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Pour aider les sociétés de gestion dans l’exercice de leurs votes, l’AFG publie, en amont de la saison des assemblées générales, l’édition 2019 de ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées.
Les principales modifications
- L’AFG recommande que le conseil d’administration élabore et rende publique sa politique de surveillance et d’approbation des conventions réglementées. Elle précise qu’un administrateur en conflit d’intérêts sur une convention règlementée ne peut prendre part ni aux délibérations, ni au vote.
Par ailleurs, lorsque la conclusion d’une convention réglementée est susceptible d’avoir un impact très significatif, le conseil d’administration devra nommer un expert indépendant.
- Toute résolution ayant rencontré lors de son adoption une opposition significativedevra faire l’objet d’un examen attentif par le conseil d’administration.
- Le comité de nomination devra, dès la prise de fonction d’un nouveau dirigeant mandataire social, participer à la planification et à l’organisation de sa succession. Ce dispositif devra faire l’objet d’un examen annuel par le conseil.
- Outre les dirigeants mandataires sociaux, les membres du comité exécutif devront détenir en risque, sans mécanisme de couverture, un montant significatif d’actions de la société.
- Le versement d’une indemnité de non-concurrence ne devrait pas être possible dans le cas où l’intéressé reste dans des fonctions au sein du groupe.
- L’attribution des options sous condition de performance devrait s’étendre sur une durée longue d’au moins 3 ans, de préférence 5 ans.
- Le président non exécutif devra s’attacher à promouvoir la stabilisation d’un pourcentage significatif de l’actionnariat, essentielle pour le développement d’une stratégie efficace de long terme.
D’autres évolutions que l’AFG appelle de ses vœux
- Pour chaque résolution, l’envoi systématique à l’investisseur d’une confirmation de la prise en compte de son vote dans les 2 jours suivant l’assemblée générale.
- La catégorisation des conventions par les commissaires aux comptes, en « conventions règlementées » ou « conventions courantes conclues à des conditions normales ».
