Crypto-actifs en France : l’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques

Les services de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) indiquent ce lundi 27 juillet dans un communiqué avoir observé une accélération du déploiement des distributeurs automatiques d’actifs numériques sur le territoire français. L'AMF et l'ACPR tiennent à rappeler aux opérateurs de ces derniers les obligations qui leur incombent au titre de la réglementation.

Les services des deux autorités relèvent que le fonctionnement de ces distributeurs automatiques permet l’achat ou la vente d’actifs numériques (tels que le bitcoin) en monnaie ayant cours légal. Dans un tel cas, il s’agit d’un service soumis à une obligation d’enregistrement en application des dispositions de l’article L. 54-10-3 du code monétaire et financier.

Enregistrement obligatoire

Avant le démarrage de cette activité, les opérateurs doivent obligatoirement obtenir cet enregistrement auprès de l’AMF après avis conforme de l’ACPR. L’enregistrement implique notamment la mise en place d’une organisation, de procédures et d’un dispositif de contrôle interne propres à assurer le respect des obligations au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le gel des avoirs.

Les personnes qui exerçaient une activité liée à des actifs numériques soumise à enregistrement avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte « bénéficient d'un délai de douze mois à compter de la publication des textes d'application pour s'enregistrer auprès de l'Autorité des marchés financiers, dans les conditions définies à l'article L. 54-10-3 du même code ». Les sociétés qui ont commencé leur activité avant le 24 mai 2019 bénéficient d’un délai de 12 mois pour s’enregistrer, soit au plus tard le 18 décembre 2020.

Se rapprocher de l'AMF

À l’exception de ceux bénéficiant du régime transitoire mentionné ci-dessus, les opérateurs de distributeurs automatiques encore non enregistrés doivent cesser toute activité dans les plus brefs délais. Les autorités rappellent que les contrevenants encourent une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 54-10-4 et de l’article L. 572-23 du code monétaire et financier.

Les autorités invitent l’ensemble des prestataires fournissant des services liés à des actifs numériques à se mettre en conformité avec les exigences prévues à l’article L. 54-10-3 du code monétaire et financier, ainsi qu’avec tous les textes législatifs et réglementaires relatifs aux prestataires de services en actifs numériques, et à se rapprocher de l’AMF dans les plus brefs délais.

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Finance durable : l’AMF fait des propositions pour la stratégie renouvelée de la Commission européenne

Les autorités françaises — à savoir la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Commissariat général du développement durable (CGDD) et la Direction Générale du Trésor (DG Trésor) — ont publié ce vendredi 24 juillet leurs propositions clés pour « asseoir l’ambition de l’Union européenne (UE) en matière de finance durable ».

Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe et en vue de la définition d’une stratégie finance durable revisitée d’ici à la fin de 2020, la Commission européenne (CE) a lancé une consultation qui s’est achevée le 15 juillet dernier. Au niveau européen, de nombreux défis restent à relever et certains pans de l’architecture réglementaire doivent être complétés. 

Quatre propositions de l'AMF

Promouvoir la transition vers une finance durable fait partie de la stratégie #Supervision2022 du régulateur. L'AMF considère nécessaire d'aider les acteurs dans la mise en œuvre du plan d’action pour la finance durable en Europe, en clarifiant les dispositions des nouvelles réglementations et en veillant à la cohérence entre les différents textes. A l’occasion de la consultation de la CE, l’AMF fait les propositions suivantes :

  • définir un cadre de régulation et de supervision pour les fournisseurs de services et de données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), proportionné et adapté aux différents modèles et niveaux de risques. L’AMF propose que cette supervision soit confiée à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ;
  • définir des standards minimaux pour les fonds d’investissement commercialisés comme « durables » afin de prévenir les risques de greenwashing, le cadre actuel ne fixant que des obligations de transparence ;
  • créer un label européen pour les fonds ESG, qui viendra compléter le futur EU Eco-label et répondre à la multiplication de labels nationaux ;
  • renforcer la transparence des obligations vertes avec des règles plus claires pour les émetteurs concernant les informations à inclure dans le prospectus.

Développer les critères ESG

La disponibilité des données ESG de qualité et le développement de méthodologies plus robustes sont essentielles pour l’évaluation et la gestion des risques ESG. Le déploiement des nouveaux outils comme la taxonomie ainsi que l’évolution des pratiques constituent également des enjeux majeurs compte tenu de l’urgence climatique.

