Les Tables Rondes du Courrier Financier – Episode #5 Spéciale ISR Immobilier, présenté par Jonathan Dhiver

La 5e édition des Tables Rondes du Courrier Financier s'est tenue le 15 mars 2021. Elle a réuni Christophe Inizan, Directeur commercial chez La Française Groupe et Daniel While, Directeur Recherche & Stratégie chez Primonial REIM. Présenté par Jonathan Dhiver.
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Recycler les bureaux en logements : le fonds Novaxia R commercialisé en partenariat avec Suravenir

Novaxia R — premier fonds d'investissement immobilier de recyclage de bureaux en logements — annonce ce jeudi 25 mars l'ouverture de sa commercialisation dans les contrats d'assurance vie de Suravenir. Ce partenariat fait suite à l’appel à la mobilisation du 19 janvier 2021, dans une logique de finance durable.

D'après le ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriale, la transformation d'un actif existant économise 50 % d'empreinte carbone par rapport à la construction neuve. Par ailleurs, cette stratégie de développement immobilier — axée sur le recyclage du bâti existant — permet d'éviter l'artificialisation des sols.

Première opération du fonds

Avec la première opération d'investissement, Novaxia R va transformer en logements les premiers immeubles de bureaux obsolètes, rendus vacants. Le fonds est labellisé investissement socialement responsable (ISR). Il vise à concilier sens et rentabilité potentielle. Le fonds ambitionne la production de 4 000 logements, soit 1,3 milliard d'euros d'investissement issus de la transformation de 180 000 mètres carrés de bureaux obsolètes ou vacants.

« Du fait de la montée en puissance du télétravail, 3 à 6 millions de mètres carrés de bureau pourraient être libérés. Cette vacance est un gisement de valeur potentielle à venir pour les épargnants. Novaxia R constitue une solution vertueuse qui vise à concilier la rentabilité potentielle de l'épargne, la réponse à la pénurie de logement et le respect de l'environnement », indique Joachim Azan, Président fondateur de Novaxia.

Partenariat avec Suravenir

« Nous sommes très fiers d’être partenaire du lancement de Novaxia R. Novaxia Investissement est pionnière dans le domaine du recyclage urbain et offre ainsi à nos clients la possibilité d’investir dans un fonds qui a vraiment du sens. Novaxia est un groupe très innovant et un véritablement un partenaire qui partage les mêmes valeurs que Suravenir », déclare Bernard Le Bras, Président du Directoire de Suravenir.

Suravenir propose à ses partenaires distributeurs de référencer ce nouveau fonds dans l’ensemble des contrats d’assurance vie proposés. Novaxia R est déjà disponible dans Patrimoine Vie Plus, contrat d’assurance vie multisupport distribué par Vie Plus, filière dédiée aux CGP ainsi que dans des contrats des filières internet et bancaire. Par ailleurs, Suravenir accompagne Novaxia Investissement dans sa première opération d’investissement.

Objectif 5 % de performance par an

Distribué par les professionnels du patrimoine, Novaxia R ambitionne de répondre à la demande des clients d'investir leur épargne dans des fonds responsables et rentables. Novaxia R vise un objectif de performance de 5 % annuel net de frais de gestion — en faisant bénéficier les épargnants de la décote des bureaux obsolètes ou vacants.

Le fonds comporte des risques, notamment de perte en capital, de liquidité, et lié au marché de l'immobilier. Préalablement à toute souscription, Novaxia Investissement recommande de prendre connaissance des informations générales et risques figurant dans le document d'information des investisseurs.

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Perial AM – SCPI PFO2 & SCI Perial Euro Carbone : l’impact du label ISR immobilier

PODCAST / Le label investissement socialement responsable (ISR) s'applique désormais aux fonds immobiliers. Au micro du Courrier Financier, Perial AM revient sur la labellisation ISR de sa SCPI PFO2 et de sa SCI PEC.
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ISR : Keys Sélection, le fonds flagship de Keys REIM, obtient le label

Keys REIM — société de gestion de portefeuille du groupe Keys Asset Management — annonce ce mercredi 3 février avoir obtenu pour son fonds Keys Sélection le label Investissement Socialement Responsable (ISR), qui intègre désormais les fonds d'investissement immobilier. Ce label d'Etat — délivré ici par EY — récompense l’intégration des critères environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG) dans la gestion.

