Gestion sous mandat : l’AMF publie la synthèse de dix contrôles thématiques

En 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené deux séries de contrôles « SPOT » — Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique — sur la gestion sous mandat. Les contrôles ont été menés auprès de prestataires de services d’investissement, hors sociétés de gestion de portefeuille. Il s'agissait de 9 établissements de crédit et d'une entreprise d’investissement, agréés notamment pour le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Ces contrôles ont porté sur :

  • La conformité des mandats de gestion : objet du mandat, objectifs de gestion, instruments financiers autorisés, information périodique du mandant, retraits et risque de liquidité, durée, modification et résiliation du mandat, conflits d’intérêts, réclamation, médiation et secret professionnel ;
  • Les frais dans la gestion sous mandat : politique tarifaire, niveau global des frais, droits d’entrée, frais de transaction, taux de rotation des portefeuilles, identification des conflits d’intérêts, information donnée aux clients sur les coûts et frais ;

Dans un document de synthèse publié ce mardi 7 mai, l'AMF dresse un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

Les bonnes pratiques validées par l'AMF

  • Indiquer de manière claire et explicite, dans la documentation contractuelle ou la grille tarifaire, que l’assiette de calcul des droits de garde exclut les liquidités des portefeuilles confiés en gestion ;
  • Faciliter l’accès et la compréhension des informations par le mandant, notamment en matière de frais liés à la gestion, dès la signature du mandat, présenté dans une documentation complète et unifiée, et informer explicitement le mandant des éventuelles mises à jour de ces informations ;
  • Mettre en œuvre une politique tarifaire qui permette au prestataire de tirer l’essentiel des revenus de l’activité de gestion de portefeuille des commissions de gestion, sans incitation à faire tourner les portefeuilles pour percevoir des frais de transactions, afin de réduire le risque de conflit d’intérêts entre le mandant et son mandataire ;
  • Identifier le risque de conflits d’intérêts liés à une rotation injustifiée des actifs — et donc le risque de génération de frais supplémentaires pour le client — et prévoir en conséquence un contrôle régulier — de premier et de second niveau — sur les taux de rotation des portefeuilles ;
  • Identifier clairement parmi les conflits d’intérêts potentiels, celui lié à la part des fonds du groupe dans les portefeuilles des clients et gérer ce conflit d’intérêts par une procédure appropriée de sélection des OPC de l'univers de gestion ;
  • Ne pas prélever de droits d’entrée sur OPC dans le cadre de la gestion de portefeuille ;
  • Exonérer de droits de garde les investissements dans les fonds d’investissement du groupe ;

Les mauvaises pratiques à bannir

  • Morceler les informations relatives à la gestion sous mandat — notamment l’information sur les frais — sur plusieurs documents ;
  • Ne pas mentionner explicitement l’univers d’investissement ainsi que les allocations par classe d’actifs, y compris les seuils pouvant être atteints lors des circonstances exceptionnelles de marchés ;
  • Ne pas informer le mandant sur les conséquences des retraits fréquents et/ou importants ;
  • Présenter, dans les documents contractuels ou la grille tarifaire, des taux de frais trimestriels et hors taxe sans indiquer un taux annuel équivalent et TTC ;
  • Lorsque des droits d’entrée sont prélevés par le gestionnaire sur les OPC sélectionnés dans le mandat, ne pas indiquer dans sa grille tarifaire les taux effectivement appliqués lors des souscriptions de ces OPC ;
  • Ne pas informer explicitement le mandant des éventuelles mises à jour des informations en matière de frais liés à la gestion. Par exemple, ne pas informer le mandant de leur mise à jour lorsqu’elle est uniquement disponible sur le site Internet de l’établissement ;

Servir au mieux les intérêts des clients

L’AMF rappelle également que l’obligation de servir au mieux les intérêts des clients requiert de ne pas de leur faire supporter des frais liés à des décisions d’organisation interne de l’établissement. C’est notamment le cas pour des coûts de réalignement de portefeuilles sur des profils de gestion en cours d’harmonisation. Il est également rappelé que les entreprises d'investissement doivent fournir à leurs clients une illustration présentant l'effet cumulatif des coûts sur le rendement, sur une base ex-ante et ex-post.

