L’AMF dévoile ses priorités pour 2020

Ce mercredi 8 janvier, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a dévoilé les priorités d’actions et de supervision du régulateur pour 2020, à l'occasion de la présentation de ses vœux à la presse. L’AMF se mobilise pour des marchés financiers plus efficaces, mieux intégrés et plus attractifs. Evolution des marchés, financement de l'économie, intégration européenne... L’année 2019 s’est révélée contrastée.

En comparaison, la nouvelle année sera toute aussi complexe. 2020 verra la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). « Au-delà de la déclinaison des divers régimes de pays tiers au cas spécifique du Royaume Uni, il est essentiel que le Brexit nous conduise à revisiter notre propre réglementation financière afin de rendre notre système financier plus efficace, mieux intégré et plus attractif », insiste Robert Ophèle.

Financer l'économie réelle

« La progression remarquable des indices en 2019, à l’image de la hausse de plus de 30 % du CAC 40 GR, ne doit pas faire illusion. Elle s’accompagne d’un désengagement inédit vis-à-vis du financement par émission d’actions cotées. Pour la première fois depuis les 30 ans que couvrent les statistiques de la BCE, le flux net annuel d’actions cotées dans la zone euro aura ainsi été négatif. Les entreprises profitent des taux bas et elles s’endettent », souligne Robert Ophèle. Elles financent ainsi leur développement et rachètent leurs actions.

Le président de l’AMF constate également la primauté de l’immobilier et des placements sans risque et liquides, en ce qui concerne l’allocation de l’épargne des ménages. Dans la perspective de rendements réels négatifs, cette tendance souligne « le besoin d’accompagner une réorientation de l’épargne vers des produits plus directement orientés vers le financement de l’économie réelle, plus risqués et/ou plus moins liquides ».

Priorités d’actions

C’est dans cette perspective que l’AMF a élaboré ses priorités d’actions pour 2020, troisième année de sa stratégie #Supervision 2022. L’Autorité a défini cinq domaines prioritaires, pour lesquels elle s’est fixée des objectifs :

  • L’attractivité des marchés financiers à la fois en matière de financement des entreprises et d’allocation de l’épargne : à l’occasion de la révision de plusieurs textes européens, l’AMF entend promouvoir une règlementation plus simple et proportionnée pour l’organisation des marchés financiers. Elle souhaite également contribuer à l’appropriation des nouveaux dispositifs français ou européen d’épargne retraite et le développement de l’épargne salariale ;
  • Le cadre réglementaire et la supervision de la gestion d’actifs avec l’objectif de soutenir une architecture plus claire et une plus grande convergence de la réglementation en Europe, de rester engagé dans les travaux relatifs à l’analyse des risques de ce secteur et la poursuite au niveau national du renforcement des dispositifs de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • La transition vers une finance durable en contribuant à la définition d’un cadre permettant d’allier qualité et comparabilité de l’information extra-financière des sociétés cotées, une plus grande lisibilité des approches ESG dans la gestion d’actifs tout en mettant en œuvre le suivi des engagements des acteurs de la place financière de Paris en faveur du climat, conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
  • La compétitivité des places européennes dans le numérique en soutenant la construction d’un cadre européen favorable à l’innovation tout en préservant la confiance des épargnants vis-à-vis des offres d’investissement en intensifiant la lutte contre les escroqueries financières.

Parallèlement, l’AMF entend poursuivre sa transformation avec notamment la digitalisation de ses processus et l’utilisation de la donnée. En 2020, les données de reporting sur les opérations de financement sur titre (obligations prévues par le règlement SFTR) seront ainsi intégrées dans ICY, l’outil de surveillance développé par l’AMF. Après de premières expérimentations réussies, l’AMF va également déployer un nouvel outil de détection des sites frauduleux basé sur l’intelligence artificielle : la lutte contre les arnaques et plus généralement la protection de l’épargne demeurent en effet une priorité majeure de l’Autorité.

Priorités de supervision

Depuis 2018, l’AMF publie en début d’année ses priorités de supervision pour l’année. Cette année, elle a retenu parmi ses priorités thématiques de suivi et de contrôle :

Concernant les sociétés de gestion :

  • Délégation du contrôle permanent ;
  • Gestion du risque de liquidité ;
  • Octroi de prêts ;
  • Cybersécurité ;
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Concernant les intermédiaires de marché :

  • Reporting, transparence post-négociation, meilleure exécution dans le cadre des textes européens sur les marchés financiers (MIF2) ;
  • Contrats de liquidité ;
  • Fourniture de services transfrontières ;
  • Transition des indices de référence.