600 millions d'euros

Cette labellisation ISR marque une nouvelle étape pour Keys Sélection. Ce Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) détient un portefeuille d'immobilier d’entreprise de plus de 600 millions d’euros. Il se compose de 31 actifs immobiliers, d’une surface totale de plus de 220 000 m² et occupés par 76 locataires. La moitié des actifs bénéficient d’un label environnemental ou seront certifiés à la livraison.

En matière d’ISR, le FPS Keys Sélection combine deux approches complémentaires : la constitution d’un portefeuille d’immeubles neufs répondant aux dernières normes environnementales et aux nouvelles attentes des utilisateurs (approche best-in-class) ; la sélection d’actifs offrant un potentiel de progression à travers la mise en œuvre d’un plan d’amélioration à 3 ans (approche best-in-progress).

« Outre ses vertus sur l’environnement, la démarche ESG contribue à la performance financière à terme. Non seulement la performance énergétique des immeubles permet de réduire les charges, mais le souci du bien-être des occupants est fondamental pour attirer et fidéliser nos clients locataires », analyse Philippe Goldberger, Directeur du Fund Management Keys REIM.

L'immobilier de demain

Outre l’évolution des normes de construction et de performance énergétique, Keys REIM pense que les immeubles doivent répondre aux nouveaux usages en matière d’expérience et de bien-être utilisateur. La grille d’analyse des actifs compte 60 critères ESG, auxquels s’ajoutent 8 indicateurs de performance ESG au niveau du fonds lui-même.

« Par rapport aux gérants de valeurs mobilières, nous avons l’avantage de détenir et de gérer nos actifs en direct : nous sommes ainsi en meilleure posture pour décider des performances environnementales à intégrer dans le cahier des charges et des actions d’amélioration à mettre en œuvre. De même, au plan social, l’investissement immobilier peut être un contributeur essentiel à l’équilibre des territoires », détaille Vincent Evenou, Directeur de l’Asset Management chez Keys REIM.

Grâce à sa procédure globale de prise en compte de critères extra-financiers, la totalité des fonds français de Keys REIM ouverts à la collecte intègrent désormais une démarche d’investissement ESG. Le Groupe Keys Asset Management est également signataire des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) promus par les Nations Unies avec l’objectif de généraliser la prise en compte des aspects extra-financiers.

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Partenariat : le groupe Horizon et Urba Select créent Horizon Etudes

Le groupe Horizon — spécialiste du financement, de la conception, de la réalisation et de la commercialisation de projets immobiliers — annonce ce lundi 19 avril s'associer avec Urba Select, expert de la collecte et du traitement de datas immobilières. Ensemble, ces deux acteurs annoncent la création d’Horizon Etudes.

Stratégie de développement

Objectif de ce partenariat, réaliser l’étude de marché la plus précise possible, afin d’évaluer au mieux le chiffre d’affaires potentiel d’une opération immobilière. Le groupe Horizon et Urba Select associent leurs expertises afin de proposer des études fiables grâce à des données démographiques, sociologiques, urbaines et immobilières de qualité.

« Forts de nos différentes expériences et de notre connaissance du marché, nous avons additionné nos expertises afin de proposer aux professionnels de l’immobilier des études complètes et novatrices, indispensables à une prise de décision aviséeNotre objectif est de devenir un acteur de référence de l’étude de marché sur le territoire national », explique Morhad Hadji, dirigeant du groupe Horizon.

L'apport des data-sciences

Horizon Études se démarque avec un espace client qui simplifie la recherche. Sa cartographie dynamique qui regroupe l’ensemble des études commandées. Une analyse exhaustive de la captation de prospects — intégrant les flux des populations et les flux d’acheteurs — est fournie dans l’étude. Elle est livrée en moins d’une semaine avec des données analysées et vérifiées par une équipe d’experts formés à l’immobilier résidentiel.

« Horizon Études associe les datas-sciences à l’expertise métier de la commercialisation et nous permet ainsi de proposer les stratégies de positionnement les plus pertinentes en combinant les deux niveaux d’analyse? Nous réfléchissons sans cesse à trouver des indicateurs intelligents et donner du sens à nos données », déclare Clément Vanderperre, fondateur et CTO d’Urba Select. Le Groupe Horizon étoffe ainsi son offre de services.

