Crédit immobilier : l’accès se durcit, les associations appellent les IOBSP à la vigilance

Les associations professionnelles représentatives des IOBSP — AFIB, ANACOFI-IOBSP, APIC, CNCEF Crédit, CNCGP et Compagnie des IOB — se sont de nouveau réunies le 15 mai 2020. Objectif faire le point sur les tensions constatées avec les partenaires bancaires et sur le resserrement des conditions d'accès au crédit des ménages.

Ce mercredi 27 mai, elles observent de façon unanime que malgré de nombreuses démarches entreprises auprès des autorités — Gouvernement, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), Comité consultatif du secteur financier (CCSF) — les ouvertures au dialogue sont restées sans réponse.

Appel à la vigilance des IOBSP

« L'augmentation des refus bancaires ainsi que des situations contentieuses entre intermédiaires et prêteurs deviennent inquiétantes, dans un contexte où les synergies devraient au contraire aider à la reprise économique », indiquent les organisations professionnelles dans un communiqué.

Les différentes associations demandent à leurs adhérents de leur transmettre tous les cas avérés, faisant état de dérives manifestes, afin de constituer un dossier étayé qui pourrait être confié aux autorités.

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ACPR : la néo-banque à impact positif Onlyone obtient son agrément

Onlyone — première néo-banque à impact positif — annonce ce mardi 19 mai avoir obtenu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en tant qu’agent prestataire de services de paiement. Cet agrément « témoigne de notre capacité à répondre aux exigences strictes du secteur bancaire, et marque une étape majeure dans la création de notre néo-banque », réagit Kamel Nait-Outaleb, co-fondateur et Président de Onlyone.

Activités d'une néo-banque

Cet agrément permet à Onlyone de développer l’ensemble des activités d’une néo-banque : gestion d’un compte de paiement, retrait d’espèces, exécution d’opérations de paiement, de virement ou de prélèvement, émission de cartes de paiements. Pour son infrastructure technique, Onlyone a décidé de collaborer avec la fintech Treezor.

Fondée par Kamel Nait-Outaleb et ses deux associés Matthias Rouberol (CTO) et Amine Melouk (CSO), Onlyone se présente comme une néo-banque alternative, écoresponsable et innovante. La première version est prévue début juillet 2020, pour un lancement au deuxième semestre. Onlyone propose un compte de paiement, une carte de paiement internationale et une large palette de services de gestion de ses finances.

Impact positif et projets durables

Pour se différencier, Onlyone s'est fixé pour objectif d'avoir un impact positif sur la société. La néo-banque mettra en place un outil d’empreinte carbone, qui analysera les dépenses de ses clients afin d’évaluer leur impact positif sur leur environnement. Onlyone proposera aussi des outils pour agir de manière responsable, comme son « éco-coach ».

Pour chaque client ayant ouvert un compte, Onlyone reversera chaque mois un euro sur un portefeuille dédié à un projet durable : compensation carbone, reforestation ou encore lutte contre la faim. « Le défi du réchauffement climatique est à la fois collectif et individuel. Pour relever ce défi, nous devons revoir le modèle bancaire et le repositionner au cœur de la société et des réalités de notre temps », explique Kamel Nait-Outaleb.

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Le Tchat du Cofi – Alexandre Taïeb, Sycomore AM : « Les banques représentent une opportunité »

Pendant le confinement, Le Courrier Financier vous présente son format vidéo « Le Tchat du Cofi ». En pleine crise du coronavirus, comment investir sur les marchés financiers ? Quels sont les secteurs qui profiteront de la reprise et quels sont ceux à éviter ?
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La Place de Paris pleinement mobilisée pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Outre les nombreuses actions de solidarité développées dans les entreprises de la Place de Paris, au niveau de leurs salariés (plateformes d’entraide, actions de solidarité internes et vers l’extérieur, etc.), un dispositif puissant a été mis en place par les pouvoirs publics et des initiatives fortes ont été lancées par les banques, assurances, sociétés de gestion et acteurs du capital investissement dans leurs différents secteurs.
Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures d’ordre économique exceptionnelles en faveur des entreprises impactées, notamment :

• Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales ;
• Remise d’impôts directs ;
• Report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité ;
• Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs ;
• Prêt garanti par l’Etat ;
• Rééchelonnement des crédits bancaires ;
• Dispositif de chômage partiel ;
• Médiateur des entreprises en cas de conflit ;
• Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
• Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.

