Blockchain : la France adopte une réglementation pour les services financiers

Le ministère de l'Economie et des Finances annonce ce vendredi 22 novembre l'adoption par la France d'un cadre règlementaire qui régit les applications de la Blockchain aux services financiers. Le décret n° 2019-1213 publié ce jour étend notamment cette législation aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). La France souhaite conforter sa position de pionnier européen en la matière.

« Le cadre issu de la loi PACTE va favoriser le développement d’un écosystème Blockchain en France dynamique et robuste, qui allie capacité d’innovation, transparence et haut niveau de sécurité pour les épargnants et investisseurs. En étant l’un des premiers pays à se doter d’un tel cadre, Paris se donne les moyens de devenir la première place européenne de la Blockchain et conforte son engagement en faveur de l’innovation financière », déclare Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances.

Cadre créé par la loi PACTE

L'Hexagone a été l’un des premiers pays au monde à donner force de loi à l’utilisation de la technologie Blockchain en matière d’inscription et de transfert de titres financiers. La France complète ainsi « l’un des cadres les plus exhaustifs au monde en matière d’actifs numériques, qui couvre aussi bien les aspects réglementaires que fiscaux ou encore comptables », indique le ministère dans un communiqué. Le nouveau décret vient le cadre juridique spécifique à ces actifs numériques créé par la loi PACTE.

Sur le marché primaire, il était déjà possible pour les émetteurs de solliciter auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) un visa préalablement à leur émission d’actifs numériques (Initial Coin Offering – ICO), en application directe de la loi PACTE. Sur le marché secondaire, le décret vient préciser les contours des statuts applicables aux prestataires sur actifs numériques. Il leur ouvre la possibilité de s’enregistrer et de solliciter un agrément auprès de l’AMF.

Obtention de l'agrément AMF

L’obtention de cet agrément est conditionnée au respect de dispositions prévues par la loi. Il s’agit notamment d’obligations sur la sécurité des systèmes informatiques —  en termes de fonds propres ou d’assurance —  et d’obligations spécifiques à chaque service. Un service de conservation devra par exemple restituer la maîtrise des actifs numériques conservés. Cet agrément optionnel impose à certains prestataires de s'enregistrer, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, le décret renforce l’accès aux services bancaires pour les émetteurs qui ont reçu un visa de l’AMF sur leur émission. C'est aussi le cas pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés. En cas de refus injustifié — même implicite —  d’accès aux services de comptes et de dépôts, les émetteurs ou prestataires pourront exercer un recours auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en vue de déclencher une procédure de droit au compte.

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L’ACPR accueille un nouveau secrétaire général

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a nommé ce vendredi 11 octobre un nouveau secrétaire général (SG) de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette décision a été prise proposition du Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR. Dans ce cadre, le poste de SG a été confié à Dominique Laboureix.

De par son parcours professionnel, Dominique Laboureix dispose d'une forte expérience ainsi que d'un compétence reconnue en termes de supervision financière. Il affiche également une très bonne connaissance des institutions européennes. 

Focus sur le parcours de Dominique Laboureix

Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et en droit des affaires, Dominique Laboureix rejoint la Banque de France en 1988. Il travaille d'abord au sein de l’institution en tant qu’adjoint à la direction en charge des Systèmes de paiements et des infrastructures de Marchés. En 1993, il entre à la Commission bancaire pour devenir directeur adjoint du contrôle sur pièce, de 2004 à 2007.

En 2007, Dominique Laboureix devient directeur du département des Politiques et de la Recherche de la Commission bancaire, fonction qu’il conserve au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à sa création, en mars 2010. De 2011 à 2013, il est directeur de la Direction Financière et du Contrôle de gestion de la Banque de France, pour laquelle il représente l’institution sur les questions de budget, de comptabilité et de revenu monétaire auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE).

En 2013, Dominique Laboureix est chargé de créer la direction de la Résolution au sein de l’ACPR. En décembre 2014, il est nommé Membre du Conseil de la Résolution Unique nouvellement créé à Bruxelles, où il se charge en particulier de la planification de la résolution.

