Finance durable : quel avenir pour l’Investissement Socialement Responsable ?

Vincent Auriac
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont pris une place prépondérante en 2021 dans l'univers de la gestion d'actifs. A l'heure de la standardisation des notations, quel avenir pour le label français ISR ? Les explications de Vincent Auriac, Président d'Axilya et membre de la CNCEF Patrimoine.
Lire (3 min.)

Les Tables Rondes du Courrier Financier – Episode #5 Spéciale ISR Immobilier, présenté par Jonathan Dhiver

La 5e édition des Tables Rondes du Courrier Financier s'est tenue le 15 mars 2021. Elle a réuni Christophe Inizan, Directeur commercial chez La Française Groupe et Daniel While, Directeur Recherche & Stratégie chez Primonial REIM. Présenté par Jonathan Dhiver.
Voir (<32 min.)

Label ISR d’Etat : les griefs et les propositions de l’Inspection Générale des Finances

François Lett
En France, le label d'Etat Investissement Socialement Responsable (ISR) remporte un grand succès, à l'heure de la taxonomie européenne. Le 25 mars dernier, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a publié son rapport 2021 sur le sujet. Comment assurer l'évolution et l'avenir du label ? Le point avec François Lett, Directeur du département éthique et solidaire chez Ecofi.
Lire (4 min.)

ISR : IVO Capital Partners obtient le label pour son fonds IVO Short Duration

IVO Capital Partners — société de gestion française indépendante créée en 2012, spécialiste de la dette d’entreprise — annonce ce jeudi 25 mars avoir obtenu le label Investissement Socialement Responsable (ISR) pour son fonds IVO Short Duration. Il s'agit d'un fonds d'obligations d'entreprises en devises fortes, dont les émetteurs ont leur siège ou exercent leur activité principale sur les émergents.

Premier fonds labellisé ISR 

Le succès du label ISR « est une accélération intrinsèque du système pour corriger des dysfonctionnements qui menacent sa durabilité. Cette vague a un sens tout particulier pour les acteurs financiers puisqu’elle impacte le coût du capital. Les critères extra-financiers sont désormais de réels facteurs de risques aux conséquences directes sur la détérioration ou l’amélioration du coût de capital des entreprises ainsi que sur leur capacité à se refinancer », déclare Michael Israel, Président et co-fondateur d’IVO Capital Partners.

« En tant que gérants obligataires, nous sommes familiers des systèmes de notation des entreprises ; nous cherchons donc aussi à anticiper leur trajectoire ESG pour créer de la valeur, l’engagement est un levier supplémentaire. Avec l’obtention de ce label ISR, nous répondons aux nouvelles attentes des investisseurs qui souhaitent concilier performance ajustée des risques et utilité de leurs investissements », ajoute-il.

Lancé fin 2019 et désigné premier de sa catégorie sur 1 an par Morningstar, IVO Short Duration est un fonds pur sur les pays émergents, qui investit uniquement dans la dette corporate — principalement à haut rendement — libellée en devises dures (euro et dollar). Le fonds, qui cible des émetteurs de qualité, adopte un positionnement « conservateur », à la fois en termes de qualité de crédit (l’objectif de rating moyen se situant à BB-) et de duration (inférieure à trois ans en moyenne).

Conviction et engagement

IVO Capital Partners — signataire des PRI depuis 2017 — promeut une approche de la gestion ESG qui réconcilie les objectifs de développement durable avec les objectifs des investisseurs et applique sur toute sa gamme de fonds obligataires une politique d’investissement responsable fondée sur trois leviers :

  • exclusion des entreprises et des secteurs sujets à des controverses ESG ;
  • intégration des risques et opportunités ESG ;
  • et engagement aux côtés des sociétés de son portefeuille afin de les aider à adopter des bonnes pratiques ESG.

La société de gestion a par ailleurs rejoint plusieurs initiatives de promotion de l'ISR, à savoir l'International Integrated Reporting Initiative, la TCFD et Climate Action 100+. 