Bpifrance a par ailleurs mis en place un plan d’actions inédit incluant les mesures suivantes :
• Octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées ;
• Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement sans frais de gestion ;
• Suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance ;

• Prêts de soutien à la trésorerie.

Des initiatives sectorielles de soutien aux entreprises sont également mises en œuvre par les entreprises industrielles, fédérations, banques, assurances, sociétés de gestion et acteurs du capital investissement.

Les banques françaises ont mis en place :
• Des procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues ;
• Un report des remboursements de crédits pour les entreprises ;
• Une suppression des pénalités et coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits ;
• Un dispositif inédit permettant à l'Etat de garantir pour 300 milliards d'euros de prêts. Le montant des prêts accordés s’élève actuellement à 100 milliards d’euros et les demandes atteignent 3 milliards d’euros par jour ouvré. A noter un très faible taux de refus (2,6%).
Quant à eux, les organismes représentatifs des investisseurs ont appelé leurs adhérents à :
• Suspendre le recouvrement des loyers et charges ;
• Prendre des mesures automatiques pour soutenir la trésorerie des plus petits locataires ;
• Annuler trois mois de loyers pour leurs locataires TPE dont l’activité est interrompue ;
• Engager des discussions avec leurs locataires en difficultés ;
• Rédiger avec les fédérations de commerçants un code de bonne conduite.
De leur côté, les assureurs ont pris l’engagement de :
• Conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement ;
• Commercialiser des offres de couvertures de crédits inter-entreprises selon un nouveau dispositif bénéficiant d’une réassurance par l’État ;
• Dessiner un nouveau dispositif d’assurance qui permettra de mieux protéger les entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que cette épidémie ;
• Doubler leur participation au fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics pour venir en aide aux petites entreprises en crise, portant ainsi leur contribution à 400 milliards d’euros ;
• Mettre en place un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la
reprise économique et notamment les ETI, les PME et le secteur de la santé. Jusqu’à 150 millions d’euros seront dédiés au secteur du tourisme ;
• Lancer, avec la Caisse des Dépôts et Consignations, un fonds de financement des PME-ETI en fonds propres et en dette de 2 milliards d’euros à travers les fonds Nova, Novo, Novi.

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Perial AM nomme sa nouvelle directrice du développement

Perial AM — spécialiste de l'investissement immobilier, filiale à 100 % du groupe Perial — annonce ce mercredi 27 mai le renforcement de ses équipes commerciales, avec la nomination de sa nouvelle Directrice du Développement. Forte de 20 ans d'expérience dans l'asset management, Marie-Claire Marques a pris ses nouvelles fonctions le 18 mai 2020.

Dans ce cadre, Marie-Claire Marques devient membre du Comité de Direction. Sa mission consiste notamment à définir et mettre en œuvre la stratégie commerciale de Perial AM, en lien avec les objectifs de l’entreprise. Elle accompagner également ses équipes et les partenaires commerciaux de l'entreprise dans le développement de leurs activités.

Focus sur le parcours de Marie-Claire Marques

Perial AM nomme sa nouvelle directrice du développement
Marie-Claire Marques

Marie-Claire Marques est diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce et du DESS de Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand. En 1996, elle débute sa carrière chez Carmignac Gestion. De 1997 à 2009, elle travaille au développement de la distribution d’Edmond de Rothschild AM. Depuis 2009, Marie-Claire Marques était Directrice du Développement de la Distribution de Mandarine Gestion.

