Benoît Berchebru - Nortia

Assurance vie : les « vieux » contrats poussés vers la sortie

Benoît Berchebru
Nortia
Le législateur a décidé d’accélérer la fin programmée des « vieux » contrats d’assurance-vie, souscrits avant 1983, en supprimant leur avantage fiscal. Un changement des règles du jeu en cours de partie qui concerne tout de même 30 % de l’encours total en assurance-vie. Une mesure rétroactive qui interroge également sur la volonté des pouvoirs publics d’offrir aux épargnants français un cadre fiscal stable et rassurant.
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DAC-6 : déclaration des schémas fiscaux transfrontières (Acte 2)

Benoît Berchebru
Nortia
Bercy met actuellement en consultation publique BOI-CF-CPF-30-40-20200309 jusqu'au 30 avril 2020 ses commentaires de l'obligation de déclaration des dispositifs transfrontaliers potentiellement agressifs transposé en droit interne par l'ordonnance du 21 octobre 2019.
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Coronavirus : quelles mesures de soutien pour les entreprises et les entrepreneurs individuels ?

Benoît Berchebru
Nortia
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, l’Administration fiscale a proposé des mesures pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.
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