Expert-comptable : pourquoi un tel désamour pour ce métier ?

Grégoire Leclercq
Groupe EBP
Le métier d’expert-comptable n'attire plus assez de candidats, au point d'être considéré en tension en 2023. Comment corriger cette tendance ? Quelles perspectives d'évolution pour cette profession ? Grégoire Leclercq, Directeur général délégué du Groupe EBP, partage son analyse.
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Facturation électronique : 65 % des TPE-PME comptent sur leur expert-comptable

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
La réforme de la facturation électronique se met en mouvement. Quel est le calendrier applicable de la réforme ? Comment les experts-comptables vont-ils pouvoir accompagner leurs clients, notamment les TPE-PME françaises ? Céline Prestat, expert-comptable au sein du groupe Exponens, répond en exclusivité au Courrier Financier.
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ISR : BTP Trésorerie change de nom et devient Ecofi Trésorerie

La Rédaction
Le Courrier Financier

Ecofi — société de gestion du Groupe Crédit Coopératif, membre de BPCE — annonce ce mardi 5 avril que « BTP Trésorerie », sa Sicav monétaire historique d’Ecofi labellisée ISR, change de nom et devient « Ecofi Trésorerie ». Ecofi Trésorerie est une Sicav monétaire standard à valeur liquidative variable, libellée en euros. Ce fonds veille à optimiser la trésorerie sur un horizon de très court terme — entre 7 jours et un mois.

Optimiser sa trésorerie

Depuis plus de 30 ans, cette Sicav répond tout particulièrement aux besoins des investisseurs institutionnels et des entreprises. Elle possède un encours de près de 3,4 milliards d’euros en date du 31 janvier 2022. « Ecofi Trésorerie » a obtenu la version deux du label ISR d’Etat. Suite à cet changement de nom, le processus de gestion et de suivi des risques est inchangé. « La Sicav permet d’optimiser sa trésorerie avec discernement », commente Maxime Deherly, Directeur de la gestion monétaire chez Ecofi et gérant du fonds depuis 2013.

Fondée en 1972, Ecofi est la première société de gestion française à avoir adopté le statut d'Entreprise à mission en 2020. Sa gamme de fonds ouverts est actuellement 100 % labellisée Investissement Socialement Responsable (ISR). Créé en 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances, le label d'Etat ISR vise d'offrir une meilleure visibilité aux fonds d'investissement qui respectent les principes de l'investissement socialement responsable, et sont autorisés à la commercialisation dans l'Hexagone.

 

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Facturation : Square lance Factures Square pour les entreprises françaises

La Rédaction
Le Courrier Financier

Square — spécialiste des solutions de paiement et de gestion d’activité pour les entreprises — annonce ce lundi 22 février le lancement de Factures Square et Factures Square Plus. Le premier est un service gratuit, le second est un abonnement logiciel mensuel payant à 20€ par mois, avec un essai gratuit de 30 jours sans engagement.

Ces deux outils permettent aux entreprises d'accepter les paiements de leurs clients 24 h/24. Grâce à ce nouveau logiciel, les entrepreneurs peuvent envoyer des factures numériques en quelques secondes par e-mail, par SMS, ou en partageant un lien, et faciliter ainsi le paiement pour leurs clients.

Trésorerie des TPE-PME

Selon une enquête récente de BPI France, les TPE et PME estiment leur trésorerie suffisante au regard de la crise, notamment en raison des mesures d'accompagnement Covid. Cependant, avec le retrait progressif des dispositifs de soutien et dans le contexte de prix élevés des intrants et des coûts de transport, les PME sont plus prudentes quant à l'évolution de leur trésorerie. Les données recueillies par Square aux États-Unis montrent que plus de 75 % des factures Square sont payées en un jour, de quoi améliorer les flux de trésorerie des entreprises.

Avec ce lancement, Factures Square permet aux entreprises d'envoyer des estimations professionnelles pour confirmer les détails de travaux futurs. Elles peuvent être converties en factures une fois acceptées. Cette fonctionnalité sert notamment aux entreprises de services — comme les traiteurs, les graphistes, les prestataires de services à domicile et les réparateurs, les consultants indépendants, les organisateurs de mariages et d'événements, les photographes et tous ceux qui ont besoin de fournir une estimation pour sécuriser de potentiels clients.