Le groupe Perial « est un acteur solide et historique de l’investissement immobilier qui est en avance sur son temps sur les enjeux Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernances (ESG). Aujourd’hui, PFO2 est la plus importante SCPI du marché qui intègre ces enjeux dans sa gestion depuis plus de 10 ans. Notre objectif est d’offrir à nos partenaires conseillers et institutionnels une offre immobilière solide et performante, qui devrait répondre aux exigences du futur label ISR », déclare Marie-Claire Marques.

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Immobilier de bureaux : la SCPI Eurovalys acquiert un immeuble à Reutlingen en Allemagne

La SCPI Eurovalys — gérée par la société de gestion Advenis Real Estate Investment Management (Advenis REIM) — annonce ce mercredi 27 mai un nouvel investissement à Reutlingen en Allemagne, pour plus de 23 millions d’euros hors droits. L’actif se situe à environ 40 kilomètres de Stuttgart, capitale du Land de Bade-Wurtemberg et sixième ville plus importante d’Allemagne.

Cette opération s’inscrit dans la continuité des investissements réalisés par la SCPI Eurovalys depuis sa création afin de constituer à ce jour un portefeuille total de 16 actifs, tous situés dans des emplacements « core / core + ». La SCPI continue ainsi d’investir en ciblant des biens immobiliers de bureaux dans les plus grandes villes d’Allemagne.

Localisation et bonne desserte

Stuttgart se trouve au centre d'une région très peuplée. Elle est entourée d'une couronne de petites villes. Cette zone urbaine intérieure appelée « région de Stuttgart » compte 2,7 millions d'habitants, ce qui fait du « Grand Stuttgart » la quatrième plus grande ville-région en Allemagne après la Ruhr, Francfort-sur-le-Main et Berlin. Le bien se situe au cœur d’une zone qui bénéficie d’infrastructures de transport bien développées :

  • La gare de Reutlingen se situe à environ à 2 km de l’actif ;
  • Un arrêt de bus se trouve juste devant l’immeuble et permet de rejoindre la gare de Reutlingen en 5 minutes ;
  • La gare centrale de Stuttgartse situe à environ 20 minutes en voiture ;
  • L’accès à l’autoroute A8 se situe à 15 minutes en voiture ;
  • L’aéroport de Stuttgart peut être rejoint en 25 minutes, par voie routière également.

Un bâti et un locataire de qualité

Il s'agit d'un ensemble immobilier à usage principal de bureaux, construit en 2003. La surface locative totale est de 11 250 m2 et l’actif dispose de 134 places de parkings. Le bâtiment a fait l’objet, juste avant l'acquisition, de lourds travaux d’aménagement : création de nouveaux espaces de bureaux, de locaux de développement et d’un centre de recherche ; de larges baies vitrées sur les façades ouest et nord ont également été installées.

L’immeuble est loué à 100 % par la société Bosch dans le cadre d’un bail commercial ayant débuté en 2016 pour une durée d’engagement ferme de 14 ans, soit une fin de bail prévue pour 2030. Cette multinationale allemande dispose d'un capital social d'environ 1,2 milliard d'euros. En Allemagne, le groupe dispose de 118 800 employés répartis sur 80 sites. En 2018, son chiffre d'affaires mondial s'élevait à 78,5 milliards d'euros

Dynamisme du marché locatif

Le marché de l’investissement à Stuttgart a atteint un volume record de 977 millions d’euros au deuxième trimestre 2019. Il a maintenu d’excellentes performances sur le reste de l’année. Les bureaux restent la classe d’actifs la plus recherchée par les investisseurs. Le marché locatif de bureaux de Reutlingen est dynamique, tourné vers les services et l’industrie.

Il représente l’un des principaux pôles économiques entre Stuttgart et le Lac Constance. Selon une étude de Thomas Daily parue en 2019, le loyer Prime des bureaux est passé de 11,50 € du m2 par mois HT HC en 2001, à 12,50 € du m2 en 2018. Le loyer moyen s’établit à 8,50 € du m2. Le taux de vacance était de 5,1 % en 2018.

