ISR : l’AMF publie une synthèse de cinq contrôles thématiques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce vendredi 12 juillet une nouvelle synthèse des contrôles courts et thématiques —  intitulés Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique (SPOT) — qu'elle a réalisés entre septembre 2018 et janvier 2019. L'AMF a examiné les dispositifs d’investissement socialement responsable (ISR) de 5 sociétés de gestion (SGP) ainsi que l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette nouvelle série de contrôles SPOT a donné lieu à l’envoi de lettres de suites.

Objectif, s’assurer que l’information ISR délivrée aux investisseurs est claire, exacte et non trompeuse. L'AMF vérifie également que les éléments communiqués restent conformes au processus d’investissement et de gestion. La finance durable constitue l’un des axes stratégiques retenus par l’AMF dans sa vision #Supervision2022. L’ISR figure parmi les premières thématiques des contrôles SPOT depuis 2018. Par ailleurs, la 3e édition du rapport sur l’ISR dans la gestion collective paraîtra à l’automne 2019.

Obligations des sociétés de gestion

Les obligations professionnelles des sociétés de gestion en portefeuille (SGP) en matière d’ISR reposent essentiellement sur des exigences de reporting à l’égard des investisseurs. Depuis 2011, les SGP sont tenues de publier les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs ESG.

Le décret d’application de la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) —  publié le 31 décembre 2015 —  a marqué une nouvelle étape dans les exigences de reporting ESG, en particulier celle lié au climat. Il précise, selon un plan détaillé, les informations à fournir pour chacun des critères ESG. Au-delà des obligations de reporting, et à l’aune des constats réalisés dans le cadre de contrôles classiques, l’AMF a examiné lors de ses contrôles SPOT :

  • l’organisation du dispositif ISR et les moyens mis en œuvre ;
  • le caractère suffisamment opérationnel des procédures d’investissement et de gestion des risques encadrant le dispositif ISR ;
  • la méthodologie ISR mise en œuvre : données, critères ESG, prise en compte du risque climat, notation des émetteurs, sélection des titres, exclusion de valeurs, politique d’engagement, recours ou non à des fournisseurs externes ;
  • la cohérence du processus d’investissement au regard des procédures internes, au travers d’un test sur un échantillon de 4 à 6 valeurs en portefeuille des fonds gérés par la SGP ;
  • l’information fournie aux investisseurs a priori et a posteriori ;
  • le dispositif de contrôle mis en place sur la thématique ISR.

Méthodologie et processus d’investissement

L’AMF a relevé que les SGP ont toutes adopté une approche homogène de la gestion ISR pour l’ensemble de la gamme de fonds gérés. L’AMF a également noté une diversité des méthodologies mises en œuvre par les SGP. Trois des SGP contrôlées utilisent les données ESG de 4 fournisseurs de données. Parmi les bonnes pratiques observées en matière de méthodologie et de processus d’investissement, l’AMF relève :

  • un dialogue avec les émetteurs mettant l’accent sur les critères ESG annoncés aux clients ;
  • la mise en place d’une piste d’audit formelle et exhaustive du processus d’investissement et de désinvestissement permettant d’assurer une cohérence entre la politique d’investissement, la méthodologie communiquée aux investisseurs et le processus mis en œuvre en pratique.

L’information fournie aux investisseurs

L’information mise à disposition des investisseurs est abondante et très hétérogène d’une SGP à une autre. L’AMF n’a pas relevé de manquement concernant la cohérence entre le processus d’investissement des fonds gérés et l’information communiquée au public. D’une manière générale —  pour l’ensemble des SGP —  l’information communiquée aux porteurs des fonds est cohérente d’un document à l’autre. Toutefois, l’AMF a pu constater que l’information présentée dans un même document est parfois incomplète et peu claire. Parmi les bonnes pratiques, l’AMF relève :

  • la présentation dans les prospectus / DICI des fournisseurs de données utilisées, en s’assurant de la mise à jour éventuelle de l’information fournie ;
  • la précision dans le reporting d’engagement —  document rendant compte de la façon dont la SGP exerce son influence en vue d’une meilleure prise en compte des enjeux de développement durable dans les marchés financiers —  du périmètre des entreprises concernées par l’engagement, les thèmes de la politique d’engagement et les actions de suivi de cet engagement ;
  • le regroupement dans une rubrique facilement accessible du site internet de la SGP de l’ensemble des documents concernant l’engagement.
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Finance verte : Amundi lance un programme obligataire avec la BEI

Amundi — acteur européen de la gestion d'actifs — annonce ce mardi 9 juillet la signature d'un partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI) — premier émetteur d'obligations vertes dans l'Union Européenne (UE). Les deux organismes lancent le Green Credit Continuum, un programme d'investissement en obligations vertes. Il devra favoriser le développement du marché de la dette verte au-delà des obligations vertes existantes, afin de soutenir le financement des PME/ETI.

