Chômage partiel : renforcement du dispositif de contrôle des fraudes

Patrimoine - Cette semaine, le Gouvernement fait le point sur la réforme du chômage partiel face à la crise coronavirus. Le dispositif anti-fraude va être renforcé, annoncent les services de l'Etat.

Face à la propagation du Covid-19, la France a décidé de généraliser l’accès des entreprises — quelle que soit leur taille — au dispositif de chômage partiel. Depuis le 25 mars dernier, la procédure de demande a été simplifiée pour permettre aux employeurs d’en bénéficier rapidement. Ce jeudi 17 septembre, le Gouvernement publie un état des lieux sur la mobilisation des services de l’Etat pour contrôler les fraudes.

Le choix d’une procédure simplifiée

Dans ce contexte exceptionnel, les autorités ont donc pris des mesures dérogatoires pour l’octroi de l’activité partielle. Objectif, indemniser au plus vite les entreprises pour le maintien de l’emploi et l’outil de production. Cela a conduit à mettre en place une procédure d’acceptation tacite dans les 48 heures et une indemnisation en moins de 10 jours. Plus de 1,1 millions de comptes ont été créés en mars contre 100 000 gérés avant la crise.

Face à cet afflux massif de demandes, des moyens ont été mis en œuvre pour effectuer des contrôles tout au long de la chaîne du processus d’indemnisation :

  • contrôle a priori à travers un système embarqué détectant les SIRET inactif ou les demandes multiples ;
  • croisement des données mises en œuvre progressivement (infolegale, DSN) ;
  • contrôle a posteriori sur pièces et places par les équipes du ministère du Travail ;
  • contrôle par l’organisme payeur ASP d’adresses mail frauduleuses ;

Les contrôles se produisent pendant tout le processus d’indemnisation : a priori tout au long du processus et après le paiement de l’indemnisation ; et a posteriori sur pièces ou dans l’entreprise. « Plus de 270 000 contrôles ont été menés depuis la mise en place du dispositif. Nous allons poursuivre ces contrôles et serons intransigeants avec ceux qui fraudent », déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

50 000 contrôles a posteriori

D’après les chiffres du Gouvernement, plus de 220 000 contrôles à ce jour ont été menés a priori et plus de 50 000 contrôles menés a posteriori — après le versement de l’indemnisation. L’objectif fixé en mai dernier de 50 000 contrôles a posteriori réalisés avant la fin de l’été est donc tenu.

La fraude au total est évaluée à 225 millions d’euros, dont plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée sur un dispositif global de 30 milliards d’euros. Pour continuer à lutter efficacement contre la fraude, de nouvelles dispositions sont en cours de déploiement :

  • une aide au contrôle via un outil informatique ;
  • un puits de données auprès de l’ASP ;
  • un allongement des délais de contrôle de 2 à 15 jours pour limiter la délinquance astucieuse

Collaboration renforcée

Les outils mis en place ont été accompagnés d’une coopération étroite entre les services, pour lutter contre la fraude au niveau national et local. La coopération étroite entre les services du ministère du Travail et du ministère des Comptes publics (services fiscaux, URSAFF, DGEFP, DGT et Tracfin) sera encore renforcée à l’avenir.

« Notre volonté est que chaque centime dépensé soit une aide apportée aux entreprises pour les soutenir pendant la crise que nous traversons. Grâce à la vigilance et à l’efficacité des services du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, et en collaboration avec ceux du ministère du travail, nous veillons plus que jamais à détecter et sanctionner toutes les tentatives de fraude et nous allons dès les prochains jours renforcer encore la performance de nos outils », précise Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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