Crédit aux particuliers : l’APIC demande des mesures de soutien au gouvernement

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L’Association Professionnelle des Intermédiaires en crédit (APIC) publie ce mercredi 18 mars une lettre ouverte au gouvernement, signée de son président Bruno Rouleau. L’organisation — qui représente plus de 50 % des courtiers — propose la mise en place de mesures destinées à la fois à protéger ceux qui remboursent actuellement un crédit et ceux qui voudraient acheter dans les prochains mois.

Vers un blocage du crédit ?

Dans ce document, l’APIC indique que ses membres les courtiers en crédits immobiliers souhaitent proposer des mesures de prévoyance et de bienveillance. Ces propositions suivent 3 objectifs :

  • Soulager la trésorerie des ménages accédants à la propriété et en cours de remboursement d’un prêt immobilier ;
  • Maintenir l’activité du financement immobilier et indirectement celui des ventes immobilières ;
  • Favoriser la reprise rapide des transactions et de leur financement dès la sortie de la période de confinement.

« L’APIC constate un blocage progressif du secteur du crédit, en particulier celui du crédit immobilier aux particuliers. Ce blocage fait suite à une première crispation du secteur engendrée par les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) en décembre dernier demandant aux banques de ne plus accorder aux particuliers de prêts de plus de 25 ans et avec des taux d’efforts supérieurs à 33%, ayant eu un impact immédiat sur l’accès au crédit des ménages modestes notamment », précise Bruno Rouleau.

5 mesures pour les IOBSP

Dans ce contexte, afin d’éviter « le blocage du secteur immobilier, de la construction et du logement, et de son financement », l’association propose les dispositions suivantes :

  • Suspendre les préconisations du HCSF dont l’impact est évalué par les adhérents de l’APIC à une exclusion de 100 000 ménages par an de l’accession à la propriété ;
  • Allonger le délai des clauses de conditions suspensives de 45 à 60 jours pour le porter à 90 jours minimum, afin de pallier le ralentissement généralisé du traitement des dossiers dans le secteur bancaire et au sein des différentes instances intervenant dans la réalisation des mutations immobilières ;
  • Favoriser la signature des actes authentiques à distance en systématisant le recours aux moyens de visioconférence et signature électronique de documents afin de faire face à la fermeture de nombreux offices notariaux ;
  • Offrir aux détenteurs d’un crédit immobilier la possibilité de suspendre ou reporter leurs échéances de remboursement afin de soulager la trésorerie des ménages qui seraient confrontés à une baisse de revenus, et uniquement en cas de baisse de revenus afin de ne pas surcharger davantage les services concernés dans les banques ;
  • Donner aux IOBSP la possibilité de proposer à l’étude dans toutes les banques les dossiers des emprunteurs les sollicitant, afin de continuer à offrir aux ménages des solutions de financement et d’éviter une situation de distorsion de concurrence entre les acteurs du crédit. « La mise à l’arrêt de l’activité de prescription a été constatée au sein de certains établissements bancaires ne voulant plus traiter les dossiers venant de courtiers en crédit, portant préjudice à l’activité de distribution du crédit immobilier et créant une situation anti-concurrentielle qu’il convient de corriger », précise l’APIC.

La lettre ouverte a été transmise ce mercredi aux ministères concernés. L’APIC se déclare en outre prête à « entamer au plus vite, par visioconférence ou conférence téléphonique un dialogue constructif qui permettrait in fine d’apporter un soutien important aux Français dans leurs démarches d’acquisition immobilière, et donner un signal positif en ces temps de difficultés économiques généralisées ».

La Rédaction - Le Courrier Financier

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