L’Immobilier pour les Familles : l’AFFO présente son 6e livre blanc

L’Association française du Family Office (AFFO) a annoncé le 10 mars dernier la publication de son 6e livre blanc, « L’immobilier pour les familles ». Il s'agit d'un guide pratique et opérationnel à destination des Family Officers, qui doit leur donner les outils nécessaires à la gestion efficace d’un patrimoine immobilier — de sa constitution à sa transmission — et les aider à prendre des décisions sécurisées dans la gestion d’un portefeuille immobilier.

Cet ouvrage apporte un éclairage sur les particularités de chaque classe d’actifs immobiliers. Il étudie les différentes stratégies immobilières qui peuvent être adoptées par les Family Offices, répertorie les étapes préalables à l’investissement, et transmet les différentes manières d’envisager la gestion d’un patrimoine immobilier complexe. Enfin, ce livre blanc expose le cadre juridique et fiscal actuel.

Accompagner plusieurs générations

« La place de l’immobilier sous ses différentes formes est plus ou moins significative selon chaque Family Office. C’est plus que jamais un placement attractif et stable, cependant soumis à une pression fiscale importante à chaque étape de l’investissement », explique Yohann Floc’h, président de la commission. Le Family Officer doit « combiner la rentabilité attractive du placement immobilier, l’impact conséquent de la fiscalité immobilière ainsi que la nécessaire diversification de son patrimoine », ajoute-t-il.

Créée en 2001 et présidée par Jean-Marie Paluel-Marmont depuis 2012, l’AFFO est une association à but non lucratif. Elle soutient le développement et la reconnaissance du métier de Family Office en France et en Europe. L’AFFO fédère les acteurs de ce métier et offre un lieu d’échanges, d’expertises et de connaissances pour renforcer leurs liens et créer une interactivité forte. Objectif, accompagner les familles dans la préservation de leur capital financier, humain et social sur plusieurs générations.

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Le groupe Inter Invest recrute quatre nouveaux collaborateurs

Le groupe Inter Invest — société de financement et entreprise d’investissement agréée par l’ACPR — annonce ce lundi 30 mars quatre recrutements pour soutenir ses ambitions de croissance, notamment sur ses activités de capital investissement et d’immobilier Objectif, renforcer ses équipes au niveau du groupe et structurer ses lignes métiers. Inter Invest se positionne aujourd'hui sur trois métiers :

  • la défiscalisation outre-mer avec une gamme de solutions Girardin (Industriel plein droit ou agrément, logement social) ;
  • le capital investissement avec des produits fiscaux ou non-fiscaux en métropole et en outre-mer (FIP Outre-mer, FPCI, solutions en apport cession, etc.) ;
  • et l’investissement en immobilier patrimonial premium (démembrement de propriété).

Stratégie de diversification des métiers

« Lancée fin 2015, notre stratégie de diversification de nos métiers historiques porte ses fruits. Pour accompagner cette croissance, nous développons des expertises pointues et devons être en capacité d’apporter un conseil averti par des équipes de spécialistes »explique Jérôme DEVAUD, Directeur Général Délégué d’Inter Invest.

Le groupe Inter Invest accueille ainsi Caroline Steil, Directrice juridique du groupe Inter Invest ; Guillaume Donnedieu de Vabres, Directeur gérant d’Inter Invest Capital ; Sylvain Laporte, chargé d’affaires senior d’Inter Invest Capital ; et Ümit YILMAZER, Directeur du développement d’Inter Invest Immobilier.

Focus sur le parcours de Caroline Steil

Inter Invest recrute quatre collaborateurs
Caroline Steil

Titulaire d’une licence de droit de l’université de Strasbourg, d’un master 1 en droit des affaires et des marchés financiers de l’université du Luxembourg et d’un master 2 Juriste d’affaires international de l’université Paris Descartes, Caroline Steil dispose également du diplôme d’avocate au Barreau de Paris, dont elle sort formée en 2010.

Jusqu’en 2017, Caroline est avocate spécialisée en structuration juridique et fiscale de fonds d’investissement au sein de plusieurs cabinets (DFI Avocat et Jones Day). En mars 2017, elle rejoint la société de capital investissement Idinvest Partners en tant que Senior Legal Advisor. Depuis novembre 2019, Caroline Steil a pris ses fonctions de Directrice juridique du groupe Inter Invest.

