L’assurance-vie, le retour de la force tranquille

Philippe Crevel
Cercle de l'Epargne
La collecte nette de l’assurance en juin, vie a été, selon la Fédération Française de l’Assurance, positive de 1,4 milliard d'euros. Elle est en repli par rapport à celle du mois de mai (1,7 milliard d'euros). Il s’agit néanmoins de la septième collecte nette positive consécutive.
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Retraite : report ou allongement de la durée de cotisation, que choisir ?

Philippe Crevel
Cercle de l'Epargne
D'ici 2022, la France devrait connaître une réforme de son système de retraites. Vaut-il mieux reporter l’âge légal, ou allonger la durée de cotisation ? Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne, partage son analyse.
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Retraite complémentaire : nouveau calendrier pour le transfert du recouvrement des cotisations aux URSSAF

La Rédaction
Le Courrier Financier

Olivier Dussopt — ministre délégué chargé des Comptes publics — et Laurent Pietraszewski — secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail — annoncent ce jeudi 17 juin un ajustement du calendrier de mise en œuvre de la réforme qui organise le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF.

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit notamment que le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire du secteur privé aux URSSAF intervienne au 1er janvier 2022, avec la possibilité pour le Gouvernement d’ajuster ce calendrier par décret.

Transfert prévu de longue date...

L’unification auprès des URSSAF du recouvrement des cotisations et contributions sociales — encore hétérogène aujourd’hui — constitue un puissant levier de simplification pour les entreprises (elles auront à terme un unique interlocuteur public en la matière), d’amélioration de la qualité des données servant au recouvrement et au calcul des droits sociaux des assurés, et de gains d’efficience pour la sphère publique.

Le projet de reprise par les URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire obligatoire des salariés et des cadres du secteur privé (AGIRC-ARRCO), actuellement assuré par les Institutions de retraite complémentaire (IRC), constitue un volet structurant de ce chantier au regard du nombre d’assurés et d’entreprises concernés et du montant des cotisations collectées.

...reporté à cause de la Covid-19

Les travaux nécessaires à la mise en place de ce transfert ont débuté en septembre 2019 et ont permis jusqu’à présent de mobiliser les nombreux acteurs concernés (organismes de protection sociale, éditeurs de logiciels de paie, experts-comptables, entreprises) autour de ce projet structurant.

Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire et de la priorisation donnée aux actions immédiates de soutien aux entreprises face aux difficultés économiques, le Gouvernement a décidé d’ajuster le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du transfert généralisé en le reportant d’une année.

Nouveau calendrier en 2022

Dans le contexte actuel, l’État a convenu que l’année 2022 sera mise à profit pour la réalisation d’un pilote qui sécurisera les processus et les modalités techniques du transfert. À cette fin, il sera notamment proposé aux éditeurs de logiciels de paie un pilote dès le début de l’année 2022 afin de leur permettre, dans un environnement de test, de s’approprier l’ensemble des fonctionnalités et nouveautés prévues dans le cadre de ce transfert.

L’Etat proposera aux éditeurs de logiciels une charte concrétisant les engagements mutuels de l’Etat et des éditeurs de logiciels afin de garantir le succès de la réforme. Cette phase pilote apportera ainsi les meilleures garanties pour permettre le transfert effectif généralisé du recouvrement des cotisations de retraite AGIRC-ARRCO vers les URSSAF en 2023.

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Cotisation foncière des entreprises : mesures exceptionnelles pour le paiement du solde 2020

La Rédaction
Le Courrier Financier

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé le 12 octobre 2020 des possibilités de reports du paiement de la taxe foncière pour les entreprises propriétaires-exploitantes touchées par la crise sanitaire. Compte tenu de la persistance de celle-ci, les ministres ont décidé de nouvelles mesures en faveur des entreprises, concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Difficulté à payer le CFE

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. La demande doit ainsi être adressée, de préférence par courriel, auprès de leur service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE.

Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit également être transmise d’ici le 30 novembre. Pour les entreprises prélevées à l’échéance, elles peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr — rubrique « Gérer mes contrats de prélèvement automatique », puis, après saisie du numéro fiscal, « Modifier ou arrêter mes prélèvements ».

