Propositions frauduleuses de crédits, livrets d’épargne, paiements et assurances : l’ACPR met à jour sa liste noire

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce mercredi 14 avril une mise en garde contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et de contrats assurances. L'ACPR met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités qui proposent en France ce type de services sans y être autorisés. 322 nouveaux sites internet ou entités ont été ajoutés à cette liste au 1er trimestre 2021.

Attention, la liste noire « crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances » n'est pas exhaustive — dans la mesure où de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement sur Internet. Si le nom d’un site ou d’une entité n’y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en France.

Comment se protéger des offres frauduleuses ?

Vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant le registre des agents financiers - REGAFI, le registre des organismes d’assurance - REFASSU et le site de l’ORIAS, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif. 

Soyez vigilant face au risque d’usurpation d’identité d’un professionnel autorisé. En tout état de cause, si la société ou la personne qui vous sollicite n’est mentionnée sur aucun de ces registres, ne répondez pas à sa proposition.

Que faire en cas de fraude ?

Si vous avez été victime d’une fraude, déposez une plainte dans les meilleurs délais. L’ACPR vous recommande également de contacter INFO ESCROQUERIES en appelant le 0 805 805 817 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30) et d’effectuer un signalement, même si vous n’avez pas subi de préjudice. Un signalement peut être utile pour empêcher d’autres tentatives d’escroquerie.

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La Parole aux Assos’ – CNCEF Crédit : IOBSP, transformer l’adhésion obligatoire en opportunité

Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos’ », Le Courrier Financier reçoit la CNCEF Crédit. Comment transformer l'adhésion obligatoire en opportunité ? Quels outils la CNCEF Crédit va-t-elle déployer pour accompagner les professionnels du crédit ? A quels enjeux est-elle confrontée en 2021 ?
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Autorégulation du courtage : le Sénat vote l’adoption définitive de la loi

Le Sénat annonce ce jeudi 1er avril l'adoption définitive de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). 

Cette proposition de loi a pour objet d’assurer une régulation effective des activités de courtage d’assurance et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Dans ce cadre, le Sénat a également présenté ses apports au nouveau texte de loi.

Trois apports du Sénat

Quels sont les apports du Sénat sur ce texte ? Ils se résume en trois points :

  • possibilité, pour toute association, de notifier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux autres associations sa décision de refus d’adhésion. Il s’agit d’une possibilité d’alerter en amont dans le cas où un intermédiaire contreviendrait, de manière particulièrement grave, aux conditions d’adhésion ;
  • possibilité pour les associations de formuler des recommandations à leurs membres en matière de pratiques commerciales et de prévention des conflits d’intérêts, dans la limite de ce que permet le droit de l’Union européenne. Cette disposition permet de donner plus de consistance aux associations professionnelles ;
  • meilleur encadrement du démarchage téléphonique en matière de distribution de produits d’assurance. Ce dispositif a été adopté au Sénat à l’initiative du Gouvernement et été modifié par un sous-amendement. Il permet une meilleure protection du consommateur, compte tenu des nombreux abus constatés pour certains produits assurantiels, notamment pour des produits d’assurance santé ou obsèques proposés à des personnes âgées.
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Réforme du courtage : le Sénat adopte la loi

Le Sénat adopte ce mardi 16 février la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Ce texte a été déposé le 14 janvier 2020 par la députée Valéria Faure-Muntian (Loire) et les membres du groupe la République en Marche (LREM) de l’Assemblée nationale. 

Objectif de la nouvelle loi

Objectif, assurer une régulation effective des activités de courtage d’assurance et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Ces activités se sont développées ces dernières années, mais les courtiers et les IOBSP ne sont pas soumis au contrôle permanent de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Or des dysfonctionnements ont été relevés, notamment en matière de commercialisation de contrats de complémentaire santé ou de médiation. La proposition de loi prévoit notamment, d’une part pour les courtiers en assurance, d’autre part pour les IOBSP :

  • l’adhésion obligatoire à une association professionnelle agréée par l’ACPR ;
  • l’établissement de règles par ces associations, relatives aux conditions d’accès à l’activité de courtage, d’adhésion et de perte de la qualité de membre, ainsi qu’aux sanctions qu’elles sont susceptibles de prononcer ;
  • les conditions d’application du secret professionnel ;
  • l’obligation pour les membres des associations professionnelles d’informer ces dernières de tout élément susceptible d’avoir des conséquences sur leur qualité de membre.

