Reporting sur les dérivés : l’AMF publie la synthèse des pratiques

Asset Management - Cette semaine, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle synthèse, suite à ses derniers contrôles menés auprès des intervenants sur les marchés de produits dérivés, concernant le respect du règlement européen EMIR. Le document contient un état des lieux et un rappel des règles applicables. Au terme de ses contrôles, l'AMF a adressé des lettres de suite.

En application du règlement européen European Market Infrastructure Regulation (EMIR) sur les infrastructures et les dérivés négociés de gré à gré, les intervenants sur les marchés de produits dérivés doivent déclarer à des référentiels centraux les éléments des contrats noués, et toute modification ou cessation de ces contrats. Ce reporting figure parmi les priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2019.

Le régulateur publie donc ce lundi 9 décembre une nouvelle synthèse, qui comporte un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables. Dans le cadre de ces contrôles courts et thématiques dits « Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique » (SPOT), l’AMF a examiné les pratiques de cinq établissements concernant :

  • l’organisation générale de la mise en œuvre du reporting EMIR ;
  • la gouvernance autour de l’exhaustivité et de la qualité des déclarations adressées au référentiel central.

Retour sur les bonnes pratiques

Au regard des insuffisances relevées, l’AMF souhaite rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées. Plus précisément, l’AMF a relevé les bonnes pratiques suivantes :

  • la formalisation d’une matrice des contrôles sous la responsabilité de la fonction conformité, afin de s’assurer que les obligations réglementaires relatives au reporting EMIR sont couvertes ;
  • la mise en œuvre de réconciliations régulières entre les données issues des systèmes de gestion et les données déclarées au référentiel central.

Des irrégularités à corriger

En revanche, des mauvaises pratiques ont été recensées, parmi lesquelles :

  • l’implication insuffisante de la fonction conformité dans l’élaboration et le suivi des contrôles du respect des obligations réglementaires ;
  • l’absence d’indicateurs de suivi reprenant la réglementation relative au reporting EMIR : exhaustivité des déclarations, respect des délais, qualité du contenu des déclarations.

Au terme de ces contrôles SPOT, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés des lettres de suites leur demandant une remise en conformité pour les cas observés de non-respect des exigences en matière de gouvernance du reporting EMIR. 

La Rédaction - Le Courrier Financier

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