Epargne retraite : une préoccupation pour 71 % des Français

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mercredi 22 janvier les résultats de son étude annuelle sur les attitudes et opinions des épargnants à l'égard des placements. Cette troisième édition du baromètre de l’épargne et de l’investissement, issue d’une enquête menée en septembre-octobre 2019 par l’institut Audirep auprès d’un échantillon de 1 200 personnes représentatif de la population française.

Il en ressort que l’épargne retraite constitue l’une des priorités des Français qui mettent de l’argent de côté. L’immobilier est privilégié, l’intérêt pour les placements en actions reste limité :

  • 71 % des Français interrogés placent parmi leurs priorités d’épargne l’objectif de « disposer d’un capital en vue de la retraite, pour avoir suffisamment d’argent tout au long de votre retraite » et 38 % la qualifient de « préoccupation forte ». La première préoccupation reste de « faire face à d’éventuelles dépenses imprévues » ;
  • 53 % des actifs déclarent mettre de l’argent de côté en préparation de la retraite, contre 48 % en 2017. Seulement un actif sur cinq (21 %) le fait régulièrement (dont 86 % tous les mois) ;
  • 70 % des Français qui ne mettent jamais ou quasiment jamais d’argent de côté pour la retraite précisent ne pas le faire « par contrainte, faute de moyens suffisants ». Seuls 26 % le font par choix personnel.

Le montant moyen épargné par les Français en préparation de leur retraite s’élève à 2 300 euros par an, soit 100 euros de plus que l’année précédente.

L’immobilier, placement préféré des Français

La moitié des actifs pensent que leur épargne ne sera pas suffisante pour la retraite, tandis que 23 % considèrent qu’elle sera « suffisante », une proportion en hausse (19 % en 2018). Cependant, près d’un actif sur deux (48 %) reconnaît n’avoir « aucune idée du montant d’épargne nécessaire » pour constituer un complément de revenus suffisant pour sa retraite.

Interrogés sur le placement considéré comme « le plus adapté pour placer son épargne sur le long terme, à 15-20 ans, pour la retraite par exemple », les Français répondent en premier lieu l’immobilier, puis l’épargne salariale et l’assurance vie en euros. Les placements investis en Bourse — actions, obligations, fonds, etc. — recueillent une bonne note (entre 7 et 10 sur 10) auprès de 29 % des personnes sondées.

D'une façon générale, la confiance dans les placements en actions a baissé entre 2018 et 2019 (respectivement de 21 % à 27 %), comme le montre la nouvelle édition de la Lettre de l’observatoire de l’épargne publiée le même jour. Seul un Français sur cinq ( c'est-à-dire 19 % en 2019) envisage un investissement en actions dans les 12 prochains mois. 

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L’AMF dévoile ses priorités pour 2020

Ce mercredi 8 janvier, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a dévoilé les priorités d’actions et de supervision du régulateur pour 2020, à l'occasion de la présentation de ses vœux à la presse. L’AMF se mobilise pour des marchés financiers plus efficaces, mieux intégrés et plus attractifs. Evolution des marchés, financement de l'économie, intégration européenne... L’année 2019 s’est révélée contrastée.

En comparaison, la nouvelle année sera toute aussi complexe. 2020 verra la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). « Au-delà de la déclinaison des divers régimes de pays tiers au cas spécifique du Royaume Uni, il est essentiel que le Brexit nous conduise à revisiter notre propre réglementation financière afin de rendre notre système financier plus efficace, mieux intégré et plus attractif », insiste Robert Ophèle.

Financer l'économie réelle

« La progression remarquable des indices en 2019, à l’image de la hausse de plus de 30 % du CAC 40 GR, ne doit pas faire illusion. Elle s’accompagne d’un désengagement inédit vis-à-vis du financement par émission d’actions cotées. Pour la première fois depuis les 30 ans que couvrent les statistiques de la BCE, le flux net annuel d’actions cotées dans la zone euro aura ainsi été négatif. Les entreprises profitent des taux bas et elles s’endettent », souligne Robert Ophèle. Elles financent ainsi leur développement et rachètent leurs actions.

Le président de l’AMF constate également la primauté de l’immobilier et des placements sans risque et liquides, en ce qui concerne l’allocation de l’épargne des ménages. Dans la perspective de rendements réels négatifs, cette tendance souligne « le besoin d’accompagner une réorientation de l’épargne vers des produits plus directement orientés vers le financement de l’économie réelle, plus risqués et/ou plus moins liquides ».

