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Après plusieurs années de baisse, le marché des transmissions d’entreprise est reparti à la hausse depuis 2017, tant en volume — nombre de transactions opérées — qu’en valeur avec les prix des cessions pratiqués. C’est un marché particulièrement favorable aux cédants comme le prouve l’évolution d’indicateurs tels que l’Ebitda. Aujourd’hui, au niveau des multiples de valorisation pratiqués, nous nous situons environ entre 9 et 10 fois l’Ebitda, soit une hausse estimée de 20 % par rapport à la moyenne pratiquée au cours des dix dernières années sur la zone euro.
Les raisons de cette évolution de marché sont multiples : dynamisme économique retrouvé, confiance ambiante, attractivité de notre pays pour les investisseurs étrangers, etc. En outre, le faible niveau des taux d’intérêt — qui facilite l’emprunt et accroît les capacités des repreneurs — la bonne santé des fonds de capital-risque et l’assouplissement du dispositif du crédit vendeur grâce à la loi PACTE — soutien financier pour le repreneur et sécurisation de l’opération pour le cédant — constituent des facteurs favorables à cette évolution positive du marché des cessions.
Possibilités d’optimisation de la plus-value de cession
Depuis 2018, les nouveautés se sont succédées. Il est possible de réduire considérablement la facture fiscale en intervenant sur les modalités d’imposition ou par le biais de montages spécifiques. A titre d’exemple, un premier arbitrage peut se faire entre le taux d’imposition unique à 30 % (« flat tax ») et le cumul entre impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Dans certains cas, il peut s’avérer plus intéressant de choisir cette dernière solution pour bénéficier des abattements prévus selon la durée de détention, et réduire ainsi jusqu’à 85 % la base taxable de l’opération.
Une optimisation peut aussi se faire via des réinvestissements judicieux, en recourant au mécanisme de l’apport-cession. Cette technique intéressera tant le dirigeant qui part à la retraite que celui qui se lance dans une nouvelle aventure entrepreneuriale. Schématiquement, les titres de la société sont placés au sein d’une holding qui se charge de les vendre et de réinvestir le cash-flow — à hauteur de 60 % minimum — dans une ou plusieurs PME déterminée(s) ou dans des secteurs de « l’économie réelle » fixés par le législateur : promotion immobilière, hôtellerie, fonds de capital-risque, etc.
Cette opération permet d’obtenir un report de l’imposition de la plus-value jusqu’au moment de la revente de ces investissements, qui par ailleurs n’ont plus à supporter d’impôt sur la fortune. Pour un chef d’entreprise cédant qui dispose d’une certaine appétence au risque, ce mécanisme peut offrir des rendements attractifs pendant plusieurs années.
Choisir la solution la plus adaptée
Certains investissements immobiliers, s’ils ne sont pas réservés aux cédants, sont cependant à envisager de près par le chef d’entreprise, au moment de la vente. Ils permettent de réduire de manière drastique l’imposition de l’année même, tout en se construisant un patrimoine de grande qualité. C’est le cas par exemple des dispositifs en loi Malraux ou Monuments Historiques. Mentionnons également des placements tels que le Girardin Industriel ou les Fonds d’investissement de proximité (FIP) qui peuvent, en complément des dispositifs précédents, finir d’effacer totalement le montant de l’impôt dû.
Enfin, selon la situation individuelle du chef d’entreprise, il peut être judicieux de créer une structure soumise à l’impôt sur les sociétés, de type SCI ou SARL. Leur taux d’imposition est réduit à 15 % jusqu’à 38 120 euros de bénéfices et à 28 % au-delà, ce qui rend le dispositif intéressant pour les contribuables soumis aux tranches les plus élevées de l’impôt sur le revenu (IR).
Dans ce contexte porteur, le chef d’entreprise qui vend sa société doit donc plus que jamais bien anticiper l’opération. En recourant aux services de professionnels de la gestion de patrimoine, il pourra ainsi choisir — parmi la pléthore de solutions existantes — le traitement fiscal le plus adapté à sa situation personnelle.
