AMF : vers une supervision plus européenne et une meilleure réglementation

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 13/07/2021

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce mardi 13 juillet des propositions pour une supervision plus européenne et une meilleure réglementation. Dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur la convergence de la supervision, ouverte jusqu’en mai 2021, le régulateur publie ses principales propositions.

Celles-ci visent à confier un rôle plus important à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), pour une supervision harmonisée et unifiée, garantissant des conditions de concurrence équitables tout en minimisant les possibilités d’arbitrage réglementaire.

Union des marchés de capitaux

Deux ans après la réforme des autorités européennes de supervision, la Commission européenne a fait de la supervision et de l’amélioration du corpus de règles une priorité dans le cadre de son nouveau plan d’action pour le renforcement de l’Union des marchés de capitaux (UMC), publié en septembre 2020.

La consultation menée par la Commission au printemps est l’occasion d’effectuer un bilan des efforts déployés par le passé pour promouvoir la convergence de la supervision et l’application d’un corpus unique de règles au sein de l’Union européenne (UE).

Pour l’AMF, les efforts déployés en faveur de la convergence de la supervision au travers d’exercices, comme les revues par les pairs ou les actions de supervision communes, dans la mesure où ils dépendent très largement des ressources des autorités nationales et peuvent être chronophages, ont atteint leurs limites.

Pour autant, le marché de capitaux de l’UE a besoin d’une supervision harmonisée et unifiée, qui garantisse des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché et élimine les possibilités d’arbitrage réglementaire, avec un rôle central pour l’ESMA dans ce dispositif.

Evolution des missions de l'ESMA

Dans cette perspective, l’AMF se positionne pour :

  • une évolution vers une supervision véritablement centralisée au sein de l’ESMA de nouvelles activités jusqu’ici non réglementées ainsi que de certaines catégories d’entités et d’activités, en raison de leur caractère transfrontières, de leur importance significative ou systémique : l’ESMA pourrait dans ce cadre se voir confier un rôle d’agrément et de suivi de ces entités, par exemple, pour les chambres de compensation européennes ;
  • une ESMA dotée d’outils repensés à l’image de lettres de non-intervention comparables à celles existantes dans d’autres juridictions comme les Etats-Unis par exemple. Celles-ci permettent de suspendre rapidement et temporairement l’application de certaines règles lorsque celles-ci peuvent avoir des conséquences néfastes ;
  • une gouvernance de l’ESMA permettant un processus décisionnel avec une dimension plus européenne qui pourrait passer par un directoire indépendant, composé de membres permanents, habilité à prendre les décisions en matière de convergence de la supervision et par un vote, par le conseil, des décisions stratégiques à la majorité pondérée ;
  • une simplification de la manière dont sont élaborées les règles, afin de faciliter les éventuels recalibrages — lorsque ceux-ci s’avèrent nécessaires — et en privilégiant les réglementations d’harmonisation maximale, pour minimiser les interprétations divergentes d’un pays à l'autre.
Lire (3 min.)

Contrat de liquidité : la Place salue la décision de l’AMF

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 29/06/2021

Middlenext, l’Afep, l’AFG, l’Af2i, l’OFEM, la SFAF, l’AMAFI, Euronext, les Places financières régionales et le MEDEF annoncent ce jeudi 24 juin la décision que vient de prendre l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des contrats de liquidité.

Cette décision tire les enseignements des analyses très documentées menées par l’Autorité au cours des derniers mois, et entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Elle est de nature à préserver une pratique particulièrement utilisée en France compte tenu de ses bénéfices pour les émetteurs et les investisseurs.

Nouveau régime intermédiaire

En juillet 2018, tenant compte du nouveau régime créé par le règlement Abus de marché, mais dans le prolongement d’un dispositif encadré sur la Place depuis plus de 20 ans, l’AMF a décidé de faire à nouveau évoluer sa pratique de marché admise concernant les contrats de liquidité.

Au terme d’une réflexion menée pendant plusieurs mois avec les diverses parties prenantes, l’Autorité a alors choisi de mettre en place un régime intermédiaire qui lui permet de disposer des données nécessaires avant de réexaminer le cadre ainsi posé.

Ce réexamen a été réalisé au cours du premier trimestre 2021 sur la base de deux études rendues publiques (Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité et Analyse rétrospective de l’impact des contrats de liquidité).