Le marché européen de la finance verte s’est développé ces dernières années, notamment via les émissions d’obligations vertes d’émetteurs souverains, quasi-souverains et de grandes entreprises. De nouveaux instruments de marché sont nécessaires pour financer les efforts en faveur de la transition énergétique, rendre le marché accessibles aux petites entreprises et offrir des rendements supérieurs aux investisseurs.

3 volets dans cet accord

L'accord signé entre Amundi et la BEI lors du forum financier international Paris Europlace 2019 comprend trois volets :

  • La création d’un fonds diversifié, qui investira dans des obligations vertes émises par les entreprises de la catégorie dite à « hauts rendements » (high yield), en dette privée verte et en dette titrisée verte ;
  • La création d'un Comité scientifique d’experts de la finance verte sera créé afin de définir et de promouvoir — pour ces trois marchés — des lignes directrices écologiques conformes aux meilleures pratiques internationales ainsi qu’à la législation issue du plan d’action de la Commission européenne « Financer la croissance durable » ;
  • La mise en place d'un réseau de transactions vertes pour originer les transactions et les projets.

Combler le déficit de financement

Objectif de l'accord, créer plusieurs fonds sur ce modèle, afin d'établir des standards de marché sur ces nouveaux segments de la finance verte. Il vise à lever 1 milliard d’euros à horizon trois ans, dont 60 millions d’euros d’engagement initial de la part de la BEI. « En émettant en 2007 la première obligation verte au monde, dans le cadre de son programme d’obligations « Climat », la BEI a fortement contribué à développer ce marché. Cependant, malgré cette croissance rapide, un important déficit de financement subsiste », commente Ambroise Fayolle, vice-Président de la BEI.

D'après les estimations, l'Europe manquerait de quelques 180 milliards d’euros de financements par an jusqu’en 2030 pour respecter ses engagements climatiques au titre de l’Accord de Paris et financer la transition énergétique qui y est associée. Pour atteindre ce niveau d’investissement, la finance verte doit mobiliser l’ensemble des marchés de capitaux d’emprunt. Dans ce contexte, les observateurs reconnaissent largement le rôle crucial joué par les obligations vertes.

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Finance durable : Aviva France rejoint le Cercle des Institutionnels de Novethic

Aviva France — acteur mondial de l'assurance — annonce ce mardi 9 juillet rejoindre le Cercle des Institutionnels de Novethic. Dans le cadre de sa stratégie de croissance en France, la marque se positionne ainsi en faveur d'une finance durable. Aviva France viendra enrichir le Cercle et ses membres de son expertise et sa vision. Fondé et animé par Novethic et son réseau d’experts, le Cercle est un lieu d’éclairage et d’échange entre pairs sur les meilleures stratégies finance durable. Son action allie travaux de veille pédagogiques et ateliers consacrés aux bonnes pratiques.

Développer Aviva Solutions Durables

« Promouvoir l’investissement responsable est un des trois piliers de notre initiative d’entreprise « Aviva Solutions Durables », aux côtés des enjeux de climat et d’inclusion. Aviva est un acteur historiquement engagé sur les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui sont au cœur de nos préoccupations d’assureur et d’investisseur. Participer au Cercle des institutionnels de Novethic offre l’opportunité de construire avec nos pairs une finance plus responsable au service d’une économie durable et inclusive », explique Arthur Chabrol, Directeur Général Délégué d'Aviva France.

Fort de 180 années d’expérience en France et rassemblant plus de 3 millions de clients au travers de sa gamme complète de produits et services, Aviva France partage dès à présent son expertise et sa vision avec les autres institutions déjà membres : AG2R LA MONDIALE, la Caisse des Dépôts, CNP Assurances, le Crédit Agricole Assurances, le Fonds de Garantie, le FRR - Fonds de réserve pour les retraites, Harmonie Mutuelle, l'Ircantec, la MAIF, Préfon, SCOR et SFIL.

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ESG : les acteurs financiers plébiscitent l’économie bas-carbone

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de l’Économie et des Finances, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) publient ce mardi 2 juillet 2019 un bilan sur le « reporting extra-financier » des investisseurs. Ce rapport montre que de plus en plus d’acteurs financiers prennent en compte les impacts sociaux et environnementaux dans leurs politiques d’investissement. Ces professionnels orientent notamment leurs stratégies d’investissement vers une économie bas-carbone.

En 2015, la France s'est dotée d’un dispositif de reporting extra-financier novateur pour le secteur financier dans le cadre de la préparation de la COP21 — qui allait conduire à l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) impose plus de transparence aux acteurs financiers dans la prise en compte des critères environnementaux, sociaux, et de qualité de gouvernance (ESG). Elle impose également une prise en compte spécifique des risques climatiques dans ces obligations dans leurs stratégies d’investissement.

