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Le site internet https://crowd-partners.com/ utilise abusivement le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». En effet, l’usage de cette marque collective est réservé aux personnes morales répondant à différentes exigences réglementaires.
En outre, cette plateforme ne dispose d’aucun des statuts légaux, CIP ou PSI, l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des titres financiers.
Par ailleurs, le site https://crowd-partners.com/ propose aux particuliers d’investir dans des métaux précieux et des pierres précieuses, en mettant en avant la perspective d’un rendement financier. A ce titre, le site relève du régime de l’intermédiation en biens divers dont la législation a été récemment modifiée par la loi Sapin II. Désormais, un intermédiaire en biens divers ne peut proposer son offre à la commercialisation qu’à la condition que cette offre dispose d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF.
Or, bien qu’alertée par l’AMF des nouvelles obligations qui s’imposent à elle, la société opérant via la plateforme https://crowd-partners.com/ continue de proposer illégalement ses offres puisque celles-ci ne disposent pas d’un numéro d’enregistrement. L’AMF rappelle qu’une liste noire des intermédiaires en biens divers ne respectant pas la réglementation en vigueur figure sur son site internet. Par ailleurs, une liste des offres enregistrées auprès de l’AMF est consultable sur le site internet de l’AMF.