Marge d'erreur tolérée

Les entreprises prévoyant de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée pourront anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. Une marge d’erreur exceptionnelle de 20 % sera tolérée pour cette imputation et aucune pénalité ne sera appliquée. Les entreprises concernées sont invitées à en informer leur service des impôts des entreprises, en priorité par courriel.

Concernant les grandes entreprises — comme pour l’ensemble des mesures de trésorerie exceptionnelles mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire —, ces reports d’échéances sont réservés aux entreprises ne procédant à aucun versement de dividende ou rachat d’actions en 2020 et n’ayant pas leur siège fiscal ou de filiale sans substance économique dans un État ou territoire non coopératif en matière fiscale.

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Carmignac Nomme un Gérant Actions de tout premier plan pour deux de ses stratégies phares

La Rédaction
Le Courrier Financier

Kristofer prendra les rênes de la stratégie Carmignac Investissement ainsi que de la poche actions de la stratégie Carmignac Patrimoine et rejoindra également le comité d’investissement stratégique.

Cette arrivée fait suite à la décision de David Older de prendre sa retraite et de quitter l'entreprise le 4 avril 2024.

Pour la gestion de la stratégie Patrimoine, Kristofer travaillera aux côtés des deux duos d’experts promus en septembre dernier au service des trois moteurs de performance dont est désormais dotée la stratégie : la sélection de titres, la gestion de la poche obligataire et de l’exposition devises et le pilotage de la composante macro-économique, la construction de portefeuille et la gestion des risques.

De nationalités américaine et suédoise, Kristofer est diplômé en commerce et en finance de l’Université d’Uppsala en Suède. Il rejoint Carmignac en provenance de Swedbank Robur, où il a dirigé depuis 2006 plusieurs fonds actions sur les marchés développés et émergents. En avril 2016, Kristofer a pris la responsabilité d’une stratégie actions internationales, aujourd’hui notée cinq étoiles par Morningstar et dont l’encours sous gestion est de l’ordre de 10 milliards d’euros. En mars 2020, il a été nommé gérant d’un fonds actions technologiques, aujourd’hui également notée cinq étoiles par Morningstar 1 et dont l’encours sous gestion atteint
12,8 milliards d’euros.

Kristofer est un expert de la sélection de titres. Fort d’une approche d’investissement éprouvée combinant la recherche fondamentale approfondie sur les entreprises et analyse macroéconomique pragmatique, Kristofer a obtenu des résultats exceptionnels sur le long terme.

Depuis qu’il en a pris la gestion en avril 2016, le fonds actions internationales a surperformé son indice de référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 133 % et de 145 %, et l’encours sous gestion a été multiplié par près de cinq2.

De même, le fonds actions technologiques dont il a pris la gestion en mars 2020 a surperformé son indice de
référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 105 % et de 89 % alors que, dans le même temps, son encours sous gestion a presque triplé3
.
Édouard Carmignac déclare : « L’arrivée de Kristofer illustre l’attractivité de Carmignac pour les entrepreneurs qui nourrissent une passion pour la gestion active de conviction. Ses résultats passés sont très impressionnants et je suis convaincu que son processus d’investissement éprouvé profitera largement à nos clients sur le long terme.
Je tiens également à remercier David Older pour sa contribution au développement de l’équipe actions de Carmignac. Je profite de cette occasion pour lui souhaiter le meilleur pour l’avenir. »

Kristofer Barrett ajoute : « Les prochaines années s’annoncent charnières sur les marchés actions. Je suis convaincu qu’une gestion active, permettant de mettre en œuvre des convictions dans les portefeuilles, est la clé de la réussite dans cet environnement en mutation. Carmignac a fait, en partie, sa renommée sur sa capacité à se positionner à contre-courant chaque fois que cela s’est avéré nécessaire et je suis impatient de rejoindre son équipe de gérants talentueux. »

« Après neuf années passionnantes chez Carmignac, le moment est venu pour moi de prendre ma retraite. Je laisse l’équipe et les fonds entre de bonnes mains et je continuerai à suivre de près les succès futurs de Carmignac », conclut David Older.