Acteurs de la commercialisation :

  • Gouvernance des produits dans le cadre de MIF2 ;
  • Mise en œuvre des exigences d’adéquation au profil du client des services ou produits d’investissement telles que définies par MIF2 ;
  • Supervision des CIF.
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Cybersécurité : l’AMF publie une synthèse des dispositifs des sociétés de gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce lundi 16 décembre une synthèse de ses contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité en place dans les sociétés de gestion. Conformément à ses priorités de supervision pour l’année, l’AMF a mené des contrôles courts et thématiques de Supervision des Pratiques Opérationnelle et Pratique — dits « SPOT » — dans 5 sociétés de gestion de portefeuille. Forte de ses observations, l'AMF met en avant les bonnes pratiques constatées. Le régulateur a examiné :

  • l’organisation des dispositifs de cybersécurité en matière de moyens humains et techniques ;
  • la gouvernance de ces dispositifs ;
  • les dispositifs d’administration et de surveillance du système d’Information ;
  • le processus de gestion des incidents cyber ;
  • la gestion des données sensibles ;
  • le plan de continuité d’activité ;
  • le contrôle interne en place sur le système d’information et sur le dispositif de cybersécurité.

Evaluer le risque cyber

L’AMF a considéré le risque cyber comme découlant de toute atteinte malveillante potentielle — interne ou externe — à l’une des caractéristiques clés du système d’information d’une société de gestion que sont sa disponibilité, son intégrité, la confidentialité des données qu’il traite et la traçabilité des actions qui y sont menées. L’AMF constate que les établissements contrôlés commencent à prendre la mesure du risque cyber.

Elle l’intègre dans leur cartographie des risques, en collectant les incidents de cybersécurité et en appelant à des prestataires spécialisés pour vérifier ponctuellement la robustesse de leur système d’information. En revanche, les dispositifs analysés ne prennent pas en compte les impacts potentiels de la matérialisation des risques de cybersécurité sur la conformité réglementaire des établissements : niveau de fonds propres réglementaires, conservation des données sensibles, maintien d’un plan de continuité d’activité efficace et maintien de moyens informatiques adaptés.

Gestion des incidents cyber

L’AMF a constaté l’absence quasi-générale de cartographie des données sensibles et des systèmes critiques, ainsi que d’une politique de classification des données, d’où un risque de couverture partielle des risques majeurs par le dispositif de contrôle. De surcroît, l’identification formelle des incidents cyber, pour l’évaluation continue du niveau de risque associé, s’avère malaisée dans les bases de collecte existantes. Enfin, les vulnérabilités identifiées ou confirmées par le contrôle interne ne font pas l’objet d’une remédiation suffisamment rapide et suivie.

Pour les sociétés de gestion appartenant à un groupe — majorité de l’échantillon testé —, il a été identifié un pilotage interne insuffisant des prestations relatives à l’informatique, la cybersécurité et la continuité d’activité réalisées par la maison-mère. Or, la réalisation technique de ces prestations par le groupe ne saurait exonérer les sociétés de gestion de leurs responsabilités quant à la définition (prioritaire) des principales zones de risque et au pilotage des contrôles associés.

Bonnes pratiques observées

Parmi les bonnes pratiques, l’AMF relève par exemple le fait :

  • d’assurer l’indépendance de la fonction RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information) par rapport à la DSI (Direction des systèmes d’information) soit par un rattachement (hiérarchique ou fonctionnel) du RSSI au comité exécutif, soit par l’instauration d’une fonction de contrôle indépendante des activités du RSSI ;
  • de sensibiliser les collaborateurs de la SGP aux risques de cybersécurité en intégrant ces derniers au plan de formation annuel et réaliser, au moins annuellement, un test de réaction des collaborateurs à une tentative d’hameçonnage par courriel (« phishing ») ;
  • d’intégrer, dans la stratégie de continuité d’activité de la SGP, la vérification régulière : des capacités de travail collaboratif des équipes clés en situation de crise, de la capacité à restaurer les données sauvegardées, du niveau de sécurité physique et informatique des installations de secours.

