Dividendes : l’ACPR incite à ne pas en verser jusqu’au 1er janvier 2021

Face au Covid-19, le Comité européen du risque systémique (en anglais European systemic risk board, ou ESRB) a adopté ce lundi 27 juillet une recommandation pour les institutions financières : établissements de crédit et sociétés de financement, entreprises d’investissement, contreparties centrales, organismes d’assurance et de réassurance.

Objectif, que ces dernières s’abstiennent jusqu’au 1er janvier 2021 de verser des dividendes à leurs actionnaires, de racheter des actions ou d’octroyer de nouvelles rémunérations variables aux principaux preneurs de risque en leur sein. Ceci afin de préserver leurs fonds propres et leur capacité à pleinement soutenir l’économie réelle durant la crise.

Continuité des recommandations

Lors de sa séance du 8 juillet 2020, le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de se conformer à cette recommandation, qui s’inscrit dans la continuité de ses précédentes communications du 30 mars et du 3 avril derniers sur les distributions de dividendes.

L’ensemble des institutions précitées soumises au contrôle de l’ACPR sont donc appelées à suivre la recommandation de l’ESRB. En ce qui concerne les banques directement sous le contrôle de la Banque centrale européenne (BCE), cette dernière a publié dans le même sens un communiqué de presse le 28 juillet 2020.

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Crypto-actifs en France : l’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques

Les services de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) indiquent ce lundi 27 juillet dans un communiqué avoir observé une accélération du déploiement des distributeurs automatiques d’actifs numériques sur le territoire français. L'AMF et l'ACPR tiennent à rappeler aux opérateurs de ces derniers les obligations qui leur incombent au titre de la réglementation.

Les services des deux autorités relèvent que le fonctionnement de ces distributeurs automatiques permet l’achat ou la vente d’actifs numériques (tels que le bitcoin) en monnaie ayant cours légal. Dans un tel cas, il s’agit d’un service soumis à une obligation d’enregistrement en application des dispositions de l’article L. 54-10-3 du code monétaire et financier.

Enregistrement obligatoire

Avant le démarrage de cette activité, les opérateurs doivent obligatoirement obtenir cet enregistrement auprès de l’AMF après avis conforme de l’ACPR. L’enregistrement implique notamment la mise en place d’une organisation, de procédures et d’un dispositif de contrôle interne propres à assurer le respect des obligations au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le gel des avoirs.

Les personnes qui exerçaient une activité liée à des actifs numériques soumise à enregistrement avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte « bénéficient d'un délai de douze mois à compter de la publication des textes d'application pour s'enregistrer auprès de l'Autorité des marchés financiers, dans les conditions définies à l'article L. 54-10-3 du même code ». Les sociétés qui ont commencé leur activité avant le 24 mai 2019 bénéficient d’un délai de 12 mois pour s’enregistrer, soit au plus tard le 18 décembre 2020.

Se rapprocher de l'AMF

À l’exception de ceux bénéficiant du régime transitoire mentionné ci-dessus, les opérateurs de distributeurs automatiques encore non enregistrés doivent cesser toute activité dans les plus brefs délais. Les autorités rappellent que les contrevenants encourent une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 54-10-4 et de l’article L. 572-23 du code monétaire et financier.

Les autorités invitent l’ensemble des prestataires fournissant des services liés à des actifs numériques à se mettre en conformité avec les exigences prévues à l’article L. 54-10-3 du code monétaire et financier, ainsi qu’avec tous les textes législatifs et réglementaires relatifs aux prestataires de services en actifs numériques, et à se rapprocher de l’AMF dans les plus brefs délais.

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Régulation : l’ACPR et l’AMF nomment la nouvelle coordonnatrice de leur Pôle commun

Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR, et Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, annoncent ce mercredi 1er juillet la nomination de la nouvelle coordonnatrice du Pôle commun aux deux autorités en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales dans les secteurs de la banque, de l’assurance et de l’épargne.

Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’Autorité des marchés financiers, succède à Nathalie Beaudemoulin Mouratille, directrice du contrôle des pratiques commerciales à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elle exercera cette fonction du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022.