Méthodologie adaptée aux émergents

Pour tenir compte des spécificités des marchés obligataires et émergents, l’équipe de gestion a opté pour une approche Best-in-class afin de privilégier les acteurs faisant preuve d'innovation et d'adaptation face aux problématiques ESG liées à leur industrie. Sustainalytics fournit à IVO Capital Partners l'univers de référence et le classement des performances par secteurs retenus.

« Les entreprises analysées n’étant pas exposées aux mêmes risques extra- financiers, nous devons adopter des réflexes d’analyse spécifiques à la gestion ESG émergente. Les discussions que nous avons initiées dans le cadre de notre politique d’engagement confirment ce constat : parfois, la réglementation et les infrastructures locales sont le premier frein à la mise en place d’une politique ambitieuse de transition énergétique », indique Barbara Gibot-Leclerc, Responsable ESG chez IVO Capital Partners.

« Nous engager auprès de ces entreprises nous permet également de fixer un degré d’exigence pertinent et compatible avec la capacité de réalisation d’une entreprise d’un secteur spécifique dans un pays spécifique », ajoute-elle. Pour aller plus loin, la société de gestion réfléchit désormais à renforcer ses positions sur certaines thématiques, notamment environnementales. 

Lire (4 min.)

Partenariat : le groupe Horizon et Urba Select créent Horizon Etudes

Le groupe Horizon — spécialiste du financement, de la conception, de la réalisation et de la commercialisation de projets immobiliers — annonce ce lundi 19 avril s'associer avec Urba Select, expert de la collecte et du traitement de datas immobilières. Ensemble, ces deux acteurs annoncent la création d’Horizon Etudes.

Stratégie de développement

Objectif de ce partenariat, réaliser l’étude de marché la plus précise possible, afin d’évaluer au mieux le chiffre d’affaires potentiel d’une opération immobilière. Le groupe Horizon et Urba Select associent leurs expertises afin de proposer des études fiables grâce à des données démographiques, sociologiques, urbaines et immobilières de qualité.

« Forts de nos différentes expériences et de notre connaissance du marché, nous avons additionné nos expertises afin de proposer aux professionnels de l’immobilier des études complètes et novatrices, indispensables à une prise de décision aviséeNotre objectif est de devenir un acteur de référence de l’étude de marché sur le territoire national », explique Morhad Hadji, dirigeant du groupe Horizon.

L'apport des data-sciences

Horizon Études se démarque avec un espace client qui simplifie la recherche. Sa cartographie dynamique qui regroupe l’ensemble des études commandées. Une analyse exhaustive de la captation de prospects — intégrant les flux des populations et les flux d’acheteurs — est fournie dans l’étude. Elle est livrée en moins d’une semaine avec des données analysées et vérifiées par une équipe d’experts formés à l’immobilier résidentiel.

« Horizon Études associe les datas-sciences à l’expertise métier de la commercialisation et nous permet ainsi de proposer les stratégies de positionnement les plus pertinentes en combinant les deux niveaux d’analyse? Nous réfléchissons sans cesse à trouver des indicateurs intelligents et donner du sens à nos données », déclare Clément Vanderperre, fondateur et CTO d’Urba Select. Le Groupe Horizon étoffe ainsi son offre de services.

Lire (2 min.)

Neutralité carbone : Ivanhoé Cambridge s’engage à l’atteindre en 2040

Ivanhoé Cambridge — filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec— annonce ce mardi 20 avril un programme qui vise à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille international en 2040. Face à l’urgence climatique, et parce que le secteur de l’immobilier et de la construction représente près de 40 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), la société accélère sa stratégie de décarbonation.

La portée de cet engagement concerne les cinq continents sur lesquels Ivanhoé Cambridge détient ses propriétés, en exclusivité ou au travers de partenariats, soit aujourd’hui environ 800 propriétés de classes d’actifs variées : immeubles de bureaux, bâtiments logistiques, centres commerciaux, unités résidentielles et hôtels.