Par ailleurs, en raison de l’appétit croissant pour une finance plus responsable et l’avancée de l’Europe dans ce domaine, les institutions européennes ont la capacité à jouer un rôle clé dans la standardisation internationale à construire. L’AMF a davantage détaillé ses propositions dans deux domaines : les produits d’investissement responsables d’une part, le reporting et les notations ESG des entreprises d’autre part.

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L’AMF sanctionne un CIF et son gérant pour des manquements

Dans sa décision du 23 juillet 2020, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 100 000 euros à l’encontre de la société TEC Assurances. Elle a également prononcé contre cette société et son gérant, Éric Taiclet, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) d’une durée de cinq ans.

Griefs reprochés à TEC Assurances

La société TEC Assurances conseillait à ses clients d’investir dans divers produits financiers émis par le groupe hôtelier Maranatha d’une part, et par des sociétés immobilières du groupe OCP Finance, d’autre part. Les griefs reprochés à TEC Assurances avaient trait à la qualité de l’information communiquée aux clients, à l’adéquation des produits financiers recommandés par rapport aux besoins et objectifs des clients.

Ils concernent également les obligations inhérentes au statut de conseiller en investissements financiers, pour des faits qui se sont déroulés entre 2015 et 2017. La Commission a estimé que l’ensemble des manquements relevés à l’encontre de la société TEC Assurances étaient imputables à Éric Taiclet, en sa qualité de gérant à l’époque des faits. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.​​

Décision de la Commission

La Commission a d’abord considéré que TEC Assurances aurait dû transmettre à ses clients les informations sur la situation financière préoccupante du groupe Maranatha, dont elle avait connaissance, avant de leur recommander de souscrire aux produits des sociétés de ce groupe. La Commission a retenu en conséquence que TEC Assurances avait manqué à l’obligation d’exercer son activité avec compétence, soin et diligence.

La Commission a retenu que TEC Assurances avait diffusé des informations ne présentant pas un contenu exact, clair et non trompeur auprès de certains des clients auxquels elle a recommandé d’investir dans des produits de sociétés du groupe OCP Finance. De plus, la recommandation de souscrire aux produits des sociétés des groupes Maranatha et OCP Finance — risque de perte totale en capital et d’illiquidité important — n'était pas adaptée à certains clients, compte tenu de leurs besoins et de leurs objectifs.

La Commission a enfin retenu à l’encontre de TEC Assurances des manquements relatifs aux règles de bonne conduite des conseillers en investissements financiers. Notamment l'obligation de communiquer aux clients dans les lettres de mission les modalités de la rémunération perçue des émetteurs ; et la remise de rapports écrits ne comportant pas d’explications sur les risques de perte en capital et d’illiquidité des investissements conseillés.

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Jetons : l’AMF met en garde contre l’offre de la société Cash Flash

L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à la vigilance ce mardi 21 juillet à l’égard d’une offre au public de jetons (en anglais Initial Coin Offering ou ICO) réalisée par la société Cash Flash, non autorisée à faire l’objet de démarchage en France en l’absence de visa AMF.

Démarchage interdit en France

Cette société diffuse, dans un document d’information (« white paper ») disponible sur son site internet des informations indiquant ou laissant entendre que celle-ci aurait obtenu un visa de l’AMF, au sens de l’article L. 552-4 du code monétaire et financier.

L'AMF précise qu’aucun visa n’a été délivré à l’offre au public de jetons actuellement réalisée par la société Cash Flash, ni sur aucune autre offre de jetons réalisée par cette société. Cette offre au public de jetons ne présente dès lors pas les garanties légales associées au visa de l’AMF et ne peut, conformément à l’article L. 341-10, 6° du code monétaire et financier, faire l’objet d’actes de démarchage auprès du public français.

A quoi sert le visa de l'AMF ?

Aux termes de l’article L. 552-1 du code monétaire et financier, un émetteur qui procède à une offre au public de jetons peut solliciter un visa de l'AMF. Les garanties attachées au visa de l’AMF sont rappelées sur le site du régulateur. Le visa indique que l'AMF a vérifié que le document d'information de cette offre est complet et compréhensible.

