La nouvelle édition des Journées de l’Ingénierie patrimoniale, qui se déroule les 3 et 4 février 2016, au Pavillon Dauphine dans le seizième arrondissement de Paris, est entièrement consacré à ce thème. Dans le détail, mercredi 3 février, cinq ateliers sont proposés : la loi de finances 2016 et rectificative 2015 ; l’approche économique du démembrement de propriété ; la valorisation de la nue-propriété et de l’usufruit tant économiquement que fiscalement ; le démembrement et l’utilisation de l’usufruit temporaire à titre gratuit, à titre onéreux, à titre professionnel ; la répartition des charges et des impôts entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Une synthèse du Congrès des Notaires 2015 et une présentation de l’édition 2016 sont aussi au programme. Pour la deuxième journée, cinq ateliers sont au programme : la démembrement et les mutations à titre gratuit ; le démembrement et les actifs financiers ; les schémas utilisant le démembrement ; le démembrement, l’impôt sur le revenu, l’ISF et l’Exit tax ; le démembrement de droits sociaux.
Plus d’informations sur le site des journées de l’ingénierie patrimoniale