Neutralité carbone

« Notre démarche vient également renforcer la résilience de nos actifs, car les investissements durables seront plus rentables à long terme. En droite ligne avec la mission d’Ivanhoé Cambridge d’avoir un impact positif sur les communautés où nous sommes présents, notre démarche environnementale participera significativement à l’amélioration de la qualité de vie des utilisateurs », déclare Nathalie Palladitcheff, présidente et cheffe de la direction d’Ivanhoé Cambridge.

Ivanhoé Cambridge agit de manière proactive sur deux fronts : d’une part, les risques physiques provoqués par les changements climatiques ; et d’autre part les risques et opportunités liés à la transition vers une économie bas carbone. La société prend l’engagement d’atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’ici 2040. En 2025, un premier jalon de réduction de 35 % de l'intensité carbone devrait être atteint par rapport à 2017, avec une réduction de près de 20 % déjà atteinte en 2020.

Par ailleurs, Ivanhoé Cambridge augmentera ses investissements sobres en carbone de plus de 6 Mds$ canadiens (4 Mds€) d’ici 2025 par rapport à 2020. Depuis 2017, les investissements sobres en carbone de la société ont déjà progressé de près de 200 %, soit 14,6 Mds$ canadiens (9,73 Mds€) au 31 décembre 2020. Ces bons résultats permettent d’ores et déjà à Ivanhoé Cambridge d’accroître et de diversifier ses financements verts, dont les conditions sont en partie liées à l’intensité carbone de ses actifs.

Enjeux climatiques

La société s'engage à atteindre le zéro-carbone dès 2025 pour tous ses projets de développement. Les équipes travailleront sur la prise en compte du carbone associé à la construction — notamment les matériaux. « Nous visons à ce que la trajectoire carbone de notre portefeuille soit compatible avec l’Accord de Paris. Notre feuille de route combine des stratégies d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable, et d’investissement dans des actifs bas-carbone », indique Stéphane Villemain, vice-président, Responsabilité sociale d’entreprise.

Les principaux leviers seront d’améliorer l’efficacité énergétique de nos principaux actifs, de réduire significativement l’utilisation des énergies fossiles et d’augmenter l’utilisation d’énergie renouvelable dans nos propriétés. Les enjeux climatiques sont intégrés dans l’analyse d'investissement d’Ivanhoé Cambridge pour toutes les nouvelles transactions ainsi qu’en gestion d’actifs. Les propriétés bénéficient d’un plan de résilience en lien avec les risques climatiques.

Ivanhoé Cambridge est noté 5 étoiles au sondage GRESB, ce qui place la société dans le top 20 % des participants GRESB à l’échelle mondiale. Avec un score de 89/100 pour son portfolio géré, Ivanhoé Cambridge se place au premier rang du groupe des centres commerciaux en Amérique du Nord pour la deuxième année consécutive. En outre, Ivanhoé Cambridge affiche la note maximaledans l’évaluation GRESB de sa gestion en matière de responsabilité sociale d’entreprise (leadership, politiques et reporting).

Lire (4 min.)

ISR : Ecofi déploie une gamme de 8 fonds labellisés

Ecofi — société de gestion du Groupe Crédit Coopératif, membre de BPCE — annonce ce mercredi 17 mars que son fonds Ecofi Trajectoires Durables obtient la deuxième version du Label d'Etat Investissement Socialement Responsable (ISR), plus exigeante, à l’issue du processus d’audit d’EY.

Ecofi est « une société de gestion engagée », qui dispose du statut d’entreprise à mission. Concernant la labellisation ISR, Ecofi a choisi de sélectionner les fonds les plus emblématiques de sa gamme et les plus susceptibles d’intéresser le grand public.