Priorités d’actions

C’est dans cette perspective que l’AMF a élaboré ses priorités d’actions pour 2020, troisième année de sa stratégie #Supervision 2022. L’Autorité a défini cinq domaines prioritaires, pour lesquels elle s’est fixée des objectifs :

  • L’attractivité des marchés financiers à la fois en matière de financement des entreprises et d’allocation de l’épargne : à l’occasion de la révision de plusieurs textes européens, l’AMF entend promouvoir une règlementation plus simple et proportionnée pour l’organisation des marchés financiers. Elle souhaite également contribuer à l’appropriation des nouveaux dispositifs français ou européen d’épargne retraite et le développement de l’épargne salariale ;
  • Le cadre réglementaire et la supervision de la gestion d’actifs avec l’objectif de soutenir une architecture plus claire et une plus grande convergence de la réglementation en Europe, de rester engagé dans les travaux relatifs à l’analyse des risques de ce secteur et la poursuite au niveau national du renforcement des dispositifs de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • La transition vers une finance durable en contribuant à la définition d’un cadre permettant d’allier qualité et comparabilité de l’information extra-financière des sociétés cotées, une plus grande lisibilité des approches ESG dans la gestion d’actifs tout en mettant en œuvre le suivi des engagements des acteurs de la place financière de Paris en faveur du climat, conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
  • La compétitivité des places européennes dans le numérique en soutenant la construction d’un cadre européen favorable à l’innovation tout en préservant la confiance des épargnants vis-à-vis des offres d’investissement en intensifiant la lutte contre les escroqueries financières.

Parallèlement, l’AMF entend poursuivre sa transformation avec notamment la digitalisation de ses processus et l’utilisation de la donnée. En 2020, les données de reporting sur les opérations de financement sur titre (obligations prévues par le règlement SFTR) seront ainsi intégrées dans ICY, l’outil de surveillance développé par l’AMF. Après de premières expérimentations réussies, l’AMF va également déployer un nouvel outil de détection des sites frauduleux basé sur l’intelligence artificielle : la lutte contre les arnaques et plus généralement la protection de l’épargne demeurent en effet une priorité majeure de l’Autorité.

Priorités de supervision

Depuis 2018, l’AMF publie en début d’année ses priorités de supervision pour l’année. Cette année, elle a retenu parmi ses priorités thématiques de suivi et de contrôle :

Concernant les sociétés de gestion :

  • Délégation du contrôle permanent ;
  • Gestion du risque de liquidité ;
  • Octroi de prêts ;
  • Cybersécurité ;
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Concernant les intermédiaires de marché :

  • Reporting, transparence post-négociation, meilleure exécution dans le cadre des textes européens sur les marchés financiers (MIF2) ;
  • Contrats de liquidité ;
  • Fourniture de services transfrontières ;
  • Transition des indices de référence.

Acteurs de la commercialisation :

  • Gouvernance des produits dans le cadre de MIF2 ;
  • Mise en œuvre des exigences d’adéquation au profil du client des services ou produits d’investissement telles que définies par MIF2 ;
  • Supervision des CIF.
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Cybersécurité : l’AMF publie une synthèse des dispositifs des sociétés de gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce lundi 16 décembre une synthèse de ses contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité en place dans les sociétés de gestion. Conformément à ses priorités de supervision pour l’année, l’AMF a mené des contrôles courts et thématiques de Supervision des Pratiques Opérationnelle et Pratique — dits « SPOT » — dans 5 sociétés de gestion de portefeuille. Forte de ses observations, l'AMF met en avant les bonnes pratiques constatées. Le régulateur a examiné :

  • l’organisation des dispositifs de cybersécurité en matière de moyens humains et techniques ;
  • la gouvernance de ces dispositifs ;
  • les dispositifs d’administration et de surveillance du système d’Information ;
  • le processus de gestion des incidents cyber ;
  • la gestion des données sensibles ;
  • le plan de continuité d’activité ;
  • le contrôle interne en place sur le système d’information et sur le dispositif de cybersécurité.

Evaluer le risque cyber

L’AMF a considéré le risque cyber comme découlant de toute atteinte malveillante potentielle — interne ou externe — à l’une des caractéristiques clés du système d’information d’une société de gestion que sont sa disponibilité, son intégrité, la confidentialité des données qu’il traite et la traçabilité des actions qui y sont menées. L’AMF constate que les établissements contrôlés commencent à prendre la mesure du risque cyber.

Elle l’intègre dans leur cartographie des risques, en collectant les incidents de cybersécurité et en appelant à des prestataires spécialisés pour vérifier ponctuellement la robustesse de leur système d’information. En revanche, les dispositifs analysés ne prennent pas en compte les impacts potentiels de la matérialisation des risques de cybersécurité sur la conformité réglementaire des établissements : niveau de fonds propres réglementaires, conservation des données sensibles, maintien d’un plan de continuité d’activité efficace et maintien de moyens informatiques adaptés.

