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Un relèvement des seuils offrant une nouvelle dynamique de financement pour les PME
Mais au-delà des aspects techniques, ces annonces sont également symboliques. Il s’agit d’une véritable marque de reconnaissance pour un secteur en pleine mutation qui se révélera, dans quelques années, un véritable mode de financement pour les entreprises.
Jusqu’à présent, le seuil des collectes réalisées par les CIP limitait le financement aux TPE. Or, les PME ont également des besoins importants de financement, que le financement participatif satisfaisait en partie. Avec le relèvement de ce seuil, les PME avec des besoins supérieurs à 1 million d’euros pourront désormais avoir accès à ces outils de financement.
Naturellement, du point de vue des acteurs, ce relèvement du seuil induit un essor significatif du secteur et de très belles perspectives avec une augmentation du nombre d’entreprises éligibles à ce type de financement et la possibilité de financer des projets par nature moins risqués. Selon nos analyses, le marché potentiel serait autour de 5 milliards d’euros en France.
Par ailleurs, le relèvement du seuil va nécessairement entraîner une augmentation de la taille des opérations en crowdfunding, ce qui veut dire une opportunité pour les acteurs du secteur d’atteindre leur point mort plus rapidement.
Au Royaume-Uni, marché qui a 3 à 4 ans de plus, le soulèvement des seuils a permis au marché de croître et d’atteindre rapidement sa taille critique.
Vers une homogénéisation des outils de financement entre acteurs traditionnels et CIP au bénéfice de tous les investisseurs
Dans un premier temps, il s’agit d’aligner les droits des investisseurs du crowdfunding sur ceux des investisseurs traditionnels. Grâce à ces nouveaux instruments intermédiés par les CIP, les investisseurs peuvent désormais avoir accès à de nouveaux produits sur lesquels existent des possibilités d’upside. Cette réforme donne également la possibilité aux emprunteurs d’avoir recours à de la dette qui renforce les fonds propres de l’entreprise et donc, les cotes de crédit fournisseurs.
Les outils de financement autrefois réservés aux grandes entreprises et aux ETI seront accessibles aux petites entreprises, leur permettant ainsi d’accélérer leur chemin vers la maturité.
Rappelons tout d’abord que les personnes morales pouvaient déjà être adressées par les CIP. L’avantage de cette mesure est qu’elle encadre un instrument de financement déjà utilisé par les acteurs hors réglementation, le bon de caisse. Elle permet ainsi à tous les acteurs du financement participatif d’avoir un cadre réglementaire identique.
Cette mesure est d’autant plus importante que les personnes morales sont des acteurs clés pour le développement du marché. On a pu observer, tout d’abord aux Etats-Unis, puis au Royaume-Uni, que le marché avait décollé à partir du moment où les investisseurs personnes morales ont pu investir aux côtés des particuliers.
L’impact du relèvement de ce seuil est limité car il existe peu d’investisseurs personnes physiques investissant 1000 euros par projet.
Cette mesure vise principalement à protéger les personnes physiques notamment en les contraignant à mutualiser leurs investissements sur plusieurs projets et en limitant à 2000 euros le risque de perte totale.