Fonds ouverts 100 % ISR

Depuis janvier 2019, Ecofi propose une gamme de fonds ouverts 100 % Investissement socialement responsable (ISR) selon la méthodologie d’Ecofi — hors certains fonds indexés et fonds à gestion déléguée. Parmi ces fonds, 8 Organismes de placement collectif (OPC) ont aussi obtenu le Label ISR :

  • Ecofi Trajectoires Durables ;
  • Ecofi Enjeux Futurs, fonds actions internationales qui investit dans 6 thématiques pour l’Homme et la Planète ;
  • Ecofi Agir pour le Climat, fonds multi-actifs qui investit pour la transition écologique et énergétique. C’est le seul fonds de la Place à avoir les 3 Labels français (Greenfin, ISR et Finansol) ;
  • Choix Solidaire, Sicav multi-actifs qui est également solidaire (labellisée Finansol) ;
  • et les 4 fonds de la gamme Epargne Ethique, qui couvrent l’ensemble des grandes classes d’actifs (Epargne Ethique Actions, Epargne Ethique Obligations, Epargne Ethique Flexible, Epargne Ethique Monétaire).

Focus sur Ecofi Trajectoires Durables

Ecofi Trajectoires Durables est un fonds actions des pays de la zone euro, éligible au PEA, géré sur le thème du développement durable, selon une approche ISR, et investit dans 6 thématiques liées à l’Homme et la Planète. Il a obtenu la deuxième version du label ISR d’Etat, qui prévoit davantage de critères que la première version, notamment :

  • la publication du portefeuille complet avec les notes Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) de chaque ligne investie ;
  • la publication de 4 indicateurs d’impact sur 4 enjeux (E, S, G et droits humains) ;
  • l’intégration dans la gestion d’un premier indicateur d’impact — puis d’un deuxième avant fin 2021 — pour lequel le portefeuille doit obtenir un résultat meilleur que l’univers de départ. Cet indicateur doit couvrir au moins 90 % du portefeuille. L’indicateur choisi par Ecofi Trajectoires Durables est l’intensité carbone.
Lire (3 min.)

ISR : La Française Sub Debt obtient le Label

La Française AM — société de gestion, filiale de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) — annonce ce vendredi 12 mars que son fonds « flagship » investi en dette subordonnée « La Française Sub Debt » a obtenu le label d'Etat Investissement Socialement Responsable (ISR). Il est décerné par EY France, accrédité en qualité de « labellisateur » par le COFRAC. Au 26 février 2021, le fonds revendiquait près d'1 Md€ d'encours sous gestion.

7 % de performance annualisée

« La Française Sub Debt » est un portefeuille diversifié d'environ 130 titres de dettes subordonnées avec une notation moyenne émetteur Investment Grade de A- (source : La Française, au 26 février 2021). Ce véhicule d'investissement est actuellement co-géré par Paul Gurzal, Head of Credit et Jérémie Boudinet, Gérant Crédit.

Classifié « article 8 » selon le règlement Disclosure (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR), le fonds vise à obtenir une performance annualisée supérieure à 7 % sur un horizon de placement recommandé de plus de 10 ans. Le fonds s’expose aux titres de dettes subordonnées qui présentent un profil de risque différent des obligations classiques. Il investit également dans un portefeuille d’émetteurs préalablement filtrés selon des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

Modèle ESG propriétaire

L’approche de gestion du fonds reste inchangée depuis sa création en 2008 et se base sur trois fondamentaux : la liquidité, la diversification et la qualité. La sélection des titres intègre désormais une analyse extra financière poussée, réalisée par La Française Sustainable Investment Research (centre de recherche ESG du groupe) selon un modèle propriétaire.

En concertation avec l’équipe de gestion, et grâce à un dialogue permanent, les critères ESG des émetteurs publics et privés de l’Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni et la Norvège viennent enrichir l’analyse crédit et la sélection des émetteurs. La stratégie de gestion historique du fonds demeure intacte car alignée avec l’approche de sélectivité ESG mise en place depuis le 10 mars 2021.

Gamme durable multi-asset

« La Française s'engage pleinement en faveur de l'investissement durable depuis 2008. Convaincue du rôle de la finance dans cette transition, notre stratégie est de proposer une gamme de fonds ouverts en cours de commercialisation 100 % durable d’ici fin 2022. La labellisation de La Française Sub Debt était pour nous essentielle », explique Jean-Luc Hivert, Président et Global Head of Investments de La Française AM.

