L’ISF transformé en un impôt immobilier
Pour l’ISF, la proposition d’Emmanuel Macron est assez simple du moins dans l’énonciation. Elle vise à le transformer en un impôt immobilier, du fait de l’exonération des placements mobiliers. Si l’objectif n’est pas d’alourdir les prélèvements sur la pierre, cette mutation devrait améliorer la rentabilité des placements financiers. Évidemment, il conviendra d’avoir la confirmation que l’assurance-vie est bien sortie de l’assiette de l’ISF et de regarder quel traitement sera accordé aux parts de SCPI ou de SCI. En effet, qu’est-ce qui relèvera des produits financiers et des produits immobiliers ? Par ailleurs, les parts de sociétés chargées de la location de biens immobiliers, quelle que soit la forme juridique choisie, bénéficieront-elles de l’exonération ? Face à ces interrogations, il est urgent d’attendre avant de se lancer dans la restructuration de son patrimoine.
Le prélèvement libératoire à 30%, gagnants et perdants
L’autre grande modification de la fiscalité de l’épargne concerne la mise en place d’une taxation de 30 %, dite « Flat Tax ». Ce prélèvement libératoire intégrerait les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, les prélèvements sociaux atteignent 15,5 % et devraient au 1er janvier 2018 s’élever à 17,2 % du fait de l’augmentation annoncée de 1,7 point de CSG.
Les ménages devraient avoir le choix entre le prélèvement libératoire de 30 % ou l’imposition dans le cadre du barème de l’IR. Ainsi, cette option éviterait de pénaliser les revenus modestes assujettis à la première tranche du barème.
Pour les produits de taux hors épargne réglementée
Les ménages peuvent opter actuellement entre l’assujettissement au barème de l’impôt sur le revenu et l’application d’un prélèvement libératoire de 24 %. Ce dernier est octroyé à la condition que les revenus issus des produits de taux ne dépassent pas 2 000 euros. Les contribuables choisissant le barème de l’impôt sur le revenu doivent s’acquitter d’un précompte, régularisé au moment de l’imposition des revenus correspondants. Dans les deux cas, il faut ajouter les prélèvements sociaux de 15,5 % (17,2 % au 1er janvier 2018 en cas d’adoption du relèvement). 5,1 points de CSG sont déductibles de l’impôt sur le revenu. De ce fait, le prélèvement global est de 37,2 %. Dans ce cas, la Flat Tax sera plus intéressante. En cas d’option à l’impôt sur le revenu, l’intérêt de la Flat Tax dépendra du taux marginal d’imposition applicable au contribuable. En prenant en compte de la déductibilité partielle de la CSG, le prélèvement global varie actuellement de 15,5 % pour les foyers non imposables à 58,21 % pour le taux marginal à 45 %. Avec un taux unique de 30 %, les épargnants seraient donc perdants jusqu’à la tranche à 14 %.
L’option 30 % est intéressante pour tous les contribuables qui sont soumis à un taux marginal de 30 %.
La taxation des dividendes
Les dividendes sont, depuis 2013, soumis au barème de l’impôt sur le revenu (en bénéficiant d’un abattement de 40 %). La pression fiscale varie en fonction du taux marginal d’imposition appliqué au titre de l’IR. Elle passe ainsi de 15,5 % à 40,2 %. La Flat Tax devrait s’accompagner de la suppression de l’abattement de 40 % et intégrer les prélèvements sociaux.
La taxe de 30% appliquée à l’assurance-vie
Emmanuel Macron, dans le cadre de la campagne présidentielle, a précisé que le prélèvement libératoire ne s’appliquera qu’aux versements effectués après son entrée en vigueur, soit logiquement après le 1er janvier 2018. À compter de cette date, devraient donc cohabiter deux régimes fiscaux.
Par ailleurs, la taxation à 30 % ne s’appliquera à l’assurance-vie que pour les titulaires de contrats dont l’encours dépassera 150 000 euros. L’application d’un tel seuil n’est pas sans poser problème. En effet, la logique veut que soient pris en compte tous les contrats d’un contribuable faute de quoi ce dernier serait tenté de les segmenter pour échapper à la règle des 150 000 euros. Mais, comme l’impôt est acquitté directement par les compagnies d’assurances, ces dernières devront avoir accès aux éventuels contrats détenus chez des concurrents pour déterminer le taux à appliquer. Il y aura alors un problème de confidentialité et de secret commercial.
La Flat Tax sera pénalisante pour les titulaires de contrats de plus de 4 ans. Il conviendra alors de prendre en compte son taux marginal d’imposition pour déterminer quelle option retenir pour l’imposition des revenus de son contrat d’assurance-vie.
Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple est prévu. Le passage à la Flat Tax entraînera-t-il la suppression de cet abattement ? Par ailleurs, les 5,1 points de CSG déductibles le resteront-ils ou disparaîtront-ils ?
Comme dans les cas précédents à compter d’un taux marginal d’imposition égal ou supérieur à 30 %, le contribuable a intérêt à choisir la Flat Tax.