Focus sur le parcours de Guillaume Donnedieu de Vabres

Inter Invest recrute quatre collaborateurs
Guillaume Donnedieu de Vabres

Diplômé de l’EM Lyon Business School (2007), Guillaume Donnedieu de Vabres a également bénéficié de l’Associates Programme de la Deutsche Bank et a obtenu un certificate in Business Excellence de la Columbia Business School (NY, USA). De 2006 à 2011, il acquiert une expérience fine en fusion-acquisitions au sein de grandes banques internationales (Merrill Lynch, Deutsche Bank).

Il rejoint EDF en septembre 2011 au poste de Senior M&A Manager, qu’il occupe 5 ans. Guillaume Donnedieu de Vabres intègre ensuite en août 2016 la société de capital-investissement Idinvest Partners en tant que Principal spécialisé en venture capital. Il est membre du conseil d’administration de plusieurs sociétés (Techniwood International, Agregio, Allthings), fonctions qu’il quitte en octobre 2019 pour rejoindre Inter Invest Capital au poste de Directeur — gérant. Il doit notamment développer les fonds d’investissement en immobilier.

Focus sur le parcours de Sylvain Laporte

Le groupe Inter Invest recrute quatre nouveaux collaborateurs
Sylvain Laporte

Sylvain Laporte est diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce d’Amiens et diplômé du Master II de Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand. Il débute sa carrière en 2009 en tant que conseiller chez BNP Paribas Banque Privée auprès des dirigeants d’entreprise pendant plus de 6 ans puis en qualité de chargé d’affaires Entreprises chez BNP Paribas pendant 4 ans. Depuis octobre 2019, Sylvain Laporte renforce les équipes d’Inter Invest Capital, en qualité de chargé d’affaires senior.

Focus sur le parcours de Ümit Yilmazer

Inter Invest recrute quatre collaborateurs
Ümit Yilmazer

En 2009, Ümit Yilmazer débute sa carrière au Crédit Foncier Immobilier pour y exercer successivement les fonctions de Responsable des programmes et de Responsable Développement et Synergies pour le groupe BPCE. 7 ans plus tard, il rejoint le Groupe Izimmo en tant que Responsable Développement Immobilier. En janvier 2020, Ümit Yilmazer est nommé Directeur du Développement au sein d’Inter Invest Immobilier.

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ETF : Lyxor lance le premier écosystème dédié à la transition climatique

Lyxor Asset Management Group (Lyxor) — acteur européen de la gestion d'actif détenu à 100 % par Société Générale — annonce ce lundi 30 mars le lancement d’un écosystème d’ETF conçus pour lutter contre le changement climatique. Lyxor devient ainsi le premier fournisseur d’ETF en Europe à proposer des produits qui tiennent compte des objectifs de réduction des émissions de carbone de l'Accord de Paris de 2015.

Les investisseurs pourront s’exposer aux actions européennes, américaines, émergentes et mondiales de manière simple, transparente et peu coûteuse. Deux des ETF (Emerging Markets et US) ont été cotés dès le 26 mars dernier sur Euronext (en EUR) ; ils seront également cotés à la Bourse de Londres (en USD) le 7 avril. Les deux autres seront cotés très prochainement.

ETF : Lyxor lance le premier écosystème dédié à la transition climatique
Source : Lyxor International Asset Management — Données au 23/03/2020.
Source : Lyxor International Asset Management — Données au 23/03/2020.

Créer de nouveaux indices

Ces trackers ont pour objectif de répliquer les indices MSCI Climate Change, qui prennent en considération les principaux objectifs de la nouvelle réglementation de l’Union européenne (UE) sur les indices d’investissement de référence, dans le cadre de son « Plan d'action sur le financement de la croissance durable » de 2018. Ce plan implique notamment la création de nouveaux indices d’investissement de référence, destinés à favoriser la transition vers une économie bas carbone.

Pour créer ces nouveaux indices, les experts européens ont recommandé d’utiliser le scénario le plus ambitieux du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), soit le réchauffement de 1,5°C « sans dépassement ou avec un dépassement limité ». Ils ont posé un cadre normatif d'exigences minimales, qui implique une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre de 7 % en glissement annuel pour atteindre la neutralité carbone nette d'ici 2050.