L'AMF rappelle que l'investissement dans une offre au public de jetons comporte des risques de perte partielle ou totale du capital investi. Aucune garantie n'est donnée quant à la liquidité des jetons au cours de l'offre, l'existence effective d'un marché secondaire permettant d'échanger ces jetons, ni même leur valeur en devise (euro, dollar, etc.).

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L’Observatoire du Financement des Entreprises par le Marché (OFEM) publie son rapport 2019

L'Observatoire du financement des Entreprises par le Marché (OFEM) publie ce lundi 10 août son rapport annuel 2019. Les principales tendances observées en 2019 concernent le recours accru des entreprises aux marchés de dettes, la baisse des introductions en bourse (en anglais Initial Public Offering, IPO) et la croissance du capital investissement.

Par ailleurs, dans un contexte de reprise économique sur fonds de crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l'OFEM présente également les premiers éléments 2020 concernant le financement des entreprises françaises par les marchés financiers.

Tendances observées en 2019

Dans son rapport 2019 sur les financement des entreprises françaises par les marchés financiers, l'OFEM identifie plusieurs tendances :

  • Poursuite de la croissance du financement des entreprises par les marchés financiers, avec plus de 125 Mds€ levés sur les marchés financiers en 2019, contre 114 Mds€ en 2018. Dans un environnement de taux historiquement bas, les entreprises françaises ont poursuivi leur financement par émission de titres de dette. A la fin de l'année 2019, l'endettement des entreprises françaises par le marché a atteint 620 Mds€ ;
  • Baisse des introductions en bourse et des capitaux propres levés par les entreprises : 8 entreprises françaises ont été introduites en bourse (contre 21 en 2018 et 20 en 2017), ayant levé au total 2,6 Mds€ (dont 2,5 Mds pour FDJ et Verallia en cession de titres) ;
  • Poursuite de la croissance du capital-investissement : en 2019, le capital-investissement a investi — toutes opérations confondues — 12,0 Mds€ dans 1873 entreprises basées en France, contre 11,0 Mds€ dans 1858 entreprises en 2018 ;
  • Rôle majeur des marchés obligataires d'Euronext dans le financement des grandes entreprises : près de 58 Mds€ de capitaux levés, dont 140 millions d'euros levés par des PME-ETI ;
  • L'EuroPP, qui représente la principale source de financement obligataire des PME/ETI a permis de mobiliser 2,2 Mds€ en 2019, dans la moyenne des émissions de ces cinq dernières années.

L'impact du coronavirus

L'année 2020, qui semblait s'inscrire dans une nouvelle dynamique, avec un pipeline de projets d'introduction en bourse, en rupture avec les niveaux observés au cours de ces dernières années, a été brutalement remise en cause par la crise du Covid-19 et l'arrêt de l'économie française ; et plus largement des économies européennes et mondiales. Les entreprises ont été doublement impactées par la crise :

  • Baisse drastique d'activité, et donc de revenus pour l'ensemble des entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, plus ou moins importante en fonction des secteurs. Le tourisme, l'automobile, l'aéronautique, figurent parmi les plus touchés ;
  • Hausse de leur endettement avec le recours aux mesures de soutien du Gouvernement : PGE (100 Mds€ reçus par 500 000 entreprises, à fin juin), accès aux liquidités de la BCE sur les marchés de taux court, moyen et long terme et report des charges fiscales et sociales. A la fin du premier semestre 2020, l'endettement brut des entreprises en France devrait atteindre 80 % du PIB, les agences de notation anticipant un risque de solvabilité accru des entreprises avec la dégradation de plusieurs signatures investment grade à high yield.

Quelles tendances en 2020 ?

Au final, au premier semestre 2020, poursuite de certaines des tendances constatées en 2019, avec néanmoins quelques ruptures :

  • Sur les marchés actions : nouvelle baisse des introductions en bourse et risque de réduction de la cote parisienne, avec en revanche une amélioration de la liquidité sur les compartiments des small et mid cap, grâce au retour des investisseurs, individuels et institutionnels, sur ces marchés ;
  • Sur les marchés obligataires et le financement par la dette : hausse des émissions et retour de la liquidité, en particulier sur le compartiment high-yield, sur fond d'endettement important des entreprises sur les marchés ;

Dans le contexte post crise du Covid-19, les membres de l'OFEM soulignent le caractère critique pour les entreprises françaises — et notamment pour les PME et ETI — de l'accès aux financements et du renforcement de leurs fonds propres.