Trois grands enseignements à retenir

Le rapport dresse le bilan des 2 premières années d’exercice depuis l’entrée en vigueur du décret sur le reporting extra-financier des investisseurs. Il dresse trois grands enseignements suite à cet état des lieux :

  • De plus en plus d’acteurs financiers se saisissent des enjeux climatiques : si certains acteurs étaient déjà engagés sur la prise en compte des critères ESG, l’obligation de reporting climatique a conduit de nouveaux acteurs à s’engager dans cette démarche.
  • Ces enjeux peuvent devenir source d’opportunités stratégiques : les entreprises financières et les investisseurs sont toujours plus nombreux à considérer que les critères ESG peuvent être utilisés pour compléter les méthodes traditionnelles de gestion des risques financiers.
  • Des progrès sont encore possibles : le bilan constate les progrès possibles pour améliorer la cohérence et l’harmonisation des indicateurs et des méthodologies utilisées, en particulier sur la prise en compte des risques climatiques et la contribution aux objectifs de la transition énergétique et écologique.

Le bilan recense également une liste des bonnes pratiques observées parmi ces différents acteurs, ainsi qu’une nomenclature qui devrait permettre une harmonisation des pratiques de reporting.

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France : les réserves nettes de change augmentent de 5 720 M€

Le Ministère de l'économie et des finances a publié ce lundi 15 juillet avec la Banque de France une note sur le montant des réserves nettes de change de l'Etat. Bercy rappelle que depuis mai 2000, en conformité avec la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) du FMI — telle qu’appliquée au sein du Système Européen de Banques Centrales — les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont valorisés en euros, sur la base des cours de change de fin de mois.

Les réserves nettes de change de la France s'élèvent à la fin du mois de juin 2019 à 163 769 M€ (186 368 M$), contre 158 049 M€ (176 241 M$) à la fin du mois de mai 2019. Cela représente une augmentation de 5 720 M€, qui intègre l’incidence des modalités de valorisation aux cours de change de fin de mois. Les réserves nettes de l'Etat se répartissent comme suit :

  • Réserves nettes en devises : 50 514 M€ ;
  • Position de réserve au FMI : 4 611 M€ ;
  • Avoirs en DTS : 10 049 M€ ;
  • Autres avoirs de réserve : 1 298 M€ ;

La différence constatée avec les réserves officielles de change — publiées le 5 juillet 2019 — résulte de la prise en compte de sorties temporaires d’actifs financiers en devises, d’un montant net de 133 M€.

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Obligations : Muzinich & Co. lance le fonds Global Short Duration Investment Grade

Muzinich & Co. — société de gestion indépendante, spécialisée dans la dette publique et privée d’entreprises — lance ce mardi 16 juillet le fonds Global Short Duration Investment Grade. Son encours s'élève à 352 millions d’euros en date du 9 juillet 2019, d'après les chiffres publiés par Muzinich. Ce véhicule d'investissement vise à générer une performance tout en limitant les risques de crédit et de taux d’intérêt.

Répondre à la demande des clients

Proposé au sein d'une structure UCITS, le fonds fournit une liquidité quotidienne. Il sera géré avec une duration maximale de 1,5 an et une notation moyenne minimum BBB. Le fonds considère les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) comme une partie intégrante du processus de recherche et respecte la liste d’exclusion de la Norges Bank Investment Management.

« La création de stratégies de crédit sur mesure en ligne avec les besoins de nos clients est la pierre angulaire de notre activité. Nous avons constaté une forte demande pour ce type de fonds de la part de nombreux clients dans différents pays », a déclaré Tom Douie, Global Head of Distribution. « Cela reflète les exigences actuelles des investisseurs européens qui cherchent à contrecarrer le pool croissant d'actifs à rendement négatif d’une grande partie du marché investment grade », ajoute-il.

Objectif de duration courte

Tatjana Greil-Castro dirige l'équipe de gestion, qui gère 13 Mds$ américains — données publiées le 30 juin 2019 — au sein des stratégies investment grade et crossover. Anthony DeMeo et Ian Horn seront co-gérants du fonds. « Nous pensons que le marché mondial des obligations investment grade offre de nombreuses opportunités pour les investisseurs qui adoptent une approche bottom-up sur le crédit, capables d’identifier des obligations d’entreprises de courte maturité dotées de fondamentaux solides », explique Tatjana Greil-Castro.