Gestion des incidents cyber

L’AMF a constaté l’absence quasi-générale de cartographie des données sensibles et des systèmes critiques, ainsi que d’une politique de classification des données, d’où un risque de couverture partielle des risques majeurs par le dispositif de contrôle. De surcroît, l’identification formelle des incidents cyber, pour l’évaluation continue du niveau de risque associé, s’avère malaisée dans les bases de collecte existantes. Enfin, les vulnérabilités identifiées ou confirmées par le contrôle interne ne font pas l’objet d’une remédiation suffisamment rapide et suivie.

Pour les sociétés de gestion appartenant à un groupe — majorité de l’échantillon testé —, il a été identifié un pilotage interne insuffisant des prestations relatives à l’informatique, la cybersécurité et la continuité d’activité réalisées par la maison-mère. Or, la réalisation technique de ces prestations par le groupe ne saurait exonérer les sociétés de gestion de leurs responsabilités quant à la définition (prioritaire) des principales zones de risque et au pilotage des contrôles associés.

Bonnes pratiques observées

Parmi les bonnes pratiques, l’AMF relève par exemple le fait :

  • d’assurer l’indépendance de la fonction RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information) par rapport à la DSI (Direction des systèmes d’information) soit par un rattachement (hiérarchique ou fonctionnel) du RSSI au comité exécutif, soit par l’instauration d’une fonction de contrôle indépendante des activités du RSSI ;
  • de sensibiliser les collaborateurs de la SGP aux risques de cybersécurité en intégrant ces derniers au plan de formation annuel et réaliser, au moins annuellement, un test de réaction des collaborateurs à une tentative d’hameçonnage par courriel (« phishing ») ;
  • d’intégrer, dans la stratégie de continuité d’activité de la SGP, la vérification régulière : des capacités de travail collaboratif des équipes clés en situation de crise, de la capacité à restaurer les données sauvegardées, du niveau de sécurité physique et informatique des installations de secours.

Mauvaises pratiques et suites

À l’inverse, l’AMF a relevé les mauvaises pratiques suivantes :

  • déployer un dispositif de cybersécurité en l’absence d’identification préalable, de classification par niveau de criticité (en fonction des critères DICT) et de revue régulière des données et des systèmes informatiques sensibles ;
  • cantonner, dans la cartographie des risques des SGP, l’analyse des risques de cybersécurité aux seuls impacts de risque opérationnel sur les fonds et/ou mandats gérés ;
  • ne pas assurer le blocage des ports USB des postes utilisateurs ;
  • déployer le processus de contrôle permanent/périodique des prestataires informatiques externes sensibles sur la base d’une liste non exhaustive de ces derniers.

Au-delà de la synthèse publiée ce jour, cette série de contrôles SPOT a donné lieu à l’envoi de lettres de suites aux SGP concernées. Les risques de cybersécurité feront l’objet d’autres contrôles de l’AMF dans les mois à venir. À l’aune des constats effectués à l’issue de ces contrôles, l’AMF envisage d’élaborer une doctrine spécifique à la cybersécurité et proportionnée en fonction de la taille des acteurs. 

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Reporting sur les dérivés : l’AMF publie la synthèse des pratiques

En application du règlement européen European Market Infrastructure Regulation (EMIR) sur les infrastructures et les dérivés négociés de gré à gré, les intervenants sur les marchés de produits dérivés doivent déclarer à des référentiels centraux les éléments des contrats noués, et toute modification ou cessation de ces contrats. Ce reporting figure parmi les priorités de supervision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2019.

Le régulateur publie donc ce lundi 9 décembre une nouvelle synthèse, qui comporte un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables. Dans le cadre de ces contrôles courts et thématiques dits « Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique » (SPOT), l’AMF a examiné les pratiques de cinq établissements concernant :

  • l’organisation générale de la mise en œuvre du reporting EMIR ;
  • la gouvernance autour de l’exhaustivité et de la qualité des déclarations adressées au référentiel central.

Retour sur les bonnes pratiques

Au regard des insuffisances relevées, l’AMF souhaite rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées. Plus précisément, l’AMF a relevé les bonnes pratiques suivantes :

  • la formalisation d’une matrice des contrôles sous la responsabilité de la fonction conformité, afin de s’assurer que les obligations réglementaires relatives au reporting EMIR sont couvertes ;
  • la mise en œuvre de réconciliations régulières entre les données issues des systèmes de gestion et les données déclarées au référentiel central.