Organiser la facturation

« Factures Square Plus permet aux commerçants d'automatiser leur facturation afin qu'ils puissent gagner un temps précieux, tout en apportant un aspect plus professionnel à leurs processus de paiement. Les entreprises peuvent désormais s'appuyer sur Factures Square et Factures Square Plus pour organiser leurs besoins de facturation afin de maintenir leur trésorerie et de créer une expérience facile et simple pour elles et pour leurs clients », déclare Daniel Nicolas, responsable du développement commercial Europe chez Square.

« Avec Factures Square, il m'est très simple d'envoyer des factures à mes clients », déclare Elhadj Keita, directeur de Maison Sneakers. L'entreprise nettoie, remet à neuf et personnalise les baskets de clients qui paient en magasin ou à distance par factures. Elhadj Keita poursuit : « Quelques clics suffisent, et les relances automatiques facilitent le suivi de facturation. Tous mes rapports de vente sont accessibles depuis mon tableau de bord. Je gagne énormément de temps dans la gestion quotidienne de mon business. »

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Carmignac Nomme un Gérant Actions de tout premier plan pour deux de ses stratégies phares

La Rédaction
Le Courrier Financier

Kristofer prendra les rênes de la stratégie Carmignac Investissement ainsi que de la poche actions de la stratégie Carmignac Patrimoine et rejoindra également le comité d’investissement stratégique.

Cette arrivée fait suite à la décision de David Older de prendre sa retraite et de quitter l'entreprise le 4 avril 2024.

Pour la gestion de la stratégie Patrimoine, Kristofer travaillera aux côtés des deux duos d’experts promus en septembre dernier au service des trois moteurs de performance dont est désormais dotée la stratégie : la sélection de titres, la gestion de la poche obligataire et de l’exposition devises et le pilotage de la composante macro-économique, la construction de portefeuille et la gestion des risques.

De nationalités américaine et suédoise, Kristofer est diplômé en commerce et en finance de l’Université d’Uppsala en Suède. Il rejoint Carmignac en provenance de Swedbank Robur, où il a dirigé depuis 2006 plusieurs fonds actions sur les marchés développés et émergents. En avril 2016, Kristofer a pris la responsabilité d’une stratégie actions internationales, aujourd’hui notée cinq étoiles par Morningstar et dont l’encours sous gestion est de l’ordre de 10 milliards d’euros. En mars 2020, il a été nommé gérant d’un fonds actions technologiques, aujourd’hui également notée cinq étoiles par Morningstar 1 et dont l’encours sous gestion atteint
12,8 milliards d’euros.

Kristofer est un expert de la sélection de titres. Fort d’une approche d’investissement éprouvée combinant la recherche fondamentale approfondie sur les entreprises et analyse macroéconomique pragmatique, Kristofer a obtenu des résultats exceptionnels sur le long terme.

Depuis qu’il en a pris la gestion en avril 2016, le fonds actions internationales a surperformé son indice de référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 133 % et de 145 %, et l’encours sous gestion a été multiplié par près de cinq2.

De même, le fonds actions technologiques dont il a pris la gestion en mars 2020 a surperformé son indice de
référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 105 % et de 89 % alors que, dans le même temps, son encours sous gestion a presque triplé3
.
Édouard Carmignac déclare : « L’arrivée de Kristofer illustre l’attractivité de Carmignac pour les entrepreneurs qui nourrissent une passion pour la gestion active de conviction. Ses résultats passés sont très impressionnants et je suis convaincu que son processus d’investissement éprouvé profitera largement à nos clients sur le long terme.
Je tiens également à remercier David Older pour sa contribution au développement de l’équipe actions de Carmignac. Je profite de cette occasion pour lui souhaiter le meilleur pour l’avenir. »

Kristofer Barrett ajoute : « Les prochaines années s’annoncent charnières sur les marchés actions. Je suis convaincu qu’une gestion active, permettant de mettre en œuvre des convictions dans les portefeuilles, est la clé de la réussite dans cet environnement en mutation. Carmignac a fait, en partie, sa renommée sur sa capacité à se positionner à contre-courant chaque fois que cela s’est avéré nécessaire et je suis impatient de rejoindre son équipe de gérants talentueux. »

« Après neuf années passionnantes chez Carmignac, le moment est venu pour moi de prendre ma retraite. Je laisse l’équipe et les fonds entre de bonnes mains et je continuerai à suivre de près les succès futurs de Carmignac », conclut David Older.

