L’Autorité des marchés financiers (AMF) répond ce mercredi 10 juin à la consultation de la Commission européenne sur la réforme de MIF2, en application depuis le 3 janvier 2018. Dans un document publié sur son site, le régulateur revient sur certains des changements ciblés qu’il promeut.
Plan stratégique pour 2022
Promouvoir des marchés financiers européens efficients et compétitifs constitue une priorité pour l’AMF, affirmée dans son plan stratégique #Supervision2022. Après plus de deux ans d’expérience de supervision de MIF2, le régulateur prend ainsi part à la consultation publique lancée par la Commission européenne, qui s’est achevée le 18 mai dernier.
Le cadre règlementaire applicable aux marchés d’instruments financiers a contribué à renforcer la protection des investisseurs et les règles de conduite des entreprises d’investissement. Mais certains objectifs fixés par le législateur européen ne sont toujours pas atteints. C’est notamment le cas de la transparence sur les marchés et de la contribution des échanges au processus de formation des prix.
Cinq axes de modification de MIF2
Pour l’AMF, des modifications ciblées de MIF2 sont nécessaires. Les propositions ciblées du régulateur portent essentiellement sur cinq axes :
- compte tenu de la fragmentation des échanges sur différents lieux d’exécution, offrir une vision la plus complète possible de la réalité du marché : selon une étude publiée en février 2020 par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), 60 % des volumes échangés sur les actions depuis l’entrée en application de MIF2 n’ont pas été soumis à la transparence sur les intérêts à l’achat et à la vente dans le marché. Pour l’AMF, l’objectif de transparence pré-négociation, visant à assurer une bonne formation des prix sur le marché, implique de limiter les possibilités de dérogation à cette transparence. Le régulateur appelle également de ses vœux un meilleur calibrage et une harmonisation des exigences de transparence post-négociation sur les obligations. Enfin, afin de faciliter l’accès aux données financières, l’AMF soutient l’émergence d’un système consolidé de publication des données de transactions, qui pourrait couvrir dans un premier temps le marché des actions, puis être étendu aux obligations ;
- ajuster le périmètre des obligations de négociation sur plateformes applicable aux actions et aux dérivés : en se concentrant sur les critères pertinents pour l’Union européenne (code ISIN de l’UE, devise de l’UE) afin de permettre d’assurer la souveraineté de l’Union et permettre à l’ensemble des acteurs d’être sur un pied d’égalité en termes de compétitivité ;
- adapter la réglementation du marché européen des dérivés sur matières premières ;
- relever le défi du financement de l’analyse financière : en assurant sa juste tarification, en proposant un cadre juridique plus clair concernant l’analyse sponsorisée par les émetteurs et en introduisant plus de proportionnalité dans le régime existant ;
- rendre les règles de protection des investisseurs plus pertinentes et proportionnées : s’agissant par exemple des règles de gouvernance produits et de transparence sur les coûts et les frais, et rendre plus efficaces les mesures d’intervention pouvant être prises par l’ESMA pour protéger les investisseurs de certains produits financiers nocifs.