« Elle représente une nouvelle avancée dans notre engagement pour une finance durable. Désormais, La Française AM a 7 fonds labellisés (actions, crédit et monétaire) soulignant ainsi notre positionnement de pointe sur les stratégies durables et plus particulièrement bas carbone, développée sur les actions, le crédit et les obligations d’état. Actuellement, nous déployons notre stratégie durable sur l’ensemble de nos classes d’actifs afin de proposer une gamme durable multi-asset », conclut-il.

Lire (3 min.)

ISR : Sofidy obtient le label pour son fonds S.YTIC

Sofidy — société de gestion d’actifs, filiale de Tikehau Capital — annonce ce mardi 2 mars avoir obtenu le label investissement socialement responsable (ISR) pour son fonds Action européennes S.YTIC. Créé en 2018, ce fonds commun de placement (FCP) est accessible en assurance vie, PEA, PEE et compte-titres.

Pour rappel, le label d'Etat ISR est attribué à des OPCVM investis en actions et/ou en obligations, auxquels les particuliers peuvent notamment accéder dans le cadre de contrats d’assurance vie, du PEA, du PEE ou de comptes-titres. 

Focus sur le label ISR

Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances afin de permettre aux épargnants et investisseurs professionnels de distinguer les fonds d’investissement qui mettent en œuvre une méthodologie ISR robuste, avec des résultats mesurables et concrets.

Cette distinction est attribuée aux OPCVM qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) mesurables tout au long de leur processus d’investissement. L’obtention de ce label d’Etat atteste du respect des obligations essentielles suivantes : 

  • la clarté et la transparence vis-à-vis des investisseurs et épargnants en communiquant sur les objectifs recherchés au travers de la prise en compte des critères ESG ;
  • la mise en place d’outils de suivi de la performance adaptés, notamment via la construction d’une grille d’analyse interne ;
  • l’exclusion des valeurs les moins vertueuses de leur secteur d’activité dans le contexte d’une approche « best in class » ;
  • l’adéquation des processus d’investissement avec des objectifs de gestion de long terme et durable ;
  • la publication d’un compte-rendu sur la mise en œuvre de la politique d’engagement actionnarial détaillant les votes réalisés auprès des assemblées générales des sociétés dans lesquelles le fonds investit ;
  • la mise en place d’un dispositif de mesure et de suivi des performances extra-financières du fonds. 

Favoriser la finance durable

« L’obtention de ce label d’Etat démontre une nouvelle fois l’engagement de Sofidy dans sa démarche d’investisseur et de gestionnaire de long terme au service de l’économie réelle. Elle illustre également la capacité de notre marque « Sofidy » à construire et à proposer des solutions d’investissement et d’épargne responsables qui combinent performances financières et extra financières », explique Jean-Marc Peter, directeur général de Sofidy.

« L’obtention de ce label confirme la philosophie des équipes de gestion actions chez Sofidy, et reflète notre engagement dans la considération des impacts ESG tout au long de nos processus d’investissements. Nous sommes très fiers de recevoir cette reconnaissance de la part d’un organisme d’État, qui témoigne de l’ambition de Sofidy de développer des fonds visant à favoriser des émetteurs aux pratiques vertueuses », ajoute Laurent Saint Aubun, gérant Actions Europe chez Sofidy.

Lire (3 min.)

Perial AM – SCPI PFO2 & SCI Perial Euro Carbone : l’impact du label ISR immobilier

PODCAST / Le label investissement socialement responsable (ISR) s'applique désormais aux fonds immobiliers. Au micro du Courrier Financier, Perial AM revient sur la labellisation ISR de sa SCPI PFO2 et de sa SCI PEC.
Lire (1 min.)

Transition écologique : Eurazeo lance le fonds « Article 9 » pour le secteur maritime

Eurazeo — groupe d'investissement mondial — annonce ce mardi 20 acril le lancement du fonds thématique « Sustainable Maritime Infrastructure » qui financera dans le secteur maritime des infrastructures et des technologies plus respectueuses pour l’environnement.

