Contrats à Impact Social (CIS) : l’Etat veut soutenir ce type d’investissements

Responsabilité sociale - Le ministère de de la Transition écologique et solidaire veut développer en France les CIS, équivalents français des Social Impact Bonds (SIB) anglo-saxons. Pour y parvenir, le Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, Christophe Itier, a lancé cette semaine une mission dédiée, et officialisé la signature de trois nouveaux CIS.

Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, a annoncé ce jeudi 7 mars le lancement d’une mission dédiée au développement des Contrats à impact social (CIS), outil de financement de projets sociaux et écologiques innovants. Au passage, il a officialisé la signature de trois nouveaux CIS.

Comment fonctionne un CIS ?

Adaptation française des Social Impact Bonds (SIB) anglo-saxons, le CIS est un nouveau mode de financement public-privé destiné à favoriser l’émergence de projets préventifs et innovants. Ils sont proposés par des acteurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS) désireux de fournir des réponses ambitieuses et plus efficaces aux besoins sociaux et écologiques.

Ce nouvel outil de l’investissement à impact social repose sur le préfinancement par un investisseur d’un projet à impact social mené par un opérateur privé. Le CIS implique un paiement au résultat, par un ou plusieurs tiers-payeurs publics ou philanthropiques. La puissance publique – Etat ou collectivités territoriales – s’engage à rembourser aux investisseurs le financement initial à proportion de l’impact social constaté et mesuré, et donc des économies effectivement réalisées.

Lancement d’une mission pour favoriser les CIS en France

A ce jour, 120 projets ont été financés grâce aux CIS dans une vingtaine de pays en Europe et dans le monde. Ces investissements représentent près de 400 millions d’euros et plus d’1 million de bénéficiaires dans les pays développés ou en voie de développement. Cependant, le succès des CIS reste encore timide en France, du fait de plusieurs freins qui restent à lever. Pour développer les CIS dans l’Hexagone, Christophe Itier a lancé une mission qui aura pour objectif de faire des propositions concrètes d’ici juin 2019.

La mission sera présidée par Frédéric Lavenir, Inspecteur Général des Finances et Président de l’Adie, association pour le droit au microcrédit. La mission se composera de l’ensemble des parties prenantes : ministères, investisseurs, opérateurs tiers-payeurs, évaluateurs, collectivités territoriales, etc. Elle devra favoriser une mise en œuvre accélérée des CIS en France, en concentrant ses efforts sur 5 objectifs :

  • Créer un effort de simplification administrative et de standardisation technique, afin de proposer toute mesure législative, réglementaire ou opérationnelle qui permettra de lever les freins au développement des CIS ;
  • Elaborer une « boîte à outils » pour inciter les acteurs de l’ESS et les tiers payeurs (Etat ou collectivités territoriales) à s’approprier et à mobiliser plus facilement les CIS dans leurs champs de compétences ;
  • Accompagner la diffusion de ces bonnes pratiques et de ces outils ;
  • Rationaliser l’ingénierie financière des CIS en simplifiant les montages juridiques et financiers publics/privés actuels et en permettant le passage à l’échelle en matière de levée de fonds ;
  • Définir les conditions et modalités de mise en place d’un « Fond commun » qui mutualiserait les mécanismes juridiques, fiscaux, budgétaires, comptables et opérationnels, tel qu’il en existe dans d’autres pays sous la forme « d’Outcomes Fund ».

Officialisation de la signature de 3 nouveaux CIS

A l’occasion d’un événement ce jeudi 7 mars, qui faisait intervenir des experts français et européens de l’investissement à impact social, 3 nouveaux CIS français ont été officiellement signés :

  • WIMOOV, association qui développe un nouveau parcours utilisateur pour faciliter le retour à l’emploi des personnes en situation de « précarité de la mobilité » (financement à la performance de l’Etat pouvant aller jusqu’à 750 000 €) ;
  • La CRAVATE SOLIDAIRE, association qui propose un accompagnement vestimentaire et un coaching personnalisé des personnes discriminées dans l’accès à l’emploi (financement à la performance de l’Etat pouvant aller jusqu’à 450 000 €) ;
  • ARTICLE 1, association qui développe le parrainage de jeunes en difficulté par des professionnels (financement à la performance de l’Etat pouvant aller jusqu’à 1 000 000 €).

Ces CIS viennent s’ajouter aux trois déjà opérationnels : ADIE, Apprentis d’Auteuil et Impact Académie. « Le Contrat à Impact Social est ainsi à la fois un outil de financement de l’innovation sociale et de transformation de nos politiques publiques – souvent encore trop centrées sur la réparation – vers des logiques de prévention et d’économies structurelles en matière de dépense publique.  Nous devons créer les conditions du changement d’échelle de l’investissement à impact social en France », conclut Christophe Itier.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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