À l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté des amendements tendant notamment, pour les courtiers en assurance et pour les IOBSP, à :

  • permettre aux professionnels d’être informés et obliger les associations professionnelles agréées à motiver leur refus d’adhésion ;
  • prévoir la possibilité pour les associations agréées, au titre de leurs pouvoirs disciplinaires, d’informer du retrait de la qualité de membre les autres associations professionnelles.

En commission

Réunie le 3 février 2021, la commission des finances a examiné le rapport du sénateur (LR) Albéric de Montgolfier (Eure-et-Loir) et adopté des amendements visant notamment à :

  • confier le respect des conditions d’honorabilité des courtiers d’assurance et des IOBSP à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) (amt COM-4 – art. unique) ;
  • prévoir que l’association agréée puisse notifier à l’ACPR et aux autres associations professionnelles son refus d’adhésion d’un courtier d’assurance ou d’un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (amt COM-5 – art. unique) ;
  • ouvrir aux associations professionnelles agréées la possibilité d’édicter des recommandations à l’égard de leurs membres dans les principaux domaines pour lesquels la directive (UE) 2016/97 interdit de leur confier des pouvoirs de contrôle (amt COM-7 – art. unique).

En séance

Les sénateurs ont adopté des amendements visant à  encadrer, pour les contrats d’assurances, les appels à visée commerciale qui n’ont pas été sollicités et prévoir une obligation de conservation des enregistrements des appels de vente durant une période de deux années, ces enregistrements ne pouvant être exploités que dans le cadre du contrôle du respect des obligations prévues pour les professionnels (amt 2 et sous-amt 10 – art. unique). Le Sénat a adopté le projet de loi ainsi modifié.

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Pan-European II Private Debt : Muzinich & Co. annonce le troisième closing du fonds

Muzinich & Co. — société de gestion indépendante, spécialisée dans la dette publique et privée d’entreprises — annonce ce lundi 19 avril le troisième closing de son fonds « Muzinich Pan-European II Private Debt » à 342 millions d’euros. Le fonds finance la croissance des PME-ETIs dans le cadre de leurs projets d’acquisitions, d’expansions ou de transitions pour des entreprises familiales ou détenues par leurs fondateurs.

Les équipes locales de Muzinich & Co sont déployées à travers l’Europe pour assurer sur le terrain la recherche et l'origination de transactions. Ce fonds fait suite au closing réussi du premier fonds Pan-European Private Debt en 2018, pour un montant de 706,5 millions d'euros.

Attractivité de la dette privée

« L'intérêt des investisseurs pour la dette privée ne cesse de croître, car il s'agit de l'une des classes d'actifs susceptibles d'offrir un rendement supérieur à celui des investissements obligataires traditionnels. En tant que l'un des rares prêteurs privés concentrés sur le marché des PME-ETIs, nous pensons que nos équipes locales sont idéalement positionnées pour déceler des opportunités au sein d’un marché à la fois large et diversifié », déclare Kirsten Bode, Co-responsable de la dette privée paneuropéenne.

« Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, et d’autant plus suite à la crise du COVID-19, de nombreuses entreprises européennes touchées par la pandémie auront besoin de solutions de financement flexibles. Nous pensons que notre réseau expérimenté et étendu de spécialistes locaux souligne notre forte empreinte en Europe et nous donne un avantage pour identifier des entreprises présentant des caractéristiques de crédit favorables », ajoute Rafael Torres, Co-responsable de la dette privée paneuropéenne.