Ils accueillent favorablement les propositions des acteurs de la Place financière de Paris, qui visent à permettre aux entreprises d'accéder aux financements qui leur sont nécessaires ; ainsi que celles du High Level Forum européen, qui concernent le renforcement de l'Union des Marchés des Capitaux (UMC) et le financement des entreprises.

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France : quelles réserves nettes de change en juillet 2020 ?

Le Ministère de l’économie et des finances publie ce vendredi 7 août avec la Banque de France une nouvelle note sur le montant des réserves nettes de change de l’Etat à fin juin 2020. Depuis mai 2000, en conformité avec la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) du FMI — telle qu’appliquée au sein du Système Européen de Banques Centrales — les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont valorisés en euros sur la base des cours de change de fin de mois.

Avoirs en hausse

Les avoirs de réserves officiels et autres avoirs en devises s'élèvent à la fin du mois de juillet 2020 à 200 385 M€ (237 415 M$) contre 197 166 M€ (220 787 M$) à la fin du mois de juin 2020, soit une augmentation de 3 219 M€. Comme indiqué ci-dessus, cette hausse intègre l’incidence des modalités de valorisation aux cours de change de fin de mois. Les réserves de l'Etat se répartissent comme suit :

  • Réserves en or : 130 697 M€ ;
  • Réserves en devises : 52 882 M€ ;
  • Créances sur le FMI : 15 353 M€ ;
  • Autres avoirs de réserve : 1 453 M€.

Les réserves en or ont augmenté de 7 025 M€. Les réserves en devises  ont diminué de 3 611 M€. Les créances sur le Fonds Monétaire international (FMI) ont diminué de 126 M€ : la position de réserve au FMI a augmenté de 134 M€ et les avoirs en DTS ont diminué de 260 M€. Les autres avoirs de réserve ont diminué de 69 M€.

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Crypto-actifs : L’AMF et l’ACPR mettent en garde contre de nouvelles plateformes

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent à jour ce lundi 29 juin leurs listes noires. Les deux institutions mettent en garde contre plusieurs sites, qui proposent des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés. Voici la liste des sites d’acteurs Forex non autorisés récemment identifiés : 

  • www.bitworldfx.com ;
  • www.brightfinance.co ;
  • www.daxbase.com/fr ;
  • www.daxioma.com/fr ;
  • www.fortiscapitalmanagers.com ;
  • https://fr.uptos.com ;
  • www.investisafe.com ;
  • www.lvmexchange.com/fr/ ;
  • www.wavetomarkets.com.

Voici la liste des sites d’acteurs non autorisés récemment identifiés :

  • bitcoin-storm.com/fr ;
  • cryptolegacypro.com/fr.

Produits dérivés sur crypto-actifs :

Les listes de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex ou sur les produits dérivés sur crypto-actifs sont disponibles sur le site de l’AMF, sur l’application AMF Protect Epargne, ainsi que sur le site Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS. Ces listes sont mises à jour régulièrement, mais restent non exhaustives. De nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.

Pour vous assurer que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités, ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP).

Si la personne ne figure sur aucune de ces deux dernières listes, l'AMF et l'ACPR incitent fortement les épargnants à ne pas répondre à ses sollicitations. Celle-ci est en effet en infraction avec la législation applicable et n’est pas tenue de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations.

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L’AMF désigne la présidente du Haut conseil certificateur de Place

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce vendredi 26 juin la désignation de la nouvelle présidente du Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Membre du Collège de l’AMF depuis janvier 2019, Jacqueline Eli-Namer succédera le 1er juillet à Bernard Coupez à la présidence du HCCP. Le Haut conseil est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et ses évolutions. 

Institué en 2009, le Haut conseil certificateur de Place est composé d’au moins sept membres désignés par l’AMF, dont deux personnalités indépendantes, compétentes dans les domaines de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière. Ses membres sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Le président du HCCP est membre du Collège de l’AMF.

Le rôle du HCCP

Créé en juillet 2010 et placé sous l’autorité du HCCP, le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d'investissement (PSI) a été étendu en 2017 aux conseillers en investissements financiers (CIF). Du 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2019, plus de 84 000 personnes ont passé avec succès les épreuves de l'examen de certification professionnelle auprès d'un des 15 organismes de formation certifiés par l'AMF.