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Neutralité carbone : Ivanhoé Cambridge s’engage à l’atteindre en 2040

Ivanhoé Cambridge — filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec— annonce ce mardi 20 avril un programme qui vise à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille international en 2040. Face à l’urgence climatique, et parce que le secteur de l’immobilier et de la construction représente près de 40 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), la société accélère sa stratégie de décarbonation.

La portée de cet engagement concerne les cinq continents sur lesquels Ivanhoé Cambridge détient ses propriétés, en exclusivité ou au travers de partenariats, soit aujourd’hui environ 800 propriétés de classes d’actifs variées : immeubles de bureaux, bâtiments logistiques, centres commerciaux, unités résidentielles et hôtels.

Neutralité carbone

« Notre démarche vient également renforcer la résilience de nos actifs, car les investissements durables seront plus rentables à long terme. En droite ligne avec la mission d’Ivanhoé Cambridge d’avoir un impact positif sur les communautés où nous sommes présents, notre démarche environnementale participera significativement à l’amélioration de la qualité de vie des utilisateurs », déclare Nathalie Palladitcheff, présidente et cheffe de la direction d’Ivanhoé Cambridge.

Ivanhoé Cambridge agit de manière proactive sur deux fronts : d’une part, les risques physiques provoqués par les changements climatiques ; et d’autre part les risques et opportunités liés à la transition vers une économie bas carbone. La société prend l’engagement d’atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’ici 2040. En 2025, un premier jalon de réduction de 35 % de l'intensité carbone devrait être atteint par rapport à 2017, avec une réduction de près de 20 % déjà atteinte en 2020.

Par ailleurs, Ivanhoé Cambridge augmentera ses investissements sobres en carbone de plus de 6 Mds$ canadiens (4 Mds€) d’ici 2025 par rapport à 2020. Depuis 2017, les investissements sobres en carbone de la société ont déjà progressé de près de 200 %, soit 14,6 Mds$ canadiens (9,73 Mds€) au 31 décembre 2020. Ces bons résultats permettent d’ores et déjà à Ivanhoé Cambridge d’accroître et de diversifier ses financements verts, dont les conditions sont en partie liées à l’intensité carbone de ses actifs.

Enjeux climatiques

La société s'engage à atteindre le zéro-carbone dès 2025 pour tous ses projets de développement. Les équipes travailleront sur la prise en compte du carbone associé à la construction — notamment les matériaux. « Nous visons à ce que la trajectoire carbone de notre portefeuille soit compatible avec l’Accord de Paris. Notre feuille de route combine des stratégies d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable, et d’investissement dans des actifs bas-carbone », indique Stéphane Villemain, vice-président, Responsabilité sociale d’entreprise.

Les principaux leviers seront d’améliorer l’efficacité énergétique de nos principaux actifs, de réduire significativement l’utilisation des énergies fossiles et d’augmenter l’utilisation d’énergie renouvelable dans nos propriétés. Les enjeux climatiques sont intégrés dans l’analyse d'investissement d’Ivanhoé Cambridge pour toutes les nouvelles transactions ainsi qu’en gestion d’actifs. Les propriétés bénéficient d’un plan de résilience en lien avec les risques climatiques.

Ivanhoé Cambridge est noté 5 étoiles au sondage GRESB, ce qui place la société dans le top 20 % des participants GRESB à l’échelle mondiale. Avec un score de 89/100 pour son portfolio géré, Ivanhoé Cambridge se place au premier rang du groupe des centres commerciaux en Amérique du Nord pour la deuxième année consécutive. En outre, Ivanhoé Cambridge affiche la note maximaledans l’évaluation GRESB de sa gestion en matière de responsabilité sociale d’entreprise (leadership, politiques et reporting).

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SCPI PFO2 : Perial AM acquiert un immeuble à Marseille

Perial Asset Management (Perial AM) — spécialiste de l’épargne immobilière — annonce ce jeudi 21 janvier l’acquisition d’un immeuble de bureaux à Marseille (Bouches-du-Rhône) auprès de Primonial REIM, pour le compte de sa SCPI PFO2. Cette transaction a été réalisée par les équipes Investissement Région et l’équipe bureaux de Marseille de Nexity Conseil et Transaction dans […]

Perial Asset Management (Perial AM) — spécialiste de l'épargne immobilière — annonce ce jeudi 21 janvier l'acquisition d'un immeuble de bureaux à Marseille (Bouches-du-Rhône) auprès de Primonial REIM, pour le compte de sa SCPI PFO2.

