Solvabilité 2 : l’EIOPA planche sur la prise en compte des risques ESG et climatiques

Noémie Hadjadj-Gomes
La Commission Européenne (CE) souhaite intégrer la finance durable au cœur du système financier. Elle a donc chargé l’EIOPA et l’ESMA d'analyser la prise en compte des risques ESG et climatiques, dans le cadre de Solvabilité 2 et de la Directive de Distribution d’Assurance. Noémie Hadjadj-Gomes, Responsable adjointe de la Recherche chez CPR AM, livre son analyse.
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ESG : l’Europe adopte peu à peu une règlementation financière durable

En termes de gestion d'actifs, les efforts européens pour développer des marchés de capitaux plus durables commencent à porter leurs fruits. Dans son dernier rapport trimestriel publié ce mercredi 6 février, Aviva Investors se félicite de l'évolution de la réglementation, tant en Europe sur la finance durable qu'au Royaume-Uni sur la finance verte.

Gestion des questions RSE et intégration des critères ESG

L'Europe continue à donner l'exemple en matière de réglementation financière durable. Un certain nombre de propositions devraient obliger les propriétaires comme les gestionnaires d'actifs à rendre davantage compte des risques liés à la durabilité, et à intégrer les critères ESG des clients dans les exigences de développement durable.

Les superviseurs européens examinent l'utilité de donner des recommandations supplémentaires aux entités réglementées sur la manière de gérer les questions RSE. De son côté, le gouvernement britannique devrait répondre prochainement aux recommandations du groupe de travail sur la finance verte, en renforçant la réglementation britannique sur les facteurs ESG.

La Commission veut revoir sa règlementation de niveau 2

La Commission européenne a annoncé dans son Plan d’action pour la finance durable en mars 2018 son intention de revoir la réglementation de niveau 2 concernant les OPCVM, l'AIFMD, MiFID, Solvabilité II et l'IDD. Objectif de la manœuvre, définir les exigences liées à l'intégration de l’ESG dans les processus de décision d’investissement.

Véritables piliers de la législation européenne, ces règlementations encadrent l’ensemble de la chaîne d’investissement tant pour les gestionnaires que pour les propriétaires d’actifs. La demande d’informations techniques indique clairement l’intention de la Commission d’exiger que les « risques pertinents en termes de durabilité » soient intégrés dans trois domaines :

  1. les exigences organisationnelles des entreprises, notamment la gestion et la gouvernance des risques,
  2. les conditions de fonctionnement, en particulier la stratégie d’investissement et l’allocation des actifs,
  3. la gestion des risques
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Zone euro : un impact modéré du stress de marché sur les conditions d’octroi de crédit

La Rédaction
Lazare Frères Gestion constate un durcissement marginal des conditions d'octroi de crédit dans la zone euro au premier trimestre 2019, tant aux ménages qu'aux entreprises. La situation devrait s'inverser au prochain trimestre et mener à une amélioration de la situation italienne.
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États-Unis : la menace protectionniste

Philippe Crevel
Donald Trump a annoncé, le 24 mai dernier, l’application de droits de douane de 25 % sur les véhicules étrangers en vertu de la section 232 de la loi sur le commerce de 1962 autorisant la mise en place de protections commerciales au nom de la « sécurité nationale » des États-Unis. Ce même texte a été mis en œuvre pour l’instauration des taux de 25 et 10 % sur l’acier et l’aluminium en mars dernier.
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Swiss Life Asset Managers France cède les actifs de son premier fonds santé

Swiss Life Asset Managers (AM) France annonce ce jeudi 18 avril la cession des actifs de son premier club deal santé, créé en 2012 à destination d’investisseurs institutionnels français. Cet OPCI Professionnel était spécialisé dans les murs d’EHPAD — Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes — d'établissements SSR — Soins de Suite et de Réadaptation — et de cliniques PSY — cliniques psychiatriques — avec l'acquisition de plus de 200 M€ d'actifs.

Le portefeuille comporte 14 actifs — 9 EHPAD, 4 établissement SSR et 1 établissement psy — soit près de 1 500 lits. Icade Santé s’est porté acquéreur de 12 d’entre eux et Primonial REIM des 2 EHPAD situés à Paris et en région parisienne. Plus de 80 % du portefeuille se compose d’établissements achetés en VEFA. Le solde a été acquis neuf ou rénové.