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La SCPI Alta Convictions acquiert à Annecy un Retail Park 100% loué et conforte son objectif de distribution

La Rédaction
Le Courrier Financier


Cet actif, acquis pour un montant d’environ 25M€ à des conditions reflétant le nouveau cycle immobilier, est en ligne avec la stratégie de la SCPI Alta Convictions de constituer un patrimoine de qualité, et de servir un rendement d’a minima 6%* en 2024 aux porteurs de parts.

Situé dans le pôle commercial établi d’Annecy Seynod qui attire 12 millions de visiteurs par an, cet actif bénéficie d’un excellent positionnement au sein d’un bassin annécien prospère et en croissance, attirant chaque année de
nouveaux habitants.

Les 9 cellules commerciales du retail park sont 100% louées à des enseignes de renom comme l’enseigne d’électroménager Boulanger, adressant aussi bien l’équipement de la personne que l’équipement de la maison. Signe que le retail park a trouvé son marché, 7 des 9 enseignes sont présentes depuis l’ouverture du site en 2007 et nombre d’entre elles ont renouvelé leur bail récemment.

Altarea IM a d’ores et déjà identifié des leviers permettant d’envisager à terme des réversions de loyers ou des sources de revenus complémentaires, en ce compris via l’amélioration des caractéristiques environnementales de l’actif (installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques) et pourra s’appuyer sur les expertises reconnues en la matière du Groupe Altarea.

La SCPI Alta Convictions a été conseillée par l’étude Allez & Associés. L’acquisition a été financée par BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel), conseillée par Victoires Notaires Associés. JLL a été l’intermédiaire de la transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec BNP Paribas RETF.

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Entreprises : reports de cotisations sociales prolongés en juin 2020

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le ministère de l'Action et des Comptes publics annonce ce mardi 2 juin, dans un communiqué officiel, l'adaptation des possibilités de report du paiement des cotisations sociales des entreprises pour le mois de juin. Les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement.

Conditions de report

Pour les échéances des 5 et 15 juin, les entreprises qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront ainsi la possibilité de demander à l’Urssaf, via leur compte en ligne, un report partiel ou total. Cette demande doit être motivée et préciser les démarches engagées pour réduire le besoin de report de paiement des cotisations, demande de prêt garanti par l’Etat notamment.

Elle vaudra pour toutes les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et à l’Agirc-Arrco. Sauf réponse négative de l’Urssaf dans un délai de 48 heures, la demande sera réputée acceptée. En tout état de cause, la DSN doit être transmise à l’échéance habituelle. 

En ce qui concerne les grandes entreprises (ou qui relèvent d'un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont soumises — comme en mai 2020 — au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020. S’ajoute désormais la condition que l'entreprise n'ait pas son siège ou l'une de ses filiales dans un Etat ou territoire non-coopératif en matière fiscale.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants bénéficient d’un dispositif particulier :

  • Les prélèvements prévus les 5 juin et 20 juin seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés. 
  • 565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 30 juin.

En raison de leur impact élevé sur la trésorerie de l’Etat et de la sécurité sociale, Gérald Darmanin — ministre de l'action et des comptes publics — rappelle que ces mesures sont réservées aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Celles qui le peuvent sont vivement appelées à participer au financement de la solidarité nationale.

Soutien massif aux entreprises

Les reports des échéances sociales des mois de mars, avril et mai ont déjà permis un soutien massif aux entreprises qui y ont largement recouru. Depuis le 15 mars, les reports de cotisations et contributions représentent près de 23 Mds€, ce qui représente un volume massif de soutien à la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants.

Les modalités de règlement des cotisations et contributions reportées et restant dues après application des dispositifs d’exonération, d’annulation et de reports longs annoncés seront précisées dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificatives.  

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Cotisations et contributions sociales : quelles possibilités de report en mai 2020 ?

