5ème journée de l’ingénierie patrimoniale : tout savoir sur le démembrement

Patrimoine - Loi de finances, équation économique, succession... Le démembrement de propriété offre de nombreuses possibilités d'arbitrage dans la constitution d'un patrimoine.

La nouvelle édition des Journées de l’Ingénierie patrimoniale, qui se déroule les 3 et 4 février 2016, au Pavillon Dauphine dans le seizième arrondissement de Paris, est entièrement consacré à ce thème. Dans le détail, mercredi 3 février, cinq ateliers sont proposés : la loi de finances 2016 et rectificative 2015 ; l’approche économique du démembrement de propriété ; la valorisation de la nue-propriété et de l’usufruit tant économiquement que fiscalement ; le démembrement et l’utilisation de l’usufruit temporaire à titre gratuit, à titre onéreux, à titre professionnel ; la répartition des charges et des impôts entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Une synthèse du Congrès des Notaires 2015 et une présentation de l’édition 2016 sont aussi au programme. Pour la deuxième journée, cinq ateliers sont au programme : la démembrement et les mutations à titre gratuit ; le démembrement et les actifs financiers ; les schémas utilisant le démembrement ; le démembrement, l’impôt sur le revenu, l’ISF et l’Exit tax ; le démembrement de droits sociaux.

Plus d’informations sur le site des journées de l’ingénierie patrimoniale

La Rédaction - Le Courrier Financier

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