Orienter sa stratégie vers les résidences seniors

Swiss Life AM France a fait partie des pionniers qui se sont intéressés au secteur de la santé. L'asset manager a ainsi pu acquérir ce portefeuille dans de bonnes conditions. Le marché de la santé et les actifs visés par ce fonds présentaient en 2012 un effet ciseaux, lié à une sous-capacité importante face à une hausse de la demande pour ce type de structures en raison du vieillissement de la population.

Depuis, le marché de la santé est devenu très porteur. Swiss Life AM France a choisi d'anticiper une liquidation probable de ce véhicule courant 2019. Cette décision valide la stratégie d’acquisition mise en place lors du lancement du fonds, qui ciblait la qualité de l’opérateur mais également les emplacements et les qualités techniques des actifs. Swiss Life AM France va continuer d'investir dans le secteur du grand âge, en s'orientant notamment vers les résidences seniors en Europe.

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Assurance vie : Althos Patrimoine lance une offre de droit luxembourgeois

Althos Patrimoine — spécialiste du conseil en gestion privée — annonce ce jeudi 18 avril le lancement d'une offre d’assurance vie luxembourgeoise. Ce produit destiné à une clientèle haut-de-gamme est accessible à partir de 100 000 euros sans frais d'entrée.

Cette offre permet aux investisseurs d’accéder à des véhicules réservés aux institutionnels et de bénéficier d’une sécurité renforcée sur leur capital, « tout en étant investis dans des actifs décorrélés et des actifs de rendement », précise Maxime Defasy, responsable des investissements chez Althos Patrimoine.

Diversification des actifs

Cette offre donne accès à la quasi-totalité des contrats d’assurance-vie du marché luxembourgeois. Les investisseurs choisissent parmi une douzaine de contrats, sélectionnés auprès des principaux acteurs du secteur : Allianz, Lombard International, Swiss Life, Generali, Bâloise Assurances ou encore AG2R La Mondiale.

Les épargnants ont accès aux parts institutionnelles des OPCVM traditionnels, ainsi qu'à des classes d’actifs de diversification réservées aux institutionnels. Ils peuvent investir une partie de leur capital en capital-investissement, en immobilier ou encore en dette privée.

Protection de l'épargne

Les investisseurs bénéficient d'une sécurité renforcée, connue sous l’appellation « triangle de sécurité ». Ce type de contrat offre des garanties supplémentaires en termes de protection de l’épargne. En France, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, l’épargne est garantie dans la limite de 70 000 euros par assuré et par contrat.

Le Luxembourg n'impose pas ce type de limite. Les actifs sont conservés auprès d’une banque dépositaire. Enfin, l’épargnant bénéficie d’un statut de créancier de premier rang, ce qui le rend prioritaire en cas de faillite de la compagnie d’assurance.

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L’Europe est-elle incapable de participer à la nouvelle économie ?

Jean-Pierre Thomas
Pas de Google, pas de Facebook, pas de Netflix, pas d’Alibaba ou de Tacent européen… Ce constat semble souligner l’incapacité du vieux continent de participer activement à la nouvelle économie.
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Investissements chinois en Europe : Merkel, Macron et Gentiloni font barrage

Protéger les fleurons européens de la technologie de pointe de l'appétit de l'Empire du Milieu, voilà le nouveau fer de lance porté par l'Allemagne, l'Italie et la France.
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David contre Googliath

La commission européenne s'attaque au géant américain. Google est accusé d'abus de position dominante et se voit infliger une amende record de 2,42 milliards d'euros. Avec cette sanction exemplaire, la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, fait figure d'un David terrassant Goliath. Le ton est donné.
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Les propositions de l’AMF pour réformer l’ESMA

L’Autorité des marchés financiers publie sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les autorités européennes de supervision des banques (EBA), des assurances (EIOPA) et des marchés financiers (ESMA). Celle-ci est centrée sur le fonctionnement de l’ESMA et les pouvoirs de l’ESMA, pilier de l’interprétation harmonisée des textes européens et d’une culture commune de la supervision en Europe. Au chapitre de la gouvernance de l’ESMA, l’AMF propose trois pistes pour renforcer le processus de décision et donner une orientation davantage supranationale à l’agence :
  • L’extension du vote à la majorité qualifiée pour toutes les décisions importantes du conseil d’administration de l’ESMA ;
  • Un changement dans la procédure de nomination du président ;
  • L’entrée au conseil d’administration de membres permanents au côté de représentants des autorités nationales siégeant à tour de rôle.