La gérante principale du fonds s'appuie sur sa longue expérience en investissement sur le marché des obligations d’entreprise. « Nous avons une longue expérience dans la gestion de portefeuilles de courte duration depuis le lancement de notre stratégie phare crossover en 2003. L’un de nos principaux points différenciants est que nous cherchons à atteindre l’objectif d’investissement du Fonds de duration courte en achetant uniquement des obligations. Nous n'utilisons pas d'instruments dérivés ou synthétiques pour réduire la duration dans nos portefeuilles », précise-t-elle.

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Finance responsable : Ardian reçoit l’ESG Best Practices Honours 2019

Ardian — société d'investissement privé indépendante — a reçu ce jeudi 27 juin le prix « 2019 ESG Best Practices Honours » dans la catégorie « Multi strategies Investment Platform ». La société de gestion SWEN Capital Partners — spécialiste des investissements responsables sur les marchés privés — a réuni 420 personnes à Paris pour l'occasion. Cette 5e édition était consacrée au thème « Accélération », appliqué à l’industrie du non coté face aux enjeux du changement climatique et du développement durable.

Six sociétés de gestion européennes ont été distinguées parmi plus de 200 sociétés de gestion de Private Equity et Infrastructure. Ces entreprises ont été sélectionnées par un jury indépendant pour leurs pratiques ESG dans le cadre de leurs décisions d'investissement et de leur gestion. Le jury comptait parmi ses membres externes des représentants de l’OCDE, des PRI, du FIR, du FRR et d'ETHIFINANCE.

10 ans d'investissement responsable

D'après Ardian, cette récompense valide sa stratégie d’investissement responsable développée au cours des 10 dernières années. La société de gestion entend respecter des engagements ambitieux en matière de RSE, par exemple le partage de la valeur dès 2008. Ardian considère également ce prix comme la reconnaissance de son code de conduite, conçu pour assurer une économie florissante et un succès durable.

Philippe Poletti, Responsable d’Ardian Buyout et membre du Comité Exécutif, Président du Comité de développement durable, déclare : « Ardian est un pionnier de l’investissement responsable dans le Private Equity et les actifs réels (...) Nous sommes fermement convaincus que nos sociétés doivent aller au-delà des retours purement financiers. C’est pourquoi nous avons décidé de mesurer et d’améliorer l’impact de notre portefeuille sans accepter de compromis en termes de performance. »

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Finance durable : le Cleantech Forum Europe 2020 se tiendra au Luxembourg

Ce mercredi 22 mai, le Luxembourg a été choisi pour accueillir le Cleantech Forum Europe 2020. L’annonce officielle a eu lieu lors du dîner de gala du Cleantech Forum Europe 2019, qui se tenait à Stockholm en Suède. Organisé depuis 2005 par le Cleantech Group, cet événement dédié aux technologies propres attire investisseurs-clés, agences gouvernementales, entreprises, PME et startups. Il attire des délégués de 30 pays différents. Des forums similaires se tiennent chaque année en Asie et aux États-Unis.

La ville de Luxembourg accueillera le 16e Cleantech Forum Europe. Outre son engagement dans le développement durable et l'économie circulaire, « c'est un hub de premier plan pour la finance verte et pour les fonds d’investissement, et l’hôte de deux institutions essentielles au financement de l'économie européenne de l'innovation : la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement », déclare Richard Youngman, CEO de Cleantech Group.

Développement d'un pôle financier durable

La place financière du Luxembourg est devenue un moteur de la finance durable, un enjeu-clé pour le secteur des cleantech. L’agence de développement de la place financière Luxembourg for Finance apportera sa contribution sur ce sujet, à travers l'organisation d'un « dîner des investisseurs » pour faciliter les échanges entre participants et experts. Le Forum permet de découvrir des projets « qui contribueront à réduire le réchauffement planétaire et à en atténuer les effets. Le développement et la production de ces projets nécessitent des capitaux considérables », explique Nicolas Mackel, CEO de Luxembourg for Finance.

Cet événement va contribuer au rayonnement du Luxembourg dans l'univers de la finance responsable. « En tant que pionnier de la levée de fonds pour des projets verts et durables, le Luxembourg considère ce Forum comme une occasion précieuse de rassembler différentes communautés pour faire avancer notre promesse envers les générations futures. L'expertise et le cadre que le Luxembourg a mis en place dans le domaine de la finance seront essentiels pour façonner l'avenir de la durabilité », conclut-il.

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Changement climatique : les PRI publient un guide en français pour les investisseurs

Comment associer action pour le climat, économie inclusive et développement durable ? Pour répondre à cette problématique, le programme « Investir dans une Transition Juste » a publié dès 2018 son guide à destination des investisseurs. Ce document est disponible en ligne en français depuis ce mardi 14 mars 2019. Il présente les leviers d’action durables — conformes à l'Accord de Paris de 2015 — aux investisseurs qui désirent soutenir une « transition juste » dans leurs pratiques opérationnelles.

