent fortement à ne pas répondre à ses sollicitations. Celle-ci est en infraction avec la législation applicable, et n’est pas tenue de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations. Si vous avez des questions, vous pouvez vous renseigner sur les sites internet suivants :

  • Assurance-Banque-Épargne Info Service : https://www.abe-infoservice.fr ou appeler au 0811 901 801 du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 (service 0,05€/min + prix d’un appel).
  • AMF : https://www.amf-france.org/ ou appeler AMF Epargne Info Service au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
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Reporting sur les dérivés : l’AMF publie la synthèse des pratiques

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 09/12/2019

En application du règlement européen European Market Infrastructure Regulation (EMIR) sur les infrastructures et les dérivés négociés de gré à gré, les intervenants sur les marchés de produits dérivés doivent déclarer à des référentiels centraux les éléments des contrats noués, et toute modification ou cessation de ces contrats. Ce reporting figure parmi les priorités de supervision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2019.

Le régulateur publie donc ce lundi 9 décembre une nouvelle synthèse, qui comporte un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables. Dans le cadre de ces contrôles courts et thématiques dits « Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique » (SPOT), l’AMF a examiné les pratiques de cinq établissements concernant :

  • l’organisation générale de la mise en œuvre du reporting EMIR ;
  • la gouvernance autour de l’exhaustivité et de la qualité des déclarations adressées au référentiel central.

Retour sur les bonnes pratiques

Au regard des insuffisances relevées, l’AMF souhaite rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées. Plus précisément, l’AMF a relevé les bonnes pratiques suivantes :

  • la formalisation d’une matrice des contrôles sous la responsabilité de la fonction conformité, afin de s’assurer que les obligations réglementaires relatives au reporting EMIR sont couvertes ;
  • la mise en œuvre de réconciliations régulières entre les données issues des systèmes de gestion et les données déclarées au référentiel central.

Des irrégularités à corriger

En revanche, des mauvaises pratiques ont été recensées, parmi lesquelles :

  • l’implication insuffisante de la fonction conformité dans l’élaboration et le suivi des contrôles du respect des obligations réglementaires ;
  • l’absence d’indicateurs de suivi reprenant la réglementation relative au reporting EMIR : exhaustivité des déclarations, respect des délais, qualité du contenu des déclarations.

Au terme de ces contrôles SPOT, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés des lettres de suites leur demandant une remise en conformité pour les cas observés de non-respect des exigences en matière de gouvernance du reporting EMIR. 

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