Mauvaises pratiques et suites

À l’inverse, l’AMF a relevé les mauvaises pratiques suivantes :

  • déployer un dispositif de cybersécurité en l’absence d’identification préalable, de classification par niveau de criticité (en fonction des critères DICT) et de revue régulière des données et des systèmes informatiques sensibles ;
  • cantonner, dans la cartographie des risques des SGP, l’analyse des risques de cybersécurité aux seuls impacts de risque opérationnel sur les fonds et/ou mandats gérés ;
  • ne pas assurer le blocage des ports USB des postes utilisateurs ;
  • déployer le processus de contrôle permanent/périodique des prestataires informatiques externes sensibles sur la base d’une liste non exhaustive de ces derniers.

Au-delà de la synthèse publiée ce jour, cette série de contrôles SPOT a donné lieu à l’envoi de lettres de suites aux SGP concernées. Les risques de cybersécurité feront l’objet d’autres contrôles de l’AMF dans les mois à venir. À l’aune des constats effectués à l’issue de ces contrôles, l’AMF envisage d’élaborer une doctrine spécifique à la cybersécurité et proportionnée en fonction de la taille des acteurs. 

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Reporting sur les dérivés : l’AMF publie la synthèse des pratiques

En application du règlement européen European Market Infrastructure Regulation (EMIR) sur les infrastructures et les dérivés négociés de gré à gré, les intervenants sur les marchés de produits dérivés doivent déclarer à des référentiels centraux les éléments des contrats noués, et toute modification ou cessation de ces contrats. Ce reporting figure parmi les priorités de supervision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2019.

Le régulateur publie donc ce lundi 9 décembre une nouvelle synthèse, qui comporte un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables. Dans le cadre de ces contrôles courts et thématiques dits « Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique » (SPOT), l’AMF a examiné les pratiques de cinq établissements concernant :

  • l’organisation générale de la mise en œuvre du reporting EMIR ;
  • la gouvernance autour de l’exhaustivité et de la qualité des déclarations adressées au référentiel central.

Retour sur les bonnes pratiques

Au regard des insuffisances relevées, l’AMF souhaite rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées. Plus précisément, l’AMF a relevé les bonnes pratiques suivantes :

  • la formalisation d’une matrice des contrôles sous la responsabilité de la fonction conformité, afin de s’assurer que les obligations réglementaires relatives au reporting EMIR sont couvertes ;
  • la mise en œuvre de réconciliations régulières entre les données issues des systèmes de gestion et les données déclarées au référentiel central.

Des irrégularités à corriger

En revanche, des mauvaises pratiques ont été recensées, parmi lesquelles :

  • l’implication insuffisante de la fonction conformité dans l’élaboration et le suivi des contrôles du respect des obligations réglementaires ;
  • l’absence d’indicateurs de suivi reprenant la réglementation relative au reporting EMIR : exhaustivité des déclarations, respect des délais, qualité du contenu des déclarations.

Au terme de ces contrôles SPOT, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés des lettres de suites leur demandant une remise en conformité pour les cas observés de non-respect des exigences en matière de gouvernance du reporting EMIR. 

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Financement sur titres : l’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mercredi 4 décembre une nouvelle synthèse. Au 2e semestre 2018, l’AMF a mené 5 contrôles « Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique » (SPOT) sur les opérations de financement sur titres. Outre la synthèse, ces contrôles ont donné lieu à l’envoi de lettres de suites. Dans ce document, le régulateur dresse un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables. 

Les opérations de financement sur titres (OFT) réalisées par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) correspondent aux opérations de prêt et emprunt de titres, aux achats et reventes de titres ainsi qu’aux prises et mises en pensions de titres. Elles permettent d’améliorer de quelques points de base la performance des fonds gérés. Lors de ses contrôles, l’AMF a examiné :

  • le dispositif de meilleure exécution ou de meilleure sélection ;
  • le dispositif de gestion des conflits d’intérêts ;
  • le respect des obligations en matière d’information et de transparence à l’égard des porteurs.

Focus sur les bonnes pratiques

Globalement, les SGP contrôlées ont bien mis en place des dispositifs opérationnels satisfaisants en termes de gestion des conflits d’intérêts potentiels ou d’exécution des ordres. Ces dispositifs ne sont toutefois pas toujours adaptés pour tenir compte de la spécificité des opérations de financement sur titres.

