Politiques de vote : qu’attendre en 2021 ?

Responsabilité sociale - L'intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance au sein des entreprises se répercute sur leurs politiques de vote. Que faut-il retenir des tendances 2021 ? L'éclairage de François Lett, Directeur du département éthique et solidaire chez Ecofi.

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) — mais aussi les agences en conseil de vote Proxinvest et ISS — viennent de publier la mise à jour de leurs politiques de vote pour 2021. Voici les principales tendances à retenir :

  • Développement de l’actionnariat salarié par la promotion de plans à destination de tous les salariés afin d’élargir le partage des performances de l’entreprise ;
  • Tenue des assemblées générales : hors période de pandémie, ces dernières ne devront pas se réunir uniquement sous forme virtuelle. Pour les assemblées générales hybrides, elles devront offrir aux actionnaires à distance des droits similaires à ceux des actionnaires physiquement présents (poser des questions écrites ou orales, révoquer ou proposer des administrateurs, etc.) ;
  • Souveraineté de l’assemblée générale : les acquisitions ayant un caractère significatif et/ou stratégique devraient être soumises préalablement au vote des actionnaires. Le « combat » sans dénouement actuel Veolia / Suez est passé par là… Dans le même ordre d’idées, ces institutions sont défavorables aux délégations de compétence au conseil d’administration pour les opérations
    de fusions par absorption, scissions, ou apports partiels d’actifs ; et à l’utilisation de moyens de défense anti-OPA sans validation préalable par l’assemblée générale ;
  • Rémunération des dirigeants : Une répartition équitable des efforts entre les dirigeants, les salariés et les actionnaires, dans le respect des principes de cohérence et d’exemplarité, devrait être recherchée. Toute société qui souhaiterait réviser sa politique de rémunération — par exemple en raison de la pandémie de la Covid-19 qui a bouleversé l’activité — devra présenter une nouvelle résolution pour l’amender. Il est important de respecter la politique prédéfinie. Le salaire variable annuel devrait être proportionnel aux recours aux aides d’Etat (prêts garantis, chômage partiel, etc.). Le règlement des plans d’options ou actions gratuites devra prévoir, en cas de rejet de la rémunération ex-post par l’assemblée générale, la perte des plans distribués lors du précédent exercice. En cas de mise en place d’un nouveau régime de retraite surcomplémentaire, la mise en place d’un régime à cotisations définies devrait être étudiée. Le ratio d’équité qui compare la rémunération de chaque dirigeant avec la moyenne et la médiane des salariés devrait avoir pour périmètre minimal le principal pays où est exercée l’activité économique, et si possible le monde entier ;
  • Féminisation : la fixation d’objectifs de féminisation de l’encadrement supérieur afin de contribuer à une meilleure gestion des ressources humaines et une meilleure représentativité des femmes dans les instances décisionnaires est prévue. ISS recommande par exemple un pourcentage minimal de 30 % de femmes dans les conseils d’administration, et rejettera la présidence du comité de nomination si ce n’est pas le cas ;
  • Autres évolutions recommandées : Les acteurs devraient veiller à ce que les votes sur des résolutions d’assemblées générales reçus dans les délais légaux ne soient pas rejetés sans motif. Un administrateur ne devrait pas toucher de rémunérations pour des prestations de services, ou via des filiales, afin de ne pas être en situation de conflit d’intérêts. En règle générale ces institutions rejettent un trop grand nombre de mandats, le plafond usuellement recommandé se limitant à cinq.

Nous ne pouvons que constater l’arrivée à maturité de ces politiques de recommandations de vote au regard de l’absence de bouleversement généré cette année par celles-ci. Un regret cependant, les critères climatiques sont les grands absents de ces préconisations alors que, par exemple, les banques centrales commencent à appréhender ce sujet à bras le corps.

François Lett - Ecofi Investissements

Directeur du développement éthique et solidaire

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