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Au cœur du dialogue social, elle couvre aujourd’hui plus de 10 millions de personnes, salariés et retraités, soit 60 % des salariés du secteur privé dans 300 000 entreprises. Avec un encours de 120 milliards d’euros, l’épargne salariale est fortement orientée vers le financement de l’économie, majoritairement investie en actions grâce d’une part à l’actionnariat salarié et d’autre part au PERCO.
Les Propositions de l’AFG en vue de promouvoir davantage ces dispositifs s’articulent autour de deux axes : élargir le partage des performances de l’entreprise à l’ensemble des salariés ; et ouvrir le PEE et le PERCO à tous les salariés en facilitant les versements et en encourageant les placements en vue de la retraite.
Élargir le partage des gains de productivité et des profits, source de pouvoir d’achat immédiat et de capacité d’épargne pour préparer l’avenir
- Généraliser la Participation ou l’Intéressement pour tous les salariés : Abaissement du seuil d’effectifs déclenchant la Participation de 50 à 10 salariés : s’il y a du profit, il y a partage du profit. Les plus petites entreprises seront libres d’y consacrer les montants qu’elles jugent utiles, dans le cadre des plafonds habituels, et le cas échéant indexés sur des objectifs d’amélioration de leur performance.
- Moderniser la formule de Participation en la fondant sur les résultats réels économiques de l’entreprise (résultat comptable et non plus résultat fiscal qui est déconnecté du profit réel du fait de l’optimisation ou des crédits d’impôt).
Ainsi, en plus de la relance économique et de l’emploi, les actifs bénéficieront d’un contrat étendu d’association à la performance retrouvée du pays et de ses entreprises.
Ouvrir le PEE et le PErCo à tous les salariés en facilitant les versements et en encourageant les placements en vue de la retraite
- Généraliser les PEE et les PERCO dans les entreprises ayant Participation ou Intéressement.
- Moduler le forfait social pour inciter au placement en fonds propres des entreprises, notamment des PME et ETI : taux le plus bas pour le PERCO (Retraite), intermédiaire pour le PEE avec actionnariat salarié ou fort investissement en actions, normal pour le PEE standard ou la perception immédiate. En contrepartie de la baisse du forfait social sur le PERCO, renforcer l’investissement en fonds propres des PME et ETI dans la gestion pilotée retraite (choix par défaut du PERCO) et élargissement des véhicules éligibles.
- Améliorer l’alimentation des PERCO : Prévoir dans les accords d’entreprises la possibilité d’automatiser les versements des salariés par prélèvement pour ceux qui le souhaitent ; et verser automatiquement la moitié de l’intéressement sur le PERCO, comme pour la participation.
Ces mesures simples permettront une mise en cohérence de la fiscalité de l’épargne longue dans ces dispositifs collectifs qui constituent le plus souvent la seule épargne des salariés modestes. La fiscalité sur l’épargne serait en effet moindre quand cette épargne finance les PME, les ETI et l’économie réelle…