Fonctionnement du marché

Le constat ainsi formé est sans appel alors que le contrat de liquidité est utilisé par près de 70 % des émetteurs cotés à Paris (en large majorité des émetteurs dont la liquidité des titres est faible, voire très faible) : avec des moyens limités et des niveaux d’intervention au cours de la séance assez marginaux, les contrats de liquidité participent au bon fonctionnement du marché.

C'est le cas non seulement en resserrant la fourchette acheteur-vendeur, dont le trop grand écart a un effet dissuasif pour les investisseurs, mais aussi en fournissant un prix de cotation qui sinon n’aurait pu être constaté sur certains titres lors de certaines séances.

Surtout, l’AMF relève qu’aucun abus de marché ou soupçon d’abus de marché lié à un contrat de liquidité n’a été observé. Dans le contexte du règlement Abus de marché, cette observation est d’autant moins neutre que l’on connaît l’attention historiquement portée par l’AMF à la prévention et la répression des abus de marché, particulièrement marquée par la qualité et la technicité des outils qu’elle met en œuvre à cet effet.

Spécificités françaises de marché

Les signataires de ce communiqué, soutiennent pleinement l’AMF dans son choix de ne pas tenir compte, comme le prévoit le règlement Abus de marché, de l’avis négatif émis par l’ESMA, sur le fondement de points de convergence établis en avril 2018 ; mais dont la légitimité est plus que contestable s’agissant d’un dispositif justement destiné à prendre en compte les spécificités nationales d’un marché.

A l’heure où les entreprises doivent se tourner de plus en plus vers le marché pour y trouver les financements dont elles ont besoin pour assurer leur développement, les signataires rappellent donc avec force la nécessité de mobiliser tous les moyens en mesure de faciliter le bon fonctionnement du marché, et particulièrement lorsqu’il s’agit de valeurs peu liquides pour lesquelles cette nécessité revêt une acuité accrue.

Lire (4 min.)

L’ESMA choisit une Française comme candidate au poste de directeur exécutif

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 12/03/2021

L'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce vendredi 12 mars que sa secrétaire générale adjointe en charge de la Régulation et des affaires internationales, Natasha Cazenave, a été choisie ce jour pour être la candidate de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) à la succession de Verena Ross, sa directrice exécutive.

Un choix sous condition

L’ESMA choisit une Française comme candidate au poste de directeur exécutif
Natasha Cazenave

Le mandat de Verena Ross expire le 29 mai prochain. La nomination de Natasha Cazenave à sa succession reste actuellement conditionnée à l’approbation du Parlement européen.

Si le Parlement confirme ce choix de l’Autorité, elle devrait prendre ses fonctions dans le courant du mois de mai. L’AMF a adressé ses félicitations à Natasha Cazenave pour avoir été sélectionnée. Ce choix salue ses compétences, son talent et honore l’institution.

Lire (1 min.)

La Parole aux Assos’ – CNCGP : « L’ESMA ne recommande pas l’interdiction des commissions »

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Actualités
le 09/06/2020
Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos’ », Le Courrier Financier reçoit Julien Séraqui, président de la CNCGP. Les dernières recommandations de l'Autorité des marchés financiers européens (ESMA) ont fait couler beaucoup d'encre. Honoraires ou commissions, quel avenir pour la rémunération des CGP-CIF ?
Voir (<6 min.)

Carmignac Nomme un Gérant Actions de tout premier plan pour deux de ses stratégies phares

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/03/2024

Kristofer prendra les rênes de la stratégie Carmignac Investissement ainsi que de la poche actions de la stratégie Carmignac Patrimoine et rejoindra également le comité d’investissement stratégique.

Cette arrivée fait suite à la décision de David Older de prendre sa retraite et de quitter l'entreprise le 4 avril 2024.

Pour la gestion de la stratégie Patrimoine, Kristofer travaillera aux côtés des deux duos d’experts promus en septembre dernier au service des trois moteurs de performance dont est désormais dotée la stratégie : la sélection de titres, la gestion de la poche obligataire et de l’exposition devises et le pilotage de la composante macro-économique, la construction de portefeuille et la gestion des risques.