Lancée en 2014, la plateforme de dette privée de Muzinich est actuellement composée de 37 professionnels de l'investissement répartis sur 12 sites en Europe, aux États-Unis et en Asie. La plateforme de la société affiche 1,9 milliard de dollars US d’engagements de capitaux et plus de 1,1 milliard de dollars US de capital investi et se concentre sur l’offre de solutions de financement flexibles aux entreprises de taille intermédiaire.

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Partenariat : le groupe Horizon et Urba Select créent Horizon Etudes

Le groupe Horizon — spécialiste du financement, de la conception, de la réalisation et de la commercialisation de projets immobiliers — annonce ce lundi 19 avril s'associer avec Urba Select, expert de la collecte et du traitement de datas immobilières. Ensemble, ces deux acteurs annoncent la création d’Horizon Etudes.

Stratégie de développement

Objectif de ce partenariat, réaliser l’étude de marché la plus précise possible, afin d’évaluer au mieux le chiffre d’affaires potentiel d’une opération immobilière. Le groupe Horizon et Urba Select associent leurs expertises afin de proposer des études fiables grâce à des données démographiques, sociologiques, urbaines et immobilières de qualité.

« Forts de nos différentes expériences et de notre connaissance du marché, nous avons additionné nos expertises afin de proposer aux professionnels de l’immobilier des études complètes et novatrices, indispensables à une prise de décision aviséeNotre objectif est de devenir un acteur de référence de l’étude de marché sur le territoire national », explique Morhad Hadji, dirigeant du groupe Horizon.

L'apport des data-sciences

Horizon Études se démarque avec un espace client qui simplifie la recherche. Sa cartographie dynamique qui regroupe l’ensemble des études commandées. Une analyse exhaustive de la captation de prospects — intégrant les flux des populations et les flux d’acheteurs — est fournie dans l’étude. Elle est livrée en moins d’une semaine avec des données analysées et vérifiées par une équipe d’experts formés à l’immobilier résidentiel.

« Horizon Études associe les datas-sciences à l’expertise métier de la commercialisation et nous permet ainsi de proposer les stratégies de positionnement les plus pertinentes en combinant les deux niveaux d’analyse? Nous réfléchissons sans cesse à trouver des indicateurs intelligents et donner du sens à nos données », déclare Clément Vanderperre, fondateur et CTO d’Urba Select. Le Groupe Horizon étoffe ainsi son offre de services.

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Courtage en crédit : crise sanitaire, le monde d’après

Plus de deux mois après le déconfinement, Eloa — plateforme collaborative de distribution de crédits et assurances B2B2C — a souhaité comprendre comment les courtiers IOBSP et MIOBSP ont géré la crise sanitaire. La plateforme publie ce jeudi 30 juillet les résultats de sa dernière étude.

Eloa s’est intéressée aux problématiques rencontrées ainsi qu’à leurs conséquences réelles et effectives. L’objectif de cette étude consiste à identifier les nouveaux besoins des courtiers IOBSP et MIOBSP pour appréhender l’évolution future du courtage en crédit.

Métier de courtier, une activité aux multiples services

Une clientèle exigeante, un contexte économique incertain, les courtiers IOBSP et MIOBSP doivent diversifier leur activité. Désormais le cœur de métier des sondés ne repose plus sur un seul et unique service.

Si le crédit immobilier apparaît comme le produit incontournable pour 100 % des sondés, 32 % s’orientent aussi vers le rachat de crédits et 36 % vers la renégociation de crédits.

Mais ce n’est pas tout, parmi les courtiers ayant répondu à l'enquête 72 % proposent des services additionnels, dans 97 % des cas il s’agit de l’assurance emprunteur et dans 35 % des cas du crédit consommation.

Courtiers, comment acquérir de nouveaux prospects

Pour pérenniser et développer leur activité, l’objectif principal des professionnels est d’accroître leur portefeuille clients. Les courtiers n’échappent pas à cette règle et sont 98 % à bénéficier des recommandations de leurs clients pour acquérir de nouveaux prospects.

Mais ils ne s’arrêtent pas là et multiplient les stratégies pour obtenir des leads : 4 % des répondants utilisent la prospection téléphonique, 30 % la prospection terrain, 38 % leur site internet, 9 % l’emailing et 83 % ont recours à un réseau d’apporteurs d’affaires.