Le régulateur rappelle également aux établissements que dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, ils doivent fournir un relevé périodique qui inclut le montant total des commissions et des frais supportés sur la période couverte, en ventilant par postes au moins les frais de gestion totaux et les coûts totaux associés à l'exécution. Au terme de ces contrôles SPOT, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés des lettres de suites, afin de leur demander une remise en conformité pour les cas observés de non-respect des exigences en matière de gestion sous mandat.

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Le secteur financier peut-il encore se passer des « Regtechs » ?

Nicolas Kling
La digitalisation en BFI et plus largement dans le secteur bancaire a vu naître les « Regtechs »(Regulatory Technologies) qui ont pour but d’alléger les lourdeurs administratives des institutions financières dans le domaine de la conformité et du pilotage des risques.
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Novaxia Asset Management renforce ses équipes conformité et partenariats

Après la nomination de Nicolas Kert en tant que Directeur Général en octobre dernier, ces choix confirment la volonté de Novaxia Asset Management d'ouvrir la voie à des projets ambitieux et innovants en s'appuyant sur de nouveaux talents confirmés. Dounia a pour mission de veiller à la conformité des activités de Novaxia Asset Management avec la réglementation. Pierre-Antoine prend en charge la fidélisation du portefeuille existant et le développement de nouveaux partenariats.
Dounia Allali Novaxia Asset Management

Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) de Novaxia Asset Management

Dounia Allali, 34 ans, a d’abord exercé la profession d’avocat au sein des cabinets Hogan Lovells et PwC Avocats, où elle conseillait les établissements de crédit et les sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre de leurs activités réglementées. Elle a ensuite rejoint le monde de la gestion d’actifs chez AXA Investment Managers puis chez Swiss Life Asset Management (France), où elle était en charge du suivi de la vie juridique des organismes de placement collectifs et de la négociation des conventions pour le compte des fonds et de la société de gestion. Dounia Allali a notamment pour mission de renforcer le dispositif « conformité » existant et de veiller au respect par Novaxia Asset Management des dispositions liées à son activité, qu’elles soient de nature législative, réglementaire ou déontologique. Dans le cadre de ses fonctions, elle aura également pour mission d’informer, de former et de conseiller les collaborateurs de Novaxia Asset Management sur les différents aspects de la réglementation en vigueur (LCB-FT, MIFID 2, AIFMD etc.).  
PA Burgala-Dupont Novaxia AM

Directeur des Partenariats de Novaxia Asset Management

Pierre-Antoine Burgala-Dupont, 34 ans, travaille depuis 10 ans dans le monde de la banque et de la finance. Il a débuté sa carrière comme Conseiller en Gestion de Patrimoine puis Banquier Privé au sein du Groupe Société Générale. Il a par la suite rejoint Oradéa Vie, filiale de Société Générale Insurance, en tant que Responsable Commercial, et a participé à la distribution et à la promotion de solutions d’épargne auprès de plateformes, CGPI et banques privées. Il a enfin été responsable des partenariats chez Swiss Life REIM et a contribué à son succès. En tant que Directeur des Partenariats, Pierre-Antoine Burgala-Dupont a désormais pour mission de consolider et développer des partenariats stratégiques pour Novaxia Asset Management. Il sera assisté d’une équipe de 2 personnes, qui sera amenée à se renforcer début 2019.
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Conformité réglementaire : la CNCIF déploie un nouvel outil pour les CGP

Etre en conformité réglementaire n'est pas chose aisée : gérer simultanément le parcours client, l'administratif, automatiser les obligations réglementaires et assurer une traçabilité sécurisée pour le client tout en répondant aux exigences du régulateur... Dans cette optique, la Chambre Nationale des Conseillers en Investissement Financiers, en association avec Happy Compliance propose à ses membres CGP un CRM multitâches.
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JLL lance une offre de service dédiée aux investisseurs privés

JLL — Jones Lang LaSalle, conseil en immobilier d’entreprise — annonce ce mardi 18 juin le lancement de son offre « Investisseurs privés ». Ce produit s'adresse à des personnes physiques qui placent leurs propres capitaux ; à des structures non institutionnalisées / professionnalisées qui ne disposent pas des outils pour gérer leurs actifs immobiliers ; ou à des fortunes à la recherche d’une diversification de leur portefeuille de placements.

