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Le Cercle de l’Épargne — think tank sur l’épargne, la retraite et la prévoyance — publie ce mardi 10 septembre une nouvelle étude concernant l’épargne retraite. Ce document d’une quinzaine de pages s’intitule « Le nouvel environnement de l’épargne retraite en France ? ». Il s’agit d’un premier décryptage du nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER), qui entrera en vigueur cet automne. L’étude insiste sur les liens avec les anciens produits ainsi que sur la structuration des futurs PER.
Les 4 objectifs de la loi PACTE
Pour la première fois, les pouvoirs publics ont décidé de redessiner l’ensemble de la législation applicable à l’épargne retraite avec la loi PACTE. Tous les produits, bien souvent créés au fil de l’eau, sont concernés par la réforme qui poursuit quatre objectifs :
- la convergence des différents produits existants ;
- l’harmonisation des règles en vigueur notamment pour les sorties ;
- la transférabilité des produits ;
- la concurrence accrue entre les professionnels proposant des solutions d’épargne retraite avec un devoir de transparence plus important.
Après la promulgation de la loi PACTE, puis la publication de l’ordonnance et des textes réglementaires, durant l’été, la commercialisation du Plan d’Épargne Retraite (PER) débutera à compter du 1er octobre prochain.
Une enveloppe juridique et fiscale trop complexe ?
Le PER est une enveloppe juridique et fiscale qui rassemble plusieurs dispositifs de suppléments de retraite par capitalisation, le Plan d’Épargne Retraite Individuel, le Plan d’Épargne Retraite Entreprise collectif et le Plan d’Épargne Retraite Entreprise obligatoire. Il peut être également analysé à travers les modes d’alimentation par compartiment : versements volontaires, versements liés à l’épargne salariale et versements obligatoires.
L’épargne française se modèle ainsi de plus en plus autour d’enveloppes : l’assurance vie, le Plan d’Épargne en Actions (PEA), le Plan d’Épargne Retraite (PER) et l’épargne réglementée avec le Livret A comme navire amiral. Le dispositif retenu en embrassant l’ensemble des produits existants apparaît assez complexe. La cohabitation de différentes fiscalités associées à plusieurs modes de sortie est une source de complexité.