Des irrégularités à corriger

En revanche, des mauvaises pratiques ont été recensées, parmi lesquelles :

  • l’implication insuffisante de la fonction conformité dans l’élaboration et le suivi des contrôles du respect des obligations réglementaires ;
  • l’absence d’indicateurs de suivi reprenant la réglementation relative au reporting EMIR : exhaustivité des déclarations, respect des délais, qualité du contenu des déclarations.

Au terme de ces contrôles SPOT, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés des lettres de suites leur demandant une remise en conformité pour les cas observés de non-respect des exigences en matière de gouvernance du reporting EMIR. 

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Fox Gestion d’actifs lance le fonds Dividende Durable

Fox Gestion d’actifs — qui se rapproche de Flornoy & Associés Gestion pour former Flornoy — annonce ce lundi 27 janvier le lancement de Dividende Durable. Ce fonds actions zone euro investit dans des entreprises qui se distinguent par de solides politiques de versement de dividende. Il offre une alternative de rendement dans un environnement de taux bas durables.

« Dividende Durable s’inspire d’un concept connu aux Etats-Unis qui regroupe les valeurs ayant systématiquement versé un dividende égal ou supérieur à celui de l’année précédente pendant un longue période. Nous avons adapté ces critères de taille aux marchés européens. Lancé dans la foulée de Valeurs Féminines Global en novembre dernier, cette gamme de fonds thématiques s’enrichira de 2 nouveaux fonds après le rapprochement avec la société de gestion Flornoy & Associés Gestion : Flornoy Valeurs Familiales et Flornoy MidCap Europe », déclare Benoit Jauvert, Président de Fox Gestion d'actifs.

Stratégie face au ralentissement économique

Depuis près de 50 ans, les dividendes représentent 40 % de la rémunération totale des actions européennes. Les dividendes ne sont pas garantis, leur versement sur les années antérieures ne préjuge pas des futurs versements. Le fonds s’intéresse aux sociétés matures, qui profitent d’importantes parts de marchés et versent des dividendes stables ou croissants avec un rendement supérieur à celui des obligations.

Il est notamment centré sur le rendement de valeurs boursières européennes peu cycliques. Grâce à sa construction équipondérée, le portefeuille permet d’amortir les retournements de marché. En outre, il comporte des filtres ESG actifs et s’inscrit ainsi dans l’effort de place en matière de finance responsable. Dividende Durable propose une protection contre les périodes de stress boursier, la génération d’un revenu prévisible, et une stratégie d’investissement adaptée au ralentissement économique.

4 filtres forts appliqués à un échantillon de 600 valeurs

Dividende Durable s’adresse aujourd’hui à un univers d’environ 146 valeurs en sélectionnant au sein de l’indice Stoxx600 des entreprises qui affichent :

  • au moins 10 années successives de versement de dividendes stables ou en croissance ;
  • une capitalisation boursière supérieure à 1,9 Md€ ;
  • des volumes d’échanges quotidiens supérieurs à 2 M€ ;
  • des critères ESG, selon les filtres actifs relatifs à l’environnement, le social et la gouvernance des valeurs éligibles au portefeuille. Ces derniers respectent la charte ESG de FOX Gestion d’Actifs. La société de gestion est par ailleurs en cours de signature des UNPRI.

Géré par Christophe Blanchot, Dividende Durable fait l’objet en un second temps d’un processus de gestion qui intègre différents éléments d’affinage tels que la révision des perspectives de bénéfices par action, la volatilité, les programmes de rachat d’actions, etc.

Il est composé d’une quarantaine de valeurs de même poids au sein du portefeuille. Il est produit en deux versions, Capitalisation et Distribution, ce qui permet à l’investisseur d’avoir le choix entre recevoir son dividende ou le réinvestir automatiquement.

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Levée d’amorçage : France Active lance un fonds pour les entrepreneurs de l’innovation sociale

France Active — réseau associatif d'aide à la création d'entreprise — annonce ce lundi 27 janvier le lancement du premier fonds d’amorçage dédié à 100 % aux entrepreneurs qui se lancent dans l'innovation sociale. La phase d'amorçage se révèle souvent délicate pour l'entrepreneur. Le fonds vise à leur faciliter l'accès au financement.

D'après un récent sondage OpinionWay pour France Active, si 42 % des 18-30 ans déclarent avoir envie de créer leur propre entreprise, près de 80 % d’entre eux reconnaissent que cela est impossible sans aide pour amorcer et concrétiser leur projet : besoin de financement (31 %), appui d’un réseau professionnel (21 %), suivi par un coach (20 %), etc.

