Mélanie Kabla - Ecofip

Directrice du Développement

Fiscalité : les enjeux de la rentrée

Mélanie Kabla
La rentrée qui s’annonce pour les professionnels de la gestion de patrimoine ne pourra pas occulter les questions de fiscalité, en particulier celle des dispositifs de défiscalisation ou encore les étapes à venir en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR). Comment anticiper ces évolutions ? Mélanie Kabla, Directrice du Développement chez ECOFIP, partage son analyse.
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Défiscalisation : la Girardin n’a jamais été aussi utile pour la France Hexagonale et ses Outre-Mer

Mélanie Kabla
La Girardin Industrielle — dispositif de défiscalisation — est vitale pour le financement des entreprises et des économies ultramarines. Si le Président de la République a confirmé sa pérennité, il est important de rassurer les investisseurs métropolitains et les acteurs économiques insulaires. Mélanie Kabla, Directrice du Développement chez Ecofip, partage son analyse.
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Impôts : le prélèvement à la source n’impactera pas la Girardin Industrielle

Mélanie Kabla
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour les contribuables qui investissent en Girardin Industrielle, cette réforme n'impactera pas leur opération de défiscalisation en Outre-Mer. L'intérêt d'une souscription reste intact.
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Girardin industrielle : faut-il en faire en 2017 ?

Mélanie Kabla
Fin de l'Impôt sur la Fortune, évolution de l'assurance-vie, projet d'une flat tax…À l'heure où les pouvoirs publics veulent réorienter le patrimoine des Français et modifier la fiscalité en profondeur, la loi Girardin Industrielle, dispositif de défiscalisation outre-mer conserve sa stabilité. De quoi encourager les contribuables métropolitains à souscrire, pour réduire leur impôt sur le revenu. Explications.
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Impôts des entreprises : Gérald Darmanin adapte le paiement des acomptes

Gérald Darmanin — ministre de l'Action et des Comptes publics — annonce ce vendredi 29 mai l'adaptation des modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le contexte de reprise progressive de l'activité.

Depuis le début de la crise sanitaire, l'État a mis en place plusieurs mesures de soutien aux entreprises : de nombreux reports d'échéances — tant fiscales que sociales — ont déjà été accordés aux mois de mars et d'avril. S’agissant des impôts, l'ensemble des mesures de soutien représente déjà un effort de 8,1 Mds€ pour l'État.

Moduler ses accomptes

Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, les mesures de soutien s’adaptent. L'Etat assouplit notamment les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE. Les entreprises peuvent désormais étaler le versement de leurs acomptes d'IS et de CVAE en fonction du résultat prévisionnel de l'exercice. Les marges d'erreur tolérées peuvent aussi être augmentées.

De plus, le paiement des acomptes de juin d'IS et de CVAE, lorsqu'ils sont calculés en fonction des résultats 2019 (dépôt de la liasse fiscale décalé au 30 juin), est reporté du 15 juin au 30 juin, afin que chaque entreprise soit en capacité d'évaluer correctement son acompte. L'ensemble des entreprises qui ont reporté leur acompte d'IS de mars 2020 au 15 juin 2020 bénéficieront d’une dispense de versement de l'acompte de juin et une régularisation sur l'échéance suivante.

Responsabilité des entreprises

Comme c'est déjà le cas pour l'ensemble des mesures de soutien en trésorerie des entreprises, ces nouvelles facultés sont soumises, pour les grandes entreprises — entreprise ou groupe ayant au moins 5 000 salariés ou un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 Md€ — au respect de leurs engagements de responsabilité, non-versement de dividendes notamment.

Enfin, le report de 3 mois des échéances de taxe sur les salaires reste possible pour les entreprises en difficulté financière du fait de la crise, jusques et y compris à l'échéance de juin 2020 : pour cela, les entreprises sont invitées à utiliser le formulaire de demande mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

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Irlande : Amundi obtient le statut de Super Management Company

Amundi — gestionnaire d'actifs européen — annonce ce jeudi 28 mai que la Banque Centrale d'Irlande a confirmé son statut de « Super » Management Company (Super ManCo) en Irlande. Cette décision complète une série d'autorisations, notamment en matière de gestion de portefeuilles et de conseil en investissement. Amundi s'appuie désormais sur ses quatre principaux hubs pour les services d'hébergement de fonds répondant aux directives UCITS et AIFM : la France, le Luxembourg, l'Autriche et l'Irlande.

OPCVM et fonds alternatifs

Objectif, accompagner le lancement et la maintenance d'OPCVM et de fonds alternatifs. Avec des implantations significatives au Luxembourg et en Irlande — deux principaux pays de domiciliation de fonds transfrontaliers — ainsi que dans tous les principaux centres d'investissement européens, le gérant dispose d'une gamme qui va de la structuration des fonds au marketing et à la distribution, en passant par le soutien opérationnel.

Amundi prend en charge la gouvernance et l'administration des fonds d’investissement hébergés, des activités essentielles pour assurer une supervision efficace des activités déléguées : plateforme juridique et technologique robuste et évolutive, solutions externalisées modulaires reposant sur une large gamme de véhicules de fonds traditionnels et alternatifs, et une expertise dans la plupart des classes d'actifs.

Développer Amundi Services

Ce statut de « Super » Management Company en Irlande bénéficiera à Amundi Services, l'une des lignes métier d'Amundi. Sa mission consiste à fournir une prise en charge complète en matière de gestion de portefeuilles, de conformité et de gestion des risques aux gestionnaires d'actifs tiers à une clientèle de distributeurs et d'investisseurs institutionnels.

Guillaume Lesage, Directeur du pôle Opérations, Services et Technologie d’Amundi précise : « Avec une équipe de plus de 350 professionnels en Irlande, ce nouveau statut permettra à Amundi d'offrir à ses clients la substance opérationnelle, l'expertise et les niveaux de service dont ils ont besoin pour soutenir leur activité. C'est également une nouvelle étape dans le développement d'Amundi Services qui peut intégrer cette nouvelle capacité de Super ManCo en Irlande, le deuxième plus grand domicile de fonds en Europe, dans sa gamme de services et son offre d’hébergement de fonds. »

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