Lutte contre l’évasion fiscale : que retenir du nouveau décret ?

Mélanie Tezkratt
L’évasion fiscale porte préjudice aux budgets des gouvernements par le monde. Les gouvernements ont misé sur le système bancaire par lequel transitent les flux monétaires pour lutter contre ce fléau. Les enjeux portent sur la conciliation de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif et le maintien de la qualité de la relation client des institutions financières et de leurs clients.
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Évadés fiscaux : dernière chance !

Roxane Nojac
Le Courrier Financier
Dernier appel pour les évadés fiscaux ! Gérard Darmanin, ministre des comptes, a annoncé cette semaine la clôture, au 31 décembre, des guichets de régularisation pour les avoirs détenus à l'étranger. Ouvert en 2013, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) permettait aux contribuables fraudeurs de régulariser leurs déclarations en écopant de pénalités moindres. Avec 50 000 demandes et 7,8 milliards d'euros recouvrés, le dispositif s'est révélé efficace. Aujourd'hui, le gouvernement veut réaffirmer sa fermeté vis à vis des derniers resquilleurs.
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Évasion fiscale : Bercy se félicite du succès de son service de traitement des déclarations rectificatives

La Rédaction
Le Courrier Financier
Pour mener à bien sa lutte contre la fiscale a mis en place une cellule spéciale. Les effectifs alloués au STDR ont été considérablement augmentés pour atteindre 159 agents : 88 personnes affectées au STDR au niveau central et 71 agents installés dans les 7 pôles interrégionaux basés à Paris, Saint-Germain-en-Laye, Vanves, Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg. 8 900 nouveaux contribuables ont déposé un dossier de mise en conformité en 2015, portant à 44 894 le nombre de contribuables qui se sont présentés au STDR depuis sa création. 91% des avoirs déclarés étaient domiciliés en Suisse. 26,7 milliards d’euros d’avoirs sont ainsi sortis de l’ombre au 31 décembre 2015. 7 800 dossiers complets ont été traités au cours de l’année. L’objectif de recettes a été atteint avec 2 650 milliards d’euros encaissés. Sur cette somme, les pénalités et amendes représentent 900 millions d’euros. Le total des sommes encaissées depuis la création du STDR est de 4,55 milliards d’euros. L’objectif pour 2016 du PLF pour 2016 est de 2,4 milliards d’euros.
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