10 millions d'euros investis

Le fonds sera lancé le 4 février à 17h30 au Hasard Ludique dans le XVIIIe arrondissement de Paris, en présence de Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale. Dans ce cadre, 6 entrepreneurs ayant bénéficié d’une levée de fonds auprès de France Active — Simplon, Label Emmaüs, Moulinot, ÉcoMégot, Écov et Le Drive tout nu — partageront leur expérience.

Placé sous la bannière French Impact, ce fonds a été sélectionné par la Commission Européenne (CE) pour renforcer la capacité de France Active en conseil et investissement. France Active accélère son action auprès des entrepreneurs sociaux en phase d’amorçage, avec :

  • la mobilisation de 12 conseillers qui vont apporter dans chaque région des conseils sur-mesure aux entrepreneurs qui placent l’innovation sociale au cœur de leur projet ;
  • la création de ce Fonds d’amorçage, offre de capital-amorçage solidaire dédiée aux structures d’innovation sociale qui va leur permettre d’obtenir des financements en fonds propres entre 50 000 euros et 200 000 euros, ainsi qu'un accompagnement à la première levée de fonds.

L’ambition de France Active est de financer et d’accompagner 100 startups de l’innovation sociale en 2 ans sur l’ensemble des territoires, pour un montant total investi de 10 millions d’euros.

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Financement sur titres : l’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mercredi 4 décembre une nouvelle synthèse. Au 2e semestre 2018, l’AMF a mené 5 contrôles « Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique » (SPOT) sur les opérations de financement sur titres. Outre la synthèse, ces contrôles ont donné lieu à l’envoi de lettres de suites. Dans ce document, le régulateur dresse un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables. 

Les opérations de financement sur titres (OFT) réalisées par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) correspondent aux opérations de prêt et emprunt de titres, aux achats et reventes de titres ainsi qu’aux prises et mises en pensions de titres. Elles permettent d’améliorer de quelques points de base la performance des fonds gérés. Lors de ses contrôles, l’AMF a examiné :

  • le dispositif de meilleure exécution ou de meilleure sélection ;
  • le dispositif de gestion des conflits d’intérêts ;
  • le respect des obligations en matière d’information et de transparence à l’égard des porteurs.

Focus sur les bonnes pratiques

Globalement, les SGP contrôlées ont bien mis en place des dispositifs opérationnels satisfaisants en termes de gestion des conflits d’intérêts potentiels ou d’exécution des ordres. Ces dispositifs ne sont toutefois pas toujours adaptés pour tenir compte de la spécificité des opérations de financement sur titres.

Les SGP disposent également toutes d’une procédure de gestion de risques incluant le dénouement à tout moment des OFT et d’un dispositif d’échange de collatéral satisfaisant. En outre, l’AMF a globalement relevé une bonne information des porteurs dans les prospectus et les rapports annuels des fonds concernés. Par ailleurs, le régulateur a relevé les bonnes pratiques suivantes :

  • recourir à un prestataire de service d’investissement régulé au sein de l’UE et fournissant un service d’investissement dans le cadre de la réalisation des opérations de financement sur titres ;
  • recourir à un prestataire qui utilise un algorithme permettant une répartition proportionnelle des titres au regard de leur détention dans les fonds.

Focus sur les mauvaises pratiques

 A l’inverse, l’AMF a recensé les mauvaises pratiques qui consistent à :

  • ne pas s’enquérir avant la signature du contrat de prestation des modalités de formation des prix, des modalités de répartition des opérations entre les clients du prestataire, de l’existence éventuelle d’un mécanisme d’appariement en cas d’interposition du compte propre du prestataire permettant d’établir une correspondance entre ses transactions et celles de son prestataire qui a mis en concurrence les contreparties de marchés, et de la qualité des reportings qui seront fournis par le prestataire ;
  • ne pas identifier dans la documentation contractuelle liant la SGP et le prestataire les obligations et moyens du prestataire afin de vérifier la meilleure exécution, dans l’hypothèse où ce prestataire n’est pas un PSI régulé au sein de l’UE, le niveau d’information que le prestataire doit fournir pour permettre à la SGP de contrôler cette prestation ;
  • ne pas mettre en place un contrôle du respect du partage contractuel des rémunérations entre les fonds, le prestataire et la SGP.
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Gilles Grenouilleau - France Valley : « Le visa AMF de notre GFI vient sécuriser la distribution »

En novembre 2019, France Valley lance le premier groupement forestier d'investissement (GFI) agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Quels sont les avantages de ce placement pour les clients investisseurs ? Quels bénéfices pour les partenaires CGP ? Gilles Grenouilleau, Directeur Associé chez France Valley, répond à nos questions.
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Blockchain : la France adopte une réglementation pour les services financiers

Le ministère de l'Economie et des Finances annonce ce vendredi 22 novembre l'adoption par la France d'un cadre règlementaire qui régit les applications de la Blockchain aux services financiers. Le décret n° 2019-1213 publié ce jour étend notamment cette législation aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). La France souhaite conforter sa position de pionnier européen en la matière.