Le fonds aura ainsi pour objectif le développement durable au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2019/2088 (dit « règlement Disclosure »). Il participera directement au déploiement d’O+, la stratégie ESG du Groupe dont l’un des piliers est l’atteinte de la neutralité nette carbone d'ici 2040.

« De nombreux investisseurs sont aujourd’hui à la recherche de programmes d’investissement ayant un impact concret dans la décarbonisation et la transition écologique. Le fonds « Sustainable Maritime Infrastructure » se distingue par une protection du capital renforcée », déclare Christophe Bavière, membre du Directoire d’Eurazeo.

300 millions d'euros

90 % des marchandises mondiales sont transportées par la mer. La transition du secteur maritime constitue donc un enjeu crucial dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le fonds financera en priorité trois types d’infrastructures : navires dotés de technologies de pointe plus respectueuses de l’environnement, équipements portuaires innovants, et actifs contribuant au développement des énergies renouvelables en mer.

Il accompagnera une cinquantaine d’infrastructures européennes qui soutiendront la transition de l’économie maritime vers une économie neutre en carbone à l’horizon 2050, en alignement avec l’ambition annoncée dans le cadre du « Green Deal » européen. Plusieurs investisseurs souverains et institutionnels de renom ont déjà confirmé leur participation dans le fonds, dont la taille cible s’élève à 300 M€.

Ce fonds de leasing — qui sera géré par Idinvest Partners — présentera pour les investisseurs un profil de risque particulièrement sécurisé par la détention des actifs en propre. A travers des opérations de financement d’actifs, il générera des distributions trimestrielles issues des loyers perçus et bénéficiera d’un SCR (Solvency Capital Requirement) inférieur à 10 %.

Réduire les émissions

Depuis le 1er janvier 2020, en vertu de la nouvelle réglementation de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) sur la réduction de la teneur en soufre des carburants (0,5 % au lieu de 3,5 %), les compagnies maritimes doivent réduire significativement leurs émissions.

Cette réglementation s’inscrit dans la stratégie globale de l’OMI et vise à réduire les émissions totales de GES du secteur du transport maritime d’au moins 50 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2008. Le fonds participera à la réduction des GES ainsi qu’à celle des émissions d’oxydes de soufre (Sox) et d’oxydes d’azote (NOx), qui sont très nocives pour la qualité de l’air.

Les réductions d’émissions permises par les investissements du fonds seront mesurées grâce à des indicateurs quantitatifs. La méthodologie utilisée a été revue par des experts indépendants. L’évaluation des émissions réduites fera l’objet d’un audit externe annuel. Le label LuxFLAG a été décerné au fonds en janvier 2020. L’obtention de ce label reflète la prise en compte des critères ESG à chaque étape du processus.

Lire (3 min.)

Contrôle fiscal 2020 : Bercy en a réalisé plus de 365 000, malgré la crise sanitaire

Le ministère de l'Économie et des Finances de la République française (Bercy) publie ce mardi 20 avril une note sur les résultats du contrôle fiscal en 2020. Dans un contexte de crise économique et sanitaire, Bercy poursuit sa la lutte contre la fraude fiscale. Les opérations de contrôle et les procédures de recours après contrôle ont été suspendues entre mars et juin 2020. Ils ont repris progressivement entre juillet et septembre 2020.

Plus de 365 000 contrôles

Face à la crise sanitaire, les agents chargés du contrôle fiscal ont été mobilisés pour appuyer les mesures de soutien à l’économie : début 2021, plusieurs centaines d’agents du contrôle fiscal sont mobilisés sur d’autres missions, dont une cinquantaine au sein de la cellule dédiée pour traiter les aides les plus importantes du Fonds de solidarité. 365 200 contrôles ont été menés en 2020 malgré le contexte sanitaire (-17 % par rapport à 2019).

Le montant des sommes mises en recouvrement a ainsi diminué de 30 % pour atteindre 8,2 Mds€.  Compte tenu de la difficulté à organiser des contrôles directement au sein des entreprises, la priorité a été donnée aux contrôles sur pièces, dont le nombre n’a diminué que de 5 % par rapport à 2019. En 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 Mds€ soit un niveau proche de ceux de l’année 2018 (7,73 Mds€).