A l'échelle mondiale, la France est le 5e pays qui compte le plus de millionnaires. 50 000 Français détiennent un patrimoine supérieur à 7,5 millions d’euros, et 5 000 possèdent une fortune qui s’élève à plus de 40 millions d’euros. Pour ces Français fortunés, l’immobilier constitue le socle d'un patrimoine d’envergure, gage de sécurité et souvent de transmission.

Donner un accès direct à l'immobilier d'entreprise

Les investisseurs privés représentent 15 % du marché, soit un volume de transactions de l’ordre de 2,7 milliards d’euros. « Nous fournissons à nos clients privés les codes d’entrée à l’écosystème de l’immobilier d’entreprise. Il s’agit de les faire bénéficier d’un accès direct à l’ensemble des opportunités d’investissement sur le marché de l’immobilier, quel que soit l’actif », explique Vincent Delattre, Directeur Investisseurs privés et Investissement en régions & logistique France.

« Toute notre palette de services permet de répondre à de nombreuses problématiques que peut avoir un investisseur privé (...) Nous comptons d’ailleurs déjà à notre actif de nombreux partenariats. Nous sommes mandatés sur la vente d’actifs de valeurs très diverses, allant de 1 à 250 millions d’euros », ajoute Vincent Delattre. L'offre « Investisseurs privés » de JLL est disponible sur toutes les typologies d’actifs, à Paris et en région. Elle mobilise aujourd'hui 40 collaborateurs.

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Echiquier Alpha Major : LFDE lance une offre à volatilité contenue

La Financière de l’Echiquier (LFDE) annonce ce mardi 18 juin le lancement de son offre Echiquier Alpha Major, qui investit dans les acteurs européens de la croissance durable. Créé le 9 avril 2019, Echiquier Alpha Major sélectionne les entreprises où investir en fonction de leur excellence environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Un produit éligible au PEA

Echiquier Alpha Major est un compartiment de SICAV de droit français, éligible au PEA. C'est aussi un fonds long couvert : cette catégorie de placements vise à réduire le risque notamment par l’utilisation de stratégies de couverture.

Echiquier Alpha Major bénéficie de du savoir-faire d’Echiquier Major SRI Growth Europe, dont la performance annualisée depuis sa création en 2005 est de 6,8 % — ce chiffre revient à 3,8 % pour son indice de référence, MSCI Europe NR.

L'expertise ISR de LFDE

Echiquier Alpha Major s’appuie sur la stratégie déployée par l’équipe de gestion d’Echiquier Major SRI Equity Growth — avec un niveau de risque plus faible — grâce à une stratégie de couverture simple, via des futures sur les indices Eurostoxx 50 et d’autres indices européens.

L’exposition nette aux actions pourra varier de 0 % à 40 %. « Cette nouvelle solution permet de s’exposer pour partie aux actions, avec une volatilité réduite et de bénéficier de l’expertise ISR de La Financière de l’Echiquier », déclare Olivier de Berranger, Directeur de la Gestion d’actifs de LFDE.

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NewAlpha annonce la nomination d’un COO

En sus de la due diligence opérationnelle, Adrien Auric a désormais aussi la responsabilité de la coordination des fonctions Juridique, Contrôle Interne & Conformité, Opérations et Systèmes d’Informations avec les prestataires de services de NewAlpha.