De nationalités américaine et suédoise, Kristofer est diplômé en commerce et en finance de l’Université d’Uppsala en Suède. Il rejoint Carmignac en provenance de Swedbank Robur, où il a dirigé depuis 2006 plusieurs fonds actions sur les marchés développés et émergents. En avril 2016, Kristofer a pris la responsabilité d’une stratégie actions internationales, aujourd’hui notée cinq étoiles par Morningstar et dont l’encours sous gestion est de l’ordre de 10 milliards d’euros. En mars 2020, il a été nommé gérant d’un fonds actions technologiques, aujourd’hui également notée cinq étoiles par Morningstar 1 et dont l’encours sous gestion atteint
12,8 milliards d’euros.

Kristofer est un expert de la sélection de titres. Fort d’une approche d’investissement éprouvée combinant la recherche fondamentale approfondie sur les entreprises et analyse macroéconomique pragmatique, Kristofer a obtenu des résultats exceptionnels sur le long terme.

Depuis qu’il en a pris la gestion en avril 2016, le fonds actions internationales a surperformé son indice de référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 133 % et de 145 %, et l’encours sous gestion a été multiplié par près de cinq2.

De même, le fonds actions technologiques dont il a pris la gestion en mars 2020 a surperformé son indice de
référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 105 % et de 89 % alors que, dans le même temps, son encours sous gestion a presque triplé3
.
Édouard Carmignac déclare : « L’arrivée de Kristofer illustre l’attractivité de Carmignac pour les entrepreneurs qui nourrissent une passion pour la gestion active de conviction. Ses résultats passés sont très impressionnants et je suis convaincu que son processus d’investissement éprouvé profitera largement à nos clients sur le long terme.
Je tiens également à remercier David Older pour sa contribution au développement de l’équipe actions de Carmignac. Je profite de cette occasion pour lui souhaiter le meilleur pour l’avenir. »

Kristofer Barrett ajoute : « Les prochaines années s’annoncent charnières sur les marchés actions. Je suis convaincu qu’une gestion active, permettant de mettre en œuvre des convictions dans les portefeuilles, est la clé de la réussite dans cet environnement en mutation. Carmignac a fait, en partie, sa renommée sur sa capacité à se positionner à contre-courant chaque fois que cela s’est avéré nécessaire et je suis impatient de rejoindre son équipe de gérants talentueux. »

« Après neuf années passionnantes chez Carmignac, le moment est venu pour moi de prendre ma retraite. Je laisse l’équipe et les fonds entre de bonnes mains et je continuerai à suivre de près les succès futurs de Carmignac », conclut David Older.

Lire (3 min.)

La SCPI Alta Convictions acquiert à Annecy un Retail Park 100% loué et conforte son objectif de distribution

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/03/2024


Cet actif, acquis pour un montant d’environ 25M€ à des conditions reflétant le nouveau cycle immobilier, est en ligne avec la stratégie de la SCPI Alta Convictions de constituer un patrimoine de qualité, et de servir un rendement d’a minima 6%* en 2024 aux porteurs de parts.

Situé dans le pôle commercial établi d’Annecy Seynod qui attire 12 millions de visiteurs par an, cet actif bénéficie d’un excellent positionnement au sein d’un bassin annécien prospère et en croissance, attirant chaque année de
nouveaux habitants.

Les 9 cellules commerciales du retail park sont 100% louées à des enseignes de renom comme l’enseigne d’électroménager Boulanger, adressant aussi bien l’équipement de la personne que l’équipement de la maison. Signe que le retail park a trouvé son marché, 7 des 9 enseignes sont présentes depuis l’ouverture du site en 2007 et nombre d’entre elles ont renouvelé leur bail récemment.

Altarea IM a d’ores et déjà identifié des leviers permettant d’envisager à terme des réversions de loyers ou des sources de revenus complémentaires, en ce compris via l’amélioration des caractéristiques environnementales de l’actif (installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques) et pourra s’appuyer sur les expertises reconnues en la matière du Groupe Altarea.

La SCPI Alta Convictions a été conseillée par l’étude Allez & Associés. L’acquisition a été financée par BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel), conseillée par Victoires Notaires Associés. JLL a été l’intermédiaire de la transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec BNP Paribas RETF.

Lire (2 min.)