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Coronavirus : le Sénat auditionne Bruno Le Maire sur la relance économique

« Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? » C'est en ces termes que la commission des affaires économiques du Sénat à Paris a auditionné ce lundi 6 avril — en visioconférence pendant deux heures et demie — le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la mise en œuvre du plan d’urgence. La semaine dernière, la commission a mis en place sept cellules sectorielles de suivi de l’application des mesures de soutien économique sur le terrain.

Leur travail a nourri plus d’une centaine de questions au ministre. Les sénateurs ont abordé les différents volets du plan d’urgence et de soutien à l’économie : fonds de solidarité, reports de charges, activité partielle, rôle des banques et des assurances, arrêt des chantiers, problèmes d’approvisionnement, versement des dividendes, recapitalisations publiques… Le ministre a annoncé plusieurs ajustements.

https://twitter.com/Senat/status/1247155561776332800

Solidarité économique

Les critères d’éligibilité au fonds de solidarité devraient être revus d’ici la fin de la semaine. La période de référence pour le calcul de la baisse du chiffre d’affaires — actuellement, le mois de mars 2019 — devrait être élargie afin de faciliter et d’amplifier le recours aux subventions de ce fonds ; de même, une prise en compte spécifique des professions aux rythmes particuliers de revenu (comme les architectes, par exemple) devrait être prévue. Bruno Le Maire a également indiqué qu'une réflexion sur un éventuel report des soldes d’été a été engagée.

Le ministre a annoncé qu’il saisissait le médiateur du crédit des difficultés rencontrées par certaines professions (agents immobiliers, etc.) en matière d’accès aux prêts de trésorerie garantis par l’État. Il n’a pas non plus fermé la porte à d’éventuelles annulations de charges sociales et fiscales pour les entreprises les plus durement frappées par le virus, au cas par cas.

Concernant la faiblesse des fonds propres des entreprises françaises, le ministre a évoqué la possibilité de nationaliser temporairement certaines entreprises fragilisées ou d’intervenir par le biais d’un apport de fonds propres, en particulier dans les secteurs stratégiques de l’économie.

Quelle sortie de crise ?

Les sénateurs ont également évoqué devant le ministre les perspectives de sortie de crise. La souveraineté économique, les transitions énergétique et numérique, le soutien à l’investissement, le rééquilibrage des relations extérieures et la relance du projet européen sont apparus comme autant de leviers à mobiliser. Objectif, contrer les effets délétères de la crise sur le tissu productif, l’emploi et les finances publiques.

Pour ce qui concerne la transition énergétique, le ministre a exprimé son inquiétude sur le financement des énergies renouvelables, imputable à la chute des recettes des taxes intérieures de consommation sur l’énergie, ainsi que la nécessité d’une réindustrialisation à l’échelle européenne, à l’instar des projets déjà lancés dans le domaine des batteries électriques.

Les sénateurs ont insisté auprès du ministre sur la nécessité de prévoir un plan de relance spécifique pour les secteurs les plus affectés — comme l’automobile, l’aéronautique ou le tourisme ; autant de secteurs structurants pour l’économie française.

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Etats-Unis : Donald Trump hésite encore sur des restrictions plus importantes

Vincent Boy
Lock down or not lock down ? That is the question. Face à l'explosion des cas de coronavirus aux Etats-Unis, Donald Trump hésite sur les mesures à adopter. Quelles seront les conséquences de l'absence de confinement au niveau fédéral ? Les banques joueront-elles le même relais aux Etats-Unis qu'en Europe pour fournir aux entreprises une aide financière garantie par l'Etat ? Les explications de Vincent Boy, Analyste chez IG France.
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Accès au crédit : qu’attendent les instances pour réagir ?

Philippe Taboret
Alors que la crise sanitaire liée au COVID-19 s’ajoute aux durcissements de l’accès au crédit immobilier imposés par le Haut Conseil de Stabilité Financière et la Banque de France, le taux d’usure a encore diminué. Cela pourrait être désastreux pour le marché car cette nouvelle donne interdit l’accès au crédit pour les profils les plus « fragiles ». Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de CAFPI tire à nouveau le signal d’alarme et rappelle que dans cette période compliquée et incertaine, il est nécessaire que le crédit aux particuliers soit soutenu par les grandes instances.
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Europe : les obligations d’entreprises sont-elles de nouveau attractives ?