La Rédaction
Le Courrier Financier

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce ce lundi 4 mai la reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril derniers, au mois de mai 2020. Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, cette mesure vise à soutenir les entreprises en difficulté.

Notez toutefois que la contribution sociale de solidarités des sociétés (C3S) — dues au 15 mai prochain par les entreprises dont le chiffre d'affaires 2019 est supérieur à 19 millions d'euros — n'est pas éligible au dispositif de report des cotisations. 

Echéances des 5 et 15 mai

Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront de nouveau la possibilité d'en reporter le paiement. Cette possibilité concernera 220 000 employeurs de plus de 50 salariés et 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel. Aucune demande préalable n’est nécessaire pour ceux de moins de 5 000 salariés.

Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus, les possibilités de reports seront accordées sur demande, après échange préalable avec l'organisme de recouvrement, et en priorité à celles qui n’auraient pas bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat (PGE). Pour ces entreprises, les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020 ; s’ajoute la condition de ne pas avoir son siège ou une de ses filiales dans un Etat ou territoire non-coopératif en matière fiscale.

Prélèvements du mois de mai

Les prélèvements prévus les 5 mai et 20 mai seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés. L'échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s'acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement.

Par ailleurs, 565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 31 mai. Les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.

Remboursements à définir

Dans le contexte actuel, le système de soins et plus largement la protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités. « Il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale », prévient le Gouvernement. Les entreprises sont appelées à faire preuve de responsabilité, afin que ces facilités bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Les reports des échéances sociales des mois de mars et d'avril ont déjà permis un soutien massif aux entreprises. Depuis le 15 mars dernier, les reports de cotisations et contributions représentent 17 Mds€ pour les régimes général, agricole et AGIRC-ARRCO. Ces sommes représentent un volume massif de soutien à leur trésorerie. Les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement compatibles avec la reprise de l'activité.

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Entreprises : Covid-19, préparer la sortie de crise avec un conseil financier

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Cette semaine, le confinement a été rallongé jusqu'au 11 mai prochain. La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) revient sur les dispositifs d'aide de l'Etat pour les entreprises frappées par la crise sanitaire. Le point avec Le Courrier Financier.
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Covid-19 : une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a a entériné une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants, ce vendredi 10 avril suite à son assemblée générale (AG). Cette aide monte à 1 250 euros nets d’impôt et de cotisations sociales. Elle sera octroyée en avril à l’ensemble des cotisants à la Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI), dans la limite des cotisations versées en 2018 par le bénéficiaire.

Le paiement de cette somme sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019. Elle sera prochainement versée par le CPSTI, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir. Cette aide demandée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) est cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le Gouvernement.

Intervention de la FFB

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a fortement soutenu la mise en place de cette aide pour les indépendants. Ses représentants, et notamment Valérie Copin, Vice-Présidente du CPSTI, Pierre Tountevich, Président de la Commission des Finances du CPSTI, ainsi que Guy Beyel et Alexandre Bataille, ont insisté pour que l’aide bénéficie automatiquement et dès la mi-avril aux travailleurs indépendants.

« Dans une période de grande incertitude pour nombre d’artisans qui ne bénéficient d’aucun dispositif de maintien de leur revenu, cette aide est un véritable ballon d’oxygène. Nous nous félicitons que les Pouvoirs Publics aient validé les propositions que nous avons formulées », a réagi Jacques Chanut, président de la FFB jusqu'au 12 juin prochain — date à laquelle il sera remplacé par son successeur élu Olivier Salleron.

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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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Ursaaf : le plafond d’emprunt de l’ACOSS augmente pour 2020

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le Gouvernement poursuit le déploiement des mesures pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et limiter ses effets sur l’économie. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, annoncent ce mercredi 25 mars que les entreprises sont désormais autorisées à reporter le paiement des cotisations sociales pour apporter un soutien en trésorerie au secteur productif.

Ce mécanisme a déjà été utilisé par 4 entreprises sur 10 au cours du mois de mars, et pourra également être utilisé pour la prochaine échéance du 5 avril.  Des mesures analogues sont prévues pour les cotisations et contributions dues par les travailleurs indépendants. Ces mesures de report de cotisations sont de nature à creuser temporairement les besoins de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), jusqu’à un niveau maximal estimé à 29 Md€ d’ici la fin avril.