Dix ans d'existence

L'ACPR et l'AMF exercent à tour de rôle la coordination du Pôle commun pendant 2 ans. C'est un mécanisme de coordination des missions de veille et de contrôle des pratiques commerciales. Objectif, identifier en amont les risques auxquels les clients pourraient être exposés et veiller à ce que leurs intérêts soient pris en compte. C'est aussi un point d’entrée commun unique pour les clients des secteurs bancaire, assurantiel et financier.

Alors que le Pôle commun célèbre son dixième anniversaire, Claire Castanet assurera la coordination à un moment clé pour le secteur financier, dans un contexte de profondes mutations du paysage de l’épargne et d’incertitudes nées de la crise sanitaire du Covid-19.

Focus sur le parcours de Claire Castanet

Claire Castanet est diplômée de l’ESCP Europe et titulaire d’un DEA en sciences de gestion de l’université Paris-Saclay. En 2002, elle rejoint la Commission des Opérations de Bourse (COB), qui devient l’Autorité des marchés financiers en 2003. Nommée directrice des ressources humaines en 2008, elle prend la tête de la Direction des relations avec les épargnants et de leur protection (Drep) en octobre 2015.

« La crise sanitaire a mis l’accent sur l’importance pour les clients du secteur financier et assurantiel d’un sujet déjà bien identifié : la prévention des arnaques financières, dans un contexte de généralisation accélérée des usages numériques. Par ailleurs, il nous faudra répondre à l’aspiration à une société et à une économie plus vertes et durables, en veillant à consolider la confiance des épargnants dans les produits d’investissement responsable », note-elle.

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Crypto-actifs : L’AMF et l’ACPR mettent en garde contre de nouvelles plateformes

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent à jour ce lundi 29 juin leurs listes noires. Les deux institutions mettent en garde contre plusieurs sites, qui proposent des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés. Voici la liste des sites d’acteurs Forex non autorisés récemment identifiés : 

  • www.bitworldfx.com ;
  • www.brightfinance.co ;
  • www.daxbase.com/fr ;
  • www.daxioma.com/fr ;
  • www.fortiscapitalmanagers.com ;
  • https://fr.uptos.com ;
  • www.investisafe.com ;
  • www.lvmexchange.com/fr/ ;
  • www.wavetomarkets.com.

Voici la liste des sites d’acteurs non autorisés récemment identifiés :

  • bitcoin-storm.com/fr ;
  • cryptolegacypro.com/fr.

Produits dérivés sur crypto-actifs :

Les listes de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex ou sur les produits dérivés sur crypto-actifs sont disponibles sur le site de l’AMF, sur l’application AMF Protect Epargne, ainsi que sur le site Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS. Ces listes sont mises à jour régulièrement, mais restent non exhaustives. De nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.

Pour vous assurer que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités, ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP).

Si la personne ne figure sur aucune de ces deux dernières listes, l'AMF et l'ACPR incitent fortement les épargnants à ne pas répondre à ses sollicitations. Celle-ci est en effet en infraction avec la législation applicable et n’est pas tenue de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations.

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L’Observatoire du Financement des Entreprises par le Marché (OFEM) publie son rapport 2019

L'Observatoire du financement des Entreprises par le Marché (OFEM) publie ce lundi 10 août son rapport annuel 2019. Les principales tendances observées en 2019 concernent le recours accru des entreprises aux marchés de dettes, la baisse des introductions en bourse (en anglais Initial Public Offering, IPO) et la croissance du capital investissement.

Par ailleurs, dans un contexte de reprise économique sur fonds de crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l'OFEM présente également les premiers éléments 2020 concernant le financement des entreprises françaises par les marchés financiers.