Cette transaction a été réalisée par les équipes Investissement Région et l’équipe bureaux de Marseille de Nexity Conseil et Transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif de vente avec CBRE. Perial AM était conseillé dans cette opération par l’étude Oudot & Associés et le cabinet Arshurst. Primonial REIM était conseillée par l’étude Lexfair.

Quartier d'affaires

L’immeuble « TOTEM » se trouve au 40 boulevard de Dunkerque et bénéficie d’un emplacement stratégique, au cœur du Quartier d’affaires Euromediterranée. Il s'agit du troisième quartier d’affaires de France (après la Part Dieu et La Défense) qui accueille à ce jour 5 300 entreprises, 40 000 habitants et environ 270 000 m² de commerces.

Cet actif dispose ainsi d’une bonne desserte en transports en commun. Il se trouve à proximité immédiate de deux lignes de tramway (T2 et T3) et à 100 mètres de la station de métro Joliette, qui relie la Gare Saint-Charles en moins de 10 minutes.

Plateaux de bureaux

« TOTEM » est certifié BREEAM In-Use niveau Very Good sur les Part 1 (Asset Performance) et Part 2 (Building Management). Cet actif de bureaux développe 14 476 m² de surface locative, répartis en R+10 sur 3 niveaux de sous-sols. Il inclut également 283 emplacements de parking en sous-sol.

Les plateaux de bureaux offrent de belles surfaces d’environ 1 300 m² et facilement divisibles. Des récents travaux ont permis la modernisation du hall, du RIE, de l’espace VIP et des espaces extérieurs. Cet immeuble est entièrement loué auprès d’une quinzaine de locataires et dispose d’une belle mutualisation locative.

Stratégie ISR de Sofidy

« Avec cette acquisition, PFO2 poursuit sa stratégie d’investissement au sein des grandes métropoles européennes dans les marchés locatifs les plus résilients comme celui d’Euroméditerrannée représentant le premier quartier d’affaire en centre-ville d’Europe du Sud », déclare Stéphane Collange, Directeur des Investissements de Perial AM. 

« Cette acquisition s’inscrit également dans la stratégie ISR de PFO2, l’actif ayant été noté selon notre grille ESG de 60 critères, et s’inscrivant dans une trajectoire d’amélioration vers un impact positif sur le climat, sur la qualité de vie des utilisateurs, et sur le territoire », conclut-il. 

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ISR : Ampère Gestion obtient le label pour son deuxième fonds de logement intermédiaire (FLI II)

Ampère Gestion — filiale de gestion d'actifs du bailleur CDC Habitat — annonce ce mercredi 20 janvier avoir obtenu le label Investissement Socialement Responsable (ISR) pour son deuxième fonds de logement intermédiaire (FLI II). Ce label récompense la démarche d'investisseur responsable de la société de gestion de portefeuille, après l'élargissement officiel du label ISR au secteur immobilier.

Forte exigence ESG

En septembre 2019, Ampère Gestion finalisait une levée de fonds pour le FLI II (1,25 milliards d’euros de fonds propres) en vue de construire 11 000 nouveaux logements dans les grandes métropoles françaises — soit 8 000 logements intermédiaires et 2 000 places de résidences étudiantes ou senior. A ce jour, près de 30 % de ce portefeuille est constitué.

Ampère Gestion a obtenu le label ISR pour le FLI II grâce à ses engagements mesurables sur les plans environnementaux, sociaux et de sa gouvernance (ESG). Ces actions s’inscrivent dans la droite ligne de la démarche de CDC Habitat en matière de transition écologique et d’utilité sociale :

  • Environnement : sélection d’immeubles neufs à haute performance énergétique et environnementale, en avance sur la réglementation et optimisation des consommations d’énergie et de la gestion de l’eau ;
  • Social : mise en adéquation des types de logements avec les besoins locaux des habitants (loyers abordables dans les zones les plus tendues, cahier des charges technique exigeant, etc.), intégration systématique des parties prenantes locales dans les projets de construction (locataires, associations, etc.) ;
  • Gouvernance : déploiement d’une démarche d’achats responsables auprès des prestataires et des fournisseurs.

La continuité dans le label ISR

Créé et soutenu par le ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR existe depuis 2016. Il a été élargi au secteur immobilier par décret ministériel fin octobre 2020. L’audit de labellisation du FLI II a été réalisé par Ernst & Young.

