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Le 15 décembre 2005 était publié au Journal officiel la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance (DDAC). Comme sa dénomination, délicieusement administrative l’indique, cette loi visait à transposer en droit français des dispositions communautaires, et particulièrement la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA) du 09 décembre 2002. « La directive prévoyait une transposition au 15 janvier 2005 via l’entrée en vigueur de toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives… Ce délai ne va pas être respecté : la loi est, donc, publiée en décembre 2005, le principal décret d’application en août 2005, pour une entrée en vigueur au 31 janvier 2007« , rappelle Grégoire Dupont, secrétaire général de l’ORIAS.
Conformément à la directive, la loi du 15 décembre 2005 a refondu le régime juridique applicable aux intermédiaires en assurance. A ce titre, une obligation d’immatriculation à un « registre unique des intermédiaires », tenu par « un organisme doté de la personnalité morale et regroupant les professions de l’assurance concernées ». « Cette loi est donc l’acte de naissance de l’ORIAS, même si ses premiers pas n’ont lieu qu’en janvier 2007, lors de son ouverture opérationnelle, poursuit Grégoire Dupont. Ensuite, sa compétence va être étendue, en 2013, aux intermédiaires en opérations de banque et CIF, et, en 2014, aux acteurs du financement participatif. » Ce qui explique la progression importante du nombre d’intermédiaires enregistrés : +43 % en 10 ans. Mais pas totalement, on peut remarquer sur le graphique ci-dessus, qu’après le bond de 2012, le nombre d’intermédiaires continue d’augmenter au fil des années. Et avec le graphique si dessous, on peut constater qu’une très grande majorité des intermédiaires s’inscrit dans deux catégories minimum.
Depuis sa création, l’ORIAS a connu trois présidents. Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence FFSA, a présidé l’association de 2007 à 2009 avant d’en reprendre le flambeau depuis 2015. Entre temps, l’ORIAS a été présidée par Gérard Lebegue (représentant de la Fédération des syndicats des agents généraux, AGEA) de 2010 à 2011 et Alain Morichon (représentant de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance, CSCA) de 2011 à 2014.
