Fiscalité des métaux précieux : les particuliers sont-ils pénalisés ?

Patrimoine - Il y a quatre mois, Mr Richard Ferrand, président du groupe parlementaire La République en Marche à l'Assemblée nationale, proposait d’amender le projet de loi de finances pour taxer les métaux précieux, entre autres. La proposition a soulevé une vague de protestations des professionnels du secteur. Au regard de la loi entrée en vigueur début janvier, qu’en est-il réellement : les particuliers sont-ils pénalisés ?

Entrée en vigueur le premier janvier 2018, la loi de finances touche particulièrement les transactions de la revente de métaux précieux.

Désormais, la revente du métal jaune est soumise à une taxe forfaitaire de 11 %, contre 10% en 2017. Avec la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) comprise, la taxation de l’or s’exerce à 11,5 % du prix de cession. Le taux de 6 %, applicable à la vente de bijoux et de pièces de collection, reste immuable.

Pour les épargnants qui ont l’habitude d’opter pour le régime des plus-values à la revente de leur or, la fiscalité a été durcie. Désormais, le taux de la taxation sur la plus-value réelle est passée de 34,5 à 36,2 %, prélèvements sociaux de 17,2 % inclus. Comme avant, il est nécessaire de disposer d’une facture prouvant la date d’achat de l’or pour que ce mode de taxation soit appliqué.

Les jetons et les pièces d’or à cours légal : pour une épargne sûre et rapidement mobilisable

Avec les hausses de taxes à la revente de l’or qui pénalisent inévitablement les français, comment constituer une épargne sûre et rapidement mobilisable face aux aléas de la vie ? Selon Jean-François Faure, il suffit d’opter pour les bons produits afin de ne pas subir l’augmentation de la fiscalité : il s’agit de jetons et de pièces d’or à cours légal.

La taxe sur les jetons a été épargnée par la loi de finances : considérés comme des bijoux, ils sont restés à 6,5% de taxe forfaitaire pour une transaction dépassant 5000 euros. En dessous de ce montant aucune taxe n’est appliquée. Les pièces à cours légal demeurent elles aussi exonérées de taxe à la revente si le montant total de la transaction est inférieur à 5000 euros*. Les jetons et les pièces à cours légal aideront leurs détenteurs à traverser une période de crise, protégeant ainsi leur sécurité financière.

Aujourd’hui nous sommes dans une vraie logique de devoir céder notre or quand nous n’avons pas d’actifs et que nous sommes en difficulté financière. Nos bijoux en or sont de vrais éléments d’épargne de précaution. Les acteurs de l’or ont donc réussi à se faire entendre : la fiscalité sur les bijoux, les jetons et les pièces à cours légal n’a pas été augmentée. Ainsi, la nouvelle loi de finance préserve l’indépendance financière des français.

 

 

* Si le montant de la transaction de vente de pièces au cours légal est supérieur à 5000 euros, le taux de 36,2 % s’applique selon le régime fiscal des plus-values

Jean-François Faure - Aucoffre.com

Jean-François Faure, PDG d’Aucoffre.com, est auteur de plusieurs livres blancs et a publié en 2011 un livre intitulé "L’or, un placement qui (r)assure".

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