« La création de ce label ISR immobilier nous fait franchir une étape importante, car investisseurs et gestionnaires disposent désormais d’une boussole indiscutable, reconnue par les pouvoirs publics. Pour Ampère Gestion, qui a souvent anticipé dans la démarche d’investissement responsable, labelliser le FLI II était une évidence. Nous sommes très heureux de pouvoir le faire dès la publication du nouveau label », indique Vincent Mahé, directeur général de CDC Habitat et président d’Ampère Gestion.

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ISR : Swiss Life Asset Managers labellise son premier fonds immobilier

Swiss Life Asset Managers France — filiale de gestion des actifs du groupe Swiss Life — annonce ce jeudi 14 janvier avoir obtenu auprès de l’Afnor le label investissement socialement responsable (ISR) pour l’un de ses fonds. Il s’agit d’un fonds dédié à MAIF que la société gère, depuis sa transformation en OPPCI en 2009.

Ce label vient couronner une démarche engagée il y a plus de 10 ans, en étroite collaboration avec MAIF. Elle vise à améliorer les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des actifs du portefeuille de l'institution grâce à la notation puis la mise en place d’actions « dans une logique pragmatique et ambitieuse ».

Enjeux de développement durable

« Swiss Life Asset Managers a été un membre actif du groupe de travail de l’Aspim qui a donné naissance au label ISR. Ce label correspond pleinement à notre philosophie ESG privilégiant des décisions d’investissement durables et l’amélioration du patrimoine existant. Nous sommes fiers de l’obtention de ce premier label, emblématique, car nous avons toujours travaillé en étroite collaboration avec MAIF sur les thèmes ESG », se félicite Frédéric Bôl, Président du Directoire de Swiss Life Asset Managers France.

Avec près de 700 millions d’euros et 12 actifs, le fonds géré pour le compte de MAIF est principalement investi sur les secteurs des bureaux et des commerces. Il a connu un développement important ces 10 dernières années avec un travail d’asset management conséquent sur certains actifs. Les enjeux de développement durable ont toujours été au cœur de la réflexion avec pour objectifs la valorisation à long terme du patrimoine, la recherche d’amélioration du confort du locataire, de réduction des risques environnementaux et d’action positive sur la société et l’environnement.

Par ailleurs, les immeubles sont notés chaque année grâce à des grilles adaptées à chaque secteur immobilier, développées par Swiss Life Asset Managers France avec l’appui d’EthiFinance. Une démarche de certification est également entreprise chaque fois que cela est possible afin de valider les actions mises en place et d’offrir à l’utilisateur la garantie du profil vertueux de l’immeuble. 8 actifs sont ainsi certifiés, soit 57 % en valeur du portefeuille, et ce chiffre devrait atteindre les 68 % fin 2020.

Gestion du portefeuille immobilier

Cette démarche aboutie a permis d’obtenir rapidement le label ISR qui est structurant pour le fonds de MAIF — tout comme pour la gestion d’actifs de Swiss Life Asset Managers France, avec des objectifs ambitieux et la nécessité de mesurer précisément l’évolution des immeubles.

« MAIF a toujours été un acteur attentif à son positionnement social et environnemental et nous avons à cœur d’avoir une action positive au travers de nos investissements. Le label ISR est une évolution naturelle dans la gestion d’actifs immobiliers, que nous soutenons et nous nous devions d’y répondre dès maintenant », affirme Eric Berthoux, Directeur Général Adjoint de MAIF en charge de la Direction Administratif, Finances et Services.

La démarche d’amélioration du portefeuille immobilier de MAIF va se trouver renforcée par l’obtention de ce label. L’intégration du Décret Tertiaire, actuellement en cours de réflexion, sera une prochaine étape. Ce premier label sera suivi par d’autres. Objectif pour Swiss Life Asset Managers France, l’intégrer progressivement à tous les fonds éligibles.

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A Bordeaux (33), Norma Capital acquiert deux actifs immobiliers commerciaux pour ses SCPI, dont l’une certifiée ISR

Le premier local commercial, acquis pour le compte de la SCPI Vendôme Régions, d’une surface de plus de 470 m², est loué au Crédit Coopératif.

Le second, acquis pour le compte de la SCPI Fair Invest, héberge la crèche « Les Petites Canailles » et présente une surface intérieure de près de 250 m², ainsi qu’une terrasse de plus de 120 m². En lien avec les métiers de la petite enfance, cette acquisition conforte la SCPI Fair Invest, récemment labellisée ISR Immobilier, dans sa stratégie de valorisation des activités socialement utiles.