Soutenir la transition vers une économie bas-carbone

« Investir dans une Transition Juste » est placée sous l’égide du Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment de la London School of Economics and Political Science (LSE) et de l’Initiative for Responsible Investment de la Harvard Kennedy School. L'initiative est menée en partenariat avec les PRI et la Confédération syndicale internationale (CSI). Elle est financée par les PRI, la Friends Provident Foundation au Royaume-Uni et la Surdna Foundation aux États-Unis.

Dans un avenir proche, investir dans une transition juste devrait être le meilleur moyen de gérer les risques et opportunités stratégiques. « Le monde entame sa transition vers une économie bas-carbone. Les investisseurs devront regarder au-delà des problèmes environnementaux physiques et prendre en compte les aspects sociaux vis-à-vis des travailleurs et leurs communautés, qui seront touchées par l’abandon des industries à forte intensité de carbone », déclare Fiona Reynolds, Directrice Générale des PRI.

Amundi renforce le volet social de ses critères ESG

Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) — en collaboration avec Amundi — ont organisé ce mardi 14 mai un petit-déjeuner à l'occasion du lancement de la version française du guide. Sharan Burrow, Secrétaire Générale de la Confédération syndicale internationale (CSI), commente : « Investir dans une réponse au changement climatique qui génère des emplois de qualité et assure un potentiel de renouveau dans les communautés les plus vulnérables est bon pour l’économie et juste pour la société. La CSI appelle tous les fonds de pension gérant le capital des travailleurs à signer la déclaration des investisseurs internationaux. »

Stanislas Pottier, Directeur de l’Investissement responsable d’Amundi, déclare : « L’initiative Investir dans une Transition Juste porte un sujet essentiel. Les piliers E (environnement) et G (gouvernance) ont en effet bénéficié de plus d’attention de la part de la communauté financière que le pilier S (social) au cours des dernières années. Nous souhaitons que s’opère un rééquilibrage nécessaire en faveur des sujets sociaux. C’est pourquoi, en 2019, Amundi a introduit dans sa politique de vote des exigences simultanées en matière d’égalité sociale et de lutte contre le changement climatique.»

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Brexit, Bitcoin et Finance durable : l’AMF présente son rapport 2018

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié ce mardi 7 mai son rapport d'activité 2018. A cette occasion, son Président Robert Ophèle a évoqué les priorités pour la prochaine mandature européenne, du point de vue du régulateur. Il est également revenu sur les nouvelles responsabilités confiées à l’AMF dans le cadre du projet de loi PACTE.

Des mesures financières pour anticiper le Brexit

2018 fut d'abord l’année de mise en pratique pour les établissements financiers comme pour le régulateur de textes européens structurants, comme le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers. C’est aussi une année au contexte particulier, celui d’une mobilisation dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les équipes ont travaillé pour permettre aux établissements de se préparer au mieux en prenant en compte l’ensemble des scénarios possibles.

Les autorités nationales et européennes ont également veillé à prendre les mesures nécessaires pour minimiser les effets d’un Brexit sans accord. « Par-delà ses conséquences immédiates, le Brexit, avec la sortie du périmètre de l’Union de son principal centre financier, interpelle en profon­deur l’Europe sur son projet en matière d’Union des marchés de capitaux », selon Robert Ophèle, le président de l’AMF.

Une conviction européenne forte

En 2018, les activités de l’AMF à l’international ont été nourries par une conviction européenne profonde, la nécessité d’une convergence renforcée de la supervision dans l’Union. L’AMF a soutenu une réforme ambitieuse des autorités européennes de supervision, dont l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais). Ce projet donnait aussi l’occasion à l’Europe de parler d’une seule voix vis-à-vis des pays tiers. L’AMF a également appuyé l’importance d’un plus grand rôle confié à l’ESMA en matière de supervision des chambres de compensation dans la cadre de la réforme d’un règlement européen EMIR.

Les avancées obtenues restent limitées, en raison des résistances très fortes exprimées dans la plupart des Etats membres contre toute tentative de renforcement de l’intégration européenne. Pour l’AMF, la prochaine mandature européenne devra être l’occasion de formuler des propositions concrètes et réalistes pour favoriser le développement des marchés de capitaux de l’Union à 27. Tandis que l’AMF finalise ses propositions, Robert Ophèle a souligné quatre priorités à traiter au niveau européen :

  • Mettre en place une stratégie digitale pour les services financiers ;
  • Concrétiser l’ambition en matière de finance durable ;
  • Revisiter l’architecture des textes sur la gestion d’actifs ;
  • Rendre plus efficace l’information des épargnants.