Vers l'économie bas-carbone

Actuellement, la plupart des principaux indices d'investissement de référence impliquent des hausses de température d'environ 4° à 6°C d'ici à 2100. Pour relever le défi écologique, il est fondamental de réorienter les capitaux investis dans des indices non conformes aux objectifs climatiques. À compter d'avril 2020, les émetteurs d'indices devront préciser si leurs indices de référence les plus significatifs sont conformes aux objectifs de l'Accord de Paris et devront ensuite proposer des solutions alternatives.

Les indices MSCI Climate Change doivent répondre aux principaux objectifs de la nouvelle réglementation européenne sur les indices — laquelle encourage la transition vers une économie bas carbone, via une réduction immédiate de 30 % de l'intensité carbone et une trajectoire annuelle de réduction des émissions de 7 %. Le capital est réaffecté aux acteurs qui réduisent plus efficacement leurs émissions de gaz à effet de serre. Leur méthodologie devrait évoluer vers celle des indices MSCI Provisional Climate Change EU Climate Transition afin de répondre aux exigences minimales du rapport final du TEG du 30 septembre 2019.

Positionnement de Lyxor

Ces ETF uniques en leur genre viennent compléter la gamme déjà existante des ETF de Lyxor qui permettent aux investisseurs de se positionner sur les grands enjeux d’avenir, confirmant l'engagement de la société de gestion dans l’investissement durable et en faveur de la transition climatique. Ils marquent une nouvelle étape dans la volonté de longue date de Lyxor d’accélérer la transition vers une économie plus verte.

Lyxor revendique la place de seul fournisseur d’ETF en Europe à proposer des investissements contribuant directement à quatre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Ce lancement est le premier d'une série de nouveaux ETF respectueux du climat au cours de cette année, qui permettra aux investisseurs d’accéder au premier écosystème d’ETF favorisant la transition écologique en Europe.

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Coronavirus : la FPI lance un appel aux dons auprès des promoteurs immobiliers

Face à la crise sanitaire, la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) annonce ce lundi 30 mars avoir lancé un appel aux dons auprès de ses 630 entreprises adhérentes, présentes sur tout le territoire. Le weekend dernier, cette initiative a déjà permis de récolter près de 500 000 euros de promesses de dons. Objectif, répondre au besoin urgent de matériels pour protéger les personnels soignants et soigner les malades du Covid-19.

L’argent est collecté sur la plateforme Leetchi. Les grands donateurs — au-delà de 5 000 euros de don — peuvent contribuer à travers ce formulaire spécial. Pour rappel, la FPI est l’unique instance professionnelle représentant les promoteurs immobiliers du secteur privé en France, dont elle négocie les accords de branche. elle promeut les intérêts de la profession et participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Alexandra François-Cuxac la préside depuis 2015.

Objectif récolter 2 millions d'euros

« Je sais pouvoir compter sur la générosité de nos adhérents et espère pouvoir annoncer 2 millions d’euros de dons d’ici la fin de la semaine », explique Alexandra François-Cuxac, Présidente de la FPI. Les dons sont versés au collectif #ProtegeTonSoignant composé de professionnels de santé, entrepreneurs, artistes, citoyens. Son action vise à soutenir ceux qui combattent au quotidien le Covid-19 : personnels hospitaliers, médecins de ville, infirmières libérales, aides-soignants, etc.

Grâce aux dons, #ProtègeTonSoignant fait l’acquisition de respirateurs, laryngoscopes, matériels de protection, mais aussi de nourriture et tout ce qui peut améliorer les conditions de travail de celles et ceux qui prennent en charge et soignent les malades au quotidien. « Je remercie l’ensemble des adhérents de la FPI et à travers eux tous les salariés de la profession pour leur engagement et leur mobilisation. C’est grâce à la solidarité et à la générosité de chacun que tous ensemble nous permettrons aux soignants de faire face », rappelle Alexandra François-Cuxac.

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Covid-19 : l’AMF précise l’organisation des AG pour les sociétés cotées

Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce vendredi 27 mars un communiqué concernant les modalités particulières de participation aux assemblées générales (AG) 2020. Le régulateur recommande aux sociétés cotées de suivre — lorsque cela est possible — certaines bonnes pratiques.

Nécessaire continuité de l'activité

En application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a pris par ordonnance — en date du 25 mars — plusieurs dispositions pour simplifier et adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées générales. Leur objectif : « faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».

Comme l’indique le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance précitée, « l'application de ce dispositif exceptionnel est soumise à une condition : l'assemblée doit être convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l'avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires ».

