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Les autorités françaises — à savoir la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Commissariat général du développement durable (CGDD) et la Direction Générale du Trésor (DG Trésor) — ont publié ce vendredi 24 juillet leurs propositions clés pour « asseoir l’ambition de l’Union européenne (UE) en matière de finance durable ».
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe et en vue de la définition d’une stratégie finance durable revisitée d’ici à la fin de 2020, la Commission européenne (CE) a lancé une consultation qui s’est achevée le 15 juillet dernier. Au niveau européen, de nombreux défis restent à relever et certains pans de l’architecture réglementaire doivent être complétés.
Quatre propositions de l’AMF
Promouvoir la transition vers une finance durable fait partie de la stratégie #Supervision2022 du régulateur. L’AMF considère nécessaire d’aider les acteurs dans la mise en œuvre du plan d’action pour la finance durable en Europe, en clarifiant les dispositions des nouvelles réglementations et en veillant à la cohérence entre les différents textes. A l’occasion de la consultation de la CE, l’AMF fait les propositions suivantes :
- définir un cadre de régulation et de supervision pour les fournisseurs de services et de données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), proportionné et adapté aux différents modèles et niveaux de risques. L’AMF propose que cette supervision soit confiée à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ;
- définir des standards minimaux pour les fonds d’investissement commercialisés comme « durables » afin de prévenir les risques de greenwashing, le cadre actuel ne fixant que des obligations de transparence ;
- créer un label européen pour les fonds ESG, qui viendra compléter le futur EU Eco-label et répondre à la multiplication de labels nationaux ;
- renforcer la transparence des obligations vertes avec des règles plus claires pour les émetteurs concernant les informations à inclure dans le prospectus.
Développer les critères ESG
La disponibilité des données ESG de qualité et le développement de méthodologies plus robustes sont essentielles pour l’évaluation et la gestion des risques ESG. Le déploiement des nouveaux outils comme la taxonomie ainsi que l’évolution des pratiques constituent également des enjeux majeurs compte tenu de l’urgence climatique.
Par ailleurs, en raison de l’appétit croissant pour une finance plus responsable et l’avancée de l’Europe dans ce domaine, les institutions européennes ont la capacité à jouer un rôle clé dans la standardisation internationale à construire. L’AMF a davantage détaillé ses propositions dans deux domaines : les produits d’investissement responsables d’une part, le reporting et les notations ESG des entreprises d’autre part.