L'équipe de Gestion Keren Finance
Le High Yield européen traverse une période de forte volatilité. Faut-il s'attendre à de nouveaux points bas sur les marchés suite au coronavirus ? Comment cela se traduit-il sur les marchés obligataires ? L'équipe de gestion de Keren Finance propose son éclairage.
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Aviva Investors nomme son directeur des investissements immobiliers pour l’Europe continentale

Aviva Investors — branche mondiale de gestion d'actifs d'Aviva — annonce ce mercredi 27 mai la nomination de son nouveau Directeur des Investissements pour l’Europe continentale. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Grégoire Bailly-Salins vient renforcer les activités immobilières du groupe en Europe continentale. Il sera basé à Paris.

Grégoire Bailly-Salins reportera à Daniel McHugh, Global Head of Real Estate d’Aviva Investors. Il sera en charge de superviser les activités d'acquisitions dans toutes les classes d'actifs immobiliers à travers l’Europe continentale. Conformément à la stratégie d’Aviva Investors — qui vise des emplacements clés en Europe — il ciblera en particulier des actifs situés en France, Allemagne, Benelux, Espagne et dans les pays nordiques.

Focus sur le parcours de Grégoire Bailly-Salins

Aviva Investors nomme son directeur des investissements immobiliers pour l'Europe continentale
Grégoire Bailly-Salins

Grégoire Bailly-Salins est titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) du barreau de Paris, diplômé de l’ESSEC Business School (MsC) ; et titulaire d’une double maîtrise en droit français et allemand délivrée par les Universités de Cologne et de Paris I Panthéon Sorbonne. Il rejoint Aviva Investors après 6 ans chez Union Investment, où il occupait le poste de Senior Investissement Manager entre Paris et Hambourg.

Cette nomination « fait suite à une année 2019 riche en activités avec près d’1 milliard d’euros investis pour le compte de nos clients (...) Grégoire Bailly-Salins nous permettra d’accroître notre plan d’acquisition d’actifs, notamment grâce à sa connaissance des villes européennes que nous avons identifiées comme étant d’importance stratégique », déclare Daniel McHugh, Global Head of Real Estate at Aviva Investors.

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MIF 2 : l’AMF évalue le rôle des internalisateurs systématiques en France

Dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés, et alors que la Commission européenne prépare une réforme du cadre règlementaire de MIF2, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce lundi 25 mai une nouvelle étude au sujet du rôle des internalisateurs systématiques sur le marché français des actions. Leur apport à la transparence sur les intérêts à l’achat et à la vente dans le marché reste limité.  

L’internalisation systématique — possibilité pour les entreprises d’investissement d’exécuter les ordres de leurs clients face à leur compte propre et non sur les plateformes traditionnelles — née de MIF1 a été confirmée avec MIF2. Depuis le 3 janvier 2018, les prestataires de services d’investissement ont l’obligation de négocier les actions sur des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation ou sur des internalisateurs systématiques.

Transparence, quel apport ?

Le régulateur dresse le panorama des internalisateurs systématiques présents sur le marché français — au nombre de 36 — qui peuvent être soit des banques d’investissement soit des apporteurs de liquidité électroniques à haute fréquence. Sur le premier trimestre 2020, selon les mois, ils ont représenté entre 15 % et 20 % des montants échangés sur les actions françaises. 

L’étude se concentre plus particulièrement sur l’apport des internalisateurs systématiques en termes de transparence sur les intérêts à l’achat et à la vente (prix offerts et quantités disponibles à ces prix), ce qui s'appelle la transparence pré-négociation, donc au processus de formation des prix sur le marché. Le document aborde la question de la qualité des prix offerts par les internalisateurs systématiques. 