Tendances observées en 2019

Dans son rapport 2019 sur les financement des entreprises françaises par les marchés financiers, l'OFEM identifie plusieurs tendances :

  • Poursuite de la croissance du financement des entreprises par les marchés financiers, avec plus de 125 Mds€ levés sur les marchés financiers en 2019, contre 114 Mds€ en 2018. Dans un environnement de taux historiquement bas, les entreprises françaises ont poursuivi leur financement par émission de titres de dette. A la fin de l'année 2019, l'endettement des entreprises françaises par le marché a atteint 620 Mds€ ;
  • Baisse des introductions en bourse et des capitaux propres levés par les entreprises : 8 entreprises françaises ont été introduites en bourse (contre 21 en 2018 et 20 en 2017), ayant levé au total 2,6 Mds€ (dont 2,5 Mds pour FDJ et Verallia en cession de titres) ;
  • Poursuite de la croissance du capital-investissement : en 2019, le capital-investissement a investi — toutes opérations confondues — 12,0 Mds€ dans 1873 entreprises basées en France, contre 11,0 Mds€ dans 1858 entreprises en 2018 ;
  • Rôle majeur des marchés obligataires d'Euronext dans le financement des grandes entreprises : près de 58 Mds€ de capitaux levés, dont 140 millions d'euros levés par des PME-ETI ;
  • L'EuroPP, qui représente la principale source de financement obligataire des PME/ETI a permis de mobiliser 2,2 Mds€ en 2019, dans la moyenne des émissions de ces cinq dernières années.

L'impact du coronavirus

L'année 2020, qui semblait s'inscrire dans une nouvelle dynamique, avec un pipeline de projets d'introduction en bourse, en rupture avec les niveaux observés au cours de ces dernières années, a été brutalement remise en cause par la crise du Covid-19 et l'arrêt de l'économie française ; et plus largement des économies européennes et mondiales. Les entreprises ont été doublement impactées par la crise :

  • Baisse drastique d'activité, et donc de revenus pour l'ensemble des entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, plus ou moins importante en fonction des secteurs. Le tourisme, l'automobile, l'aéronautique, figurent parmi les plus touchés ;
  • Hausse de leur endettement avec le recours aux mesures de soutien du Gouvernement : PGE (100 Mds€ reçus par 500 000 entreprises, à fin juin), accès aux liquidités de la BCE sur les marchés de taux court, moyen et long terme et report des charges fiscales et sociales. A la fin du premier semestre 2020, l'endettement brut des entreprises en France devrait atteindre 80 % du PIB, les agences de notation anticipant un risque de solvabilité accru des entreprises avec la dégradation de plusieurs signatures investment grade à high yield.

Quelles tendances en 2020 ?

Au final, au premier semestre 2020, poursuite de certaines des tendances constatées en 2019, avec néanmoins quelques ruptures :

  • Sur les marchés actions : nouvelle baisse des introductions en bourse et risque de réduction de la cote parisienne, avec en revanche une amélioration de la liquidité sur les compartiments des small et mid cap, grâce au retour des investisseurs, individuels et institutionnels, sur ces marchés ;
  • Sur les marchés obligataires et le financement par la dette : hausse des émissions et retour de la liquidité, en particulier sur le compartiment high-yield, sur fond d'endettement important des entreprises sur les marchés ;

Dans le contexte post crise du Covid-19, les membres de l'OFEM soulignent le caractère critique pour les entreprises françaises — et notamment pour les PME et ETI — de l'accès aux financements et du renforcement de leurs fonds propres.

Ils accueillent favorablement les propositions des acteurs de la Place financière de Paris, qui visent à permettre aux entreprises d'accéder aux financements qui leur sont nécessaires ; ainsi que celles du High Level Forum européen, qui concernent le renforcement de l'Union des Marchés des Capitaux (UMC) et le financement des entreprises.

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France : quelles réserves nettes de change en juillet 2020 ?

Le Ministère de l’économie et des finances publie ce vendredi 7 août avec la Banque de France une nouvelle note sur le montant des réserves nettes de change de l’Etat à fin juin 2020. Depuis mai 2000, en conformité avec la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) du FMI — telle qu’appliquée au sein du Système Européen de Banques Centrales — les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont valorisés en euros sur la base des cours de change de fin de mois.

Avoirs en hausse

Les avoirs de réserves officiels et autres avoirs en devises s'élèvent à la fin du mois de juillet 2020 à 200 385 M€ (237 415 M$) contre 197 166 M€ (220 787 M$) à la fin du mois de juin 2020, soit une augmentation de 3 219 M€. Comme indiqué ci-dessus, cette hausse intègre l’incidence des modalités de valorisation aux cours de change de fin de mois. Les réserves de l'Etat se répartissent comme suit :

  • Réserves en or : 130 697 M€ ;
  • Réserves en devises : 52 882 M€ ;
  • Créances sur le FMI : 15 353 M€ ;
  • Autres avoirs de réserve : 1 453 M€.