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La SCPI Alta Convictions acquiert à Annecy un Retail Park 100% loué et conforte son objectif de distribution

La Rédaction
Le Courrier Financier


Cet actif, acquis pour un montant d’environ 25M€ à des conditions reflétant le nouveau cycle immobilier, est en ligne avec la stratégie de la SCPI Alta Convictions de constituer un patrimoine de qualité, et de servir un rendement d’a minima 6%* en 2024 aux porteurs de parts.

Situé dans le pôle commercial établi d’Annecy Seynod qui attire 12 millions de visiteurs par an, cet actif bénéficie d’un excellent positionnement au sein d’un bassin annécien prospère et en croissance, attirant chaque année de
nouveaux habitants.

Les 9 cellules commerciales du retail park sont 100% louées à des enseignes de renom comme l’enseigne d’électroménager Boulanger, adressant aussi bien l’équipement de la personne que l’équipement de la maison. Signe que le retail park a trouvé son marché, 7 des 9 enseignes sont présentes depuis l’ouverture du site en 2007 et nombre d’entre elles ont renouvelé leur bail récemment.

Altarea IM a d’ores et déjà identifié des leviers permettant d’envisager à terme des réversions de loyers ou des sources de revenus complémentaires, en ce compris via l’amélioration des caractéristiques environnementales de l’actif (installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques) et pourra s’appuyer sur les expertises reconnues en la matière du Groupe Altarea.

La SCPI Alta Convictions a été conseillée par l’étude Allez & Associés. L’acquisition a été financée par BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel), conseillée par Victoires Notaires Associés. JLL a été l’intermédiaire de la transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec BNP Paribas RETF.

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Impôt sur les revenus 2020 : dans quels cas pouvez-vous bénéficier d’un remboursement en 2021 ?

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (Bercy) publie ce jeudi 15 juillet une note « mode d'emploi » sur le remboursement d’impôt sur les revenus (IR) en 2021. A la suite de la déclaration de revenus 2020 et du calcul définitif de l'impôt sur le revenu, certains contribuables vont peut-être bénéficier prochainement d’un remboursement.

Dans quels cas un remboursement est-il possible ?

Deux situations peuvent donner lieu à un remboursement :

  • vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses effectuées en 2020 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance de 60 % qui vous a déjà été versée en janvier 2021 ;
  • vos prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont été supérieurs au montant final de votre impôt. Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au trop-versé d’impôt prélevé à la source en 2020. Le détail du calcul de votre impôt sera indiqué sur votre avis d’impôt, qui sera mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2021, dans votre espace en ligne ou par courrier.

Quand ce remboursement aura-t-il lieu ?

En cas de remboursement, celui-ci interviendra, dans la plupart des cas, soit le 20 juillet soit le 6 août 2021.

Comment le remboursement s’effectuera-t-il ?

Le remboursement d’impôt sur les revenus par l’administration fiscale ne nécessite aucune démarche de votre part. Vous serez remboursé automatiquement :

  • soit par virement si l’administration fiscale a connaissance de votre compte bancaire.

Les coordonnées bancaires connues de l’administration fiscale pour votre impôt sur les revenus sont consultables et modifiables dans votre espace particulier accessible sur impots.gouv.fr, en utilisant le service « Gérer mon prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». Si vous n’avez pas encore communiqué vos coordonnées bancaires à l’administration fiscale pensez à le faire, le virement constitue le moyen de remboursement le plus rapide et le plus sécurisé.Ce virement portera le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur votre relevé bancaire et sera indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

  • soit par chèque si l’administration fiscale n’a pas connaissance de votre compte bancaire.