A la suite de travaux réalisés sous l’égide du HCCP, l’AMF a revu en octobre 2019 sa doctrine en matière de certification professionnelle et créé deux bases communes de questions pour l’examen, l’une en français, l’autre en anglais. Parmi les chantiers à venir, le HCCP travaillera sur la création d’un module de vérification des connaissances en matière de finance durable.

Focus sur le parcours de Jacqueline Eli-Namer

L’AMF désigne la présidente du Haut conseil certificateur de Place
Jacqueline Eli-Namer

Jacqueline Eli-Namer est présidente du conseil de surveillance de la société financière Oudart SA et présidente-directrice générale d’Oudart Gestion. Elle est diplômée de l’université Paris II-Panthéon Assas et de Paris IX-Dauphine ainsi que de la Société française des analystes financiers (Sfaf). Jacqueline Eli-Namer entame sa carrière professionnelle en tant qu’analyste financier en 1978 chez Cheuvreux de Virieu, avant de devenir gérante de portefeuille, puis directrice des gestions.

De 1994 à 2003, elle exerce la fonction d’administratrice-directrice générale au Crédit Agricole Indosuez-Cheuvreux Gestion. Elle est membre du conseil de perfectionnement du Master 203 de Dauphine, qui réfléchit à l’adéquation des programmes aux besoins de qualifications des entreprises financières et à l’évolution des activités de marché. Elle est aussi administratrice de l’Association française des sociétés financières (ASF) et vice-président du Club de gestion privée de l’Association française de la gestion financière (AFG). 

Composition du HCCP

  • Christophe Couturier (Ecofi Investissements) ;
  • Elizabeth Decaudin (CNCEF) ;
  • Catherine Fauquet (Université de Nantes) ;
  • Vincent Fleurquin (Crédit Agricole) ;
  • Xavier de La Maisonneuve (Exane) ;
  • Yann Lejolivet (Crédit Mutuel Arkéa) ;
  • Florian Marsaud (BPCE) ;
  • Bertrand Merveille (La Financière de l’Echiquier) ;
  • Myriam Roussille (Université du Mans).
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Trading : l’AMF met en garde contre les formations à structures pyramidales

Ces trois derniers mois, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a reçu près d’une centaine de signalements de particuliers au sujet des pratiques agressives de sociétés de marketing de réseau (Multi-Level Marketing ou MLM) qui proposent des formations au trading sur le Forex ou les crypto-actifs, selon un mode de recrutement et de rémunération pyramidal. 

Le confinement a été propice au développement du réseau de ces plateformes, qui jouent sur un sentiment d’urgence et d'opportunité à saisir. Elles vendent un pack de formation au trading sur le marché des changes (Forex) ou sur les crypto-actifs (tels que le bitcoin), pour quelques centaines d’euros, parfois assorti d’un abonnement mensuel. Les acheteurs doivent ensuite le promouvoir auprès de personnes à recruter.

Pratiques commerciales agressives

Déployés sur les messageries et réseaux sociaux, souvent par le biais de vidéos attrayantes, leurs arguments font miroiter des « bons plans », de « l’argent facile » et des « revenus passifs ». Ils n’ont pas manqué d’attirer l’attention de nombreux internautes bloqués chez eux, en particulier des étudiants. Parmi les slogans utilisés, « la richesse c’est maintenant ! Construisez votre business mondial », « devenez un trader FX professionnel », « confinés rentables » ou encore « copier, coller, encaisser ».

« Ma fille âgée tout juste de 18 ans m'interroge sur une société dénommée XXX (dont le siège serait à Dubaï) ; un de ses amis a délaissé ses études pour se consacrer à du ''parrainage'' et tente de convaincre nombre de leurs connaissances du caractère lucratif de l'opération », confie ainsi une mère de famille de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

« Une amie est harcelée pour rejoindre cette plateforme. On lui promet de ''faire fortune sans rien faire'' », témoigne une autre personne auprès des services de l’AMF. « Ma fille est souvent sollicitée par un ami à elle (qui lui aussi a été sollicité par une autre connaissance) pour adhérer au programme. Ils font du forcing auprès des jeunes », explique un autre parent.