Accompagner l’innovation dans un cadre sécurisé

L’an passé, l’AMF a poursuivi son ambition d’accompagner l’innovation. Après une année 2017 de rencontres des porteurs de projets et d’étude des levées de fonds via émission de jetons — Initial Coin Offering ou ICO — l’AMF a remis ses conclusions en février 2018 sur le cadre règlementaire approprié pour ces opérations. Ces travaux ont très largement nourri le projet de loi Pacte qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. Cette réforme crée notamment un visa optionnel pour les émissions et un agrément optionnel pour les prestataires de services sur actifs numérique.

Les services de conservation et d’achat/vente de crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal devront faire l’objet d’un enregistrement obligatoire, au titre des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une fois le texte promulgué, il reviendra à l’AMF de le mettre en œuvre. Le texte de loi dotera par ailleurs l’AMF de nouveaux outils pour protéger les investisseurs. Le démarchage sera ainsi interdit pour toute émission de jetons et à tout prestataire n’ayant pas reçu le visa ou l’agrément de l’autorité. L’AMF pourra également demander le blocage de l’accès aux sites internet frauduleux.

S’engager pour une finance durable

Axe fort de son plan stratégique 2018-2022, le régulateur a dévoilé à l’automne dernier sa feuille de route en matière de finance durable. Dès 2018, les équipes ont organisé au niveau français le suivi de la mise en œuvre de l’article 173 de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte, et la montée en compétences sur les sujets de reporting extra-financier. Au niveau européen, l'AMF s'est investi pour réfléchir aux modalités d’intégration des critères ESG dans la gestion des risques, les stratégies d’investissements et les préférences des clients.

En 2019, l’AMF publiera son troisième rapport sur l’investissement socialement responsable dans la gestion collective. A cet égard, avec la loi PACTE, ses missions s'étendent. Le régulateur doit désormais veiller à la qualité de l’infor­mation fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie en matière de finance durable. Le régulateur publiera également ses constats et recommandations en ce qui concerne l’information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées.

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La SCPI Pierval Santé acquiert 2 EHPADs en Irlande

Euryale Asset Management (AM) — filiale du Groupe Elience, spécialisée dans la gestion des SCPI — a confirmé le 11 juillet dernier l’ancrage européen de sa stratégie d’investissement. Sa SCPI Pierval Santé — déjà présente en France et en Allemagne — annonce l’acquisition de 2 nouveaux EHPADs situés à Dublin, en Irlande. Cette opération porte à 14 le nombre de ces établissements dans le patrimoine de Pierval Santé en Irlande.

Une stratégie européenne

Dernières acquisitions en dates, ces deux nouveaux établissements sont exploités par le Groupe Virtue selon un bail d’une durée ferme de 25 ans. Ils proposent des prestations haut de gamme — tant en qualité de l’exploitation qu’en qualité du bâti — et ont été acquis pour un prix de revient global de 66,6 M€. L’un des deux actifs ne sera livré qu’après la fin des travaux, d’ici novembre prochain.

Le volet irlandais de la stratégie d’acquisition de la SCPI Pierval Santé a permis — depuis son lancement en mai 2018 — d’investir un montant global frais inclus de près de 151 M€. Au 30 juin 2019, le patrimoine de Pierval Santé est détenu à près de 41 % en France, 34 % en Allemagne et 25 % en Irlande. La Société de Gestion démontre ainsi sa capacité à générer un deal flow qualitatif au niveau européen.

Immobilier neuf de santé

Euryale AM mise sur des baux sécurisés à très long terme avec ses locataires-exploitants d’établissements de santé, dans la perspective d’aligner le plus possible les intérêts du bailleur et des preneurs. Cette stratégie d’accompagnement des exploitants — par le portage de l’immobilier de santé — permet à la fois des perspectives de croissance du patrimoine sous gestion à la SCPI, mais également une plus grande maîtrise de la qualité de son parc immobilier.

Euryale AM renforce cette stratégie avec des opérations de construction d’établissement neufs, qui garantissent une meilleure adéquation des actifs aux pratiques des utilisateurs de cet immobilier spécifique. Euryale AM gère pour la compte de Pierval Santé 32 EHPADs en Europe. La société compte aujourd'hui un total de 79 actifs sous gestion. Les EHPADs représentent pour elle un axe majeur de développement.

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Natixis Wealth Management annonce deux nominations

Natixis Wealth Management — banque privée filiale de Natixis — annonce ce lundi 15 juillet la mise en place d'une nouvelle organisation pour favoriser un fonctionnement plus intégré entre la France, le Luxembourg et la Belgique. Le Groupe nomme Audrey Koenig (45 ans) Directrice générale déléguée de Natixis Wealth Management et Philippe Guénet (50 ans) Directeur général des implantations de la banque au Luxembourg et en Belgique.