Ces dérogations temporaires, applicables aux assemblées tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret en Conseil d’Etat et au plus tard le 30 novembre 2020, font l’objet d’une communication du ministère de l’Economie et des Finances. Elles visent à permettre aux organes des entités concernées de continuer d’exercer leurs missions malgré le confinement et ainsi d’assurer la continuité du fonctionnement de ces entités.

Vote à distance des actionnaires

L’AMF encourage vivement les actionnaires à exercer leur droit de vote, prérogative essentielle au bon fonctionnement et à une saine gouvernance des émetteurs. Le régulateur attire l'attention des épargnants sur le fait que les AG se tiendront à huis clos, hors la présence des actionnaires. Dans le contexte actuel, les sociétés sont exceptionnellement autorisées à tenir leur AG sans que leurs actionnaires — et autres personnes ayant le droit d’y assister, tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel — ne soient physiquement présents.

En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et avant l’AG. Ils procéderont ainsi :

  • en votant par correspondance via un formulaire de vote : il est recommandé d’utiliser l’envoi électronique dans les circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains ;
  • en donnant un mandat de vote (également appelé « procuration ») à une personne de leur choix ou à l’émetteur sans indication de mandataire (pouvoir « en blanc ») : l’AMF attire l’attention des actionnaires sur les difficultés pouvant résulter, dans le contexte d’une assemblée générale tenue à huis clos, du recours au mandat de vote donné à une personne de son choix (hors « pouvoir en blanc »). L’AMF invite les actionnaires qui souhaiteraient utiliser cette modalité à contacter au préalable l’émetteur concerné. Il est rappelé que « pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ».
  • en votant sur Internet via une plateforme de vote sécurisée, si les statuts de l’émetteur le permettent et si cette modalité de vote est prévue par la société cotée : en pratique, ce vote s’exerce avant l’assemblée générale.

L’AMF invite les actionnaires à s’informer au plus tôt sur les modalités de participation prévue, notamment grâce au site internet des sociétés cotées et aux communiqués publiés. Les actionnaires doivent impérativement prendre en compte les délais impartis pour exercer leurs droits de vote.Par ailleurs, l’ordonnance assouplit les conditions d'organisation des AG — conférence téléphonique ou audiovisuelle — mais à condition que les moyens techniques mis en œuvre permettent d'identifier les actionnaires.

Bonnes pratiques pour les émetteurs

L’ordonnance prévoit que lorsqu’un émetteur décide de se prévaloir des dispositions qui lui permettent d’organiser une AG à huis clos — et que tout ou partie des formalités de convocation ont été accomplies préalablement à la date de cette décision — les actionnaires en sont informés dès que possible par voie de communiqué. Sa diffusion effective et intégrale est assurée par la société.

Si les formalités de convocation n’ont pas été accomplies à cette date, les actionnaires sont informés de cette décision via les documents de convocation, mais la publication d’un communiqué dont la société s’assure de la diffusion effective et intégrale est également encouragée dans cette hypothèse. Afin d’assurer une information appropriée des actionnaires dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire, l’AMF encourage les émetteurs à suivre les bonnes pratiques suivantes :

  • mettre en place — le plus tôt possible en amont de l’AG — une communication claire, précise et accessible à l’attention de l’ensemble des actionnaires, concernant :

— les modalités particulières de tenue de l’AG dans le contexte de crise sanitaire, rappelant que l’AG se tiendra à huis clos, sans présence des actionnaires) ;

— les différentes modalités d’information des actionnaires et notamment de consultation des documents relatifs à l’AG, y compris la liste des actionnaires ;

— les différentes modalités de participation possibles, mentionnant notamment les modalités pour poser des questions en amont de l’AG ; le cas échéant, l’impossibilité de poser des questions pendant l’AG ; le cas échéant, l’impossibilité de proposer des « résolutions nouvelles » pendant l’AG ;

— les différentes modalités de vote disponibles, en précisant, sur leur site internet et dans leurs communiqués relatifs à l’assemblée générale, le traitement qui sera fait des mandats de vote dans ce contexte.