« Le cadre issu de la loi PACTE va favoriser le développement d’un écosystème Blockchain en France dynamique et robuste, qui allie capacité d’innovation, transparence et haut niveau de sécurité pour les épargnants et investisseurs. En étant l’un des premiers pays à se doter d’un tel cadre, Paris se donne les moyens de devenir la première place européenne de la Blockchain et conforte son engagement en faveur de l’innovation financière », déclare Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances.

Cadre créé par la loi PACTE

L'Hexagone a été l’un des premiers pays au monde à donner force de loi à l’utilisation de la technologie Blockchain en matière d’inscription et de transfert de titres financiers. La France complète ainsi « l’un des cadres les plus exhaustifs au monde en matière d’actifs numériques, qui couvre aussi bien les aspects réglementaires que fiscaux ou encore comptables », indique le ministère dans un communiqué. Le nouveau décret vient le cadre juridique spécifique à ces actifs numériques créé par la loi PACTE.

Sur le marché primaire, il était déjà possible pour les émetteurs de solliciter auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) un visa préalablement à leur émission d’actifs numériques (Initial Coin Offering – ICO), en application directe de la loi PACTE. Sur le marché secondaire, le décret vient préciser les contours des statuts applicables aux prestataires sur actifs numériques. Il leur ouvre la possibilité de s’enregistrer et de solliciter un agrément auprès de l’AMF.

Obtention de l'agrément AMF

L’obtention de cet agrément est conditionnée au respect de dispositions prévues par la loi. Il s’agit notamment d’obligations sur la sécurité des systèmes informatiques —  en termes de fonds propres ou d’assurance —  et d’obligations spécifiques à chaque service. Un service de conservation devra par exemple restituer la maîtrise des actifs numériques conservés. Cet agrément optionnel impose à certains prestataires de s'enregistrer, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, le décret renforce l’accès aux services bancaires pour les émetteurs qui ont reçu un visa de l’AMF sur leur émission. C'est aussi le cas pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés. En cas de refus injustifié — même implicite —  d’accès aux services de comptes et de dépôts, les émetteurs ou prestataires pourront exercer un recours auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en vue de déclencher une procédure de droit au compte.

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L’AMF identifie les enjeux d’une communication extra-financière réussie

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 14 novembre dernier son nouveau rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées. A cette occasion, le régulateur a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans cette démarche vers une économie plus durable, l'AMF détaille les enjeux clés de ce reporting extra-financier.

Finance durable, l'axe de transition

Dans sa stratégie 2018-2022, l’AMF a fait de la finance durable un axe prioritaire pour accompagner le système financier dans sa transition. La qualité des données environnementales et sociales — et donc de l’information extra-financière des sociétés cotées — constitue un préalable à une telle avancée. Elle est indispensable à la décision des investisseurs et au suivi, par ces derniers, de leur politique d’engagement. 

Pour la quatrième édition de son rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF s’est ainsi fixée pour objectif d’accompagner les entreprises dans l’élaboration de leurs futures déclarations de performance extra-financière. Dans le cadre de leur rapport de gestion pour l’exercice 2018, les entreprises doivent pour la première fois cette année élaborer cette déclaration. 

5 enjeux de communication

L’AMF a passé en revue l’information fournie dans la section dédiée à cette déclaration dans leur document de référence par un échantillon de 19 sociétés — qui appartiennent à l’indice CAC 40 — et de 5 sociétés du SBF 120. Dans cet exemple, l’AMF détaille les enjeux d’une communication extra-financière de qualité, que sont :

  • la structure, la concision et la cohérence d’ensemble de cette déclaration ;
  • le respect des dispositions légales concernant le périmètre de reporting, élargi le cas échéant pour prendre en compte les spécificités du modèle d’affaires ;
  • l’information sur le processus d’identification des enjeux et risques extra-financiers, et sur l’horizon de temps auquel ces risques peuvent se matérialiser, ainsi que leurs impacts éventuels ;
  • le choix d’indicateurs clés de performance pertinents et justifiés pour illustrer les politiques mises en place ;
  • la détermination d’objectifs pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre des politiques mises en place.

