par 
En terme de fiscalité, 2019 n’a rien d’une année comme les autres. Après le lancement réussi du prélèvement à la source en janvier dernier, le fisc entame la dernière étape de la transformation de l’impôt sur le revenu (IR). Le 24 juillet dernier, l’administration fiscale a lancé sa campagne de régularisation des réductions et crédits d’impôts 2018. Concrètement, plusieurs millions de foyers fiscaux se verront rétribuer des sommes allant de 40 % à 100 % des réductions d’impôts souscrits en 2018. Le montant total des sommes concernées devrait dépasser 2,5 milliards d’euros. Cet événement exceptionnel — conséquence directe de l’année blanche et du mécanisme du prélèvement à la source — doit pousser les particuliers à réexaminer leur stratégie patrimoniale et fiscale.
Cet argent doit être placé sur un support adapté au montant reçu, mais également à la situation personnelle du client. Basé à Aix-en-Provence et dans les grandes villes de France, le Groupe THESAURUS — spécialiste du conseil en gestion de patrimoine et en gestion privée — s’inscrit dans cette philosophie. Le gérant accompagne près de 3 500 familles sur 10 à 15 ans en moyenne, pour des montants confiés qui oscillent entre 250 000 et 3 millions d’euros. « Une restructuration juridique et patrimoniale s’avère parfois plus pertinente qu’un nouveau placement. Un CGP ne peut jamais faire fi de la fiscalité et de la situation personnelle de son client », déclare Charly Tournayre, Docteur en droit et Responsable ingénierie patrimoniale chez THESAURUS, en exclusivité pour Le Courrier Financier.
Le Courrier Financier : Quel impact la campagne de régularisation des crédits d’impôts 2018 — lancée le 24 juillet dernier — a-t-elle eu sur votre activité ?
Charly Tournayre : En 2018, l’année blanche a créé un contexte très particulier pour les gestionnaires de patrimoine. Chez Thesaurus, nous avons vu nombre de nos clients devenir frileux par méconnaissance des conséquences de la réforme. En 2019 avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, c’est un peu le même scénario qui se rejoue. Notre travail, c’est de les aider à comprendre l’avantage patrimonial qu’ils peuvent tirer de ce nouveau mode de recouvrement. A partir de cette année, l’optimisation fiscale du patrimoine ne repose plus uniquement sur la baisse de la pression fiscale — réduction de l’IR et/ou de la base imposable à travers des placements judicieux — mais aussi sur le remboursement du trop payé d’impôt lié à l’application des réductions et crédits d’impôt.
Le prélèvement à la source a bousculé les modalités d’application pratique et le calendrier de versement des réductions et crédits d’impôt octroyés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour les particuliers. Le taux de prélèvement à la source ne prend plus en compte ni les crédits d’impôt ni les réductions d’impôt. Attention toutefois à ne pas confondre les deux ! Dans le premier cas, la réduction d’impôt vient en déduction de l’IR. Si elle dépasse le montant de l’impôt, elle n’induit aucun remboursement. Dans le deuxième cas, le fisc rembourse le surplus.
C.F. : Qui sont les contribuables concernés ? Que va-t-il se passer pour eux ?
C.T. : Jusqu’en 2018, un crédit d’impôt était versé en une seule fois au moment de la réception de l’avis d’imposition. Avec le prélèvement à la source, l’avantage fiscal pourra désormais et dans certains cas être réglé en deux fois. Le fisc a déjà versé un acompte en janvier dernier, calculé sur les revenus et charges N-2 c’est-à-dire sur la déclaration de 2017. Cette avance a été calculée avant la détermination définitive du montant du crédit d’impôt. Cet été, les contribuables concernés sont donc ceux à qui le fisc doit encore quelque chose. Ce décalage entre la perception de l’impôt et la prise en compte des avantages fiscaux demande d’anticiper la gestion de sa trésorerie.
Faute de prise en compte de leurs crédits et réductions d’impôt, plusieurs millions de foyers fiscaux ont payé entre janvier et août derniers un taux d’imposition beaucoup trop élevé. Les modalités de remboursement perçu dépendront de la typologie de leurs investissements. Certains avantages fiscaux se répètent à l’identique pendant plusieurs années et bénéficient donc d’un traitement spécifique. C’est le cas du dispositif Pinel — qui permet d’investir dans l’immobilier locatif — ou des travaux d’isolation énergétiques dans une résidence principale, par exemple. Ces remboursements sont faciles à anticiper pour l’administration. Raison pour laquelle elle permet au contribuable de bénéficier d’une avance de 60 % en janvier de chaque année.
C.F. : Sur quels supports d’investissement conseillez-vous de placer les sommes remboursées ?
C.T. : Tout dépend du montant. S’agit-il de frais de garde d’enfant ? D’un investissement en Pinel ? En dessous de 10 000 euros, la meilleure solution consiste à verser cette somme sur un contrat PERP, Madelin. Le client peut ainsi préparer sa retraite et toucher une déduction l’année suivante. Cette stratégie reste valable avec la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), promulguée le 22 mai 2019. La loi PACTE prévoit la mise en oeuvre du nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) dès le 1er octobre prochain. Chez Thesaurus, nous accompagnons nos clients face à cette évolution.
Autre solution lorsque le patrimoine le justifie, ouvrir ou abonder un contrat d’assurance vie. Cela permet de faire courir dès maintenant le délai de 8 ans, pour bénéficier d’une imposition plus souple et d’un abattement annuel intéressant sur les plus-values. Quand le montant remboursé dépasse 10 000 euros, nous changeons d’échelle. Une stratégie peut être développée. Dans ce cas de figure, nous recommandons de placer les sommes au sein d’une assurance vie ou d’autres placements financiers ou immobiliers, en adoptant toujours une attitude de « bon père de famille ». A titre d’exemple et sur des montants raisonnables il peut s’agir d’un PEA — la loi PACTE va permettre d’abonder ses placements — ou d’investissements plus diversifiés, en unités de compte (UC) ou SCPI.
C.F. : Quel conseil donneriez-vous aux CGP pour optimiser les futurs impôts de leurs clients ?
C.T. : Le meilleur investissement sera celui qui correspond le mieux aux besoins du client. La fiscalité est un moyen d’y parvenir, mais ne constitue pas une fin en soi. Une opportunité fiscale n’est pas toujours une opportunité patrimoniale ou familiale. Le CGP doit veiller à adopter une approche globale, ce qui n’est pas toujours facile. En tant que professionnel, il doit prendre en compte à la fois le montant l’enveloppe financière à faire fructifier et la situation particulière de son client. Cette personne est-elle proche de la retraite ? Est-elle en train d’anticiper une transmission patrimoniale ? Cherche-t-elle juste à alléger sa pression fiscale ?
Quand le remboursement atteint 30 000 à 50 000 euros, le CGP doit envisager un réemploi pour une défiscalisation plus importante. Solution possible, le dispositif Girardin — qui permet d’investir en outre-mer — garantit un placement « one shot » sur une période d’1 an avec un rendement garanti (12 % à 14 %) annoncé dès le début de l’opération. Vous pouvez en réaliser un chaque année en toute sécurité. Ce dispositif complexe exige en revanche d’user de pédagogie auprès des clients. Avec la manne financière récurrente des remboursements de crédit d’impôt, l’été va redevenir une période d’activité intéressante pour le CGP. C’est le moment de recréer du lien et de donner toute son ampleur à l’aspect conseil de notre métier !