Ce chèque sera adressé à votre domicile dans les semaines qui viennent et pourra être encaissé directement auprès de votre banque.Pour vos prochains remboursements, vous devez renseigner ou modifier vos coordonnées bancaires en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

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Comptabilité : BlackLine reçoit le prix Pinnacle Award 2021 décerné par SAP

La Rédaction
Le Courrier Financier

BlackLine — spécialiste mondial de la digitalisation des fonctions comptable et financière — annonce ce mardi 13 juillet avoir obtenu le prix SAP Pinnacle Partner of the Year de 2021 dans la catégorie Extensions, pour son apport en tant que partenaire de SAP. Chaque année, SAP récompense des organisations « ayant excellé dans le développement et l’évolution de leur partenariat commun, tout en apportant une valeur ajoutée à ses clients ». 

21 entreprises distinguées

Les lauréats et finalistes ont été sélectionnés sur base des recommandations, des retours de leur clientèle et de divers indicateurs de performance. Partenaire platinum, BlackLine propose des solutions cloud en tant qu’extensions des technologies SAP, en vertu d’un accord international. L’éditeur américain figure ainsi parmi les 21 élus reconnus par plus de 20 000 partenaires SAP à travers le monde.

« Nos partenaires sont essentiels pour faire de l’entreprise intelligente une réalité », a déclaré Christian Klein, CEO de SAP SE. « En dépit d’un contexte difficile, notre écosystème démontre une fois de plus sa capacité d’innovation, son dévouement et son excellence, en aidant nos clients à mener leurs activités de façon novatrice. Ensemble, nous continuons à proposer des solutions, services et expériences de qualité permettant aux organisations de réussir grâce aux solutions SAP », continue-t-il.

Partenariat durable

Avec ce prix obtenu dans la catégorie Solution Extensions, BlackLine se voit officiellement reconnue par SAP comme ayant créé une extension cloud de classe mondiale à même de compléter ses technologies et créer de la valeur pour les entreprises. Cette récompense confirme ses solides antécédents en matière d’innovation technologique, sa réussite auprès de ses clients et sur le marché avec SAP, ainsi que son engagement visant à garantir le succès durable de ce partenariat.

La plateforme d’automatisation de BlackLine complète les fonctionnalités de SAP ERP Financials et de SAP S/4HANA, dans le but d’offrir aux services d’audit et départements financiers du monde entier des capacités renforcées de contrôle, d’automatisation et d’intégrité des données. Son intégration garantit la conformité des données ainsi que les processus d’entrées et sorties de celles-ci au sein des solutions SAP.

« Ce prix témoigne de la solidité de notre partenariat avec SAP, qui nous permet de proposer des solutions aux problématiques stratégiques des entreprises de premier plan à l’internationalEnsemble, nous aidons nos clients à comprendre l’intérêt d’adopter les extensions conçues par BlackLine dès les premières phases de déploiement de SAP et de leurs projets de digitalisation des fonctions financières », déclare Marc Huffman, CEO de BlackLine.

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Impôts de production : quels acomptes en juin pour la CFE et la CVAE ?

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (Bercy) publie une note à l’occasion de l’échéance de ce mardi 15 juin pour le paiement des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics, rappellent à cette occasion que la réforme des impôts de production portée par France Relance permet aux entreprises de bénéficier dès 2021 d’une baisse d’impôt pérenne.

Allègement d'impôt

Les acomptes de juin sont la première occasion pour plus de 530 000 entreprises et 86 000 établissements industriels de constater l’allègement d’impôt associé à la réforme :

  • tout d'abord, les locaux industriels bénéficient d’une diminution de 50 % de leur base imposable à la taxe foncière et à la CFE. Les entreprises concernées peuvent ainsi moduler le montant de leur acompte de CFE pour anticiper cette baisse, avec une marge d’erreur de 20 % exceptionnellement tolérée ;
  • et en ce qui concerne la CVAE, la réforme consiste en une diminution de moitié du taux applicable. Ainsi, dès l’acompte de juin 2021, le taux maximal de la CVAE est-il ramené de 1,5 % à 0,75 %.