Si la taille et la notoriété de la structure auront un impact sur le nombre de dossiers traités, la mise en place de ces différentes actions commerciales influencera le développement de l’entreprise. De ce fait, la quantité moyenne de projets réalisés est assez hétérogène selon les courtiers. Chaque mois, 21 % des sondés traitent en moyenne entre une et cinq demandes, 40 % entre cinq et dix, et 38 % plus de dix.

Baisse d’activité pendant le confinement

Comme on pouvait l’imaginer pendant le confinement la majorité des courtiers (60 %) ont vu leur activité ralentir ou même parfois s’arrêter (30 %). Non sans conséquence puisque 43 % ont connu le chômage partiel et 62 % estiment devoir faire face à des problèmes de trésorerie dans les mois à venir.

Seulement 10 % des répondants sortent du lot et considèrent ne pas avoir été impactés par la crise sanitaire. Cela leur a été bénéfique puisque 74 % d’entre eux ont eu l’opportunité de traiter de nouveaux dossiers. Pendant ces deux mois de confinement, les Français ont eu le temps de se consacrer à leurs projets personnels et ont commencé à entreprendre des démarches.

Relation client et manque d’outils digitaux

Les mesures de distanciation sociale ont obligé les courtiers poursuivant leur activité à repenser leurs interactions. Pour entretenir la relation client, ils n’ont pas eu le choix de renouer avec la relation à distance et mobiliser différents canaux de communication. L’ensemble des sondés affirment avoir eu recours aux emails, 87 % aux rendez-vous téléphoniques, 52 % aux conversations en visio et 19 % aux dossiers papiers.

Nous nous apercevons que seulement 13 % ont pu proposer une véritable expérience digitale à leurs clients, par le biais d’une plateforme intégrée. La transformation digitale des services financiers est en marche, mais il reste encore un long chemin à parcourir. D’ailleurs, le manque d’outils digitaux s’est faire ressentir, puisque 29 % des courtiers ont rencontré des problèmes pour collecter les pièces justificatives et 40 % pour signer ces documents.

Seule la moitié des sondés a eu recours à la signature électronique, un outil qu’ils considèrent aujourd’hui comme indispensable pour gagner en productivité et réactivité. Cependant, ce ne sont pas les seuls freins auxquels ils ont dû faire face pour poursuivre les projets de leurs clients. 36 % des répondants ont eu du mal à accompagner leurs clients et apporter des conseils personnalisés.

Relation entravée entre courtiers et partenaires

Pendant le confinement, cette problématique fut accentuée pour 39 % des courtiers, pour qui la relation avec l’ensemble des partenaires nécessaires au projet de leurs clients (notaires, agents immobiliers, banquiers, etc.) n’a pu être maintenue.

Parmi les 61 % qui ont pu rester en contact avec leurs partenaires, 95 % ont décidé de privilégier les mails et les rendez-vous téléphoniques tandis que 35 % se sont tournés vers la conversation vidéo. Toutefois, 25 % d’entre eux jugent que la relation avec les établissements bancaires n’a pas été efficace. Ils estiment que le manque de réactivité et de disponibilité pour signer des documents a porté préjudice à la poursuite de leur activité.

Cependant, les difficultés connues par les courtiers IOBSP et MIOBSP n’émanent pas seulement des établissements bancaires. 62 % ont rencontré des complications suite à l’arrêt des visites immobilières, 46 % ont ressenti des difficultés pour transmettre les informations liées au dossier d’un client commun, 77 % pour suivre l’évolution de leurs dossiers et 85 % pour signer les actes authentiques.

Arrêt brutal de l’activité pour certains professionnels

Si certains courtiers ont pu continuer à exercer, on peut se demander pourquoi d’autres ont connu un ralentissement de leur activité ou ont été contraints de s’arrêter. Les raisons sont diverses et variées :

  • 57 % de leurs clients ont décidé de stopper ou reporter leur projet ;
  • 14 % des courtiers ont préféré préserver la trésorerie de l’entreprise.