La société entend ainsi adapter son organisation et renforcer son efficacité opérationnelle afin de faire face à la croissance et à la diversification de ses activités d’investissement et de conseil. Avant de rejoindre NewAlpha en juin 2017, Adrien Auric était en charge des Due Diligences Investissement chez Reinhold & Partners, société de conseil spécialisée travaillant pour des investisseurs institutionnels Top Tier. Adrien a également été Directeur Indépendant de fonds dans diverses juridictions (France, Irlande, et Luxembourg).

Auparavant, Adrien a travaillé 7 ans pour JP Morgan, initialement (2007 – 2009) en tant que Responsable des Due Diligences Investissement de J.P. Morgan Mansart Investissement (JPMMI), la société de gestion dédiée et régulée de la Banque d’Investissement. En 2009, il est nommé Directeur Général et Directeur des Opérations de JPMMI. Il y a notamment développé le business des fonds structurés et le lancement d’une nouvelle activité de plateformes de fonds alternatifs UCITS, en supervisant et coordonnant toutes les équipes de gestion des risques.

Auparavant, Adrien a passé 3 ans chez Olympia Capital Management en charge des équipes de Due Diligence Investissement, de Middle et Back offices, et 8 ans chez Ernst & Young où il a occupé diverses fonctions managériales au sein des départements Audit Bancaire, Assurance et Immobilier et Transactions Services.

Adrien Auric est diplômé de Sciences Po Paris (section Eco Fi) et a une maîtrise de droit des affaires et fiscalité de l’Université de Droit Paris II Assas.

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Les dépenses en matière de conformité anti-blanchiment augmentent

Selon les calculs de LexisNexis Risk Solutions, le véritable coût de la conformité AML se chiffre à 18,6 milliards de dollars par an pour les institutions financières françaises, face à un défi existentiel pour s’adapter à la nouvelle réalité réglementaire. Les dépenses liées à la lutte contre le blanchiment d'argent poursuivront cette trajectoire haussière, suite à une augmentation de 21% sur 2 ans.
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Marine Nguyen et Laurence Massot-Delorme prennent les rênes de la conformité et de la trésorerie de Generali France

Marine Nguyen est nommée Directrice de la conformité de Generali France, en remplacement de Christine Metz. Jusqu’à présent directrice des solutions d’assistance d’Europ Assistance France, Marine Nguyen, 37 ans, est diplômée de l’ESSEC. Elle débute sa carrière en 2002 comme responsable organisation au sein des AGF Vie. En 2004 elle devient auditeur interne avant de […] Marine Nguyen est nommée Directrice de la conformité de Generali France, en remplacement de Christine Metz. Jusqu’à présent directrice des solutions d’assistance d’Europ Assistance France, Marine Nguyen, 37 ans, est diplômée de l’ESSEC. Elle débute sa carrière en 2002 comme responsable organisation au sein des AGF Vie. En 2004 elle devient auditeur interne avant de rejoindre Le Conservateur en tant que chargée de mission auprès de la direction générale en 2007. Elle intègre Generali France en 2008 comme responsable de mission au sein de la direction de l’audit interne. En 2013, elle devient responsable conformité et contrôle interne à la direction de l’Indemnisation. En parallèle, elle participe à un groupe de travail international destiné à construire la stratégie 2015-2020 du groupe Generali. Depuis 2015, Marine Nguyen était directrice des solutions d’assistance d’Europ Assistance France.   Laurence Massot-Delorme est nommée Directrice trésorerie et corporate finance de Generali France. Laurence Massot-Delorme, 52 ans, est diplômée de l’ICS Bégué. Elle débute sa carrière en 1988 à la banque WORMS à Paris aux services comptables et financiers avant de devenir en 1993 contrôleur Front Office de la Salle des Marchés. En 1998, elle intègre Generali Finances comme manager du Middle Office. Elle devient responsable de la Trésorerie Groupe de Generali France en 2003 puis du Cash Management et du Reporting en 2008. Depuis 2014, elle était au Head Office Corporate Finance et Treasury à Trieste en charge du projet stratégique du pilotage de la trésorerie.
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