Procédure en ligne

Les taux de chacune des tranches du barème progressif sont également diminués de moitié. Ces nouveaux taux sont intégrés dans la procédure en ligne communément utilisée par les redevables de la CVAE. Leur mise en œuvre ne requiert pas de démarche particulière de la part des entreprises.

Corrélativement à la diminution de ces impôts, le taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale, composée de la CFE et de la CVAE, est abaissé de 3 % à 2 %.

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Experts-comptables : Factofrance lance AIR’PME

La Rédaction
Le Courrier Financier

Factofrance — acteur du marché de l'affacturage en France — annonce ce jeudi 10 juin le lancement d’AIR’PME, un programme de gestion de trésorerie 100 % dédié aux experts-comptables et à leurs clients. Factofrance accompagne les entreprises depuis plus de 50 ans, dans leurs enjeux de développement — avec une gamme complète de solutions de financement du cycle d’exploitation et de gestion du poste clients.

« Convaincus que la trésorerie était un sujet de préoccupation majeur pour les dirigeants de TPE/PME et que les experts-comptables avaient clairement un rôle de premier plan à jouer pour les accompagner en la matière, nous avons travaillé en collaboration avec un panel d’experts-comptables pour revoir en profondeur les fondamentaux du financement de factures », explique Laetitia Aparicio, Responsable du développement des partenariats chez Factofrance.

Deux expertises stratégiques

Co-construit avec des experts-comptables et s’appuyant sur l’expérience de Factofrance dans le financement court terme, AIR’PME vise à permettre aux PME et TPE d’optimiser leur trésorerie avec l’accompagnement de leur expert-comptable. Le programme s’articule autour de trois modules complémentaires et à la carte permettant à l’expert-comptable de :

  • cibler les missions et les clients : grâce à un outil de diagnostic ;
  • réaliser les missions grâce à des fiches techniques à destination des collaborateurs pour les accompagner dans la réalisation de ces missions ;
  • promouvoir ces missions grâce à un support de présentation commercial et des plaquettes solutions

Il inclut également des modules de formations dédiés à l’utilisation du pack AIR’PME et d’une hotline spécifique pour les accompagner au quotidien.

Au service des experts-comptables

Le programme AIR’PME intègre une solution de financement de factures simplifiée, accessible dès 100 000 euros de chiffre d’affaires annuel cédé et sans engagement, avec des bénéfices mutuels pour les experts-comptables et leurs clients. AIR’PME présente de nombreux avantages pour les entreprises :

  • un coût optimisé : une unique commission de services incluant l’ensemble des prestations ;
  • un financement jusqu’à près de 100 % du montant des factures cédées ;
  • une utilisation simplifiée grâce au digital : aucune saisie manuelle, envoi de papier ou d’e-mail et un financement en quelques minutes — tout cela sans développement informatique ;
  • un service complet : avec la gestion des relances clients et la garantie contre l’insolvabilité clients

Et pour l’expert-comptable :

  • un produit de financement des factures clients qui minimise le nombre d’écritures comptables ;
  • un outil d’intégration semi-automatique des écritures comptables ;
  • une consultation en temps réel de la ligne de garantie contre le risque d’insolvabilité,
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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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Contrôle fiscal 2020 : Bercy en a réalisé plus de 365 000, malgré la crise sanitaire

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le ministère de l'Économie et des Finances de la République française (Bercy) publie ce mardi 20 avril une note sur les résultats du contrôle fiscal en 2020. Dans un contexte de crise économique et sanitaire, Bercy poursuit sa la lutte contre la fraude fiscale. Les opérations de contrôle et les procédures de recours après contrôle ont été suspendues entre mars et juin 2020. Ils ont repris progressivement entre juillet et septembre 2020.

Plus de 365 000 contrôles

Face à la crise sanitaire, les agents chargés du contrôle fiscal ont été mobilisés pour appuyer les mesures de soutien à l’économie : début 2021, plusieurs centaines d’agents du contrôle fiscal sont mobilisés sur d’autres missions, dont une cinquantaine au sein de la cellule dédiée pour traiter les aides les plus importantes du Fonds de solidarité. 365 200 contrôles ont été menés en 2020 malgré le contexte sanitaire (-17 % par rapport à 2019).