  • mettre en évidence, sur la page d’accueil du site internet de l’émetteur, un lien vers les pages du site internet dédiées à l’AG afin de permettre aux actionnaires de trouver sans difficulté l’information pertinente sur les AG ;
  • mentionner sur les pages du site Internet dédiées à l’AG les informations appropriées concernant les modalités particulières de tenue de l’AG, et de participation des actionnaires, dans le contexte de crise sanitaire ;
  • dans le communiqué devant être diffusé — en application de l’ordonnance précitée — par l’émetteur (« diffusion effective et intégrale ») s’il décide de tenir son AG à huis clos et que tout ou partie des formalités de convocation ont été accomplies préalablement à la date de cette décision, rappeler les modalités de vote offertes aux actionnaires dans ce contexte et insérer un lien hypertexte vers les différentes modalités de vote disponibles (formulaire de vote ou, le cas échéant, plateforme de vote électronique) ;
  • permettre aux actionnaires de voter sur Internet via une plateforme de vote sécurisée, si les délais avant la tenue de l’AG permettent à l’émetteur de mettre en place une telle modalité de vote ;
  • informer directement par voie électronique (email), lorsque l’adresse électronique est connue de l’émetteur, les actionnaires au nominatif des modalités particulières de vote et de tenue de l’AG. Cette information ne dispense pas du respect des obligations d’information des actionnaires au nominatif par voie postale auxquelles l’émetteur est tenu ;
  • compte tenu de l’impossibilité pour les actionnaires de se rendre, dans le contexte actuel, au siège de l’émetteur pour consulter les documents concernant l’émetteur qu’ils sont en droit de consulter, permettre aux actionnaires, lorsque cela est possible, d’exercer leur « droit à communication » en leur adressant — sur demande et par email — une copie des documents qui ne sont pas accessibles sur le site internet de l’émetteur ;
  • retransmettre l’AG en direct, en format audio ou vidéo, par diffusion en streaming ou par tout procédé de retransmission accessible aux actionnaires. Cette retransmission doit être aisément accessible à l’ensemble des actionnaires à partir du site Internet de l’émetteur ;
  • dans la mesure où les AG à huis clos ne permettent pas aux actionnaires de poser de questions orales pendant l’AG, accepter de recevoir et traiter, dans la mesure du possible, les questions écrites des actionnaires qui sont envoyées à l’émetteur après la date limite prévue par les dispositions réglementaires et avant l’AG ;
  • au terme de la retransmission en direct, maintenir en libre accès pour les actionnaires la vidéo de l’AG sur le site Internet de l’émetteur ;
  • publier dès que possible le procès-verbal de l’assemblée générale sur le site Internet de l’émetteur.

Compte tenu du fonctionnement altéré des services postaux, l’AMF recommande plus généralement aux actionnaires et aux émetteurs de recourir dans ce contexte — lorsque cela est possible — aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives aux assemblées générales.

A cet égard, l’AMF invite les émetteurs à créer une adresse email dédiée aux questions des actionnaires relatives à l’assemblée générale et à informer largement les actionnaires, notamment sur le site internet, de l’existence de cette adresse. En outre, l’AMF recommande aux teneurs de comptes-conservateurs d’informer, le plus tôt possible, leurs clients des modalités particulières de vote et de tenue des AG dans ce contexte exceptionnel.

Report possible des AG

Certaines sociétés cotées ont annoncé leur décision de reporter la tenue de leur assemblée générale de plusieurs semaines. L’AMF rappelle aux émetteurs qu’ils peuvent — s’ils l’estiment opportun dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire — reporter la date de leur AG, notamment dans les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020.

Les sociétés cotées qui souhaitent reporter la tenue de leur AG doivent en informer dès que possible leurs actionnaires par un communiqué à diffusion effective et intégrale. Enfin, les sociétés qui modifieraient leur proposition de dividende, sa date ou ses modalités de paiement, doivent le communiquer dès que possible.

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Le groupe Frans Bonhomme nomme sa Directrice financière

Le Groupe Frans Bonhomme — spécialiste de la distribution dans le secteur français du BTP — annonce ce vendredi 27 mars la nomination de sa Directrice financière. Stéphanie Thomazeau (48 ans) accompagnera la dynamique de transformation et de croissance du groupe. Elle rejoint le Comité Exécutif de l’entreprise, dont elle partage les missions d’animation de la stratégie et du plan de croissance transformationnelle du groupe.

« L’acquisition de DMTP fin 2019 [NDLR : ancienne filiale de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France] marque une nouvelle ère de croissance pour notre groupe et la mission de Stéphanie Thomazeau s’inscrit précisément dans cette dynamique », déclare Pierre Fleck, Président du Groupe Frans Bonhomme.