Les sondés ont alors décidé d’optimiser leur temps. 79 % d’entre eux se sont concentrés sur la formation IOB obligatoire et se sont mis à jour dans leurs documents administratifs. Par ailleurs, 14 % ont anticipé la reprise de leur activité en effectuant de la prospection téléphonique.

Crise sanitaire, quel impact sur l’activité des courtiers ?

Face à la crise sanitaire, nombreux sont les courtiers à avoir été confrontés à d’importantes difficultés pour exercer leur activité et prévoient d’utiliser davantage d’outils digitaux. Pour optimiser leur activité, plus de la moitié des répondants estiment devoir se concentrer sur trois éléments clés :

  • La digitalisation de leurs parcours : dépôt de pièces, signature électronique, etc. ;
  • L’amélioration de la collaboration avec leurs réseaux d’apporteurs d’affaires et leurs partenaires bancaires ;
  • La diversification du chiffre d’affaires : assurance habitation, assurance emprunteur, crédit consommation, etc. ;

Face à ce constat, ils sont prêts à modifier leur façon de travailler. Dans les mois à venir, 74 % des répondants envisagent d’utiliser des outils digitaux pour entretenir leur relation client à distance, 83 % pour simplifier le traitement de leurs dossiers et 70 % pour collaborer avec leurs partenaires métiers. Toutefois, le présentiel reste un élément important pour 66 % des courtiers, puisqu’ils n’envisagent pas de réduire les rendez-vous physiques.

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Assurance, banque et finance : l’Orias publie son rapport annuel 2019

L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) annonce ce mercredi 22 juillet la publication de son rapport annuel 2019. L'organisme y présente ses données statistiques arrêtées au 31 décembre 2019, c'est-à-dire avant la crise du coronavirus.

La troisième partie de ce rapport aborde les évolutions règlementaires entrées en vigueur au cours de l’année 2019, notamment les conséquences sur le registre de la Loi PACTE. Sont également abordées les incidences sur le contrôle de la condition de capacité professionnelle des IOBSP issue de la Directive crédit immobilier.

Hausse des immatriculations

Au 31 décembre 2019, l’ORIAS recensait 64 191 intermédiaires immatriculés en assurance, banque et finance représentant 107 321 catégories d’inscriptions, ce qui correspond à une hausse de 5 % du nombre d’intermédiaires et de 4 % toutes catégories confondues.

Cette augmentation s’inscrit dans la continuité des constats des précédents rapports. Cependant, il est à noter une hausse de 31 % du nombre de mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et de la baisse de 12 % des mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement. Il s’agit dans une majorité des cas d’un changement de catégorie.

Cumuls de catégorie

S’agissant des autres catégories, l'ORIAS observe une hausse généralisée du nombre d’inscriptions. Conséquence de ces augmentations, l’activité du Registre a également augmenté et le traitement des dossiers s’est effectué en moyenne dans un délai inférieur à 5 jours.

Le rapport annuel 2019 s’est enrichi d’une information relative aux cumuls des catégories d’inscriptions pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Rappelons que le contrôle de ce cumul ne relève pas du périmètre de l’ORIAS.

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EXCLUSIF / Risque de crédit : la gestion du Covid-19, un paramètre de plus

Coralie Nicollet
La crise sanitaire du coronavirus a ébranlé l'économie mondiale. Quel impact pour le risque de crédit ? Comment les banques doivent-elles adapter leur gestion ? Les explications de Coralie Nicollet, Project Manager pour le cabinet Square.
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CNCGP : première assemblée générale dématérialisée 2020

L’assemblée générale (AG) de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) s’est tenue ce mardi 9 juin entre 10 heures et 12 heures. et pour la première fois, de manière dématérialisée. Face à la crise pandémique, la CNCGP a pris la décision cette année de diffuser son AG en direct sur YouTube à ses adhérents et de leur permettre de voter sur une plateforme en ligne dédiée.