Le montant des sommes mises en recouvrement a ainsi diminué de 30 % pour atteindre 8,2 Mds€.  Compte tenu de la difficulté à organiser des contrôles directement au sein des entreprises, la priorité a été donnée aux contrôles sur pièces, dont le nombre n’a diminué que de 5 % par rapport à 2019. En 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 Mds€ soit un niveau proche de ceux de l’année 2018 (7,73 Mds€).

Le recouvrement des sommes dues après contrôle s’est amélioré avec un taux brut de recouvrement passant de 51 % à 59 %. L’activité juridictionnelle s’est également maintenue malgré la situation sanitaire : 1 484 dossiers d’escroquerie ou de fraude fiscale démontrée ou présumée ont conduit à une saisine de l’autorité judiciaire. Le nombre de procédures de « police fiscale » (présomptions caractérisées de fraude) se maintient.

Face à la crise sanitaire...

En 2020, la crise sanitaire a appelé « une attitude bienveillante des services de contrôle à l’égard des contribuables de bonne foi qui se trouvaient en grande difficulté financière », rappelle Bercy. Dès l'été 2020, les contrôles ont privilégié les dossiers frauduleux ou ceux encadrés par des délais légaux. Le contrôle des personnes physiques non affectées par la crise, notamment dans le domaine patrimonial (successions, IFI, etc.), et celui des dispositifs d’urgence ont été privilégiés.

S’agissant du fonds de solidarité, 43 500 contrôles a posteriori ont conclu à des versements indus pour 64 M€ entre avril 2020 et avril 2021. L’action de contrôle a priori a permis d’éviter des paiements immédiats pour près de 1,8 million de demandes. La priorité a été donnée à la programmation des contrôles sur la base de l’analyse de données de masse (datamining) : le nombre de dossiers identifiés a augmenté de 50 % (150 000 dossiers, contre 100 000 en 2019) et cette méthode de programmation représente désormais près d’un tiers des contrôles contre 22 % en 2019.

Aujourd’hui, une centaine de modèles statistiques ou de requêtes correspondant à autant de risques fiscaux ont été construits et permettent de détecter des fraudes graves, des incohérences ou de simples erreurs. Les enjeux de soutien aux entreprises ont permis d’aller plus loin, en 2020, dans la construction de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l’administration fiscale en approfondissant la dynamique de transformation du contrôle fiscal.

...transformer le contrôle fiscal

Le nombre de contrôles qui se sont conclus par une acceptation du contribuable a encore progressé en 2020. En particulier, les régularisations en cours de contrôle ont représenté près de 40 % des contrôles à distance (+11 points) et 17 % des contrôles dans l’entreprise (+2 points) : cela représente 2,1 Md€ de droits et intérêts régularités depuis le 1er janvier 2019. Le nombre de transactions dans le cadre d’un contrôle sur pièces a également progressé de 41 % (555 transactions).

L’application systématique de la garantie fiscale dans tous les dossiers éligibles amplifie le dialogue avec les contribuables  et renforce la sécurité juridique. Ce mécanisme par lequel  l’administration accorde une garantie sur les points examinés dans le cadre d’un contrôle et n’ayant pas donné lieu à rectification, concerne près de deux entreprises vérifiées sur trois.  

« 2020 n’a pas été une année noire pour le contrôle fiscal : au contraire, les nouveaux impératifs de soutien aux entreprises ont accéléré sa transformation. Les moyens déployés pour lutter contre la fraude, notamment par le traitement des données de masse, ont permis de cibler davantage les contrôles tout en consolidant les acquis de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l’administration fiscale », conclut Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.

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Fonction finance : en France, 1 responsable sur 4 a confiance dans l’exactitude de ses données financières

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Ce jeudi 1er avril, une étude Blackline-Censuswide passe au crible la confiance des cadres dirigeants et responsables financiers des grandes entreprise (GE) dans l'exactitude de leurs données financières. La crise sanitaire semble avoir exacerbé les inquiétudes et accéléré la digitalisation des outils financiers. Le moment pour les chefs d'entreprise de revoir leur modus operandi ?
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