L’AMF soutient également une réforme du financement de l’ESMA, impliquant davantage l’industrie sur la base d’une clé de répartition déterminée en fonction de la taille de l’industrie financière de chaque Etat membre.

Pour favoriser la convergence de la supervision en Europe, l’AMF propose une intervention plus poussée de l’ESMA et, le cas échéant, des inspections sur site.

Enfin, l’AMF se prononce en faveur d’un rôle accru de l’ESMA dans certains domaines, parmi lesquels :

  • Le processus d’évaluation initiale puis le suivi de l’équivalence du cadre règlementaire d’un pays hors de l’Union européenne ;
  • La collecte et la fiabilisation des données transmises par les marchés financiers aux superviseurs européens et la supervision directe des fournisseurs de données dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers révisée (MIF 2) ;
  • La supervision directe des administrateurs d’indices de référence critiques (benchmarks) ;
  • La supervision des chambres de compensation.
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RSE : la France arrive 3e au classement mondial d’une étude

Le Médiateur des entreprises et EcoVadis dévoilent ce mercredi 17 avril la 3e édition de leur étude « Comparatif de la performance Responsabilité Sociale & Environnementale (RSE) des entreprises françaises avec celle des pays de l’OCDE et des BRICS ». Dans le cadre de ce baromètre, plus de 20 000 entreprises dont près de 3 000 françaises ont été évaluées entre 2016 et 2018 sur l’environnement, le social et l’éthique. Les résultats indiquent que les entreprises progressent fortement pour leur management de la RSE.

La France se hisse à la 3e place mondiale

Avec un score moyen de 51/100 — contre 43.8/100 lors de la 1ère édition et 48.3/100 pour la 2— les grandes entreprises, PME et ETI françaises arrivent en 3e position de l’ensemble des pays passés en revue pour leur niveau de management de la RSE. D'après l’étude, elles ont développé le niveau « adapté » aux enjeux environnementaux et sociaux mais également sur l'éthique, thème au taux de progression le plus fort entre 2016 et 2018.

Les scores globaux — regroupant l’environnement, le social et l’éthique — augmentent pour chacun des groupes — France, OCDE, OCDE hors France, BRICS — mais les entreprises françaises présentent de bien meilleures performances que la moyenne des BRICS (37,3/100) et sont largement au-dessus de la moyenne OCDE (46,5/100). Il est à noter que les performances moyennes s’améliorent dans toutes les zones depuis la dernière édition de l’étude. La France démontre néanmoins la plus forte progression (+6 % contre 4 % ailleurs dans l’OCDE et 1 % pour les BRICS).

Les entreprises françaises confirment leurs performances

Dans le détails, 70 % des PME-ETI et 75 % des grandes entreprises françaises disposent désormais d’un système de gestion de la RSE « adapté », voire « exemplaire ». La part d’entreprises de niveau « exemplaire » a été multipliée par trois pour les grandes entreprises et par neuf pour les PME-ETI depuis la première édition de l'étude. Les performances RSE des grandes entreprises restent supérieures à celles des PME-ETI, malgré le fort taux de progression de ces dernières.

Ces différences de performances RSE par taille d’entreprise affectent le classement mondial. Les PME-ETI françaises se placent en cinquième position, soit légèrement en deçà de leurs homologues de plus de 1000 employés, à la troisième place du classement mondial Grandes entreprises. Sur le classement mondial PME-ETI, elles ne sont cependant qu’à 1,5 point du premier (les PME-ETI de Suède). Leur dynamique pourrait leur assurer une place sur le podium dans les prochaines années.