Les SGP disposent également toutes d’une procédure de gestion de risques incluant le dénouement à tout moment des OFT et d’un dispositif d’échange de collatéral satisfaisant. En outre, l’AMF a globalement relevé une bonne information des porteurs dans les prospectus et les rapports annuels des fonds concernés. Par ailleurs, le régulateur a relevé les bonnes pratiques suivantes :

  • recourir à un prestataire de service d’investissement régulé au sein de l’UE et fournissant un service d’investissement dans le cadre de la réalisation des opérations de financement sur titres ;
  • recourir à un prestataire qui utilise un algorithme permettant une répartition proportionnelle des titres au regard de leur détention dans les fonds.

Focus sur les mauvaises pratiques

 A l’inverse, l’AMF a recensé les mauvaises pratiques qui consistent à :

  • ne pas s’enquérir avant la signature du contrat de prestation des modalités de formation des prix, des modalités de répartition des opérations entre les clients du prestataire, de l’existence éventuelle d’un mécanisme d’appariement en cas d’interposition du compte propre du prestataire permettant d’établir une correspondance entre ses transactions et celles de son prestataire qui a mis en concurrence les contreparties de marchés, et de la qualité des reportings qui seront fournis par le prestataire ;
  • ne pas identifier dans la documentation contractuelle liant la SGP et le prestataire les obligations et moyens du prestataire afin de vérifier la meilleure exécution, dans l’hypothèse où ce prestataire n’est pas un PSI régulé au sein de l’UE, le niveau d’information que le prestataire doit fournir pour permettre à la SGP de contrôler cette prestation ;
  • ne pas mettre en place un contrôle du respect du partage contractuel des rémunérations entre les fonds, le prestataire et la SGP.
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Le groupe Advenis nomme un directeur des opérations

Le groupe Advenis — spécialisé dans la gestion d’actifs immobiliers et financiers — annonce ce mercredi 15 janvier la nomination d'un directeur des opérations. Dans ce cadre, Romain Lourtioux (32 ans) devient responsable de la coordination des différentes filiales du groupe Advenis, et de l’élaboration et du suivi des feuilles de route par fonction/métier, en accord avec les axes stratégiques de l’entreprise.

Il pilote également la conduite de projets transverses tels que les acquisitions, partenariats, etc. En outre, Romain Lourtioux intervient pour le compte de la filiale Advenis Gestion Privée, où il apporte son soutien à la définition des orientations stratégiques et organisationnelles. Il est aussi responsable des produits et des partenariats.

Focus sur le parcours de Romain Lourtioux

Romain Lourtioux est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur généraliste de l’ICAM de Nantes et d’un mastère spécialisé Strategy & Management of International Business de l’ESSEC Business School. Il possède plus de 7 ans d’expérience dans le domaine de la construction et de l’immobilier. Entre 2011 et 2017, il travaille comme responsable commercial Grand Ouest, puis directeur des partenariats Grand Ouest de PERL.

Pendant cette période, il pilote le développement commercial de la région Grand-Ouest. Il assume également la réorganisation interne de la région, en vue d’optimiser son efficacité commerciale. En 2018, il contribue au développement de la start-up OCUS où il est en charge du développement de la Business unit « Promotion & Immobilier ».

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Foncia Pierre Gestion est rachetée par BlackFin Capital Partners

Foncia Pierre Gestion — spécialiste de la gestion des SCPI — annonce ce jeudi 16 janvier prendre son indépendance du groupe Foncia. La société de gestion accélère sa stratégie de croissance avec le soutien du fonds de capital-développement BlackFin Capital Partners. Le groupe Foncia détenait 100 % de la société jusqu'à l'acquisition par BlackFin. Basée à Paris, l'équipe de Foncia Pierre Gestion compte 28 professionnels expérimentés.

Créée en 1964, Foncia Pierre Gestion dispose d'une expertise reconnue en asset management et property management. Elle détient le record de la plus ancienne société de gestion de SCPI. Foncia Pierre Gestion gère 5 SCPI pour une capitalisation de près de 1,2 Md€. Ces fonds sont détenus par près de 19 000 associés, avec près de 500 actifs immobiliers sous gestion (bureaux, commerces, hôtels) qui représentant une surface de près de 450 000 m2.

Renforcement des équipes

Ce changement d’actionnaire permet à Foncia Pierre Gestion d’accéder à un portefeuille de clients institutionnels plus large, de développer son réseau de distribution — conseillers en gestion de patrimoine, banques privées, sites Internet spécialisés — et de renforcer la visibilité de son offre. Foncia Pierre Gestion souhaite fortement accélérer son développement.