Outre la qualité de ses locataires, l’immeuble bénéficie d’une excellente desserte, avec des liaisons ferroviaires d’autant plus denses depuis l’entrée en service de la ligne TGV en 2017, qui permet de rallier la Belle Endormie à Paris en 2 heures, mais également d’une proximité avec les transports en commun et l’aéroport de Mérignac.

Ces actifs profitent également de l'émergence d'une nouvelle centralité à Bordeaux, au sein d’un quartier en développement, s’inscrivant dans le projet « Bordeaux 2030 » pour faire de la ville une métropole durable. Le quartier mêle ainsi logements, équipements collectifs, bureaux et commerces, et accueillera, à horizon 2030, 30 000 nouveaux salariés sur son territoire, tout en créant 50 hectares d’espaces verts

Dans cette transaction, Norma Capital était assistée par l’agence Catella.

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Transition écologique : Eurazeo lance le fonds « Article 9 » pour le secteur maritime

Eurazeo — groupe d'investissement mondial — annonce ce mardi 20 acril le lancement du fonds thématique « Sustainable Maritime Infrastructure » qui financera dans le secteur maritime des infrastructures et des technologies plus respectueuses pour l’environnement.

Le fonds aura ainsi pour objectif le développement durable au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2019/2088 (dit « règlement Disclosure »). Il participera directement au déploiement d’O+, la stratégie ESG du Groupe dont l’un des piliers est l’atteinte de la neutralité nette carbone d'ici 2040.

« De nombreux investisseurs sont aujourd’hui à la recherche de programmes d’investissement ayant un impact concret dans la décarbonisation et la transition écologique. Le fonds « Sustainable Maritime Infrastructure » se distingue par une protection du capital renforcée », déclare Christophe Bavière, membre du Directoire d’Eurazeo.

300 millions d'euros

90 % des marchandises mondiales sont transportées par la mer. La transition du secteur maritime constitue donc un enjeu crucial dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le fonds financera en priorité trois types d’infrastructures : navires dotés de technologies de pointe plus respectueuses de l’environnement, équipements portuaires innovants, et actifs contribuant au développement des énergies renouvelables en mer.

Il accompagnera une cinquantaine d’infrastructures européennes qui soutiendront la transition de l’économie maritime vers une économie neutre en carbone à l’horizon 2050, en alignement avec l’ambition annoncée dans le cadre du « Green Deal » européen. Plusieurs investisseurs souverains et institutionnels de renom ont déjà confirmé leur participation dans le fonds, dont la taille cible s’élève à 300 M€.

Ce fonds de leasing — qui sera géré par Idinvest Partners — présentera pour les investisseurs un profil de risque particulièrement sécurisé par la détention des actifs en propre. A travers des opérations de financement d’actifs, il générera des distributions trimestrielles issues des loyers perçus et bénéficiera d’un SCR (Solvency Capital Requirement) inférieur à 10 %.

Réduire les émissions

Depuis le 1er janvier 2020, en vertu de la nouvelle réglementation de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) sur la réduction de la teneur en soufre des carburants (0,5 % au lieu de 3,5 %), les compagnies maritimes doivent réduire significativement leurs émissions.

Cette réglementation s’inscrit dans la stratégie globale de l’OMI et vise à réduire les émissions totales de GES du secteur du transport maritime d’au moins 50 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2008. Le fonds participera à la réduction des GES ainsi qu’à celle des émissions d’oxydes de soufre (Sox) et d’oxydes d’azote (NOx), qui sont très nocives pour la qualité de l’air.

Les réductions d’émissions permises par les investissements du fonds seront mesurées grâce à des indicateurs quantitatifs. La méthodologie utilisée a été revue par des experts indépendants. L’évaluation des émissions réduites fera l’objet d’un audit externe annuel. Le label LuxFLAG a été décerné au fonds en janvier 2020. L’obtention de ce label reflète la prise en compte des critères ESG à chaque étape du processus.

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Contrôle fiscal 2020 : Bercy en a réalisé plus de 365 000, malgré la crise sanitaire

Le ministère de l'Économie et des Finances de la République française (Bercy) publie ce mardi 20 avril une note sur les résultats du contrôle fiscal en 2020. Dans un contexte de crise économique et sanitaire, Bercy poursuit sa la lutte contre la fraude fiscale. Les opérations de contrôle et les procédures de recours après contrôle ont été suspendues entre mars et juin 2020. Ils ont repris progressivement entre juillet et septembre 2020.

