L’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes

La Rédaction
Le Courrier Financier

Faisant le constat d’une normalisation progressive des indicateurs de risque du marché français, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce lundi 18 mai avoir décidé de suspendre la mesure exceptionnelle d’interdiction portant sur la création de positions courtes nettes et l’augmentation de positions courtes nettes existantes. Elle continuera à suivre attentivement les marchés dans leur ensemble.  

Considérant que l’épidémie de Coronavirus et les incertitudes entourant ses conséquences sur l’économie représentaient une menace sérieuse pour la confiance des marchés, l’AMF avait annoncé le 17 mars dernier sa décision d’interdire pour une période d’un mois toute création d’une position courte nette et toute augmentation d’une position courte nette existante. Compte tenu des circonstances, le régulateur avait annoncé le 15 avril la prolongation de cette mesure jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.

Recul de la volatilité des marchés

Dans un marché uniformément orienté à la baisse avec des incertitudes considérables sur l’ampleur future de cette baisse, une montée des ventes à découvert aurait pu avoir une influence pro-cyclique. L’AMF a souhaité éviter cela avec cette mesure exceptionnelle. Depuis la mise en place de cette interdiction, le régulateur observe une normalisation progressive. Les marchés ont réduit une partie de leurs pertes.

Les volumes de transaction et la volatilité sont revenus à des niveaux certes élevés par rapport à mi février, mais qui reflètent les incertitudes des intervenants dans le contexte actuel. Observée jusqu’à 84 en clôture le 16 mars, la volatilité est ainsi revenue à un niveau de 30 et le volume quotidien moyen observé sur Euronext est passé de 12 à 4 milliards d’euros pour le CAC 40. Cette normalisation a aussi pu être observée sur les autres marchés qui ont fait l’objet d’une interdiction similaire.

Concertation à l'échelle européenne

Dans ces conditions, l’AMF — en concertation avec l’ESMA et les autorités nationales autrichienne, belge, espagnole, grecque et italienne ayant pris des mesures similaires — a décidé de ne pas renouveler l’interdiction portant sur les positions courtes nettes, qui expire donc ce lundi 18 mai à 23h59. Le régulateur continue à suivre attentivement l’évolution des marchés.

Le régulateur reste en relation étroite avec les autres autorités. Si jamais la situation des marchés le nécessitait, il appelle de ses voeux une réaction coordonnée à l’échelle européenne. L’AMF rappelle que la décision de l’ESMA d’abaisser le premier seuil de déclaration des ventes à découvert, de 0,2 % à 0,1 %, est toujours en vigueur.  

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L’AMF prolonge l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020

La Rédaction
Le Courrier Financier

Compte tenu de l’expansion de l’épidémie de Coronavirus et de la persistance de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris la décision ce mardi 14 avril de prolonger l’interdiction de toute création de position courte nette et de toute augmentation d’une position courte nette existante.

Considérant que les circonstances exceptionnelles actuelles restent à ce jour une menace sérieuse pour la confiance des marchés, le Collège de l’AMF renouvèle ainsi jusqu’au 18 mai la mesure d’interdiction prise le 17 mars 2020, en application de l’article L 421-16 II du code monétaire et financier et de l’article 20 du règlement européen sur les ventes à découvert.

Précisions sur les conditions d'application

L’interdiction de toute création de position courte nette ou d’augmentation d’une position courte nette existante vaut pour toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger dès lors que la position concerne une action admise à la négociation sur une plate-forme de négociation établie en France et que le titre relève de la compétence de l’AMF. Elle s’applique depuis le 18 mars 2020 à 0 heure jusqu’au 18 mai 2020 à 23 heures 59.

Cette décision a été transmise à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) et fera l’objet d’une opinion de cette autorité qui sera publiée sur son site. L’AMF rappelle que cette mesure ne concerne pas les activités de tenue de marché effectuées par les personnes qui bénéficient d’une exemption en application de l’article 17 du règlement sur les ventes à découvert.

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L’AMF interdit les positions courtes pendant 1 mois

La Rédaction
Le Courrier Financier

Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus et de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce mardi 17 mars avoir décidé d’interdire avec effet immédiat toute nouvelle création de position courte nette et toute augmentation d’une position existante.

30 jours d'interdiction

Considérant que les circonstances exceptionnelles actuelles constituent une menace sérieuse pour la confiance des marchés, le Président de l’AMF a décidé cette mesure d’interdiction en application de l’article L 421-16 II du code monétaire et financier et de l’article 20 du règlement européen sur les ventes à découvert, pour une durée initiale de 20 jours.

Le collège de l’AMF a d’ores et déjà prorogé cette décision de 10 jours supplémentaires, ce qui conduit à une durée de 30 jours au total. Cette décision a été transmise à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais). Elle fera l’objet d’un avis de cette autorité qui sera publié sur son site internet.

Qui est concerné ?

L’interdiction de toute création de position courte nette ou d’augmentation d’une position courte nette existante vaut pour toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger, dès lors que la position concerne une action admise à la négociation sur une plateforme de négociation établie en France et que le titre relève de la compétence de l’AMF au sens du règlement.

Elle s’applique à compter de ce mercredi 18 mars 2020 à 0 heure jusqu'au 16 avril 2020 à minuit. L'interdiction ne concerne pas les activités de tenue de marché effectuées par les personnes qui bénéficient d’une exemption en application de l’article 17 du règlement sur les ventes à découvert.

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