Le recouvrement des sommes dues après contrôle s’est amélioré avec un taux brut de recouvrement passant de 51 % à 59 %. L’activité juridictionnelle s’est également maintenue malgré la situation sanitaire : 1 484 dossiers d’escroquerie ou de fraude fiscale démontrée ou présumée ont conduit à une saisine de l’autorité judiciaire. Le nombre de procédures de « police fiscale » (présomptions caractérisées de fraude) se maintient.

Face à la crise sanitaire...

En 2020, la crise sanitaire a appelé « une attitude bienveillante des services de contrôle à l’égard des contribuables de bonne foi qui se trouvaient en grande difficulté financière », rappelle Bercy. Dès l'été 2020, les contrôles ont privilégié les dossiers frauduleux ou ceux encadrés par des délais légaux. Le contrôle des personnes physiques non affectées par la crise, notamment dans le domaine patrimonial (successions, IFI, etc.), et celui des dispositifs d’urgence ont été privilégiés.

S’agissant du fonds de solidarité, 43 500 contrôles a posteriori ont conclu à des versements indus pour 64 M€ entre avril 2020 et avril 2021. L’action de contrôle a priori a permis d’éviter des paiements immédiats pour près de 1,8 million de demandes. La priorité a été donnée à la programmation des contrôles sur la base de l’analyse de données de masse (datamining) : le nombre de dossiers identifiés a augmenté de 50 % (150 000 dossiers, contre 100 000 en 2019) et cette méthode de programmation représente désormais près d’un tiers des contrôles contre 22 % en 2019.

Aujourd’hui, une centaine de modèles statistiques ou de requêtes correspondant à autant de risques fiscaux ont été construits et permettent de détecter des fraudes graves, des incohérences ou de simples erreurs. Les enjeux de soutien aux entreprises ont permis d’aller plus loin, en 2020, dans la construction de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l’administration fiscale en approfondissant la dynamique de transformation du contrôle fiscal.

...transformer le contrôle fiscal

Le nombre de contrôles qui se sont conclus par une acceptation du contribuable a encore progressé en 2020. En particulier, les régularisations en cours de contrôle ont représenté près de 40 % des contrôles à distance (+11 points) et 17 % des contrôles dans l’entreprise (+2 points) : cela représente 2,1 Md€ de droits et intérêts régularités depuis le 1er janvier 2019. Le nombre de transactions dans le cadre d’un contrôle sur pièces a également progressé de 41 % (555 transactions).

L’application systématique de la garantie fiscale dans tous les dossiers éligibles amplifie le dialogue avec les contribuables  et renforce la sécurité juridique. Ce mécanisme par lequel  l’administration accorde une garantie sur les points examinés dans le cadre d’un contrôle et n’ayant pas donné lieu à rectification, concerne près de deux entreprises vérifiées sur trois.  

« 2020 n’a pas été une année noire pour le contrôle fiscal : au contraire, les nouveaux impératifs de soutien aux entreprises ont accéléré sa transformation. Les moyens déployés pour lutter contre la fraude, notamment par le traitement des données de masse, ont permis de cibler davantage les contrôles tout en consolidant les acquis de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l’administration fiscale », conclut Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.

Lire (5 min.)

ISR : Keys Sélection, le fonds flagship de Keys REIM, obtient le label

Keys REIM — société de gestion de portefeuille du groupe Keys Asset Management — annonce ce mercredi 3 février avoir obtenu pour son fonds Keys Sélection le label Investissement Socialement Responsable (ISR), qui intègre désormais les fonds d'investissement immobilier. Ce label d'Etat — délivré ici par EY — récompense l’intégration des critères environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG) dans la gestion.