Focus sur le parcours de Stéphanie Thomazeau

Le groupe Frans Bonhomme nomme sa Directrice financière
Stéphanie Thomazeau

Diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Reims, Stéphanie Thomazeau dispose de plus de 25 ans d’expérience professionnelle à des postes de direction en finances. En 1993, elle débute sa carrière en audit et conseil financier chez Ernst & Young – Arthur Andersen, jusqu’à devenir Directrice Associée en 2006. En 2010, elle rejoint le Groupe Saur en tant que Directrice du Contrôle Financier & gestion.

Dans ce cadre, Stéphanie Thomazeau occupe les postes de Directrice du Contrôle Financier pour la consolidation de la comptabilité du Groupe et de Directrice financière adjointe. Elle y mène des projets de transformation, de corporate finance, de revues stratégiques et de rotations d’actifs. En novembre 2019, Stéphanie Thomazeau arrive au sein du Groupe Frans Bonhomme.

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Ursaaf : le plafond d’emprunt de l’ACOSS augmente pour 2020

Le Gouvernement poursuit le déploiement des mesures pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et limiter ses effets sur l’économie. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, annoncent ce mercredi 25 mars que les entreprises sont désormais autorisées à reporter le paiement des cotisations sociales pour apporter un soutien en trésorerie au secteur productif.

Ce mécanisme a déjà été utilisé par 4 entreprises sur 10 au cours du mois de mars, et pourra également être utilisé pour la prochaine échéance du 5 avril.  Des mesures analogues sont prévues pour les cotisations et contributions dues par les travailleurs indépendants. Ces mesures de report de cotisations sont de nature à creuser temporairement les besoins de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), jusqu’à un niveau maximal estimé à 29 Md€ d’ici la fin avril.

Indemnités journalières

En termes de sécurité sociale, le Gouvernement a également décidé le versement d’avances aux établissements de santé pour leur permettre de faire face à tous leurs besoins, tant en ressources humaines qu’en matériel. Il a également prévu l’octroi de financements supplémentaires importants à Santé publique France pour l’achat de masques.

Afin de couvrir les arrêts de travail pour les personnes vulnérables et pour les parents qui ont la charge d’enfants de moins de 16 ans et ne peuvent télé-travailler, un dispositif spécifique d’indemnités journalières a également été mis en place. Ces mesures pourraient générer un besoin de financement supplémentaire de 2 Mds€.

Financement de l'ACOSS

Ces décisions augmentent les besoins de financement à court terme du régime général de sécurité sociale. Le Gouvernement a décidé que le plafond des ressources non permanentes que l’ACOSS est autorisée à mobiliser — fixé dans la loi de financement pour la sécurité sociale 2020 à hauteur de 39 Mds€ — sera relevé à 70 Mds€ par décret pris en application de la procédure d’urgence prévue à l’article L.O. 111-9-2 du code de la sécurité sociale, après consultation des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le plan de financement de l’ACOSS recourt à ses instruments de court terme sur les marchés financiers, à des prêts du secteur bancaire, notamment de la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu’à des prêts en trésorerie de l’État. À moyen terme, le Gouvernement veut mobiliser la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), ce qui viendra réduire le besoin de financement à court terme de l’ACOSS, et proposera les mesures permettant de poursuivre le remboursement de la dette sociale.

Le relèvement du plafond de recours à des ressources non permanentes sera ratifié dans le plus prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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Cholet Dupont recrute une responsable ingénierie patrimoniale

Cholet Dupont — établissement de crédit indépendant basé à Paris — annonce ce jeudi 26 mars l’arrivée de sa nouvelle responsable ingénierie patrimoniale. Rosa Riche a intégré Cholet Dupont en octobre 2019. Elle accompagne les banquiers privés dans l’organisation du patrimoine de leurs clients. La diversité de son expérience garantit un niveau d’expertise et de conseils élevés pour une clientèle haute de gamme.

Focus sur le parcours de Rosa Riche

Cholet Dupont recrute une responsable ingénierie patrimoniale
Rosa Riche

Diplômée de l'Université René Descartes (Paris V), Rosa Riche est titulaire d'un DESS de fiscalité appliquée en Droit et fiscalité. Elle débute sa carrière en 1989 au service fiscal de l’Office Notarial Cheuvreux Bourges Patat, où elle reste pendant 7 ans. En 1996, Rosa rejoint le cabinet Landwell en qualité d’avocate en fiscalité personnelle.

