Logement social : le gouvernement crée un groupe de réflexion sur la qualité

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le gouvernement annonce ce mercredi 16 octobre la création d'un groupe de réflexion pour la qualité d’usage et la qualité architecturale des logements sociaux. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ELAN, le ministre de la Culture, le ministre chargé de la Ville et du Logement et la ministre de la Transition écologique et solidaire ont réaffirmé la priorité de l’action gouvernementale pour un logement de qualité.

Qualité d'usage et architecturale

L’exercice de la maîtrise d’ouvrage sociale doit être facilitée et confortée, au service des usagers et de la maîtrise des délais et des coûts. Les enjeux d’architecture, de cadre de vie, d’innovation, mais également le rôle des acteurs dans l’acte de construire et dans la conduite des projets jouent un rôle crucial. L’architecture contribue de façon majeure à la qualité du cadre de vie. Elle joue également un rôle essentiel dans l’accompagnement des engagements pour la transition écologique et énergétique.

Dans ce contexte, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement et Franck Riester, ministre de la culture, lancent une réflexion commune sur l’exercice de la maîtrise d’ouvrage sociale et de la maîtrise d’œuvre. Cette réflexion visera à identifier et valoriser les bonnes pratiques, à garantir la qualité architecturale, l’innovation dans le logement pour la construction neuve comme pour la réhabilitation.

Propositions au printemps 2020

L’équilibre dans les rapports entre l’ensemble des acteurs techniques et économiques d’un projet sera également au centre des réflexions. Elle intégrera bien entendu pleinement les dimensions sociale et environnementale des bâtiments. Les trois ministres ont confié le pilotage de cette réflexion à Pierre-René Lemas, qui fut notamment Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Il s’appuiera pour cela sur un groupe de pilotage composé de représentants de l’Union sociale pour l’habitat (USH), du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), de personnalités qualifiées et d’élus locaux, ainsi que sur un comité des parties prenantes, qui seront installés très prochainement et associeront étroitement les territoires. Les propositions de mesures et d’orientations issues de cette réflexion seront communiquées aux trois ministres au printemps 2020.

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ESG : les acteurs financiers plébiscitent l’économie bas-carbone

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de l’Économie et des Finances, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) publient ce mardi 2 juillet 2019 un bilan sur le « reporting extra-financier » des investisseurs. Ce rapport montre que de plus en plus d’acteurs financiers prennent en compte les impacts sociaux et environnementaux dans leurs politiques d’investissement. Ces professionnels orientent notamment leurs stratégies d’investissement vers une économie bas-carbone.

En 2015, la France s'est dotée d’un dispositif de reporting extra-financier novateur pour le secteur financier dans le cadre de la préparation de la COP21 — qui allait conduire à l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) impose plus de transparence aux acteurs financiers dans la prise en compte des critères environnementaux, sociaux, et de qualité de gouvernance (ESG). Elle impose également une prise en compte spécifique des risques climatiques dans ces obligations dans leurs stratégies d’investissement.

Trois grands enseignements à retenir

Le rapport dresse le bilan des 2 premières années d’exercice depuis l’entrée en vigueur du décret sur le reporting extra-financier des investisseurs. Il dresse trois grands enseignements suite à cet état des lieux :

  • De plus en plus d’acteurs financiers se saisissent des enjeux climatiques : si certains acteurs étaient déjà engagés sur la prise en compte des critères ESG, l’obligation de reporting climatique a conduit de nouveaux acteurs à s’engager dans cette démarche.
  • Ces enjeux peuvent devenir source d’opportunités stratégiques : les entreprises financières et les investisseurs sont toujours plus nombreux à considérer que les critères ESG peuvent être utilisés pour compléter les méthodes traditionnelles de gestion des risques financiers.
  • Des progrès sont encore possibles : le bilan constate les progrès possibles pour améliorer la cohérence et l’harmonisation des indicateurs et des méthodologies utilisées, en particulier sur la prise en compte des risques climatiques et la contribution aux objectifs de la transition énergétique et écologique.

Le bilan recense également une liste des bonnes pratiques observées parmi ces différents acteurs, ainsi qu’une nomenclature qui devrait permettre une harmonisation des pratiques de reporting.

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