Focus sur les enjeux de ces nominations

Audrey Koenig sera en charge de la nouvelle direction Développement Wealth, qui regroupe la direction commerciale, les expertises métier ainsi qu’un département business management permettant d’assurer une qualité de service optimale aux clients. Elle sera responsable de la filière Développement Wealth sur le périmètre France, Luxembourg et Belgique.

Philippe Guénet aura notamment pour mission de contribuer au renforcement de la transversalité des activités Wealth au Luxembourg et en Belgique et d’accompagner le développement de l’activité à l’international, en lien étroit avec les instances de Place locales.

Focus sur le parcours d'Audrey Koenig

Audrey Koenig est titulaire d’un DESS, ingénierie juridique et financière (IGR – IAE de Rennes). Elle débute sa carrière en 1997, en tant que conseillère en gestion de patrimoine à la Banque Populaire, puis comme banquier privé au CIC (2000-2001). En 2001, Audrey Koenig intègre la Banque Privée Saint Dominique, devenue Banque Privée 1818 puis Natixis Wealth Management en 2017.

Elle y exerce successivement les postes de banquier privé – Gestion de Fortune (de 2001 à 2011), Directrice du développement – gestion de Fortune (de 2011 à 2013) et Directrice de la gestion de fortune (de 2014 à ce jour). 

Focus sur le parcours de Philippe Guénet

Philippe Guénet est diplômé de l’EM Lyon et titulaire d’un DECF. Il commence sa carrière en 1994 comme auditeur au département inspection de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Il rejoint en 1997 le Groupe IONIS, en tant que responsable de l’audit interne, puis responsable de la valorisation des OPC et des portefeuilles institutionnels.

A partir de 2001, il exerce successivement différentes fonctions dans plusieurs entités de Natixis : Responsable des risques et de la compliance puis directeur administratif chez VEGA Finance (de 2001 à 2005), directeur de la production bancaire à La Compagnie 1818 (de 2006 à 2008), secrétaire général chez Sélection 1818 (de 2008 à 2012) puis COO chez Natixis Wealth Management (de 2012 à ce jour).

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ISR : le groupe OFI place la finance responsable au cœur de sa stratégie

Ce jeudi 14 mars, le Groupe OFI publie le bilan 2018 de son positionnement dans le secteur de la finance responsable. Le Groupe annonce une collecte nette de 2,9 milliards d’euros, essentiellement sur le non coté. Spécialiste français de la gestion ISR, OFI AM déploie un process de suivi du risque climatique sur l’ensemble des gestions cotées. Le Groupe met aussi en place une politique charbon pour l’ensemble de ses fonds ouverts.

Les 3/4 des encours gérés au sein du Groupe OFI intègrent les enjeux de la finance responsable. Cette thématique constitue un axe stratégique prioritaire et transverse. A ce titre, OFI AM a reçu la note « A+ » décernée par les Principles for Responsible Investment (PRI) des Nations Unies. Les performances de l'offre dédiée OFI Responsible Solutions (OFI RS) ont su résister dans un contexte difficile. La quasi-totalité des fonds OFI AM ouverts classés 1er quartile sur l’année 2018 entrent dans la gamme OFI RS.

Institutionnels et clientèle individuelle intermédiée

En 2018, les investisseurs institutionnels restent le socle de la clientèle historique du Groupe, qui témoigne aussi d’un fort dynamisme dans le développement de son activité destinée à la clientèle individuelle intermédiée. Dans le déploiement de sa stratégie multicanale à destination de ce segment, le Groupe OFI a ainsi pris une participation dans Finaveo Partenaires à hauteur de 33 %. Elle vient s’ajouter à sa prise de participation dans le Groupe Crystal en 2017.

Pour répondre aux enjeux réglementaires, OFI AM a déployé auprès de plusieurs partenaires assureurs une offre de gestion pilotée. La collecte 2018 en gestion collective sur les actifs cotés bénéficie d’une forte contribution de ce segment de clientèle. Ce dynamisme se traduit par une hausse des encours, qui s’élèvent à 2,1 milliards d’euros à fin 2018.

Vers un nouveau plan stratégique à horizon 2021-2023

Le Groupe OFI se tourne aussi vers l'international. Le développement commercial en Europe figure parmi les priorités d’OFI AM. Le Groupe est déjà présent dans 5 pays : l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, l'Italie et l'Espagne. Des partenariats ont été noués en Allemagne et Autriche avec OLB, et au Portugal avec Bluemint. Le Groupe OFI développe ainsi une offre locale adaptée à chaque pays, et capitalise sur son savoir-faire dans la finance responsable et en gestion assurantielle sous contraintes.