Les 4 règles de vigilance

Face à la recrudescence de ces demandes et des sollicitations multiples faites aux particuliers parfois très jeunes, l’AMF recommande la plus grande prudence : il n'est pas possible de devenir trader en quelques heures, l’argent facile n’existe pas, ces produits sont très risqués.

Compte tenu de la complexité et de la dangerosité de ces produits, des mesures de protection des investisseurs ont été prises au niveau européen. Les acteurs qui opérent en Europe ont l’obligation d’afficher, sur leur plateforme de trading, le pourcentage de clients perdants pour la souscription de CFD. Selon les acteurs, il varie d’environ 70 % à plus de 80 %.

D’une manière plus générale, l’AMF rappelle au public les règles de vigilance avant tout investissement : 

  • Méfiez-vous des promesses irréalistes de sites de trading garantissant des gains rapide ;
  • Ayez conscience qu’on ne devient pas un trader expert en quelques heures de formation en ligne ;
  • Evitez le Forex, le marché des devises non régulé, où les risques de perte en capital supérieure à la somme investie sont élevés (si vous n’êtes pas un investisseur expérimenté) ;
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Parkings : l’AMF appelle à la vigilance face aux propositions d’investissement

A la suite de nombreux signalements d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mardi 16 juin une mise en garde publique à l’encontre des propositions d’investissement dans les parkings, issues généralement de sites internet usurpant les noms d’acteurs financiers ou de groupes cotés en bourse du secteur de la construction. 

L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations des personnes les incitant à investir dans les places de parking en général et celles de parking d’aéroports européens en particulier (Portugal, Espagne, Italie, Allemagne, etc.) sans avoir vérifié que ces personnes disposaient des garanties ou des autorisations nécessaires.

Placements frauduleux

Le schéma utilisé par les escrocs est le suivant : les victimes sont contactées par téléphone ou par mail par un démarcheur qui leur propose des offres de placement dans des places de parking et les invite à consulter une plateforme en ligne puis à signer un faux contrat de location (ou un livret avec versement mensuel des intérêts). Le placement est présenté comme hautement rentable et sans risque.

Il n’y a en réalité aucune acquisition ni location de parkings derrière ces offres frauduleuses. Un retraité a ainsi expliqué aux services de l’AMF avoir été contacté « suite à une publicité sur Internet au sujet d'un placement intéressant » par une personne se présentant comme le directeur d’une société immobilière ayant son siège en Allemagne.

« Après plusieurs tractations téléphoniques, je suis intéressé pour un contrat à terme capital disponible de 50 000 euros en 1 an à 4,25 %, avec virement mensuel des intérêts acquis » a confié cet épargnant. Il lui a ensuite été proposé un rendement de 7,8 % s’il plaçait 100 000 euros sur une « formule livret park ». Une fois le virement transmis, il a procédé à des vérifications et compris qu’il s’agissait d’une arnaque, sans parvenir à stopper le versement. Il s’agissait de « [ses] économies pour la retraite ».

7 recommandations de l'AMF

L'AMF recommande une extrême prudence face à de telles propositions. Le public doit garder à l’esprit les recommandations suivantes :

  • Méfiez-vous des promesses de gains rapides sans contreparties ; il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé ;
  • Ne cédez pas à l’urgence ou aux pressions de votre interlocuteur, prenez le temps de la réflexion ;
  • Méfiez-vous des demandes de transfert d’argent vers des pays sans aucun rapport avec la société ni avec l’Etat de résidence de l’investisseur ;
  • Ne prenez pas pour argent comptant les informations données par les sociétés que cela soit à l’oral ou à l’écrit, les usurpations sont fréquentes, nombreuses et faciles à réaliser ;
  • Ne communiquez pas à des sites dont vous ne pouvez attester la fiabilité vos coordonnées personnelles (Téléphone, mail, pièces d’identité, RIB, IBAN, justificatifs de domicile, etc.) ;
  • Attention aux publicités que vous voyez sur internet et particulièrement sur les réseaux sociaux, ce sont les terrains de prédilection des escrocs pour hameçonner leurs futures victimes ;
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Forêt : le GFI France Valley Patrimoine acquiert un nouvel actif en Normandie

France Valley — spécialiste de l'investissement foncier — annonce ce mercredi 5 août une nouvelle acquisition pour le compte de son GFI France Valley Patrimoine. La société de gestion de portefeuille acquiert le Bois du Ballu, situé à 20 kilomètres d'Alençon dans l'Orne (Normandie).