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Arnaques financières : mobilisation générale pour protéger l’épargnant

Trois ans après une première mobilisation contre les offres d’investissement ou de crédit frauduleuses, le Parquet de Paris, l’AMF et l’ACPR dressent un nouvel état des lieux. Les trois institutions lancent cette semaine une campagne de prévention à destination des épargnants. Tour d'horizon avec Le Courrier Financier.
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ESG : les acteurs financiers plébiscitent l’économie bas-carbone

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de l’Économie et des Finances, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) publient ce mardi 2 juillet 2019 un bilan sur le « reporting extra-financier » des investisseurs. Ce rapport montre que de plus en plus d’acteurs financiers prennent en compte les impacts sociaux et environnementaux dans leurs politiques d’investissement. Ces professionnels orientent notamment leurs stratégies d’investissement vers une économie bas-carbone.

En 2015, la France s'est dotée d’un dispositif de reporting extra-financier novateur pour le secteur financier dans le cadre de la préparation de la COP21 — qui allait conduire à l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) impose plus de transparence aux acteurs financiers dans la prise en compte des critères environnementaux, sociaux, et de qualité de gouvernance (ESG). Elle impose également une prise en compte spécifique des risques climatiques dans ces obligations dans leurs stratégies d’investissement.

Trois grands enseignements à retenir

Le rapport dresse le bilan des 2 premières années d’exercice depuis l’entrée en vigueur du décret sur le reporting extra-financier des investisseurs. Il dresse trois grands enseignements suite à cet état des lieux :

  • De plus en plus d’acteurs financiers se saisissent des enjeux climatiques : si certains acteurs étaient déjà engagés sur la prise en compte des critères ESG, l’obligation de reporting climatique a conduit de nouveaux acteurs à s’engager dans cette démarche.
  • Ces enjeux peuvent devenir source d’opportunités stratégiques : les entreprises financières et les investisseurs sont toujours plus nombreux à considérer que les critères ESG peuvent être utilisés pour compléter les méthodes traditionnelles de gestion des risques financiers.
  • Des progrès sont encore possibles : le bilan constate les progrès possibles pour améliorer la cohérence et l’harmonisation des indicateurs et des méthodologies utilisées, en particulier sur la prise en compte des risques climatiques et la contribution aux objectifs de la transition énergétique et écologique.

Le bilan recense également une liste des bonnes pratiques observées parmi ces différents acteurs, ainsi qu’une nomenclature qui devrait permettre une harmonisation des pratiques de reporting.

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Le groupe Advenis nomme un directeur des opérations

Le groupe Advenis — spécialisé dans la gestion d’actifs immobiliers et financiers — annonce ce mercredi 15 janvier la nomination d'un directeur des opérations. Dans ce cadre, Romain Lourtioux (32 ans) devient responsable de la coordination des différentes filiales du groupe Advenis, et de l’élaboration et du suivi des feuilles de route par fonction/métier, en accord avec les axes stratégiques de l’entreprise.

Il pilote également la conduite de projets transverses tels que les acquisitions, partenariats, etc. En outre, Romain Lourtioux intervient pour le compte de la filiale Advenis Gestion Privée, où il apporte son soutien à la définition des orientations stratégiques et organisationnelles. Il est aussi responsable des produits et des partenariats.

Focus sur le parcours de Romain Lourtioux

Romain Lourtioux est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur généraliste de l’ICAM de Nantes et d’un mastère spécialisé Strategy & Management of International Business de l’ESSEC Business School. Il possède plus de 7 ans d’expérience dans le domaine de la construction et de l’immobilier. Entre 2011 et 2017, il travaille comme responsable commercial Grand Ouest, puis directeur des partenariats Grand Ouest de PERL.

Pendant cette période, il pilote le développement commercial de la région Grand-Ouest. Il assume également la réorganisation interne de la région, en vue d’optimiser son efficacité commerciale. En 2018, il contribue au développement de la start-up OCUS où il est en charge du développement de la Business unit « Promotion & Immobilier ».

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Foncia Pierre Gestion est rachetée par BlackFin Capital Partners

Foncia Pierre Gestion — spécialiste de la gestion des SCPI — annonce ce jeudi 16 janvier prendre son indépendance du groupe Foncia. La société de gestion accélère sa stratégie de croissance avec le soutien du fonds de capital-développement BlackFin Capital Partners. Le groupe Foncia détenait 100 % de la société jusqu'à l'acquisition par BlackFin. Basée à Paris, l'équipe de Foncia Pierre Gestion compte 28 professionnels expérimentés.