Dans ce but, la taille des équipes notamment commerciales et marketing seront renforcées. « Proximité, réactivité, ces principes que nous partageons avec BlackFin Capital Partners sont les piliers de la relation de confiance que nous avons su créer avec nos investisseurs depuis plus de 30 ans », déclare Danielle François Brazier, directrice générale de Foncia Pierre Gestion.

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Gilles Grenouilleau - France Valley : « Le visa AMF de notre GFI vient sécuriser la distribution »

En novembre 2019, France Valley lance le premier groupement forestier d'investissement (GFI) agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Quels sont les avantages de ce placement pour les clients investisseurs ? Quels bénéfices pour les partenaires CGP ? Gilles Grenouilleau, Directeur Associé chez France Valley, répond à nos questions.
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L’AMF identifie les enjeux d’une communication extra-financière réussie

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 14 novembre dernier son nouveau rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées. A cette occasion, le régulateur a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans cette démarche vers une économie plus durable, l'AMF détaille les enjeux clés de ce reporting extra-financier.

Finance durable, l'axe de transition

Dans sa stratégie 2018-2022, l’AMF a fait de la finance durable un axe prioritaire pour accompagner le système financier dans sa transition. La qualité des données environnementales et sociales — et donc de l’information extra-financière des sociétés cotées — constitue un préalable à une telle avancée. Elle est indispensable à la décision des investisseurs et au suivi, par ces derniers, de leur politique d’engagement. 

Pour la quatrième édition de son rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF s’est ainsi fixée pour objectif d’accompagner les entreprises dans l’élaboration de leurs futures déclarations de performance extra-financière. Dans le cadre de leur rapport de gestion pour l’exercice 2018, les entreprises doivent pour la première fois cette année élaborer cette déclaration. 

5 enjeux de communication

L’AMF a passé en revue l’information fournie dans la section dédiée à cette déclaration dans leur document de référence par un échantillon de 19 sociétés — qui appartiennent à l’indice CAC 40 — et de 5 sociétés du SBF 120. Dans cet exemple, l’AMF détaille les enjeux d’une communication extra-financière de qualité, que sont :

  • la structure, la concision et la cohérence d’ensemble de cette déclaration ;
  • le respect des dispositions légales concernant le périmètre de reporting, élargi le cas échéant pour prendre en compte les spécificités du modèle d’affaires ;
  • l’information sur le processus d’identification des enjeux et risques extra-financiers, et sur l’horizon de temps auquel ces risques peuvent se matérialiser, ainsi que leurs impacts éventuels ;
  • le choix d’indicateurs clés de performance pertinents et justifiés pour illustrer les politiques mises en place ;
  • la détermination d’objectifs pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre des politiques mises en place.

Réflexion pour le cadre européen

Le rapport se penche également sur l'analyse de l’information extra-financière disponible chez plusieurs émetteurs européens du même secteur, afin de constater dans quelle mesure une convergence des pratiques s’opère. Le rapport consacre un chapitre à une comparaison internationale réalisée sur le secteur pétrolier. Les 9 constats issus de cette étude dessinent des pistes de réflexion pour l’avenir du reporting extra-financier, comme par exemple la nécessité d’encourager, au niveau européen, une meilleure harmonisation des méthodologies sous-jacentes aux indicateurs de performance extra-financiers.

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L’AMF donne son agrément à MyShareCompany, filiale de Drouot Estate et Voisin

Drouot Estate — filiale d'AXA France — et Voisin — filiale de Foncière ATLAND — annoncent ce mardi 5 novembre l'agrément par l'AMF de leur filiale à 50 % - 50 % MyShareCompany en tant que société de gestion de portefeuille. Dédiée aux réseaux de distribution d'AXA France, elle s'appuiera sur les savoir-faire de ses deux actionnaires : la sélection et la distribution d'offres immobilières pour Drouot Estate ; la conception, la structuration, l'investissement et la gestion de fonds immobiliers destinés aux particuliers et institutionnels pour Voisin.

Focus sur l'offre MyShareSCPI

L'offre de la société de gestion, MyShareSCPI, est une SCPI de rendement créé en mars 2018. Son objectif consiste à surperformer le Taux de Distribution sur Valeur de Marché (DVM) moyen des SCPI d'immobilier d'entreprise, soit 4,35 % en 2018 d'après l'Institut de l'Epargne Immobilière et Foncière. Sa capitalisation à fin septembre 2019 s'élevait à 88,4 M€, et devrait dépasser les 100 M€ d'ici la fin de l'année. Plus d'une trentaine d'actifs devraient constituer son patrimoine au 31 décembre 2019.