La RSE implique des efforts dans la durée    

45 % des entreprises françaises ont été évaluées au moins deux fois par EcoVadis, 33 % dans les BRICS et 38% dans le reste de l’OCDE. Les entreprises ré-évaluées obtiennent en moyenne un meilleur score que celles évaluées pour la première fois : 54,4/100 en moyenne pour les entreprises évaluées plus d’une fois, contre 44,9/100 en moyenne pour celles examinées pour la première fois.

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Family Office : l’AFFO lance son 7e prix étudiants pour faire connaître le métier

L'Association Française du Family Office (AFFO) annonce ce mercredi 17 avril le lancement à venir de la 7e édition du Prix de l'AFFO, destiné à promouvoir le métier de Family Office auprès des étudiants. Créé en 2013, cet événement animé par Thierry de Poncheville et Myriam Combet s'adresse aux étudiants des universités en troisième cycle de type master, spécialisés en gestion de patrimoine. Objectif, les intéresser à un métier en plein essor qui présente un fort potentiel de développement.

Les participants devront rédiger un mémoire sur les liens entre entreprises familiales et Family Office, dans l'un de ces domaines de recherche : sciences de gestion — finance, stratégie, etc. — sciences économiques, droit — droit des affaires, droit des sociétés, etc. — sciences politiques, sociologie ou psychologie. Un jury sélectionnera le meilleur ouvrage. Les candidats devront déposer leur dossier entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019.

Un outil de visibilité auprès des professionnels

La remise du Prix de l’AFFO 2019 aura lieu en décembre prochain, à l’occasion des Rencontres Annuelles de l'AFFO. Le lauréat recevra une dotation de 2 000 euros. Il présentera aussi son travail devant des professionnels du monde des affaires et devant la presse. L'AFFO publie ensuite cet ouvrage dans la Collection des Prix de l’AFFO. Lors de sa 6e Edition en 2018, l’AFFO a ainsi distingué Quentin Barricault, étudiant à l’université Paris Dauphine, pour son mémoire La gestion de la retraite du chef d’entreprise dans un contexte de réformes structurelles.

Un Family Officer s'appuie sur des compétences multidisciplinaires, en raison des interactions multiples que son métier implique auprès de différents partenaires : banques, avocats, notaires, fiscalistes, etc. Un Family Office travaille pour développer le patrimoine des familles dans une vision à long terme « transgénérationnelle ». Cet objectif mobilise de nombreuses compétences dans les domaines de l'ingénierie patrimoniale, la gestion de portefeuille, la transmission, la fiscalité, le risk management, la gouvernance familiale ou encore la philanthropie.

L'intérêt des Family Offices pour les entreprises familiales

Dans le contexte économique actuel, les entreprises familiales se portent bien. Elles représentent 83 % des entreprises actives dans l’économie française, 23 % des grandes entreprises, 47 % des ETI et 84% des PME (hors micro-entreprises). Les entreprises familiales sont aussi créatrices d'emploi. Elles contribuent pour 49 % à l’emploi salarié français et favorisent le maintien de l’emploi dans leurs régions, d'après une étude de l'INSEE publiée en 2012. Leur écosystème les pousse vers les Family Offices.

Les entreprises familiales s'inscrivent dans des objectifs de croissance, de maîtrise des risques, d'évolution de la gouvernance et de transmission aux générations futures. « Il est essentiel pour une famille de connaître le rôle du Family Office, de comprendre, comment il va pouvoir les accompagner et les conseiller pour mieux anticiper leurs besoins », explique Jean-Marie Paluel-Marmont, Président de l’AFFO. Autant de perspectives susceptibles de séduire les jeunes diplômés.

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Réformes : accélération en vue ?

Tristan Perrier
Les réformes graduelles menées au cours des toutes dernières années, devraient être poursuivies si le nouveau Président français Emmanuel Macron obtient, suite aux élections législatives de juin 2017, l’appui parlementaire nécessaire pour mettre en œuvre son programme.
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Priips pour 2020 : l'AMF, la FAIDER, l'Anacofi et le Cercle des Economistes réagissent

La Commission Européenne a rendu son verdict : la réglementation PRIIPS est arrêtée et sera mise en place au 31 décembre 2019. Quelles critiques subsistent ? Quels paradoxes sont révélés par le texte ? 
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