Créée en 1964, Foncia Pierre Gestion dispose d'une expertise reconnue en asset management et property management. Elle détient le record de la plus ancienne société de gestion de SCPI. Foncia Pierre Gestion gère 5 SCPI pour une capitalisation de près de 1,2 Md€. Ces fonds sont détenus par près de 19 000 associés, avec près de 500 actifs immobiliers sous gestion (bureaux, commerces, hôtels) qui représentant une surface de près de 450 000 m2.

Renforcement des équipes

Ce changement d’actionnaire permet à Foncia Pierre Gestion d’accéder à un portefeuille de clients institutionnels plus large, de développer son réseau de distribution — conseillers en gestion de patrimoine, banques privées, sites Internet spécialisés — et de renforcer la visibilité de son offre. Foncia Pierre Gestion souhaite fortement accélérer son développement.

Dans ce but, la taille des équipes notamment commerciales et marketing seront renforcées. « Proximité, réactivité, ces principes que nous partageons avec BlackFin Capital Partners sont les piliers de la relation de confiance que nous avons su créer avec nos investisseurs depuis plus de 30 ans », déclare Danielle François Brazier, directrice générale de Foncia Pierre Gestion.

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L’ACPR et l’AMF publient leur rapport annuel 2018

Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mardi 18 juin son Rapport annuel 2018. Cette année a été marquée par l’avancement de plusieurs chantiers-clés pour la protection de la clientèle des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.

Information des clients et prévention

Un an après sa refonte, les consultations du site internet Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) se sont intensifiées. Plus de 750 000 visiteurs ont consulté au moins une fois le site en 2018, soit une progression de 14 % par rapport à 2017. Le site a été enrichi de nouveaux dossiers et vidéos à destination des clientèles des établissements financiers. Elles portent entre autres sur les supports financiers des contrats d’assurance vie, sur le conseil en matière de placements et sur le libre choix de l’assurance emprunteur.

Dans un contexte de hausse significative des escroqueries et des arnaques — notamment en matière de crypto-actifs — l’ACPR et l’AMF ont renforcé leur activité de veille sur les acteurs qui ne sont pas autorisés à commercialiser leurs produits ou services en France. Dans ce cadre, 150 noms ont été ajoutés aux quatre listes noires. Une cinquième liste a été créée, afin de recenser les sites qui proposent des produits dérivés sur crypto-actifs sans respecter la réglementation.

Le Pôle commun a également poursuivi ses actions de veille sur les publicités émises par les acteurs financiers, afin de prévenir les pratiques de commercialisation inadéquates. Le Pôle est ainsi intervenu en faveur d’un rééquilibrage des messages publicitaires associés aux contrats d’assurance vie en unités de compte, afin que les risques inhérents apparaissent plus loyalement aux côtés des rendements présentés.

Clientèle vulnérable et auto-placements

Le Pôle commun s’engage en faveur de la protection des clientèles les plus fragiles. Il a lancé une consultation de place sur les pratiques de commercialisation de produits financiers auprès des personnes vieillissantes devenues vulnérables. Les réponses reçues montrent la prise de conscience de tous les acteurs sur la nécessité de réfléchir ensemble à ce sujet délicat mais indispensable.

Il touche à la nature des produits vendus, aux modes de commercialisation, notamment au démarchage téléphonique ou aux processus digitaux, à la clarté des informations délivrées ou encore à l’effectivité du consentement recueilli. Un groupe de travail — associant toutes les parties prenantes — va être lancé en 2019 par les deux autorités, afin de poursuivre ces travaux et de dégager les meilleures pratiques.

Enfin, après une première enquête menée en 2018, le Pôle commun poursuivra sur 2019 ses travaux d’examen des pratiques commerciales portant sur les titres émis par des acteurs financiers et placés auprès de leur propre clientèle (auto-placement). Objectif, vérifier la correcte maîtrise des enjeux de distribution, notamment le devoir de conseil adapté aux risques et la gestion des conflits d’intérêts.

