CNCEF Assurance : quelles dispositions légales pour l’avenir des courtiers ?

Patrimoine

L’Assemblée Nationale a mis en place un groupe de travail « assurance », qui doit prendre les dispositions législatives concernant la couverture de futurs risques pandémiques. Dans ce contexte, la CNCEF Assurance annonce ce mercredi 22 avril avoir écrit à sa présidente, Valéria Faure-Muntian, également députée de Loire (LREM).

Pédagogie financière

Dans ce courrier, Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Assurance, indique que l’association professionnelle — qui regroupe différents collèges de courtiers de proximité et leurs mandataires — est disposée à apporter sa contribution aux travaux en cours.

« Cette typologie de couverture n’existait pas jusqu’ici. Couvrir le risque pandémique soulève des enjeux colossaux, tant pour les acteurs qui auront à le mettre en place, que pour les particuliers et les entreprises qui souhaiteront y avoir recours », estime le Président de la CNCEF Assurance.

L’association estime que cette nouvelle offre nécessite une indispensable pédagogie financière en direction des professionnels, mais aussi des entreprises et des particuliers. Défi auquel elle se déclare prête à répondre, dès qu’elle disposera des informations législatives adoptées par le Parlement. Une réflexion interne a été engagée sur ce sujet.

Réforme du courtage

La CNCEF Assurance sera très attentive à ce futur régime, possiblement assorti d’une garantie de l’Etat. « En notre qualité de mandataires de nos clients et dépositaires de la défense de leurs intérêts, nous veillerons à ce que les plus petites structures puissent accéder aux mêmes protections que les entreprises les plus importantes ; les premières étant d’autant plus exposées sans pouvoir forcément supporter aisément la même pression tarifaire nécessaire au futur régime spécial », écrit Stéphane Fantuz.

Enfin, la CNCEF Assurance a également rappelé à la députée son soutien concernant la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. « Nous ne doutons pas qu’une « niche parlementaire » pour son examen apparaîtra lorsque le Parlement aura retrouvé le cours habituel de son activité », espère Stéphane Fantuz.

Il restera, en plus de l’examen du texte à fixer, à déterminer une nouvelle date d’entrée en vigueur de la réforme. Elle était jusqu’ici prévue, pour le courant de l’année 2021.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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