La direction de MyShareCompany a été confiée à Philippe Ifergane, Président, et à son collègue Foulques de Sainte Marie, Directeur Général. L'un et l'autre sont dirigeants responsables de MyShareCompany et gérants financiers au sens du règlement général de l'AMF. Philippe Ifergane, ancien directeur financier, affiche 30 ans d'expérience dans la gestion de fonds d'investissement alternatifs. De son côté, Foulques de Sainte Marie a exercé en tant que Fund Manager de SCPI et Responsable d'Investissement.

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Fixing de clôture : l’AMF analyse son importance dans les échanges

Dans le cadre de sa mission de surveillance du bon fonctionnement des marchés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mercredi 9 octobre une étude sur l’importance croissance du fixing de clôture. Cette phase de fin de séance de bourse atteint sur le marché français un niveau parmi les plus élevés en Europe.

Portrait-robot du fixing de clôture

Après avoir longtemps oscillé entre 20 % et 28 % jusqu’en 2015, la part des échanges réalisés au fixing de clôture n’a depuis cessé de croître. En juin 2019, elle atteignait les 41 % des montants échangés sur la séance sur Euronext Paris pour les valeurs du CAC 40. La clôture de la séance est une phase de négociation de 5 minutes environ au cours de laquelle les ordres s’accumulent dans le carnet.

Ils ne peuvent alors pas donner lieu tout de suite à une transaction, avant de se déboucler tous ensemble au même prix, le prix de clôture. La croissance des échanges sur cette phase dite de « fixing » n’est pas spécifique au marché parisien. Toutefois, elle semble s’être exercée avec une acuité plus forte en France ces deux dernières années. C’est pourquoi le régulateur a souhaité approfondir son analyse.

Plusieurs facteurs explicatifs

  • l’essor de la gestion passive, dont le mécanisme de création et annulation de part se fait généralement à la valeur liquidative en fin de journée et dont la réplication exacte implique de négocier au cours de clôture ;
  • les obligations de meilleure exécution prévues par les textes européens sur les marchés d’instruments financiers : MIF2 a renforcé les exigences en matière d’information des clients sur l’analyse des coûts de transaction et de l’impact de marché or la négociation au fixing de clôture facilite le respect de ces obligations ;
  • une volonté d’éviter de se retrouver face aux traders à haute fréquence, généralement peu présents au fixing de clôture ;
  • une amplification du phénomène via les algorithmes d’exécution des ordres, la liquidité attirant la liquidité.

Quels risques pour cette pratique ?

L’AMF s’est également intéressée aux risques que pouvait impliquer cette évolution de la structure du marché parisien, notamment une exposition accrue aux incidents opérationnels durant le fixing et une moindre liquidité sur le reste de la séance. Toutefois, depuis 2016, l’AMF n’a pas identifié d’augmentation significative des variations brutales de cours, qui aurait été synonyme d’une dégradation avérée du processus de formation des prix.

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Capital-investissement : Vatel Capital primé par Gestion de Fortune

Vatel Capital — société de gestion indépendante — annonce ce mercredi 15 janvier avoir été récompensée lors du 27e Palmarès des Fournisseurs organisé par le magazine Gestion de Fortune. Agréée par l'AMF, Vatel Capital investit dans les PME cotées et non cotées. La société de gestion revendique plus de 450 M€ d’actifs sous encours.

Elle investit dans des entreprises de nombreux secteurs : santé, énergies renouvelables, services aux entreprises et internet notamment. Vatel Capital propose également une offre financière sur les actifs tangibles tels que la forêt, les terres agricoles et les énergies renouvelables.

Focus sur le palmarès de Vatel Capital

Vatel Capital a obtenu la 2e place dans la catégorie Capital-investissement, suite à une enquête quantitative et qualitative menée auprès de 4 500 conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) répartis sur toute la France. Le travail des gérants est régulièrement récompensé :

  • En mars 2017, Vatel Capital a été élu 3e société préférée des CGPI dans la catégorie « Capital-Investissement » du journal Investissements Conseils ;
  • En janvier 2016 et 2017, Vatel Capital a été noté 4 étoiles par Gestion de Fortune pour sa qualité de service ;
  • En 2015 et en 2018 le FCP Vatel Flexible a obtenu le Lipper Fund Award ;
  • En 2011, Vatel Capital a été élue société de gestion de portefeuille la plus dynamique, dans la catégorie « non coté » des Tremplins Morningstar.
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Amiral Gestion recrute un Responsable Institutionnels et Grands comptes