MIF 2 : la CNCEF Patrimoine défend les rétrocessions de commissions

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 27/05/2020

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Patrimoine annonce ce mardi 26 mai avoir répondu à la consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui effectue actuellement un bilan de la directive MIF 2 et s’apprête à en proposer une révision.

La CNCEF Patrimoine — présidée par Stéphane Fantuz — défend le principe des rétrocessions de commissions et demande aux pouvoirs publics européens et français d’harmoniser la réglementation. Parmi les questions en débat, l’association professionnelle s'intéresse aux rétrocessions de commissions que le régulateur européen envisage de remettre en cause.

Préserver les rétrocommissions

Dans la distribution des produits d’épargne aux particuliers, « l’ESMA semble vouloir, sans avoir précisé ses motivations, ouvrir la porte à l’interdiction totale des rétrocommissions dans son projet de révision », s'inquiète la société professionnelle dans un communiqué officiel. 

Or, pour la CNCEF Patrimoine, « la transparence des rémunérations ex ante et ex post ne pose pas d’obstacles actuellement ». L’association demande de maintenir le modèle de rétrocessions, afin de préserver le modèle d’architecture ouverte à destination de tous les épargnants, quelle que soit leur enveloppe d’investissement. 

Pour Stéphane Fantuz, « le modèle reposant uniquement sur des honoraires n’apporterait pas la qualité de service rendu au client ». Il limiterait l’accès au conseil patrimonial aux seuls épargnants qui disposent de moyens suffisants pour payer des honoraires. Enfin, il ne protégerait pas davantage le consommateur face aux manquements relatifs au devoir de conseil.

Garantir la simplification

Autres point fort de revendication de la CNCEF Patrimoine : la simplification. L’association constate une trop grande complexité particulièrement, dans le dispositif de la gouvernance produits. C’est pourquoi, elle a émis différentes propositions et demandes :

  • Gouvernance produits à n’appliquer qu’aux produits complexes ;
  • Demande de clarification sur la notion de marché négatif ;
  • Meilleure prise en compte de la pratique habituelle des conseils de proposer à leurs clients, une allocation d’actifs (multiplicité de produits – OPCVM) et la difficulté du respect de la gouvernance produit dans ce cadre ;
  • Élargissement de la notion d’investisseur professionnel sur demande (notamment par l’introduction du critère de l’investisseur accompagné par un professionnel) ;
  • Etudier la simplification sur les coûts et frais.

La CNCEF Patrimoine estime que certaines pistes de révision de MIF 2, proposées par l’ESMA présentent « des orientations positives comme la volonté de simplifier la gouvernance produits, les coûts et frais ». Cependant, d’autres sont plus inquiétantes comme la question des rétrocessions sur laquelle « l’association se montrera extrêmement vigilante et au besoin, combative ». 

Lire (3 min.)

AFG : que retenir des commissions de surperformance de l’ESMA ?

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 15/04/2020

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié le 20 mars dernier ses orientations pour les commissions de surperformance (CSP) pour les OPCVM et certains FIA (rapport en anglais). L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) et ses membres apportent leur appui aux travaux visant à une convergence de supervision en Europe. A ce titre, ils ont contribué au débat sur les meilleures pratiques en matière de calcul des commissions de surperformance.

La France est exemplaire en matière de codification et d’application des principes de l’OICV d'août 2016. Ces normes professionnelles figurent dans le Guide de Place AFG-AFTI de novembre 2018, concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Les recommandations de l'ESMA permettent d’assurer que les modèles utilisés dans les pays européens répondent à l’objectif d’alignement d’intérêt entre fonds et porteurs, en ligne avec les recommandations de l’OICV.

Réserves de l'AFG

L'AFG estime cependant que « les orientations de l’ESMA vont trop loin en imposant un modèle unique basé sur une période de référence d’au minimum 5 ans, sans véritable étude d’impact préalable au niveau européen ». Ce modèle est imposé actuellement dans un seul pays de l’UE et ne fait pas partie des recommandations de l’OICV. « Imposer un tel horizon de temps sans distinction de classe d’actifs, de stratégie ou de durée recommandée de détention est de nature à mettre en péril les modèles vertueux existant dans les autres pays européens, comme la France », s'inquiète l'AFG.