Réflexion pour le cadre européen

Le rapport se penche également sur l'analyse de l’information extra-financière disponible chez plusieurs émetteurs européens du même secteur, afin de constater dans quelle mesure une convergence des pratiques s’opère. Le rapport consacre un chapitre à une comparaison internationale réalisée sur le secteur pétrolier. Les 9 constats issus de cette étude dessinent des pistes de réflexion pour l’avenir du reporting extra-financier, comme par exemple la nécessité d’encourager, au niveau européen, une meilleure harmonisation des méthodologies sous-jacentes aux indicateurs de performance extra-financiers.

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Allemagne : CAPZA nomme un Directeur Flex Equity

CAPZA — spécialiste de l’investissement privé dans les petites et moyennes entreprises (PME) — annonce ce lundi 27 janvier la nomination d'un Directeur Associé Flex Equity en Allemagne. Oliver Nell a pris ses fonctions en janvier 2020. Cette nomination s'inscrit dans le cadre du développement soutenu de CAPZA en Europe, et du renforcement de sa présence en Allemagne. CAPZA est le nom commercial d'Atalante SAS, société de gestion de portefeuille.

Marché des PME européennes

Fort d’une solide expérience dans les mid-cap du marché allemand, Oliver Nell sera responsable de l'origination, de l'exécution et du suivi des investissements dans la région Allemagne-Autriche-Suisse pour la stratégie Flex Equity de CAPZA. Les fonds Flex Equity de CAPZA offrent des solutions de financement flexibles — combinant capital majoritaire ou minoritaire, obligations convertibles et mezzanine — pour soutenir les projets de développement des PME dont l'EBITDA varie entre 3 et 10 M€.

« Ce marché [des PME européennes, NDLR] étant par nature fragmenté, la présence d'équipes locales capables d'établir des relations locales est essentielle. L'Allemagne est la plus grande économie d'Europe et les PME allemandes en sont la pierre angulaire. Plus de 99 % des entreprises allemandes sont des entreprises du Mittelstand, qui génèrent plus d'un tiers du chiffre d'affaires total des entreprises allemandes », explique Christophe Karvelis-Senn, Président de CAPZA.

Développement de CAPZA

Avec ce recrutement, CAPZA poursuit l’élargissement de l'exposition géographique de sa stratégie Flex Equity et étend son offre aux petites et moyennes entreprises de la région DACH. CAPZA est présente en Allemagne depuis novembre 2017, où une équipe de deux experts de la dette privée basée à Munich a déjà réalisé avec succès trois financements Unitranche.

CAPZA a connu une croissance significative ces dernières années. La société de gestion revendique avoir franchi le cap des 3 Mds€ d'actifs sous gestion le 30 septembre 2019. En tant que société de gestion entrepreneuriale, CAPZA s'est développée grâce au soutien d'investisseurs français et européens. Elle a étendu son empreinte géographique en 2019 en ouvrant un quatrième bureau à Milan, après ceux de Madrid et de Munich.

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Economie bas-carbone : Sanso IS signe un partenariat avec EcoTree

Sanso Investment Solutions (IS) — société de gestion — annonce ce vendredi 24 janvier un partenariat stratégique avec la startup EcoTree, qui est spécialisée dans le renouvellement et la gestion durable des forêts françaises. Objectif de cet accord, proposer aux clients de contribuer à des puits carbone à travers leurs investissements.

Le lancement de cette offre s’inscrit dans la politique ISR globale de Sanso IS. Pour mémoire, cette politique a pour objectif d’accompagner les clients — notamment institutionnels — dans le cadre de leurs obligations qui découlent de la loi sur la transition énergétique (article 173-VI) et sur les engagements pris lors de l’Accord de Paris, afin de contenir le réchauffement climatique « nettement en dessous de 2 °C ».

Une démarche en trois étapes

L’urgence climatique impose d’utiliser l’ensemble des outils disponibles. Dans ce contexte, la démarche de Sanso IS se résume en 3 points :

  • Le calcul des émissions de gaz à effet de serre des portefeuilles gérés ;
  • La recherche de réduction de ces émissions ;
  • Le financement de la transition grâce à l’acquisition de crédits carbone et le développement de projets de contribution à des puits carbone (réduction d’émissions ou séquestration de carbone).

L'empreinte carbone de l'épargne

Sanso IS s’appuiera sur l’expertise forestière d’EcoTree, qui consiste à récompenser la conscience éco-responsable à travers des solutions innovantes d’investissement dans la plantation d’arbres en France. Ces projets forestiers se référeront à une méthodes approuvée par le ministère de la Transition écologique et solidaire afin de bénéficier à terme du Label bas-Carbone.

Ils feront également l’objet d’une vérification par un tiers indépendant (Bureau Veritas). Sanso IS propose par l’intermédiaire d’EcoTree de contribuer à la création de puits carbone équivalents à tout ou partie des émissions de CO2 calculées pour les fonds de sa gamme. Sanso IS offre ainsi à ses clients une solution clé en main et locale pour limiter l’empreinte carbone générée par leur épargne.