Après un passage en banque privée (Deutsche bank et Société Générale private banking), elle intègre en 2002 le cabinet d’avocat Fidal au service études et recherches du département du patrimoine. En juin 2009, Rosa Riche rejoint Bordier & Cie France, où elle exerce pendant 10 ans en tant que responsable de l’ingénierie patrimoniale.

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L’AMF et L’ACPR mettent en garde contre les risques d’arnaques face au coronavirus

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre de leurs missions respectives de protection de l’épargne et des clients des secteurs de la banque et de l’assurance, appellent ce jeudi 26 mars le public à la plus grande vigilance face au risque d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie de covid‑19 et de repli des marchés financiers. Ces offres frauduleuses sont multiformes.

Fraudes multiformes

Il peut s'agir de propositions de placements présentés comme des valeurs refuge — au travers de biens tangibles tels que l'or, les métaux précieux, les grands crus ou le whisky, etc. — ou encore de faux produits bancaires et d’assurance. Ces offres frauduleuses cumuleraient les caractéristiques attractives : rendement élevé, absence de risque, rapidité de souscription, absence de vérification du profil de l’emprunteur, etc.

L'AMF et l'ACPR mettent également le grand public en garde contre les appels frauduleux aux dons ou encore les propositions d’investissements dans des entreprises — cotées en bourse ou non — qui seraient supposées tirer profit de l’épidémie et voir leur valorisation augmenter.

Vols de données personnelles

Dans cette période où les Français doivent se confiner à leur domicile et font un usage accru d’Internet, l’AMF et l’ACPR les invitent à redoubler de vigilance face aux campagnes de démarchage téléphonique, aux courriels frauduleux soi-disant adressés par un tiers de confiance — banque, administration, fournisseur d’énergie, etc. — mais aussi aux bannières publicitaires en ligne renvoyant vers des formulaires à remplir.

Les escrocs recourent à ces techniques dans le but de collecter des données personnelles telles que coordonnées téléphoniques, données de carte ou identifiants bancaires, informations sur les placements actuels et le patrimoine, etc. Elles seront ensuite utilisées dans le cadre de fraudes (achats à distance, usurpations d’identité, etc.) ou à des fins de démarchage agressif ou manipulatoire dans le cas d’arnaques financières.

Les deux autorités rappellent que les offres frauduleuses évoluent très vite et utilisent souvent l’actualité. Dans le cadre de leur activité de veille, l’AMF et l’ACPR ont d’ores et déjà constaté que des acteurs peu scrupuleux utilisent des mots-clés liés au virus covid-19 et tiennent des discours commerciaux fallacieux, jouant sur la peur.

Règles de vigilance

D’une manière générale, l’AMF et l’ACPR rappellent les précautions à prendre et les règles de vigilance à observer avant tout investissement ou toute souscription :

  • Ne communiquez jamais vos coordonnées ou d’autres données personnelles sur Internet ou par courriel ;
  • Ne répondez pas aux appels téléphoniques que vous n’avez pas sollicités ;
  • Obtenez un socle minimal d’informations sur l’organisme ou l’intermédiaire qui vous propose un produit bancaire, d’assurance ou financier : dénomination sociale, pays d’établissement, adresse du siège social, numéro d’immatriculation ou d’agrément, assurance responsabilité civile pour les intermédiaires, etc. ;
  • Vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer ce produit en consultant le site internet de l’ORIAS, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance ou en banque, le registre des agents financiers agréés REGAFI ainsi que les listes d’organismes d’assurance agréés en France et bénéficiant d’un passeport européen ;
  • Consultez les listes noires publiées par les autorités sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service (www.abe-infoservice.fr) et vérifiez que le site ou l’entité proposant le service financier n’y figure pas ;
  • Concernant les placements atypiques dans des biens concrets, ils doivent être impérativement enregistrés par l’AMF, consultez la liste blanche des offres enregistrées ;
  • Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé. 
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Startups : le Gouvernement annonce un plan d’urgence de 4 milliards d’euros

Le secrétariat d’Etat chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance annoncent ce mercredi 25 mars un plan de soutien spécifique pour les startups françaises face à la crise sanitaire. De nombreuses startups sont encore des PME fragiles du fait de leur modèle de développement, fondée sur des investissements conséquents, une forte croissance et l’atteinte de la rentabilité seulement après plusieurs années d’activité, et de leur positionnement sur des produits et services innovants.