Forêt de capitalisation

Cette forêt couvre une surface de 349 hectares, couverte d'une futaie régulière de feuillus (51 %) et de résineux (49 %), sous un climat océanique à influence continentale. « Le Bois du Ballu est un massif d’exception, situé en Normandie, région où ce type de bien est extrêmement rare », explique Clément Roche, Responsable des acquisitions forestières chez France Valley.

« Les peuplements de feuillus, essentiellement composés de jeunes chênes, sont en phase de capitalisation. Des coupes d’amélioration y ont été et seront menées pour favoriser les plus beaux sujets. Les parcelles sont complétées par des Douglas, Sapins et Epicéas approchant leur optimum économique qu’il conviendra de récolter rapidement », ajoute-il.

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NN Investment Partners recrute un Lead Behavioural Scientist

NN Investment Partners (NN IP) — gestionnaire d'actifs basé aux Pays-Bas — annonce ce jeudi 6 août la nomination de Roeland Dietvorst. Il fera partie de l'équipe d'innovation basée à La Haye et rapportera à Arnoud Diemers, Head of Responsible Investing & Innovation. Roeland Dietvorst a pris ses fonctions le 1er août 2020.

Dans ce cadre, il appliquera ses connaissances en science du comportement et des neurosciences pour mieux comprendre comment le traitement de l'information conduit à la prise de décision, afin de faire avancer le processus de prise de décision d'investissement.

Focus sur le parcours de Roeland Dietvorst

Roeland Dietvorst

En 2005, Roeland Dietvorst obtient une maîtrise en psychologie biologique et cognitive, et depuis 2010, il est titulaire d'un doctorat en neurosciences cognitives de l'Université Erasmus de Rotterdam. Il se spécialise dans la compréhension des biais cognitifs et de la dynamique entre automatique et délibéré processus mentaux.

En 2014, il fonde Alpha.One, une entreprise de stratégie de neurosciences grand public. Dans ce cadre, il réunit une équipe de doctorants en neurosciences et intelligence artificielle pour développer des techniques d'imagerie cérébrale. Objectif, aider à comprendre l'impact des supports marketing, tels que les publicités et les conceptions d'emballage.

Roeland Dietvorst est membre du corps professoral de la Singularity University Benelux. Il donne des conférences sur les neurosciences dans plusieurs écoles de commerce telles que l'INSEAD et l'Universiteit van Amsterdam. Il est régulièrement invité comme conférencier à des événements professionnels.

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Lutte contre les arnaques financières : l’ACPR et l’AMF publient leur rapport 2019

Le Pôle commun « Assurance Banque Épargne » de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce vendredi 12 juin son rapport annuel 2019. Dans la continuité du travail accompli, les deux institutions ont intensifié leurs actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières.

Développement du site internet

En 2019, le Pôle commun a mené à bien ses missions de surveillance des campagnes publicitaires et de coordination des actions de contrôle, un exercice d’autant plus nécessaire qu’il s’inscrivait dans un environnement prolongé de taux bas. L’information des clients du secteur financier s’est inscrite au cœur des préoccupations du Pôle commun : son site internet Assurance Banque Épargne Info Service a vu son audience augmenter et dépasser l’an dernier avec un an d’avance son objectif du million de visites.

La plateforme a enregistré 1,15 million de consultations sur l’année 2019, soit une progression de 45 % par rapport à 2018. Des travaux thématiques visant à anticiper et accompagner les évolutions de pratiques commerciales ont été réalisés sur des sujets variés, tels que la digitalisation de la commercialisation de produits financiers, ou les défis liés au recueil du consentement des populations âgées et vulnérables.

Lutte contre les arnaques financières

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les équipes de l’ACPR et de l’AMF ont intensifié la lutte contre les arnaques financières. Cette situation inédite constitue un terreau favorable à leur développement. Ce sont ainsi plus de 200 nouveaux noms d’acteurs non autorisés qui ont été ajoutés au cours des quatre premiers mois de 2020 aux 1 200 déjà recensés sur les listes noires des deux autorités à la fin de 2019. Près de 500 nouvelles inscriptions avaient déjà été réalisées en 2019.