Réforme du courtage

En vue de la réforme du courtage, les enjeux de cette AG étaient particulièrement importants cette année : grâce à l’évolution de ses statuts, la CNCGP pourra accueillir des courtiers en assurances et en IOBSP. Cette nouveauté va permettre à la CNCGP de diversifier ses expertises tout en restant cohérente avec son ADN d’association de conseils en gestion de patrimoine, qui reste essentiel à l’association professionnelle.

« Nous souhaitons accueillir des courtiers qui nous ressemblent avant tout, c’est-à-dire qui conseillent de l’assurance-vie, de la prévoyance ou du financement de biens immobiliers. Il n’est pas question de perdre notre âme dans cette réforme », rappelle Julien Seraqui, Président de la Chambre. La CNCGP accueillera de nouveaux adhérents courtiers en assurance et en IOB, dès que la réforme sera votée.

Cinq mentions votées

Concernant les résultats de vote de cette AG, il a été demandé aux adhérents de s’exprimer sur les cinq mentions suivantes :

  • le rapport moral : voté à 97 % des voix exprimées ;
  • le rapport financier : voté à 96 % des voix exprimées ;
  • l'approbation des comptes à l’exercice de 2019 : votée à 96 % des voix exprimées ;
  • le quitus de la gestion : voté à 96 % des voix exprimées ;
  • la modification des statuts de la CNCGP pour être en conformité avec la future réforme du courtage : votée à 93 % des voix exprimées.

Ces résultats très positifs confortent le conseil d'administration dans la poursuite de ses actions, menées avec le dynamisme qui le caractérise, et valident ses décisions stratégiques. Le rapport annuel 2020 de la CNCGP est désormais consultable en ligne.

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Neutralité carbone : Ivanhoé Cambridge s’engage à l’atteindre en 2040

Ivanhoé Cambridge — filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec— annonce ce mardi 20 avril un programme qui vise à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille international en 2040. Face à l’urgence climatique, et parce que le secteur de l’immobilier et de la construction représente près de 40 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), la société accélère sa stratégie de décarbonation.

La portée de cet engagement concerne les cinq continents sur lesquels Ivanhoé Cambridge détient ses propriétés, en exclusivité ou au travers de partenariats, soit aujourd’hui environ 800 propriétés de classes d’actifs variées : immeubles de bureaux, bâtiments logistiques, centres commerciaux, unités résidentielles et hôtels.

Neutralité carbone

« Notre démarche vient également renforcer la résilience de nos actifs, car les investissements durables seront plus rentables à long terme. En droite ligne avec la mission d’Ivanhoé Cambridge d’avoir un impact positif sur les communautés où nous sommes présents, notre démarche environnementale participera significativement à l’amélioration de la qualité de vie des utilisateurs », déclare Nathalie Palladitcheff, présidente et cheffe de la direction d’Ivanhoé Cambridge.

Ivanhoé Cambridge agit de manière proactive sur deux fronts : d’une part, les risques physiques provoqués par les changements climatiques ; et d’autre part les risques et opportunités liés à la transition vers une économie bas carbone. La société prend l’engagement d’atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’ici 2040. En 2025, un premier jalon de réduction de 35 % de l'intensité carbone devrait être atteint par rapport à 2017, avec une réduction de près de 20 % déjà atteinte en 2020.

Par ailleurs, Ivanhoé Cambridge augmentera ses investissements sobres en carbone de plus de 6 Mds$ canadiens (4 Mds€) d’ici 2025 par rapport à 2020. Depuis 2017, les investissements sobres en carbone de la société ont déjà progressé de près de 200 %, soit 14,6 Mds$ canadiens (9,73 Mds€) au 31 décembre 2020. Ces bons résultats permettent d’ores et déjà à Ivanhoé Cambridge d’accroître et de diversifier ses financements verts, dont les conditions sont en partie liées à l’intensité carbone de ses actifs.