Les réserves en or ont augmenté de 7 025 M€. Les réserves en devises  ont diminué de 3 611 M€. Les créances sur le Fonds Monétaire international (FMI) ont diminué de 126 M€ : la position de réserve au FMI a augmenté de 134 M€ et les avoirs en DTS ont diminué de 260 M€. Les autres avoirs de réserve ont diminué de 69 M€.

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Lutte contre les arnaques financières : l’ACPR et l’AMF publient leur rapport 2019

Le Pôle commun « Assurance Banque Épargne » de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce vendredi 12 juin son rapport annuel 2019. Dans la continuité du travail accompli, les deux institutions ont intensifié leurs actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières.

Développement du site internet

En 2019, le Pôle commun a mené à bien ses missions de surveillance des campagnes publicitaires et de coordination des actions de contrôle, un exercice d’autant plus nécessaire qu’il s’inscrivait dans un environnement prolongé de taux bas. L’information des clients du secteur financier s’est inscrite au cœur des préoccupations du Pôle commun : son site internet Assurance Banque Épargne Info Service a vu son audience augmenter et dépasser l’an dernier avec un an d’avance son objectif du million de visites.

La plateforme a enregistré 1,15 million de consultations sur l’année 2019, soit une progression de 45 % par rapport à 2018. Des travaux thématiques visant à anticiper et accompagner les évolutions de pratiques commerciales ont été réalisés sur des sujets variés, tels que la digitalisation de la commercialisation de produits financiers, ou les défis liés au recueil du consentement des populations âgées et vulnérables.

Lutte contre les arnaques financières

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les équipes de l’ACPR et de l’AMF ont intensifié la lutte contre les arnaques financières. Cette situation inédite constitue un terreau favorable à leur développement. Ce sont ainsi plus de 200 nouveaux noms d’acteurs non autorisés qui ont été ajoutés au cours des quatre premiers mois de 2020 aux 1 200 déjà recensés sur les listes noires des deux autorités à la fin de 2019. Près de 500 nouvelles inscriptions avaient déjà été réalisées en 2019.

Durant le confinement, les deux autorités ont appelé le public à se montrer très vigilant face à des offres de placements présentés comme des valeurs refuges, d'investissements dans des entreprises supposées tirer profit de l’épidémie, ou encore de faux produits bancaires ou d’assurance soi-disant attractifs (rendement élevé sans risque, rapidité de souscription et absence de vérification du profil de l’emprunteur, etc.). Elles ont renforcé leur coopération avec d’autres autorités, dont la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Mieux informer les clients

Les autorités ont en outre rappelé aux professionnels du secteur financier — en particulier à ceux qui pratiquent le démarchage téléphonique —, la nécessité de délivrer un conseil approprié aux clients, de se garder de méthodes de vente hâtives, jouant sur un sentiment d’urgence et une situation sanitaire anxiogène. L’ACPR et l’AMF attirent l’attention des clients sur la nécessité de prendre le temps de la réflexion afin de former leur consentement éclairé avant toute décision de souscription, d’investissement ou d’arbitrage, malgré le contexte sanitaire et les turbulences des marchés.

Pour la suite de l’année 2020, le Pôle commun poursuivra ses actions de fond, afin de prévenir les pratiques commerciales inadéquates en particulier dans le contexte de taux bas et face à un usage de plus en plus généralisé des outils numériques. Il approfondira ses travaux thématiques, notamment dans le cadre du groupe de travail de place en matière de commercialisation de produits financiers auprès de personnes âgées et vulnérables.

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ACPR : la néo-banque à impact positif Onlyone obtient son agrément

Onlyone — première néo-banque à impact positif — annonce ce mardi 19 mai avoir obtenu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en tant qu’agent prestataire de services de paiement. Cet agrément « témoigne de notre capacité à répondre aux exigences strictes du secteur bancaire, et marque une étape majeure dans la création de notre néo-banque », réagit Kamel Nait-Outaleb, co-fondateur et Président de Onlyone.