Amiral Gestion —  société de gestion indépendante — annonce ce mercredi 15 janvier la nomination d'un nouveau Responsable Institutionnels et Grands comptes. Fin décembre 2019, la société revendiquait 3,9 Mds€ d'encours sous gestion. Basé à Paris, Ugo Emrinian (32 ans) travaillera en collaboration avec Benjamin Biard, Directeur du développement et Pierre-Antoine Door, Responsable Institutionnels et Grands comptes. Il poursuivra les développements auprès des clients institutionnels et grands comptes.

Ugo Emrinian supervisera également le développement commercial sur le marché italien, où la gamme Sextant est disponible depuis 2019. Ce recrutement s'inscrit dans la stratégie de développement d’Amiral Gestion. « L'international est un axe de développement sur lequel nous avons beaucoup d'ambition. L'expérience d'Ugo sur le marché italien nous sera précieuse », précise Benjamin Biard, Directeur du développement chez Amiral Gestion.

Focus sur le parcours d'Ugo Emrinian

Ugo Emrinian possède un Master en Finance de Marchés de l’INSEEC Business School de Paris. Après une première expérience d'Assistant trader chez Natixis, il développe une expertise de plus de 10 ans dans le développement commercial des grands comptes et institutionnels en France et en Italie. En 2010, il rejoint l'équipe commerciale institutionnelle de Swiss Life Asset Management. En 2015, Ugo Emrinian intègre Metropole Gestion. Il y est nommé Directeur commercial adjoint en 2019.   

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Offres publiques : l’AMF lance une consultation sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce lundi 16 septembre le résultat de ses travaux sur la mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante, dans le cadre des offres publiques. Le régulateur annonce également le lancement d'une consultation publique sur des propositions d’évolution de sa réglementation. Les contributions doivent être retournées au plus tard le 15 octobre 2019.

18 propositions sur la table

Dans le contexte de la loi PACTE — dont les dispositions ont conduit à un abaissement du seuil de mise en œuvre du retrait obligatoire — l’AMF a constitué un groupe de travail, constitué des différentes parties prenantes en charge d’améliorer la réglementation applicable au retrait obligatoire et à l’expertise indépendante.

Les travaux de réflexion de ce groupe — présidé par Thierry Philipponnat et Patrick Suet, membres du Collège de l’AMF — ont abouti à la remise d’un rapport qui comporte 18 propositions. Elles visent à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et à mieux garantir l’indépendance et la transparence de l’expertise indépendante. Les principales modifications réglementaires envisagées sont :

  • positionner l’organe social compétent de la société visée au centre du processus des offres publiques, en renforçant les conditions d’indépendance qui doivent présider à la désignation et au suivi des travaux de l’expert, ainsi que le contenu de son avis motivé ;
  • soumettre à l’accord de l’AMF le nom de l’expert indépendant envisagé lorsque la société visée par l’offre n’a pas désigné en son sein un comité ad hoc, composé majoritairement d’administrateurs indépendants ;
  • imposer un délai minimum de 15 jours de négociation entre le dépôt de la note d’information et la note en réponse en cas d’offre publique simplifiée, permettant à l’expert indépendant et à l’organe social compétent de la société visée de prendre connaissance des éventuelles observations provenant des actionnaires minoritaires ;
  • respecter ou, le cas échéant, justifier tout prix d’offre inférieur à certaines références de valorisation, telles que l’actif net comptable, les moyennes de cours de bourse et les opérations significatives récentes intervenues sur le capital de la société ;
  • renforcer la transparence du processus de désignation de l’expert indépendant et le contenu de sa lettre de mission qui devra être annexée au rapport ;
  • justifier l’attestation d’équité en conclusion du rapport d’expertise, au regard du contexte et du fondement réglementaire de la mission de l’expert indépendant ;
  • allonger le délai minimum d’intervention de l'expert indépendant à 20 jours de négociation à compter de la réception des principaux documents nécessaires à l’élaboration de sa mission et permettre à celui-ci de ne pas remettre d’attestation d’équité lorsqu’il considère ne pas avoir eu un délai suffisant pour élaborer son rapport ;
  • prévoir dans le rapport d’expertise indépendante un chapitre dédié à l’analyse et l’appréciation des observations écrites d’actionnaires reçues par l’expert, précisant, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il a, ou non, tenu compte des observations transmises ;
  • prévoir la possibilité pour l’AMF de demander à la société visée de désigner un nouvel expert indépendant, dont l’identité aura préalablement été soumise à son accord, lorsqu’elle constate que le rapport d’expertise initial contient des insuffisances significatives ;
  • améliorer l’information et la transparence s’agissant de la rémunération de l’expert indépendant et la revue de la qualité de ses travaux.