Durant le confinement, les deux autorités ont appelé le public à se montrer très vigilant face à des offres de placements présentés comme des valeurs refuges, d'investissements dans des entreprises supposées tirer profit de l’épidémie, ou encore de faux produits bancaires ou d’assurance soi-disant attractifs (rendement élevé sans risque, rapidité de souscription et absence de vérification du profil de l’emprunteur, etc.). Elles ont renforcé leur coopération avec d’autres autorités, dont la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Mieux informer les clients

Les autorités ont en outre rappelé aux professionnels du secteur financier — en particulier à ceux qui pratiquent le démarchage téléphonique —, la nécessité de délivrer un conseil approprié aux clients, de se garder de méthodes de vente hâtives, jouant sur un sentiment d’urgence et une situation sanitaire anxiogène. L’ACPR et l’AMF attirent l’attention des clients sur la nécessité de prendre le temps de la réflexion afin de former leur consentement éclairé avant toute décision de souscription, d’investissement ou d’arbitrage, malgré le contexte sanitaire et les turbulences des marchés.

Pour la suite de l’année 2020, le Pôle commun poursuivra ses actions de fond, afin de prévenir les pratiques commerciales inadéquates en particulier dans le contexte de taux bas et face à un usage de plus en plus généralisé des outils numériques. Il approfondira ses travaux thématiques, notamment dans le cadre du groupe de travail de place en matière de commercialisation de produits financiers auprès de personnes âgées et vulnérables.

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Indices financier : l’AMF publie une étude sur les opportunités et les risques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce jeudi 11 juin une étude sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers. Cette étude dresse un panorama du marché des indices financiers, dont l’influence est profonde sur le fonctionnement des marchés. Elle analyse le fonctionnement d’une industrie qui continue de croître avec près de 3 millions d’indices dans le monde.

Typologie des risques

Répondant à une demande croissante, l’industrie des indices est très concentrée. Trois acteurs mondiaux cumulent 71 % de part de marché et présentent une capacité d’innovation importante. A travers cette étude, l’AMF évalue deux principaux types de risques : des risques pour le fonctionnement des marchés, et le cas échéant la stabilité financière, et des risques liés à un défaut de concurrence et à ses impacts sur la protection des investisseurs.

Concernant les risques pour le fonctionnement des marchés, l’étude démontre que le développement des fonds indiciels et contrats à termes sur indices transforme l’écosystème et la structure des marchés, à commencer par ceux des actions et des dérivés cotés. Les processus de formation des prix et de la liquidité de marché sont profondément changés. L’étude signale notamment l’effet croissant des rééquilibrages — changements de composition — des indices, les risques opérationnels comme la cybercriminalité, et ceux d’amplification des chocs sur les marchés à terme.

Problématiques de transparence

L’étude souligne en particulier les problématiques de manque de transparence suivantes :

  • Traduisant un défaut de concurrence, l’offre est souvent groupée avec des services de fourniture de données, ce qui limite la capacité de comparaison tarifaire ;
  • La frontière entre indice et gestion d’actifs s’amenuise, les indices concernés intégrant de plus en plus de règles de gestion et de marges de discrétion. Ceci accroît aussi les risques de conflit d’intérêts ;
  • Dans un contexte d’innovation accélérée, il devient difficile pour les investisseurs d’évaluer ce que représentent les indices et de comprendre leurs méthodologies. C’est le cas en particulier des indices de stratégie, smart beta, ESG et obligataires qui peuvent cumuler plusieurs stratégies de gestion.

L’étude formule plusieurs recommandations pour faciliter l’identification et les comparaisons d’indices, et les rendre plus intelligibles. En particulier, un recensement des indices commercialisés serait utile. Par ailleurs, l’AMF souligne les impacts sur les marchés des changements méthodologiques et rééquilibrages des indices.

Dans le contexte de la crise sanitaire, certains producteurs d’indices ont reporté la recomposition d'indices, afin de ne pas perturber davantage les marchés. Cela soutient l’hypothèse de l'influence de ces recompositions sur les marchés, alors qu’un point de vigilance à l'avenir concerne par exemple l’investissement indiciel en obligations en cas de dégradation de notations des entreprises. 

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