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L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce 19 mai une étude sur les effets des mesures de transparence introduites sur le marché obligataire, en ce qui concerne les conditions d’accès et l’utilisation par les intervenants de marché de données sur les transactions. Ce document dresse un premier bilan, plus de deux ans après l’entrée en application du cadre réglementaire européen des marchés d’instruments financiers MIF2.
Trop peu de transparence
Depuis le 3 janvier 2018, les obligations de transparence sur les données de transactions ont été étendues aux instruments assimilées aux actions — par exemple fonds cotés sur indices, exchange traded funds ou aux certificats — mais également à d’autres instruments, dont les obligations. Ces informations portent notamment sur les volumes, les prix et l’heure de conclusion des transactions. Elles doivent être publiées dans des délais imposés et via des dispositifs agréés, que les transactions aient lieu sur une plateforme de négociation ou qu’elles soient effectuées de gré à gré.
Dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés — et alors que la Commission européenne a commencé ses consultations en vue d’une réforme de MIF2 — le régulateur a souhaité examiner les effets de cette transparence post-négociation sur le marché obligataire. Son analyse a été menée sur le périmètre des titres de dette émis par des sociétés françaises. Il en ressort que la transparence des transactions n’est pas assez accessible, fiable et complète pour que les investisseurs puissent l’exploiter réellement.
Accessibilité et qualité
La transparence est fragmentée entre une douzaine de plateformes, auxquelles il faut ajouter de nombreux dispositifs agréés — en anglais « approved publication arrangements » ou APA — pour les transactions réalisées de gré à gré. Or les fournisseurs de données ne proposent pas, à ce jour, de vision consolidée de l’ensemble. Selon les moyens à leur disposition, les intervenants n’ont donc pas toujours une vision exhaustive du marché. De plus, l’accès à ces données demeure difficile.
Certains services de publication ne remplissent pas encore l’intégralité des critères définis par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) en termes d’accessibilité. Au-delà de la question de l’accès, l’étude montre une donnée d’une qualité mitigée. Par exemple, le taux de recouvrement entre les données de transparence et le reporting au régulateur s’établirait entre 25 % et 45 % en termes de volumes échangés, un niveau particulièrement faible.
Vers plus de coordination
L’AMF confirme son engagement en faveur de l’amélioration de la transparence sur les marchés obligataires. Elle continuera d’œuvrer à l’amélioration de la qualité des déclarations, tant concernant la transparence sur les transactions vis-à-vis de l’ensemble du marché que les reportings aux régulateurs.
Elle promeut une coordination internationale avec les autres régulateurs pour renforcer le respect des exigences faites aux dispositifs de publication agréés et aux plateformes de négociation s’agissant de l’accès aux données. Enfin, l’AMF soutient l’émergence d’un système consolidé de publication des données de transactions, une mesure très attendue par le marché.