600 millions d'euros

Cette labellisation ISR marque une nouvelle étape pour Keys Sélection. Ce Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) détient un portefeuille d'immobilier d’entreprise de plus de 600 millions d’euros. Il se compose de 31 actifs immobiliers, d’une surface totale de plus de 220 000 m² et occupés par 76 locataires. La moitié des actifs bénéficient d’un label environnemental ou seront certifiés à la livraison.

En matière d’ISR, le FPS Keys Sélection combine deux approches complémentaires : la constitution d’un portefeuille d’immeubles neufs répondant aux dernières normes environnementales et aux nouvelles attentes des utilisateurs (approche best-in-class) ; la sélection d’actifs offrant un potentiel de progression à travers la mise en œuvre d’un plan d’amélioration à 3 ans (approche best-in-progress).

« Outre ses vertus sur l’environnement, la démarche ESG contribue à la performance financière à terme. Non seulement la performance énergétique des immeubles permet de réduire les charges, mais le souci du bien-être des occupants est fondamental pour attirer et fidéliser nos clients locataires », analyse Philippe Goldberger, Directeur du Fund Management Keys REIM.

L'immobilier de demain

Outre l’évolution des normes de construction et de performance énergétique, Keys REIM pense que les immeubles doivent répondre aux nouveaux usages en matière d’expérience et de bien-être utilisateur. La grille d’analyse des actifs compte 60 critères ESG, auxquels s’ajoutent 8 indicateurs de performance ESG au niveau du fonds lui-même.

« Par rapport aux gérants de valeurs mobilières, nous avons l’avantage de détenir et de gérer nos actifs en direct : nous sommes ainsi en meilleure posture pour décider des performances environnementales à intégrer dans le cahier des charges et des actions d’amélioration à mettre en œuvre. De même, au plan social, l’investissement immobilier peut être un contributeur essentiel à l’équilibre des territoires », détaille Vincent Evenou, Directeur de l’Asset Management chez Keys REIM.

Grâce à sa procédure globale de prise en compte de critères extra-financiers, la totalité des fonds français de Keys REIM ouverts à la collecte intègrent désormais une démarche d’investissement ESG. Le Groupe Keys Asset Management est également signataire des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) promus par les Nations Unies avec l’objectif de généraliser la prise en compte des aspects extra-financiers.

Lire (3 min.)

Tocqueville Finance lance l’un des 1er fonds Global Technology labellisé ISR : Tocqueville Global Tech ISR

La stratégie d’investissement de ce nouveau fonds consiste à sélectionner des titres d’entreprises dont les activités concourent à l’innovation technologique de long terme. Ces titres peuvent appartenir aux
secteurs de l’économie numérique (semi-conducteurs, matériel, logiciels, services informatiques, sociétés du e-commerce, réseaux sociaux, etc.) et à tout autre secteur de l’économie, à condition que leur croissance soit portée par des progrès technologiques importants dans des domaines comme
l’intelligence artificielle, la robotique, la digitalisation ou par des mégatendances tels que le changement climatique, la santé, l’urbanisation…

Parmi les premiers fonds « global technology » à obtenir le label d’Etat ISR, Tocqueville Global Tech ISR propose une exposition minimale aux valeurs européennes de 40% et applique un processus de sélection de titres intégrant des critères ESG exigeants.

Pour mettre en œuvre cette stratégie, Tocqueville Finance, acteur historique et reconnu de la gestion Small & Mid-Cap, s’appuie sur l’expertise déjà construite et éprouvée avec le fonds Tocqueville Technology ISR majoritairement investi en sociétés du secteur numérique et en sociétés de croissance du secteur média (fournisseurs de données, sites de e-commerce …).

La gestion du fonds est assurée par une équipe de 4 gérants-analystes expérimentés. Deux gérants principaux ont la responsabilité des décisions de gestion : Michel Saugné, Directeur de la Gestion de Tocqueville Finance et Stéphane Nières-Tavernier, Gérant du fonds historique Tocqueville Technology ISR.

Deux autres gérants-analystes apportent leurs expertises sur l’univers d’investissement du fonds : Christine Lebreton, spécialiste du secteur de la santé et Pierre Schang, spécialiste des small & mid cap françaises.

Lire (2 min.)