Plus de 365 000 contrôles

Face à la crise sanitaire, les agents chargés du contrôle fiscal ont été mobilisés pour appuyer les mesures de soutien à l’économie : début 2021, plusieurs centaines d’agents du contrôle fiscal sont mobilisés sur d’autres missions, dont une cinquantaine au sein de la cellule dédiée pour traiter les aides les plus importantes du Fonds de solidarité. 365 200 contrôles ont été menés en 2020 malgré le contexte sanitaire (-17 % par rapport à 2019).

Le montant des sommes mises en recouvrement a ainsi diminué de 30 % pour atteindre 8,2 Mds€.  Compte tenu de la difficulté à organiser des contrôles directement au sein des entreprises, la priorité a été donnée aux contrôles sur pièces, dont le nombre n’a diminué que de 5 % par rapport à 2019. En 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 Mds€ soit un niveau proche de ceux de l’année 2018 (7,73 Mds€).

Le recouvrement des sommes dues après contrôle s’est amélioré avec un taux brut de recouvrement passant de 51 % à 59 %. L’activité juridictionnelle s’est également maintenue malgré la situation sanitaire : 1 484 dossiers d’escroquerie ou de fraude fiscale démontrée ou présumée ont conduit à une saisine de l’autorité judiciaire. Le nombre de procédures de « police fiscale » (présomptions caractérisées de fraude) se maintient.

Face à la crise sanitaire...

En 2020, la crise sanitaire a appelé « une attitude bienveillante des services de contrôle à l’égard des contribuables de bonne foi qui se trouvaient en grande difficulté financière », rappelle Bercy. Dès l'été 2020, les contrôles ont privilégié les dossiers frauduleux ou ceux encadrés par des délais légaux. Le contrôle des personnes physiques non affectées par la crise, notamment dans le domaine patrimonial (successions, IFI, etc.), et celui des dispositifs d’urgence ont été privilégiés.

S’agissant du fonds de solidarité, 43 500 contrôles a posteriori ont conclu à des versements indus pour 64 M€ entre avril 2020 et avril 2021. L’action de contrôle a priori a permis d’éviter des paiements immédiats pour près de 1,8 million de demandes. La priorité a été donnée à la programmation des contrôles sur la base de l’analyse de données de masse (datamining) : le nombre de dossiers identifiés a augmenté de 50 % (150 000 dossiers, contre 100 000 en 2019) et cette méthode de programmation représente désormais près d’un tiers des contrôles contre 22 % en 2019.

Aujourd’hui, une centaine de modèles statistiques ou de requêtes correspondant à autant de risques fiscaux ont été construits et permettent de détecter des fraudes graves, des incohérences ou de simples erreurs. Les enjeux de soutien aux entreprises ont permis d’aller plus loin, en 2020, dans la construction de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l’administration fiscale en approfondissant la dynamique de transformation du contrôle fiscal.

...transformer le contrôle fiscal

Le nombre de contrôles qui se sont conclus par une acceptation du contribuable a encore progressé en 2020. En particulier, les régularisations en cours de contrôle ont représenté près de 40 % des contrôles à distance (+11 points) et 17 % des contrôles dans l’entreprise (+2 points) : cela représente 2,1 Md€ de droits et intérêts régularités depuis le 1er janvier 2019. Le nombre de transactions dans le cadre d’un contrôle sur pièces a également progressé de 41 % (555 transactions).

L’application systématique de la garantie fiscale dans tous les dossiers éligibles amplifie le dialogue avec les contribuables  et renforce la sécurité juridique. Ce mécanisme par lequel  l’administration accorde une garantie sur les points examinés dans le cadre d’un contrôle et n’ayant pas donné lieu à rectification, concerne près de deux entreprises vérifiées sur trois.  

« 2020 n’a pas été une année noire pour le contrôle fiscal : au contraire, les nouveaux impératifs de soutien aux entreprises ont accéléré sa transformation. Les moyens déployés pour lutter contre la fraude, notamment par le traitement des données de masse, ont permis de cibler davantage les contrôles tout en consolidant les acquis de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l’administration fiscale », conclut Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.