Cette décision risque d'inciter les gestionnaires à les abandonner au profit de frais fixes plus élevés. « Or le maintien d’un modèle de frais viable pouvant avoir recours aux commissions de surperformance nous semble être un des objectifs principaux que doit se donner le régulateur dans ces travaux », estime l'AFG. Ce modèle permet de renforcer l’alignement d’intérêt entre porteurs et sociétés de gestion, par le partage des bénéfices lorsque les résultats sont au rendez-vous ou le prélèvement de frais fixes moindres dans le cas contraire.

L'intérêt des investisseurs

L’AFG considère qu’il n’est pas dans l’intérêt des investisseurs, lorsqu’ils souscrivent à un fonds, de se voir privés du choix entre, par exemple, une classe de parts dotée de commissions de surperformance et une autre dotée uniquement de frais fixes, plus élevés et systématiquement appliqués quelles que soient les conditions de marché. Pour les porteurs de parts, les frais variables sont très avantageux en période de marchés baissiers.

En France, les commissions de surperformance représentaient 8 % du total des frais de gestion prélevés par les gestionnaires offrant au moins une part incluant des commissions de surperformance à fin 2017, et 3 % à fin 2018, ce qui représente une baisse des frais variables prélevés de 65 %. Les autorités nationales disposent de deux mois à compter de la parution de leur traduction dans toutes les langues de l’UE pour notifier à l’ESMA si elles souhaitent ou non les appliquer.

Des dispositions sous surveillance

Compte tenu de l’analyse ci-dessus, l’AFG se prononce de manière exceptionnelle en faveur d’une application partielle de ces orientations — soit le maintien de la plupart de ses dispositions. Néanmoins, l'association professionnelle demande que l’application d’une période d’observation de 5 ans au minimum ne soit pas obligatoire mais optionnelle.

Lire (4 min.)

Immobilier résidentiel : le CIFD réalise la 1ere opération de titrisation « simple, transparente et standardisée »

La Rédaction
Le Courrier Financier
Immobilier
le 29/03/2019

Crédit Immobilier de France Développement (CIFD)  —  établissement bancaire français — annonce ce jeudi 28 mars avoir réalisé sa première titrisation de prêts immobiliers résidentiels Private Harmony French Home Loans FCT. L'opération — qui s'est déroulée le 21 mars dernier — permet au CIFD de diversifier ses sources de financement, et de poursuivre l’exécution diligente et optimisée de son plan de résolution ordonnée.

BNP Paribas et Crédit Agricole CIB sont intervenus comme co-arrangeurs et coordinateurs des produits de couverture. Les cabinets d’avocats White & Case et Jones Day ont respectivement tenu le rôle de conseil des arrangeurs et conseil de CIFD.

Un portefeuille de 1,1 milliard d’euros

L’opération de titrisation porte sur un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels d’un montant de 1,1 milliard d’euros. Les titres émis par le fonds commun de titrisation Private Harmony French Home Loans FCT ont fait l’objet d’un placement privé.

Il s’agit de la première opération de titrisation en Europe notifiée auprès de l’ESMA et publiée le 26 mars dernier sur son site comme STS — simple, transparente et standardisée — depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du règlement européen sur la titrisation du 12 décembre 2017.

Lire (2 min.)

Solvabilité 2 : l’EIOPA planche sur la prise en compte des risques ESG et climatiques

Noémie Hadjadj-Gomes
Responsabilité sociale
le 28/02/2019
La Commission Européenne (CE) souhaite intégrer la finance durable au cœur du système financier. Elle a donc chargé l’EIOPA et l’ESMA d'analyser la prise en compte des risques ESG et climatiques, dans le cadre de Solvabilité 2 et de la Directive de Distribution d’Assurance. Noémie Hadjadj-Gomes, Responsable adjointe de la Recherche chez CPR AM, livre son analyse.
Lire (6 min.)

Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 20/03/2024

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

Lire (2 min.)

Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 15/03/2024

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

Lire (2 min.)

Coûts et performance des fonds d’investissement : l’AFG réagit au rapport de l’ESMA

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 01/02/2019

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) a pris connaissance du rapport « Performance and costs of retail investment products in the EU » publié par l’ESMA le 10 janvier dernier. Ce document détaille les coûts et les performances des fonds d’investissement commercialisés auprès du grand public, par grandes catégories de fonds et pour chacun des pays européens sur la période 2008-2017.