« En 2019, nous allons engager le Groupe OFI dans l’élaboration d’un nouveau plan stratégique 2021-2023 autour de trois volets : l’entrée dans une nouvelle ère de la finance responsable, plus que jamais incontournable, une accélération du développement sur les nouvelles cibles de clientèles et un développement de nos services », explique Jean-Pierre Grimaud, Directeur Général du Groupe OFI.

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Contrats à Impact Social (CIS) : l’Etat veut soutenir ce type d’investissements

Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, a annoncé ce jeudi 7 mars le lancement d’une mission dédiée au développement des Contrats à impact social (CIS), outil de financement de projets sociaux et écologiques innovants. Au passage, il a officialisé la signature de trois nouveaux CIS.

Comment fonctionne un CIS ?

Adaptation française des Social Impact Bonds (SIB) anglo-saxons, le CIS est un nouveau mode de financement public-privé destiné à favoriser l’émergence de projets préventifs et innovants. Ils sont proposés par des acteurs de l'Économie sociale et solidaire (ESS) désireux de fournir des réponses ambitieuses et plus efficaces aux besoins sociaux et écologiques.

Ce nouvel outil de l’investissement à impact social repose sur le préfinancement par un investisseur d'un projet à impact social mené par un opérateur privé. Le CIS implique un paiement au résultat, par un ou plusieurs tiers-payeurs publics ou philanthropiques. La puissance publique – Etat ou collectivités territoriales – s'engage à rembourser aux investisseurs le financement initial à proportion de l'impact social constaté et mesuré, et donc des économies effectivement réalisées.

Lancement d'une mission pour favoriser les CIS en France

A ce jour, 120 projets ont été financés grâce aux CIS dans une vingtaine de pays en Europe et dans le monde. Ces investissements représentent près de 400 millions d’euros et plus d’1 million de bénéficiaires dans les pays développés ou en voie de développement. Cependant, le succès des CIS reste encore timide en France, du fait de plusieurs freins qui restent à lever. Pour développer les CIS dans l'Hexagone, Christophe Itier a lancé une mission qui aura pour objectif de faire des propositions concrètes d’ici juin 2019.

La mission sera présidée par Frédéric Lavenir, Inspecteur Général des Finances et Président de l’Adie, association pour le droit au microcrédit. La mission se composera de l’ensemble des parties prenantes : ministères, investisseurs, opérateurs tiers-payeurs, évaluateurs, collectivités territoriales, etc. Elle devra favoriser une mise en œuvre accélérée des CIS en France, en concentrant ses efforts sur 5 objectifs :

  • Créer un effort de simplification administrative et de standardisation technique, afin de proposer toute mesure législative, réglementaire ou opérationnelle qui permettra de lever les freins au développement des CIS ;
  • Elaborer une « boîte à outils » pour inciter les acteurs de l’ESS et les tiers payeurs (Etat ou collectivités territoriales) à s’approprier et à mobiliser plus facilement les CIS dans leurs champs de compétences ;
  • Accompagner la diffusion de ces bonnes pratiques et de ces outils ;
  • Rationaliser l’ingénierie financière des CIS en simplifiant les montages juridiques et financiers publics/privés actuels et en permettant le passage à l’échelle en matière de levée de fonds ;
  • Définir les conditions et modalités de mise en place d’un « Fond commun » qui mutualiserait les mécanismes juridiques, fiscaux, budgétaires, comptables et opérationnels, tel qu’il en existe dans d’autres pays sous la forme « d’Outcomes Fund ».

Officialisation de la signature de 3 nouveaux CIS

A l’occasion d’un événement ce jeudi 7 mars, qui faisait intervenir des experts français et européens de l’investissement à impact social, 3 nouveaux CIS français ont été officiellement signés :

  • WIMOOV, association qui développe un nouveau parcours utilisateur pour faciliter le retour à l’emploi des personnes en situation de « précarité de la mobilité » (financement à la performance de l’Etat pouvant aller jusqu’à 750 000 €) ;
  • La CRAVATE SOLIDAIRE, association qui propose un accompagnement vestimentaire et un coaching personnalisé des personnes discriminées dans l’accès à l’emploi (financement à la performance de l’Etat pouvant aller jusqu’à 450 000 €) ;
  • ARTICLE 1, association qui développe le parrainage de jeunes en difficulté par des professionnels (financement à la performance de l’Etat pouvant aller jusqu’à 1 000 000 €).

Ces CIS viennent s’ajouter aux trois déjà opérationnels : ADIE, Apprentis d’Auteuil et Impact Académie. « Le Contrat à Impact Social est ainsi à la fois un outil de financement de l’innovation sociale et de transformation de nos politiques publiques – souvent encore trop centrées sur la réparation – vers des logiques de prévention et d’économies structurelles en matière de dépense publique.  Nous devons créer les conditions du changement d’échelle de l’investissement à impact social en France », conclut Christophe Itier.

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