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ISR Immobilier : Perial AM labellise la SCPI PFO₂ et la SCI Perial Euro Carbone

Perial Asset Management (Perial AM) — société de gestion de SCPI indépendante — annonce ce lundi 14 décembre l’obtention du Label ISR par deux de ses fonds : sa SCPI PFO₂ et sa SCI Perial Euro Carbonne. Entré en vigueur depuis le 23 octobre dernier, le référentiel du label investissement socialement responsable (ISR) et son plan de contrôle intègrent désormais les fonds d'investissement immobilier.

Ce label valide l’engagement de Perial AM pour l’intégration de critères ESG dans sa stratégie d’investissement et de gestion. « Nous avons construit nos stratégies d’investissement et de gestion en nous appuyant sur des convictions fortes : la prise en compte de la dimension extra financière est essentielle pour assurer la valorisation du patrimoine que nous gérons et rendre nos immeubles résilients. Nous créons aujourd’hui l’immobilier responsable de demain », déclare Eric Cosserat, Président du Groupe Perial.

Focus sur la SCPI PFO₂

La SCPI PFO₂ est née en 2009 d’une conviction forte de Perial AM : l’intégration des critères environnementaux, sociaux de de gouvernance (ESG) au cœur de la stratégie d’investissement et de gestion d’une SCPI est une démarche créatrice de valeurs, partagée et durable. Elle est ainsi la première SCPI à s’être fixés dès sa création d’ambitieux objectifs de réduction de consommation d’énergies.

Plus de dix ans après son lancement, cet engagement sur la thématique environnementale a largement porté ses fruits puisque PFO₂ dispose désormais d’une capitalisation de plus de 2 milliards d’euros, ce qui en fait une des 10 SCPI les plus importantes du marché (Source IEIF : SCPI -
Analyse statistique au 30 septembre 2020). PFO₂ devient ainsi la première SCPI du TOP 10 à être labélisée ISR.

La SCPI publie un rapport extra-financier répondant aux plus hautes exigences ESG du secteur. Comme l’ensemble des fonds gérés par Perial AM, elle déploie une démarche d’investissement responsable globale, s’appuyant sur une grille d’évaluation de 60 critères ESG sur chacun des 200 immeubles de son patrimoine, soit plus de 12 000 critères évalués en permanence par la société de gestion.

Focus sur la SCI Perial Euro Carbone

Forte de son expertise acquise en matière environnementale depuis plus de 10 ans, Perial AM a lancé début décembre la SCI PERIAL Euro Carbone (PEC), dont la stratégie bas carbone est rendue possible par des actions d’optimisation, de réduction et de compensation des émissions de gaz à effet de serre des immeubles constituant son patrimoine.

En plus de contribuer significativement aux enjeux bas carbones européens, Perial Euro Carbone intègre une dimension participative en proposant aux investisseurs de choisir des projets dits de « compensation carbone » financés par la SCI.

Le montant de ces compensations reflètera les émissions de gaz à effet de serre calculées lors d’un bilan carbone annuel, communiqué publiquement. La stratégie et la méthodologie bas carbone ont été co-construites en partenariat avec des experts reconnus.

ISR, les enjeux clefs du label

Le label ISR doit permettre aux acteurs du marché de démontrer de manière transparente et vérifiable les impacts positifs et durables de leur gestion sur l'environnement, sur les utilisateurs et sur le territoire.

« Les performances financières et environnementales ne sont plus décorrélées et répondent à une vraie demande des locataires et investisseurs pour des investissements plus responsables. La labellisation ISR des fonds PFO₂ et PEC gérés par Perial AM s’inscrit dans une démarche plus globale du Groupe Perial. Le Groupe Perial a dévoilé fin octobre son programme PERIAL Positive 2030 qui renforce ses engagements RSE et fixe des objectifs ambitieux à horizon 2030 », indique Anne-Claire Barberi, Responsable RSE et Innovation

Dans un contexte mondial cristallisé autour d’enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance de plus en plus prononcés, le Groupe Perial est convaincu que sa démarche RSE doit structurer l’ensemble de ses activités.

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Christophe de Courtivron – Perial AM : ISR Immobilier, soutenir « la décarbonation du patrimoine »

En 2020, la crise sanitaire a pesé sur l'asset management immobilier. Dans ce contexte, Perial AM revient sur sa stratégie de développement. Quelles évolutions pouvons-nous anticiper concernant l'immobilier de bureau en Europe ? Quelle place l'ISR en plein essor va-t-il prendre sur ce marché ?
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