Enjeux climatiques

La société s'engage à atteindre le zéro-carbone dès 2025 pour tous ses projets de développement. Les équipes travailleront sur la prise en compte du carbone associé à la construction — notamment les matériaux. « Nous visons à ce que la trajectoire carbone de notre portefeuille soit compatible avec l’Accord de Paris. Notre feuille de route combine des stratégies d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable, et d’investissement dans des actifs bas-carbone », indique Stéphane Villemain, vice-président, Responsabilité sociale d’entreprise.

Les principaux leviers seront d’améliorer l’efficacité énergétique de nos principaux actifs, de réduire significativement l’utilisation des énergies fossiles et d’augmenter l’utilisation d’énergie renouvelable dans nos propriétés. Les enjeux climatiques sont intégrés dans l’analyse d'investissement d’Ivanhoé Cambridge pour toutes les nouvelles transactions ainsi qu’en gestion d’actifs. Les propriétés bénéficient d’un plan de résilience en lien avec les risques climatiques.

Ivanhoé Cambridge est noté 5 étoiles au sondage GRESB, ce qui place la société dans le top 20 % des participants GRESB à l’échelle mondiale. Avec un score de 89/100 pour son portfolio géré, Ivanhoé Cambridge se place au premier rang du groupe des centres commerciaux en Amérique du Nord pour la deuxième année consécutive. En outre, Ivanhoé Cambridge affiche la note maximaledans l’évaluation GRESB de sa gestion en matière de responsabilité sociale d’entreprise (leadership, politiques et reporting).

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Transition écologique : Eurazeo lance le fonds « Article 9 » pour le secteur maritime

Eurazeo — groupe d'investissement mondial — annonce ce mardi 20 acril le lancement du fonds thématique « Sustainable Maritime Infrastructure » qui financera dans le secteur maritime des infrastructures et des technologies plus respectueuses pour l’environnement.

Le fonds aura ainsi pour objectif le développement durable au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2019/2088 (dit « règlement Disclosure »). Il participera directement au déploiement d’O+, la stratégie ESG du Groupe dont l’un des piliers est l’atteinte de la neutralité nette carbone d'ici 2040.

« De nombreux investisseurs sont aujourd’hui à la recherche de programmes d’investissement ayant un impact concret dans la décarbonisation et la transition écologique. Le fonds « Sustainable Maritime Infrastructure » se distingue par une protection du capital renforcée », déclare Christophe Bavière, membre du Directoire d’Eurazeo.

300 millions d'euros

90 % des marchandises mondiales sont transportées par la mer. La transition du secteur maritime constitue donc un enjeu crucial dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le fonds financera en priorité trois types d’infrastructures : navires dotés de technologies de pointe plus respectueuses de l’environnement, équipements portuaires innovants, et actifs contribuant au développement des énergies renouvelables en mer.

Il accompagnera une cinquantaine d’infrastructures européennes qui soutiendront la transition de l’économie maritime vers une économie neutre en carbone à l’horizon 2050, en alignement avec l’ambition annoncée dans le cadre du « Green Deal » européen. Plusieurs investisseurs souverains et institutionnels de renom ont déjà confirmé leur participation dans le fonds, dont la taille cible s’élève à 300 M€.

Ce fonds de leasing — qui sera géré par Idinvest Partners — présentera pour les investisseurs un profil de risque particulièrement sécurisé par la détention des actifs en propre. A travers des opérations de financement d’actifs, il générera des distributions trimestrielles issues des loyers perçus et bénéficiera d’un SCR (Solvency Capital Requirement) inférieur à 10 %.

Réduire les émissions

Depuis le 1er janvier 2020, en vertu de la nouvelle réglementation de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) sur la réduction de la teneur en soufre des carburants (0,5 % au lieu de 3,5 %), les compagnies maritimes doivent réduire significativement leurs émissions.

Cette réglementation s’inscrit dans la stratégie globale de l’OMI et vise à réduire les émissions totales de GES du secteur du transport maritime d’au moins 50 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2008. Le fonds participera à la réduction des GES ainsi qu’à celle des émissions d’oxydes de soufre (Sox) et d’oxydes d’azote (NOx), qui sont très nocives pour la qualité de l’air.