Activités d'une néo-banque

Cet agrément permet à Onlyone de développer l’ensemble des activités d’une néo-banque : gestion d’un compte de paiement, retrait d’espèces, exécution d’opérations de paiement, de virement ou de prélèvement, émission de cartes de paiements. Pour son infrastructure technique, Onlyone a décidé de collaborer avec la fintech Treezor.

Fondée par Kamel Nait-Outaleb et ses deux associés Matthias Rouberol (CTO) et Amine Melouk (CSO), Onlyone se présente comme une néo-banque alternative, écoresponsable et innovante. La première version est prévue début juillet 2020, pour un lancement au deuxième semestre. Onlyone propose un compte de paiement, une carte de paiement internationale et une large palette de services de gestion de ses finances.

Impact positif et projets durables

Pour se différencier, Onlyone s'est fixé pour objectif d'avoir un impact positif sur la société. La néo-banque mettra en place un outil d’empreinte carbone, qui analysera les dépenses de ses clients afin d’évaluer leur impact positif sur leur environnement. Onlyone proposera aussi des outils pour agir de manière responsable, comme son « éco-coach ».

Pour chaque client ayant ouvert un compte, Onlyone reversera chaque mois un euro sur un portefeuille dédié à un projet durable : compensation carbone, reforestation ou encore lutte contre la faim. « Le défi du réchauffement climatique est à la fois collectif et individuel. Pour relever ce défi, nous devons revoir le modèle bancaire et le repositionner au cœur de la société et des réalités de notre temps », explique Kamel Nait-Outaleb.

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L’AMF et L’ACPR mettent en garde contre les risques d’arnaques face au coronavirus

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre de leurs missions respectives de protection de l’épargne et des clients des secteurs de la banque et de l’assurance, appellent ce jeudi 26 mars le public à la plus grande vigilance face au risque d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie de covid‑19 et de repli des marchés financiers. Ces offres frauduleuses sont multiformes.

Fraudes multiformes

Il peut s'agir de propositions de placements présentés comme des valeurs refuge — au travers de biens tangibles tels que l'or, les métaux précieux, les grands crus ou le whisky, etc. — ou encore de faux produits bancaires et d’assurance. Ces offres frauduleuses cumuleraient les caractéristiques attractives : rendement élevé, absence de risque, rapidité de souscription, absence de vérification du profil de l’emprunteur, etc.

L'AMF et l'ACPR mettent également le grand public en garde contre les appels frauduleux aux dons ou encore les propositions d’investissements dans des entreprises — cotées en bourse ou non — qui seraient supposées tirer profit de l’épidémie et voir leur valorisation augmenter.

Vols de données personnelles

Dans cette période où les Français doivent se confiner à leur domicile et font un usage accru d’Internet, l’AMF et l’ACPR les invitent à redoubler de vigilance face aux campagnes de démarchage téléphonique, aux courriels frauduleux soi-disant adressés par un tiers de confiance — banque, administration, fournisseur d’énergie, etc. — mais aussi aux bannières publicitaires en ligne renvoyant vers des formulaires à remplir.

Les escrocs recourent à ces techniques dans le but de collecter des données personnelles telles que coordonnées téléphoniques, données de carte ou identifiants bancaires, informations sur les placements actuels et le patrimoine, etc. Elles seront ensuite utilisées dans le cadre de fraudes (achats à distance, usurpations d’identité, etc.) ou à des fins de démarchage agressif ou manipulatoire dans le cas d’arnaques financières.

Les deux autorités rappellent que les offres frauduleuses évoluent très vite et utilisent souvent l’actualité. Dans le cadre de leur activité de veille, l’AMF et l’ACPR ont d’ores et déjà constaté que des acteurs peu scrupuleux utilisent des mots-clés liés au virus covid-19 et tiennent des discours commerciaux fallacieux, jouant sur la peur.