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Harvest reçoit l’agrément de l’ACPR

La société est désormais régulée par la même autorité que celle des Banques et Assureurs. La réglementation DSP2 impose que les agrégateurs de comptes bancaires soient agréés et contrôlés, afin de permettre aux personnes disposant de plusieurs comptes bancaires d’avoir une vue d’ensemble de leur situation financière (épargne et crédits) et donc de mieux gérer leur patrimoine, tout en assurant la sécurité de cette prestation.
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Linxo Group créé un établissement de paiement

Oxlin est un établissement de paiement qui vient d’obtenir l’agrément de l’ACPR sur les deux nouveaux services créés par la DSP2 : Prestataire de Services d’Information sur les Comptes (PSIC), plus connu auprès du grand public sous la terminologie d’agrégation de comptes, et Prestataire de Services d’Initiation de Paiement (PSIP), qui permet à un utilisateur de passer par un service tiers pour initier des virements et des paiement sur ses comptes. La société continuera à offrir ses technologies à ses partenaires BtoB en France et en Europe avec toutes les garanties offertes dans le nouveau cadre européen. L’établissement de paiement compte déjà parmi ses clients des banques et assurances de premier plan, parmi lesquelles Fortuneo, BforBank, MAIF et HSBC. La technologie est déjà disponible auprès des millions de clients de ces partenaires. Linxo est un assistant financier intelligent. Cette activité à destination des consommateurs (particuliers et professionnels) a vocation à poursuivre et accélérer son développement en France et en Europe. « En créant Linxo en 2010, nous souhaitions répondre de manière simple et intelligente aux questions du quotidien sur ses finances personnelles. Depuis l’origine, nous sommes convaincus qu’un cadre réglementaire harmonisé au niveau européen était nécessaire. Avec l’entrée en vigueur de la DSP2, nous y sommes désormais ! » indique Bruno Van Haetsdaele, président et cofondateur de Linxo Group. Avec plus de 1.7 million d’utilisateurs qui ont déjà installé Linxo sur leur smartphone pour gérer leur argent au quotidien, la start-up a débuté une dynamique européenne en annonçant récemment son partenariat avec la start-up allemande Raisin, la 1ère plateforme permettant aux épargnants d'accéder aux meilleurs comptes d'épargne en Europe. Linxo a par ailleurs développé Linxo Market, la première place de marché de produits financiers lancée par un assistant financier mobile dès janvier 2017. « La création de notre établissement de paiement va nous permettre de fournir de nouveaux services aux consommateurs et d’étendre nos offres en Europe » conclut Bruno Van Haetsdaele, président et cofondateur de Linxo Group.  
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Margo Bank : vers une nouvelle banque de dépôt dédiée aux PME

En Europe, les banques de dépôt ont toujours joué un rôle essentiel dans le financement de l’économie. Néanmoins, leur capacité d’action a parfois été limitée par les difficultés accumulées au cours des dernières décennies, qu’elles soient technologiques, opérationnelles ou liées à la gestion de l’historique de leur gamme de produits. De surcroît, leur offre s’est principalement orientée vers les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE). Pourtant, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) représentent aujourd’hui plus de 99,8% des entreprises en activité en Europe. 80% des banques européennes considèrent les PME comme un segment à fort potentiel de croissance au cours des trois prochaines années. Malgré cela, 68% d’entre elles se disent prêtes à quitter leur banque pour un concurrent qui offrirait de meilleurs services financiers. Dans ce contexte, Margo Bank souhaite apporter aux entreprises européennes de plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, des services de dépôt, de paiement et de crédit, adaptés à leur activité. Afin de faciliter le développement de cette clientèle, l’offre reposera sur deux services complémentaires. D’une part, un suivi personnalisé et de proximité avec des banquiers, chargés d’affaires expérimentés, régulièrement formés, et entièrement dédiés à la relation clients. Cette relation de proximité sera complétée par un service numérique disponible sur toutes les plateformes, web et mobile. Il intégrera également d’autres produits utilisés par les entreprises (comptabilité, factures, notes de frais, etc.). Cette première levée de fonds a pour objectif d’accélérer la construction de l’infrastructure technique de Margo Bank et de compléter les équipes déjà en place. Cette étape structurelle permettra de poursuivre la constitution du dossier d’agrément d’établissement de crédit auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de supervision français de la banque et de l’assurance, et de la Banque Centrale Européenne (BCE). Dans le cadre de cet agrément, Margo Bank a prévu de se rapprocher de plusieurs partenaires bancaires ou assurantiels européens. « Nous sommes très heureux d’avoir pu rassembler dès le départ, pour notre première levée de fonds, des investisseurs conquis par l’ambition et la vision à long terme du projet. » précise Jean-Daniel Guyot, co-fondateur de Margo Bank.
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Capital-investissement : Vatel Capital primé par Gestion de Fortune

Vatel Capital — société de gestion indépendante — annonce ce mercredi 15 janvier avoir été récompensée lors du 27e Palmarès des Fournisseurs organisé par le magazine Gestion de Fortune. Agréée par l'AMF, Vatel Capital investit dans les PME cotées et non cotées. La société de gestion revendique plus de 450 M€ d’actifs sous encours.

