L’ORIAS fête son 10ème anniversaire

Private Equity - Le 31 janvier 2007 s’ouvrait le registre des intermédiaires en assurance sous l’impulsion de la Directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance (DIA) et dans la continuité de la liste ALCA. La mission de tenue et de mise à jour du registre a été confiée à une association loi 1901 dénommé « Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) ».

L’arrêté du 31 janvier 2007 annonçait l’ouverture du registre des intermédiaires en assurance. Au cours de cette année de mise en œuvre d’une nouvelle obligation d’immatriculation des intermédiaires en assurance, l’ORIAS comptabilisait 37115 intermédiaires en assurance pour un total de 43308 inscriptions. Au surplus, 4144 intermédiaires ont notifié leur souhait de bénéficier du passeport européen introduit par la DIA.

A l’issue des recommandations du rapport Deletré de juillet 2009, la loi de régulation bancaire et financière du 232 octobre 2010 a enrichi à effet du 15 janvier 2013 la mission de l’ORIAS par l’enregistrement de nouvelles activités : les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, les conseillers en investissements financiers et les agents liés de prestataire de services d’investissement.

Désormais Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, les collaborateurs de l’ORIAS ont eu à gérer près de 54920 demandes d’inscriptions concentrées sur les 1ers mois de l’année. Mise en place à cette occasion, la plateforme téléphonique a enregistré plus de 86.000 appels arrivés. En parallèle, l’ORIAS a traité 27366 demandes d’informations par mail.

En 2014, l’ORIAS s’est vue confiée l’enregistrement des nouveaux acteurs du crowdfunding, les intermédiaires en financement participatif et les conseillers en investissement participatif.

Au titre de ses missions de tenue du registre, l’ORIAS s’assure du contrôle de différentes conditions afférentes à chaque activité et notamment celle de la condition de capacité professionnelle, d’honorabilité, de responsabilité civile professionnelle ou de mandat et le cas échéant de garantie financière.

Depuis 2007, le nombre d’intermédiaires inscrits à l’ORIAS est en hausse de 50%, passant de 37115 en 2007 à 55617 au 31 décembre 2016. Ces intermédiaires sont immatriculés dans 93.606 catégories, soit plus du double de l’année 2007 (43308).

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Roxane Nojac - Le Courrier Financier

Rédactrice en chef (avril 2016 - janvier 2019)

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