10 % des volumes globaux

Hors opérations intragroupe, les internalisateurs déclarent leurs transactions comme participant à la formation des prix pour des montants représentant 8 % à 10 % des volumes globaux échangés sur les valeurs françaises. Dans le cadre de son étude, l'AMF a croisé ces mêmes transactions déclarées comme participant à la formation des prix, et les prix et quantités offerts publiquement.

Les transactions qui font l’objet de la transparence pré-négociation représentent 22 % des montants échangés sur les internalisateurs durant la phase des échanges en continu, pour les valeurs françaises liquides. Cette proportion équivaut à 1,4 % des montants globaux échangés sur le marché durant cette phase de la séance sur ces mêmes valeurs. 

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Prêt Atout : la CNCEF interroge Bpifrance sur les intermédiaires financiers

Dans le cadre de la crise du coronavirus, Bpifrance — banque publique d'investissement — a mis en place le dispositif « Prêt Atout » sur demande de l’Etat. Ce dispositif vise à renforcer la trésorerie des entreprises, afin de leur permettre de résoudre des tensions financières passagères (et non structurelles) dans un contexte conjoncturel exceptionnel, dans l'attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation.

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) en a pris connaissance. L'organisation professionnelle s'interroge sur le fait que certaines entreprises d’intermédiation financière en seraient exclues, sans connaître lesquelles. C’est pourquoi, la CNCEF appelle Bpifrance à donner une définition plus précise des populations professionnelles qui pourraient se prévaloir de ce prêt.

Défendre les intermédiaires financiers

La CNCEF ne doute pas un seul instant, que l’Etat tout comme Bpifrance ont prévu de rendre bénéficiaires de ce dispositif, les courtiers en assurance, les intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) et les conseillers en investissements financiers (CIF) et les conseillers en immobilier patrimonial. Autant de professionnels libéraux — et leurs salariés — qui sont actuellement touchés par les conséquences de l’épidémie.

La CNCEF rappelle que ces chefs d’entreprises ont entendu le soutien indispensable que le Gouvernement allait leur apporter. L'association souligne également que ces professionnels demeurent des acteurs indispensables au bon fonctionnement de l’économie réelle de la France, à travers les conseils qu’ils délivrent aux professionnels et aux particuliers.

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L’AMF peut refuser d’homologuer l’accord qui met fin aux poursuites contre une banque

Le Conseil d'État rend ce vendredi 20 mars une décision importante en matière de régulation économique. La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) peut refuser d'homologuer l'accord mettant fin aux poursuites contre une banque. Le Conseil d'Etat précise la répartition des rôles entre le collège et la commission des sanctions de l'AMF, lorsque des poursuites contre un professionnel aboutissent à un accord sur la sanction infligée.

Lorsqu'il entame des poursuites contre un prestataire de services financiers en raison de manquements à la réglementation ou à ses obligations professionnelles, le collège de l'AMF peut proposer à ce dernier d'entrer « en voie de composition administrative ». Il s'agit de trouver un accord sur le montant de la sanction financière et sur les engagements à prendre par l'entreprise pour remédier aux défaillances constatées.

Homologation de l'accord

Cet accord doit ensuite être homologué par la commission des sanctions de l'AMF, qui est compétente pour prendre les décisions de sanction à l'issue des poursuites engagées par le collège. Si la commission refuse l'homologation, les poursuites continuent normalement devant elle. Saisi par le président de l'AMF et par la banque concernée, le Conseil d'État précise — par sa décision de ce jour — que la commission doit indiquer le motif de son refus, même de façon succincte.

Par ailleurs, le Conseil d'État juge que la commission peut refuser d'homologuer l'accord, lorsque l'affaire pose une question nouvelle et difficile qu'elle estime devoir trancher elle-même. La commission des sanctions pourra alors — par une décision rendue à l'issue d'une procédure contradictoire devant elle plutôt que par la simple homologation d'un accord — préciser les obligations qui pèsent sur les professionnels soumis à la régulation financière afin d'en assurer la clarté et la prévisibilité.

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