Elle investit dans des entreprises de nombreux secteurs : santé, énergies renouvelables, services aux entreprises et internet notamment. Vatel Capital propose également une offre financière sur les actifs tangibles tels que la forêt, les terres agricoles et les énergies renouvelables.

Focus sur le palmarès de Vatel Capital

Vatel Capital a obtenu la 2e place dans la catégorie Capital-investissement, suite à une enquête quantitative et qualitative menée auprès de 4 500 conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) répartis sur toute la France. Le travail des gérants est régulièrement récompensé :

  • En mars 2017, Vatel Capital a été élu 3e société préférée des CGPI dans la catégorie « Capital-Investissement » du journal Investissements Conseils ;
  • En janvier 2016 et 2017, Vatel Capital a été noté 4 étoiles par Gestion de Fortune pour sa qualité de service ;
  • En 2015 et en 2018 le FCP Vatel Flexible a obtenu le Lipper Fund Award ;
  • En 2011, Vatel Capital a été élue société de gestion de portefeuille la plus dynamique, dans la catégorie « non coté » des Tremplins Morningstar.
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Amiral Gestion recrute un Responsable Institutionnels et Grands comptes

Amiral Gestion —  société de gestion indépendante — annonce ce mercredi 15 janvier la nomination d'un nouveau Responsable Institutionnels et Grands comptes. Fin décembre 2019, la société revendiquait 3,9 Mds€ d'encours sous gestion. Basé à Paris, Ugo Emrinian (32 ans) travaillera en collaboration avec Benjamin Biard, Directeur du développement et Pierre-Antoine Door, Responsable Institutionnels et Grands comptes. Il poursuivra les développements auprès des clients institutionnels et grands comptes.

Ugo Emrinian supervisera également le développement commercial sur le marché italien, où la gamme Sextant est disponible depuis 2019. Ce recrutement s'inscrit dans la stratégie de développement d’Amiral Gestion. « L'international est un axe de développement sur lequel nous avons beaucoup d'ambition. L'expérience d'Ugo sur le marché italien nous sera précieuse », précise Benjamin Biard, Directeur du développement chez Amiral Gestion.

Focus sur le parcours d'Ugo Emrinian

Ugo Emrinian possède un Master en Finance de Marchés de l’INSEEC Business School de Paris. Après une première expérience d'Assistant trader chez Natixis, il développe une expertise de plus de 10 ans dans le développement commercial des grands comptes et institutionnels en France et en Italie. En 2010, il rejoint l'équipe commerciale institutionnelle de Swiss Life Asset Management. En 2015, Ugo Emrinian intègre Metropole Gestion. Il y est nommé Directeur commercial adjoint en 2019.   

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L’AMF et l’ACPR lancent une alerte sur les activités de BIL PATRIMOINE

BIL PATRIMOINE et le site www.bil-gestionpatrimoine.com  ne sont autorisés ni par l’AMF ni par l’ACPR à fournir des services d’investissement et des livrets d’épargne, contrairement à leurs allégations.

L’AMF et l’ACPR recommandent aux investisseurs de ne pas donner suite à leurs sollicitations et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

L’AMF et l’ACPR souhaitent préciser que les coordonnées de l’établissement de crédit de droit luxembourgeois Banque internationale à Luxembourg, qui n’a aucun lien avec le site internet www.bil-gestionpatrimoine.com ni avec l’entité BIL PATRIMOINE, sont utilisées de manière frauduleuse et trompeuse par ces derniers.

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Financement participatif : L’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes

Dans le cadre de leur Pôle commun, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont mené une action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif. Elles publient aujourd’hui à l’intention des différents professionnels – intermédiaires en financement participatif, conseillers en investissements participatifs et prestataires de services d’investissement – une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.
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