Indemnités journalières

En termes de sécurité sociale, le Gouvernement a également décidé le versement d’avances aux établissements de santé pour leur permettre de faire face à tous leurs besoins, tant en ressources humaines qu’en matériel. Il a également prévu l’octroi de financements supplémentaires importants à Santé publique France pour l’achat de masques.

Afin de couvrir les arrêts de travail pour les personnes vulnérables et pour les parents qui ont la charge d’enfants de moins de 16 ans et ne peuvent télé-travailler, un dispositif spécifique d’indemnités journalières a également été mis en place. Ces mesures pourraient générer un besoin de financement supplémentaire de 2 Mds€.

Financement de l'ACOSS

Ces décisions augmentent les besoins de financement à court terme du régime général de sécurité sociale. Le Gouvernement a décidé que le plafond des ressources non permanentes que l’ACOSS est autorisée à mobiliser — fixé dans la loi de financement pour la sécurité sociale 2020 à hauteur de 39 Mds€ — sera relevé à 70 Mds€ par décret pris en application de la procédure d’urgence prévue à l’article L.O. 111-9-2 du code de la sécurité sociale, après consultation des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le plan de financement de l’ACOSS recourt à ses instruments de court terme sur les marchés financiers, à des prêts du secteur bancaire, notamment de la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu’à des prêts en trésorerie de l’État. À moyen terme, le Gouvernement veut mobiliser la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), ce qui viendra réduire le besoin de financement à court terme de l’ACOSS, et proposera les mesures permettant de poursuivre le remboursement de la dette sociale.

Le relèvement du plafond de recours à des ressources non permanentes sera ratifié dans le plus prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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Entreprises : crédits d’impôt et cotisations sociales, l’Etat renforce son aide face au coronavirus

La Rédaction
Le Courrier Financier

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert ce dimanche 22 mars la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020. Il annonce également le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.

Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance. Ces différentes mesures visent à tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, suite aux annonces du Président de la République le 16 mars dernier.

Reports des paiements de cotisations sociales

Pour les entreprises qui paient leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars, c'est-à-dire les structures de moins de 50 salariés, le réseau des URSSAF avait instauré la possibilité de reporter tout ou partie de ces cotisations — conformément aux annonces du Président de la République. 380 000 établissements ont eu recours à ce décalage de paiement, ce qui représente plus de 3 Mds€ de report sur les 9 Mds€ de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement sur cette échéance.

Par ailleurs, les échéances de cotisations prévues le 20 mars pour 460 000 travailleurs indépendants ont été reportées et lissées sur le reste de l’année, ce qui représente une aide en trésorerie de 250 M€ à destinations des artisans, commerçants et professions libérales. Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche 22 mars que ce report de cotisations sociales pourra concerner aussi les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’échéance de paiement des cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020.

Parmi les employeurs de plus de 50 salariés — soit 224 000 établissements dont l’échéance est prévue à cette date — ceux qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins, ce qui entraînera le report de l'échéance. Des informations leur seront communiquées ultérieurement par les URSSAF sur le mode opératoire à suivre. Les 490 000 travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril verront cette échéance reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

Crédits d'impôt sur les sociétés et crédits de TVA

Afin d'aide financièrement les entreprises en difficulté, Gérald Darmanin annonce la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020. Elles peuvent aussi bénéficier d'un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Crédit d'impôt et salarié à domicile

Les prestations de soutien scolaire et cours réalisées à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu au bénéfice des particuliers employeurs. Dans le cadre de la crise sanitaire, ces prestations continueront — à titre exceptionnel et temporaire — à ouvrir droit au bénéfice de cet avantage fiscal, lorsqu’elles seront réalisées à distance pendant la période de confinement, au cours de laquelle les déplacements sont limités.

Dans le contexte actuel, où le système de soins et plus largement l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, Gérald Darmanin rappelle qu’il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

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