Règles de vigilance

D’une manière générale, l’AMF et l’ACPR rappellent les précautions à prendre et les règles de vigilance à observer avant tout investissement ou toute souscription :

  • Ne communiquez jamais vos coordonnées ou d’autres données personnelles sur Internet ou par courriel ;
  • Ne répondez pas aux appels téléphoniques que vous n’avez pas sollicités ;
  • Obtenez un socle minimal d’informations sur l’organisme ou l’intermédiaire qui vous propose un produit bancaire, d’assurance ou financier : dénomination sociale, pays d’établissement, adresse du siège social, numéro d’immatriculation ou d’agrément, assurance responsabilité civile pour les intermédiaires, etc. ;
  • Vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer ce produit en consultant le site internet de l’ORIAS, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance ou en banque, le registre des agents financiers agréés REGAFI ainsi que les listes d’organismes d’assurance agréés en France et bénéficiant d’un passeport européen ;
  • Consultez les listes noires publiées par les autorités sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service (www.abe-infoservice.fr) et vérifiez que le site ou l’entité proposant le service financier n’y figure pas ;
  • Concernant les placements atypiques dans des biens concrets, ils doivent être impérativement enregistrés par l’AMF, consultez la liste blanche des offres enregistrées ;
  • Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé. 
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Blockchain : la France adopte une réglementation pour les services financiers

Le ministère de l'Economie et des Finances annonce ce vendredi 22 novembre l'adoption par la France d'un cadre règlementaire qui régit les applications de la Blockchain aux services financiers. Le décret n° 2019-1213 publié ce jour étend notamment cette législation aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). La France souhaite conforter sa position de pionnier européen en la matière.

« Le cadre issu de la loi PACTE va favoriser le développement d’un écosystème Blockchain en France dynamique et robuste, qui allie capacité d’innovation, transparence et haut niveau de sécurité pour les épargnants et investisseurs. En étant l’un des premiers pays à se doter d’un tel cadre, Paris se donne les moyens de devenir la première place européenne de la Blockchain et conforte son engagement en faveur de l’innovation financière », déclare Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances.

Cadre créé par la loi PACTE

L'Hexagone a été l’un des premiers pays au monde à donner force de loi à l’utilisation de la technologie Blockchain en matière d’inscription et de transfert de titres financiers. La France complète ainsi « l’un des cadres les plus exhaustifs au monde en matière d’actifs numériques, qui couvre aussi bien les aspects réglementaires que fiscaux ou encore comptables », indique le ministère dans un communiqué. Le nouveau décret vient le cadre juridique spécifique à ces actifs numériques créé par la loi PACTE.

Sur le marché primaire, il était déjà possible pour les émetteurs de solliciter auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) un visa préalablement à leur émission d’actifs numériques (Initial Coin Offering – ICO), en application directe de la loi PACTE. Sur le marché secondaire, le décret vient préciser les contours des statuts applicables aux prestataires sur actifs numériques. Il leur ouvre la possibilité de s’enregistrer et de solliciter un agrément auprès de l’AMF.

Obtention de l'agrément AMF

L’obtention de cet agrément est conditionnée au respect de dispositions prévues par la loi. Il s’agit notamment d’obligations sur la sécurité des systèmes informatiques —  en termes de fonds propres ou d’assurance —  et d’obligations spécifiques à chaque service. Un service de conservation devra par exemple restituer la maîtrise des actifs numériques conservés. Cet agrément optionnel impose à certains prestataires de s'enregistrer, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, le décret renforce l’accès aux services bancaires pour les émetteurs qui ont reçu un visa de l’AMF sur leur émission. C'est aussi le cas pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés. En cas de refus injustifié — même implicite —  d’accès aux services de comptes et de dépôts, les émetteurs ou prestataires pourront exercer un recours auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en vue de déclencher une procédure de droit au compte.

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Forêt : le GFI France Valley Patrimoine acquiert un nouvel actif en Normandie

France Valley — spécialiste de l'investissement foncier — annonce ce mercredi 5 août une nouvelle acquisition pour le compte de son GFI France Valley Patrimoine. La société de gestion de portefeuille acquiert le Bois du Ballu, situé à 20 kilomètres d'Alençon dans l'Orne (Normandie).

