Assurance, banque et finance : l’Orias publie son rapport annuel 2019

La Rédaction
Le Courrier Financier

L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) annonce ce mercredi 22 juillet la publication de son rapport annuel 2019. L'organisme y présente ses données statistiques arrêtées au 31 décembre 2019, c'est-à-dire avant la crise du coronavirus.

La troisième partie de ce rapport aborde les évolutions règlementaires entrées en vigueur au cours de l’année 2019, notamment les conséquences sur le registre de la Loi PACTE. Sont également abordées les incidences sur le contrôle de la condition de capacité professionnelle des IOBSP issue de la Directive crédit immobilier.

Hausse des immatriculations

Au 31 décembre 2019, l’ORIAS recensait 64 191 intermédiaires immatriculés en assurance, banque et finance représentant 107 321 catégories d’inscriptions, ce qui correspond à une hausse de 5 % du nombre d’intermédiaires et de 4 % toutes catégories confondues.

Cette augmentation s’inscrit dans la continuité des constats des précédents rapports. Cependant, il est à noter une hausse de 31 % du nombre de mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et de la baisse de 12 % des mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement. Il s’agit dans une majorité des cas d’un changement de catégorie.

Cumuls de catégorie

S’agissant des autres catégories, l'ORIAS observe une hausse généralisée du nombre d’inscriptions. Conséquence de ces augmentations, l’activité du Registre a également augmenté et le traitement des dossiers s’est effectué en moyenne dans un délai inférieur à 5 jours.

Le rapport annuel 2019 s’est enrichi d’une information relative aux cumuls des catégories d’inscriptions pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Rappelons que le contrôle de ce cumul ne relève pas du périmètre de l’ORIAS.

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Prêt Atout : la CNCEF interroge Bpifrance sur les intermédiaires financiers

La Rédaction
Le Courrier Financier

Dans le cadre de la crise du coronavirus, Bpifrance — banque publique d'investissement — a mis en place le dispositif « Prêt Atout » sur demande de l’Etat. Ce dispositif vise à renforcer la trésorerie des entreprises, afin de leur permettre de résoudre des tensions financières passagères (et non structurelles) dans un contexte conjoncturel exceptionnel, dans l'attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation.

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) en a pris connaissance. L'organisation professionnelle s'interroge sur le fait que certaines entreprises d’intermédiation financière en seraient exclues, sans connaître lesquelles. C’est pourquoi, la CNCEF appelle Bpifrance à donner une définition plus précise des populations professionnelles qui pourraient se prévaloir de ce prêt.

Défendre les intermédiaires financiers

La CNCEF ne doute pas un seul instant, que l’Etat tout comme Bpifrance ont prévu de rendre bénéficiaires de ce dispositif, les courtiers en assurance, les intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) et les conseillers en investissements financiers (CIF) et les conseillers en immobilier patrimonial. Autant de professionnels libéraux — et leurs salariés — qui sont actuellement touchés par les conséquences de l’épidémie.

La CNCEF rappelle que ces chefs d’entreprises ont entendu le soutien indispensable que le Gouvernement allait leur apporter. L'association souligne également que ces professionnels demeurent des acteurs indispensables au bon fonctionnement de l’économie réelle de la France, à travers les conseils qu’ils délivrent aux professionnels et aux particuliers.

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Suis-je IOB sans le savoir ?

Antoine Pacan
Si Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, il se peut que certaines professions exercent, de fait et de bonne foi, le métier de courtier à « l'insu de leur plein-grès ».
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