Ces propositions ont vocation à donner lieu à des modifications de la réglementation AMF, dont le contenu est soumis aujourd’hui à une consultation publique.

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L’AMF met en garde contre le démarchage agressif appelé « technique de la bouilloire »

L’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte ce jeudi 6 septembre le public contre la pratique frauduleuse du « boiler room », en français « la technique de la bouilloire ». Cette arnaque vise à solliciter des investisseurs afin d’inciter à l’achat de produits financiers sur la base d’argumentaires sans rapport avec la valeur réelle de ces actifs. Les escrocs font miroiter des potentiels de hausse de cours très importants. L’AMF appelle les particuliers à la plus grande vigilance.

Dans le cadre de cette fraude, une entité qui ne bénéficie d’aucune autorisation se présente comme une société de courtage ou une société de gestion d'actifs. Elle approche les investisseurs — sans y être invitée et souvent par téléphone — pour leur vanter le potentiel d’un actif dans lequel elle détient des intérêts. En utilisant des tactiques agressives de vente et en promettant des rendements élevés, les manipulateurs essaient d'inciter à investir dans l’actif concerné, afin de céder leurs titres à un cours élevé.

6 actions cotées sur Euronext Access

Ce type de fraude existe déjà depuis de nombreuses années. Elle peut porter sur des sociétés cotées sur différents marchés européens et viser les investisseurs particuliers dans toute l’Europe. D'après l’AMF, ces recommandations d’achat pourraient se baser sur des informations fausses ou trompeuses, et/ou qui dissimulent des conflits d’intérêts existants. Certains agissements pourraient constituer des infractions pénales. L’AMF suspecte que des recommandations d’achat suspectes sont actuellement émises sur des actions cotées sur Euronext Access, à savoir :

  • Media Lab (IT0005324105) ;
  • Arthur Maury (FR0013268067) ;
  • Design your Home (SE0007045380) ;
  • Gour Medical (FR0013371507) ;
  • Parx plastics (NL0012650535) ;
  • Italy Innovazioni (IT0005336521).

Les titres en cause concernent en grande majorité des sociétés cotées au double fixing. Cette cotation s’applique aux titres les moins liquides. Contrairement à la cotation en continu — où la confrontation des ordres de bourse et la fixation du prix se font instantanément tout au long de la séance — le double fixing signifie qu’il n’y a que deux cotations par jour, le matin et l’après-midi respectivement à 11h30 et 16h30. Entre ces deux cotations, le carnet d’ordres se remplit des ordres d’achat et de vente, sans qu’il n’y ait de cotation qui génère instantanément un prix.

Règles de vigilance pour se protéger

L’AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance en les invitant à :

  • Vérifier que l’intermédiaire financier qui propose ou conseille des investissements financiers est bien enregistré et/ou autorisé à exercer dans la juridiction dans laquelle la société prétend exercer ;
  • Ne pas donner suite aux sollicitations d’entités non enregistrées ou autorisées et de ne pas les relayer auprès de tiers ;
  • Déposer plainte auprès du tribunal de grande instance du lieu de l’éventuelle infraction et fournir aux autorités judiciaires compétentes toutes les informations possibles (références des transferts d’argent, contacts identifiés, adresses, mails ou courriels, Skype, etc.) ;
  • Appliquer les règles de prudence indiquées ci-dessous et conserver les preuves de vos échanges (enregistrement de conversations téléphoniques, captures d’écran, etc.) si toutefois vous décidiez d’investir.

D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer les règles de vigilance avant tout investissement :

  • Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
  • Informez-vous sur les sociétés ou les personnes qui vous proposent un investissement (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, numéro d’enregistrement de l’AMF, etc.) ;
  • N’investissez que dans ce que vous comprenez ;
  • Interrogez-vous sur la façon dont est fixée la valeur du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente) ;
  • Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investi est négocié sur un marché où il y a peu de transactions.
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