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Face aux nombreux défis sociaux, sociétaux et environnementaux qui explosent en France, se pose la question de leur financement. La finance solidaire, prisée par les citoyens, apparaît comme une solution, pourvu que les pouvoirs publics l’aide à changer d’échelle.
Si les initiatives et les engagements pris depuis 2001 par les gouvernements successifs sont à saluer, ils restent très en deçà des besoins constatés sur le terrain. Ainsi, Finansol, le collectif des acteurs de la finance solidaire, dévoile 10 propositions concrètes à destination des candidats aux élections présidentielle et parlementaires, visant àcréer un environnement et un cadre juridique et fiscal favorisant son développement.
Collecter davantage d’épargne solidaire
· Rendre obligatoire la présentation d’un contrat d’assurance-vie solidaire dans la gamme de tout assureur-vie. Aujourd’hui tous les produits d’épargne ont une déclinaison solidaire, sauf l’assurance-vie qui représente un tiers de l’épargne financière des Français(es), soit 1 588 milliard d’euros.
· Proposer une offre d’épargne réglementée solidaire. Le Livret Développement Durable et Solidaire vient de voir le jour dans la loi SAPIN II. Il permet de financer l’Economie sociale et solidaire (ESS) sur les dépôts et à l’épargnant d’effectuer des dons. Il faut le mettre en œuvre en 2017-2018 de manière ambitieuse et à terme, étendre ce double mécanisme au Livret A, le livret d’épargne le plus répandu.
· Rendre l’épargne salariale solidaire plus attractive. Outil permettant d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, l’épargne solidaire a pris une place significative dans le paysage de l’épargne salariale. Mais l’épargne salariale solidaire peut encore progresser avec quelques incitations des pouvoirs publics : affectation par défaut, systématisation du solidaire dans la gestion pilotée et contrôle plus souple du ratio solidaire.
· Soutenir le développement de l’actionnariat solidaire. Il permet de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires tout en mobilisant les citoyens autour du projet solidaire. Il faut le consolider afin d’en faire un véritable outil du renforcement de la cohésion sociale et de la transition écologique.
· Rendre les titres des entreprises de l’économie sociale et solidaire éligibles aux plateformes de financement participatif (proposition soutenue par Financement Participatif France). Contrairement aux entreprises « classiques », le crowdequity n’est pas accessible aux entreprises de l’ESS (exclusion des parts sociales et des obligations émises par des associations, mutuelles et fondations).
Ouvrir l’investissement solidaire aux investisseurs institutionnels
. Permettre aux caisses de retraite, aux assureurs, aux fondations et aux fonds de dotation de financer les entreprises solidaires (proposition soutenue par le Centre Français des Fonds et Fondations et le RAIR). Les investisseurs institutionnels sont de plus en plus invités par les Etats et l’opinion publique à tenir compte de l’impact social et environnemental de leurs investissements. Mais cette évolution s’arrête malheureusement aux portes de l’économie sociale et solidaire. Il faut rendre les titres d’entreprises de l’ESS éligibles aux investisseurs institutionnels et que ces derniers consacrent un pourcentage minimum de leurs investissements au financement de l’ESS.
. Permettre aux caisses de retraite, aux assureurs, aux fondations et aux fonds de dotation de financer les entreprises solidaires (proposition soutenue par le Centre Français des Fonds et Fondations et le RAIR). Les investisseurs institutionnels sont de plus en plus invités par les Etats et l’opinion publique à tenir compte de l’impact social et environnemental de leurs investissements. Mais cette évolution s’arrête malheureusement aux portes de l’économie sociale et solidaire. Il faut rendre les titres d’entreprises de l’ESS éligibles aux investisseurs institutionnels et que ces derniers consacrent un pourcentage minimum de leurs investissements au financement de l’ESS.
Améliorer la prise en compte de l’investissement solidaire par les pouvoirs publics
. Les normes et procédures financières adoptées par les autorités européennes et françaises partent généralement du principe que le marché est uniforme, que toutes les entreprises sont des sociétés de droit commercial recherchant le profit et que les investisseurs interviennent tous selon les mêmes logiques d’investissement. Si on peut noter quelques améliorations, la méconnaissance par les administrations et les autorités françaises et européennes de l’écosystème des entreprises et financeurs de l’ESS entrave aujourd’hui le développement de la finance solidaire.
. Renforcer la garantie « fond propres » de Bpifrance. La garantie est un outil puissant pour favoriser le financement des entreprises : pour 1 euro d’argent public, on peut mobiliser 7 euros de financements privés. Mais Bpifrance a dégradé ce dispositif qui ne tient plus compte des particularités de l’investissement solidaire telles que la reprise en SCOP ou encore l’investissement agricole citoyen, qui ont été exclus de la garantie.
. Reconnaître la spécificité de l’investissement et du financement solidaires à travers la formalisation par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) d’une doctrine adaptée.
. Les Offres Publiques de Titres Financiers (OPTF) sont élaborées sur le modèle des entreprises cotées en bourse. Elles ne sont pas adaptées aux modèles d’entreprises qui privilégient l’utilité sociale à la rentabilité financière.
. Clarifier l’attribution de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » tout en maintenant son exigence (proposition soutenue par le MOUVES). Cet agrément définit le périmètre des entreprises pouvant être financées par l’épargne solidaire. Rénové par la loi de juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, la délivrance de l’agrément ESUS par l’administration soulève des difficultés qui sont de nature à fragiliser la dynamique de la finance solidaire.
. Agir pour une reconnaissance européenne des investisseurs et des entreprises solidaires. Les initiatives européennes se focalisent sur une définition de « l’entreprise sociale » qui ne correspond pas aux formes juridiques les plus répandues dans l’ESS en France. Cette inadéquation entre définition européenne et définition française suscite de grandes difficultés dans l’acclimatation et le développement de nouveaux outils de financement solidaire en France.