« Du fait de la spécificité de leur modèle de développement, il convenait de prendre des mesures d’urgence dédiées afin de soutenir, aux côtés de leurs actionnaires, celles dont l’activité est fortement affectée par le COVID-19. Au total, ce sont près de 4 milliards d’euros dont vont pouvoir bénéficier les startups pour leur trésorerie », déclare Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique. L’écosystème technologique français a notamment connu une très forte accélération ces dernières années.

Accompagner les startups

Le financement des startups repose essentiellement sur les investisseurs en capital-risque que sont les business angels et fonds d’investissement. En tant qu’actionnaires, ils doivent « continuent à assumer leur rôle central dans cette période de difficultés » estime le Gouvernement. En accompagnement de ce soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les startups peuvent ainsi bénéficier de mesures spécifiques :

  • Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds : les cibles de ce dispositif sont les startups qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.
  • Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises : adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des startups, qui lance un produit dédié. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros. La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt.
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA : comme annoncé par Gérald Darmanin, toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les startups en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250millions d’euros : à la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois. 

Enfin, l’Etat maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.). Bpifrance poursuivra par ailleurs ses investissements directs et en fonds de fonds,aux côtés des investisseurs privés.

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Matignon Finances renforce son pôle ingénierie patrimoniale

Valérie Berbonde-Zeller
Diplômée d’un DESS de fiscalité appliquée (option internationale) et d’un DEA de droits anglais et nord-américain des affaires, Valérie Berbonde-Zeller a débuté sa carrière en 1989 en tant qu’avocat fiscaliste chez Arthur Andersen, puis chez Unofi en 1994. En 1998, elle devient Directeur adjoint de l’Ingénierie patrimoniale de Rotshchild & Cie Banque, puis rejoint en 2006 la société de gestion Mirabaud Gestion, filiale du groupe bancaire suisse Mirabaud & Cie pour créer et animer l’Ingénierie Patrimoniale. Elle intègre en 2019 Matignon Finances pour créer le service d’Ingénierie patrimoniale dédiée à une clientèle privée haut de gamme.


Sophie de Buhren
Après des études de notariat, Sophie de Buhren débute sa carrière en 2000 chez Rothschild & Cie au sein de l’Ingénierie Patrimoniale, puis rejoint en 2006 la société de gestion Mirabaud Gestion, filiale du groupe bancaire suisse Mirabaud & Cie, pour créer et animer l’Ingénierie Patrimoniale. Elle intègre en 2019 Matignon Finances pour créer le service d’Ingénierie patrimoniale dédié à une clientèle privée haut de gamme.

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LCH SA nomme deux collaboratrices pour renforcer son management

LCH SA — groupe de chambres de compensation multi-actifs, spécialiste de la gestion des risques — annonce ce mardi 24 mars deux nominations au sein de son groupe à Paris. Objectif, renforcer son équipe de direction. Caroline Cerval devient ainsi « Chief Operating Officer » (COO) et Mélanie Pasquier est nommée « Head of Human Resources ».

Focus sur le profil de Caroline Cerval

Caroline Cerval (42 ans) est diplômée de l’Institut Mines-Télécom Business School. Elle rejoint LCH SA après avoir été chef de cabinet auprès du CEO de Société Générale International Limited. Auparavant, Caroline Cerval était COO de la division Fixed Income and Currencies après avoir occupé plusieurs postes informatiques chez SG CIB en France et aux États-Unis.

LCH SA a nommé Caroline Cerval au poste de « Chief Operating Officer » (COO). Caroline Cerval devient membre du Comité de Direction de LCH SA et rapporte à Christophe Hémon. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Caroline Cerval doit notamment suivre la gestion opérationnelle de LCH SA au travers des différentes fonctions supports aux lignes métiers.

Focus sur le profil de Mélanie Pasquier

Mélanie Pasquier (48 ans) est diplômée en droit des affaires et en droit du travail. Elle possède également un DESS de Business et Administration de l’université d’Orléans. Mélanie Pasquier possède plus de 20 ans d'expérience dans le domaine des ressources humaines, travaillant pour des entreprises internationales (Essity, Transdev).

Elle dispose d’une connaissance approfondie des ressources humaines, de la stratégie commerciale et de la gestion de projets. Mélanie Pasquier devient « Head of Human Resources » de LCH SA et rejoint le Comité de direction et rapporte à Christophe Hémon.

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