Forêt de capitalisation

Cette forêt couvre une surface de 349 hectares, couverte d'une futaie régulière de feuillus (51 %) et de résineux (49 %), sous un climat océanique à influence continentale. « Le Bois du Ballu est un massif d’exception, situé en Normandie, région où ce type de bien est extrêmement rare », explique Clément Roche, Responsable des acquisitions forestières chez France Valley.

« Les peuplements de feuillus, essentiellement composés de jeunes chênes, sont en phase de capitalisation. Des coupes d’amélioration y ont été et seront menées pour favoriser les plus beaux sujets. Les parcelles sont complétées par des Douglas, Sapins et Epicéas approchant leur optimum économique qu’il conviendra de récolter rapidement », ajoute-il.

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NN Investment Partners recrute un Lead Behavioural Scientist

NN Investment Partners (NN IP) — gestionnaire d'actifs basé aux Pays-Bas — annonce ce jeudi 6 août la nomination de Roeland Dietvorst. Il fera partie de l'équipe d'innovation basée à La Haye et rapportera à Arnoud Diemers, Head of Responsible Investing & Innovation. Roeland Dietvorst a pris ses fonctions le 1er août 2020.

Dans ce cadre, il appliquera ses connaissances en science du comportement et des neurosciences pour mieux comprendre comment le traitement de l'information conduit à la prise de décision, afin de faire avancer le processus de prise de décision d'investissement.

Focus sur le parcours de Roeland Dietvorst

Roeland Dietvorst

En 2005, Roeland Dietvorst obtient une maîtrise en psychologie biologique et cognitive, et depuis 2010, il est titulaire d'un doctorat en neurosciences cognitives de l'Université Erasmus de Rotterdam. Il se spécialise dans la compréhension des biais cognitifs et de la dynamique entre automatique et délibéré processus mentaux.

En 2014, il fonde Alpha.One, une entreprise de stratégie de neurosciences grand public. Dans ce cadre, il réunit une équipe de doctorants en neurosciences et intelligence artificielle pour développer des techniques d'imagerie cérébrale. Objectif, aider à comprendre l'impact des supports marketing, tels que les publicités et les conceptions d'emballage.

Roeland Dietvorst est membre du corps professoral de la Singularity University Benelux. Il donne des conférences sur les neurosciences dans plusieurs écoles de commerce telles que l'INSEAD et l'Universiteit van Amsterdam. Il est régulièrement invité comme conférencier à des événements professionnels.

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L’ACPR accueille un nouveau secrétaire général

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a nommé ce vendredi 11 octobre un nouveau secrétaire général (SG) de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette décision a été prise proposition du Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR. Dans ce cadre, le poste de SG a été confié à Dominique Laboureix.

De par son parcours professionnel, Dominique Laboureix dispose d'une forte expérience ainsi que d'un compétence reconnue en termes de supervision financière. Il affiche également une très bonne connaissance des institutions européennes. 

Focus sur le parcours de Dominique Laboureix

Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et en droit des affaires, Dominique Laboureix rejoint la Banque de France en 1988. Il travaille d'abord au sein de l’institution en tant qu’adjoint à la direction en charge des Systèmes de paiements et des infrastructures de Marchés. En 1993, il entre à la Commission bancaire pour devenir directeur adjoint du contrôle sur pièce, de 2004 à 2007.

En 2007, Dominique Laboureix devient directeur du département des Politiques et de la Recherche de la Commission bancaire, fonction qu’il conserve au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à sa création, en mars 2010. De 2011 à 2013, il est directeur de la Direction Financière et du Contrôle de gestion de la Banque de France, pour laquelle il représente l’institution sur les questions de budget, de comptabilité et de revenu monétaire auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE).

En 2013, Dominique Laboureix est chargé de créer la direction de la Résolution au sein de l’ACPR. En décembre 2014, il est nommé Membre du Conseil de la Résolution Unique nouvellement créé à Bruxelles, où il se charge en particulier de la planification de la résolution.

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Arnaques financières : mobilisation générale pour protéger l’épargnant

Trois ans après une première mobilisation contre les offres d’investissement ou de crédit frauduleuses, le Parquet de Paris, l’AMF et l’ACPR dressent un nouvel état des lieux. Les trois institutions lancent cette semaine une campagne de prévention à destination des épargnants. Tour d'horizon avec Le Courrier Financier.
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