Une information claire, compréhensible et comparable

Ce rapport témoigne de la transparence de l’industrie de la gestion sur ses coûts et ses performances. « Nous sommes convaincus que la promotion d’une information claire, compréhensible et comparable entre les différents produits d’épargne est bénéfique pour les investisseurs et pour notre industrie », se félicite Eric Pinon, Président de l’AFG. L'AFG ne peut que souhaiter que les deux autres autorités de supervision, EIOPA et EBA, fournissent à l'avenir un détail d'information comparable à celui de l'ESMA.

L’AFG regrette toutefois que le rapport ne fasse pas le lien entre les frais prélevés et le financement des coûts d’organisation de cette activité, notamment ceux nécessaires à la légitime protection des investisseurs. De même, tous les modes de gestion sont regroupés, ce qui entraîne une comparaison de prix entre des produits très différents par nature et qui n’offrent pas le même service aux investisseurs. Eric Pinon souligne que « le contenu du rapport de l’ESMA devrait veiller à ne pas nuire à la diversité des offres et des acteurs qui contribue à l’élargissement des sources et des formes de financement pour les émetteurs ».

Le rôle des gestions actives dans la croissance économique

L’AFG souligne également le rôle indispensable des gestions actives dans l’analyse, la sélection et la formation du prix des titres sur les marchés. La construction et le prix des indices ne font que refléter leurs anticipations. Par leur mode d’intervention sur les marchés, à savoir le libre choix des valeurs, elles privilégient celles dont les émetteurs créent de la richesse et participent ainsi à la croissance économique.

Les fonds d’investissement représentent plus du quart du patrimoine financier des particuliers en Europe. Ils offrent aux investisseurs une large variété de profils de placement et d’allocation en adéquation avec leur horizon d’investissement et leur tolérance face aux risques. Selon le rapport, sur la période 2008-2017, la performance annuelle nette de frais des fonds français ressort en moyenne à 4,38%, 3,44% et 2,82% respectivement pour les catégories actions, diversifiés et obligataires. Ces résultats, supérieurs à l’inflation, permettent de rappeler le rôle positif de cette industrie pour la valorisation des patrimoines des investisseurs.

Lire (4 min.)

Le président de l’AMF élu au conseil d’administration de l’ESMA

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 07/02/2018
 
 

A l’occasion du conseil des superviseurs, l’ESMA a procédé la semaine passée à l’élection de deux nouveaux membres de son conseil d’administration (management board). Aux côtés d’Erik Thedéen, directeur général de la Finansinspektionen suédoise, Robert Ophèle, le président de l’AMF, fait ainsi son entrée au sein de l’instance qui compte sept membres dont Steven Maijoor, le président de l’ESMA. Son mandat, renouvelable, court jusqu’au 30 septembre 2019.

« L’Europe doit parler d’une seule voix et appliquer en son sein de manière homogène ses règles. Il convient de renforcer le rôle de l’ESMA et l’AMF souhaite y contribuer. Avec le Brexit, l’utile devient indispensable », a déclaré Robert Ophèle.

Le conseil d’administration (management board) de l’ESMA a pour mission de veiller à ce que l’autorité européenne accomplisse la mission et exécute les tâches qui lui ont été confiées par les législateurs européens. Selon le règlement européen à l’origine de la création de l’autorité, il s’agit notamment de déterminer le budget de l’ESMA, et d’adopter le plan en matière de politique du personnel.

En septembre dernier déjà, le conseil des superviseurs avait procédé au renouvellement de la présidence de différents comités permanents de l’ESMA. Robert Ophèle avait alors été nommé président du comité sur le post-marché (Post-Trading Standing Committee ou PTSC). Ce groupe, qui réunit les experts des différentes autorités nationales, travaille sur des sujets en lien avec les infrastructures et les procédures de règlement livraison et de compensation.

Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, s’était, de son côté, vu confier la présidence du comité permanent sur le financement des entreprises (Corporate Finance Standing Committee ou CFSC). Comme le PTSC, ce comité contribue à la rédaction de standards techniques ou d’avis à destination de la Commission européenne. Il élabore des orientations ou recommandations à destination des autorités nationales pour encourager la convergence de la supervision en Europe sur des sujets attenants aux prospectus, au gouvernement d’entreprise et aux déclarations de détention en lien avec la directive Transparence.

Lire (2 min.)