Les réductions d’émissions permises par les investissements du fonds seront mesurées grâce à des indicateurs quantitatifs. La méthodologie utilisée a été revue par des experts indépendants. L’évaluation des émissions réduites fera l’objet d’un audit externe annuel. Le label LuxFLAG a été décerné au fonds en janvier 2020. L’obtention de ce label reflète la prise en compte des critères ESG à chaque étape du processus.

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Crédit immobilier : l’accès se durcit, les associations appellent les IOBSP à la vigilance

Les associations professionnelles représentatives des IOBSP — AFIB, ANACOFI-IOBSP, APIC, CNCEF Crédit, CNCGP et Compagnie des IOB — se sont de nouveau réunies le 15 mai 2020. Objectif faire le point sur les tensions constatées avec les partenaires bancaires et sur le resserrement des conditions d'accès au crédit des ménages.

Ce mercredi 27 mai, elles observent de façon unanime que malgré de nombreuses démarches entreprises auprès des autorités — Gouvernement, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), Comité consultatif du secteur financier (CCSF) — les ouvertures au dialogue sont restées sans réponse.

Appel à la vigilance des IOBSP

« L'augmentation des refus bancaires ainsi que des situations contentieuses entre intermédiaires et prêteurs deviennent inquiétantes, dans un contexte où les synergies devraient au contraire aider à la reprise économique », indiquent les organisations professionnelles dans un communiqué.

Les différentes associations demandent à leurs adhérents de leur transmettre tous les cas avérés, faisant état de dérives manifestes, afin de constituer un dossier étayé qui pourrait être confié aux autorités.

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Courtage : CGPC lance CGPC Assurances

L’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) lance ce mardi 7 avril sa nouvelle branche, la CGPC Assurances. En pleine crise sanitaire, l'association professionnelle souhaite ainsi accompagner au mieux les courtiers et les mandataires d’intermédiaire d’assurances, tant en prévoyance et IARD qu’en assurance vie.

CGPC Assurances a vocation à devenir une association de représentation des courtiers et mandataires d’intermédiaire d’assurances. En 2021, la loi imposera à ces intermédiaires d’assurance d’adhérer à une association professionnelle agréée, en charge de l’accompagnement et du suivi de leur activité au plan de la conformité à la réglementation.

Pack de conformité

Le régulateur veillera à ce que les courtiers et mandataires d’intermédiaire d’assurances respectent un code de bonne conduite ; ils devront aussi contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; et veiller à la qualité de leur traitement des données personnelles dont ils disposent. Dans ce contexte, CGPC Assurances propose à ces professionnels un pack d’accompagnement pour améliorer dès à présent leur conformité réglementaire :

  • un audit d’auto-évaluation en ligne du niveau de cette conformité aisé à réaliser ;
  • un code de bonne conduite accompagné de documents types à utiliser pour appliquer la nouvelle réglementation ;
  • une formation à distance sur le thème « Être conforme à la réglementation en tant qu’intermédiaire en distribution d’assurances » permettant d’appréhender  le contenu du code et la bonne manière de le mettre en œuvre  ainsi que de définir un programme d’amélioration de la conformité.

Bientôt CGPC IOBSP

En tant que membre de CGPC Assurances, lesdits professionnels bénéficieront de plus d’une assistance juridique, fournie par les juristes de Covéa protection juridique, ainsi que de l’accès à un service de médiation rendu par La médiation de l’assurance. CGPC a par ailleurs déposé un dossier à l’AMF pour redevenir une association représentative de CIF. L'association lancera très prochainement CGPC IOBSP, puisque la co-régulation va aussi concerner le monde du crédit immobilier. 

« Nos conseillers certifiés CIF nous demandent « un guichet unique » pour leur accompagnement et leur représentation. Nous ne pouvions pas rester sourds à cette demande. Nous avons donc déposé un dossier pour redevenir une association agréée par l’AMF à ce titre, à travers CGPC CIF, en même temps que nous prenions nos dispositions pour donner corps à CGPC ASSURANCES, CGPC IOBSP et CGPC IMMOBILIER (CARTE T) », explique Raymond Leban, président de la CGPC.

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