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Forêts : France Valley lance le 1er GFI agréé par l’AMF

France Valley — spécialiste de l’investissement foncier — annonce ce mercredi 13 novembre le lancement de son GFI France Valley Patrimoine, premier Groupement forestier d’investissement (GFI) agréé par l’AMF. Il s'agit d'un nouveau type de placement de diversification mis en place par le régulateur. Objectif, permettre aux épargnants de bénéficier d’un placement collectif dédié aux actifs forestiers dans des conditions réglementaires sécurisantes.

Le GFI France Valley Patrimoine vise une performance moyenne d’environ 2,5 % par an (nette de frais de gestion et de commission de souscription) sur une période de 10 ans. Cet objectif n’est pas garanti, il se fonde sur des hypothèses. Les investisseurs sont invités à se reporter aux facteurs de risques présentés en documentation, dont les risques naturels (en partie assurés : tempête, incendie, risque phytosanitaire) et les risques financiers (rentabilité et liquidité non garanties, risque de perte en capital).

Focus sur le foncier forestier

Acquérir une forêt de qualité en direct impose un investissement de plusieurs centaines de milliers d’euros et nécessite de multiples expertises, tant pour identifier le bien, l’estimer que pour le gérer. La dimension collective du GFI permet aux investisseurs d’éviter ces contraintes. Accessible à partir de 1 000 euros, le GFI France Valley Patrimoine est accessible dès son lancement à tous les épargnants, auprès de leur conseiller financier habituel.

Le GFI France Valley Patrimoine s’appuie sur plus de 5 500 hectares répartis à travers 33 forêts (25 acquises, 8 en cours d’acquisition). En outre, son patrimoine composé de nombreuses essences (environ 50 % feuillus et 50 % résineux), jouit d’une véritable diversification géographique à travers l’Hexagone avec des biens de maturités variées.

Fiscalité du GFI France Valley Patrimoine

Sur le plan fiscal, le GFI France Valley Patrimoine permet de bénéficier d'une réduction de 18 % d'impôt sur le revenu (IR) et d'un abattement de 75 % sur les droits de transmission (donation/succession), en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage des parts. Enfin, il peut, sous certaines conditions, sortir totalement de l’assiette taxable à l’IFI.

« Si les Groupements fonciers forestiers permettent déjà aux investisseurs de diversifier une partie de leurs actifs, ils ont quelques contraintes, comme leur taille qui limite la diversification et réduit la liquidité des parts. Avec le Visa de l’AMF, le GFI fait offre au public et la liquidité, sans être garantie, est facilitée puisqu’organisée comme celle des SCPI, avec le mécanisme de retrait-souscription », commente Arnaud Filhol, directeur général de France Valley

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L’AMF donne son agrément à MyShareCompany, filiale de Drouot Estate et Voisin

Drouot Estate — filiale d'AXA France — et Voisin — filiale de Foncière ATLAND — annoncent ce mardi 5 novembre l'agrément par l'AMF de leur filiale à 50 % - 50 % MyShareCompany en tant que société de gestion de portefeuille. Dédiée aux réseaux de distribution d'AXA France, elle s'appuiera sur les savoir-faire de ses deux actionnaires : la sélection et la distribution d'offres immobilières pour Drouot Estate ; la conception, la structuration, l'investissement et la gestion de fonds immobiliers destinés aux particuliers et institutionnels pour Voisin.

Focus sur l'offre MyShareSCPI

L'offre de la société de gestion, MyShareSCPI, est une SCPI de rendement créé en mars 2018. Son objectif consiste à surperformer le Taux de Distribution sur Valeur de Marché (DVM) moyen des SCPI d'immobilier d'entreprise, soit 4,35 % en 2018 d'après l'Institut de l'Epargne Immobilière et Foncière. Sa capitalisation à fin septembre 2019 s'élevait à 88,4 M€, et devrait dépasser les 100 M€ d'ici la fin de l'année. Plus d'une trentaine d'actifs devraient constituer son patrimoine au 31 décembre 2019.

La direction de MyShareCompany a été confiée à Philippe Ifergane, Président, et à son collègue Foulques de Sainte Marie, Directeur Général. L'un et l'autre sont dirigeants responsables de MyShareCompany et gérants financiers au sens du règlement général de l'AMF. Philippe Ifergane, ancien directeur financier, affiche 30 ans d'expérience dans la gestion de fonds d'investissement alternatifs. De son côté, Foulques de Sainte Marie a exercé en tant que Fund Manager de SCPI et Responsable d'Investissement.

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