Cryptomonnaies : bientôt l’épreuve du feu de la régulation fiscale ?

Asset Management - Après la spéculation autour du bitcoin, 2021 sera-t-elle l'année de la régulation fiscale des cryptomonnaies ? Quelles tendances se dégagent sur les marchés financiers ? Le point avec Le Courrier Financier.

Pour vivre heureux, vivons cachés. Les cryptomonnaies pourraient prendre à leur compte cette citation du fabuliste Florian. En grec, le mot kruptós (qui donne le verbe crypter en français moderne) signifie « caché, secret ». Pourtant, la spéculation sur le Bitcoin les met en pleine lumière. « Malgré des baisses violentes, la tendance haussière observée depuis plus de 10 ans reste intacte. Les holders conservent la majeure partie (80 %) des bitcoins en circulation (…) pendant que les institutionnels semblent être de plus en plus demandeurs sur le marché des futures », déclare Vincent Boy, Analyste chez IG France, ce jeudi 14 octobre.

Interdire ou réguler le bitcoin ?

Les Etats s’emparent du dossier. La reprise en main la plus spectaculaire vient de Chine, où le minage de bitcoin est interdit depuis le 21 juin 2021. Depuis lors, le pays interdit aux institutions bancaires de fournir des services en rapport avec les cryptomonnaies. Le trading en bitcoin y est banni depuis le 24 septembre 2021. « Ce n’est pas très surprenant, le pays se dote de sa propre cryptomonnaie officielle, le yuan numérique. Les autorités chinoises ont annoncé des tests concluants en février dernier. Le yuan numérique devrait entrer en circulation début 2022 », explique Enzo Hallot, Fondateur de Probe et spécialiste de la BlockChain.

Une démarche à l’encontre de la philosophie des cryptomonnaies ? « La blockchain existe parce que depuis la crise de 2008, il y a une perte de confiance dans les institutions financières. Aujourd’hui, les Etats se rendent compte de ce que cette technologie peut leur apporter », relève Enzo Hallot. Mais le smart contract du yuan numérique lui semble « très opaque ». Le durcissement règlementaire de Pékin refait s’est manifesté récemment dans mise au ban de la plateforme Binance, fondée à Hong Kong en 2017. La plateforme cessera de proposer le yuan le 31 décembre prochain. Les Chinois ne pourront plus y effectuer de transactions.

Stablecoin, l’étalon du dollar

Pendant que la Chine joue la carte de l’interdiction réglementaire, les Etats-Unis optent pour la régulation. Janet Yellen a ouvert le bal le 19 juillet dernier en demandant la régulation des stablecoins — par exemple, le Dai qui s’appuie sur la blockchain Ethereum, ou encore le Tether qui s’adosse au dollar. Ce sont des cryptomonnaies stables, par opposition au bitcoin très volatil. « La capitalisation du Tether atteint aujourd’hui 69 milliards de dollars contre 15 milliards de dollars un an plus tôt. C’est l’équivalent du poids d’une grande banque américaine », souligne Vincent Boy. La régulation implique davantage d’obligations pour le secteur.

Dans le cadre plan d’infrastructures de Joe Biden, les Etats-Unis prévoient l’obligation pour les acteurs du marché — plateformes, traders, mineurs et propriétaires de fermes — à déclarer tous les virements (envoyés ou reçus) d’un montant supérieur à 10 000 dollars à l’Internal Revenue Service (l’équivalent américain du Fisc). La déclaration devra être accompagnés d’informations d’identification — le numéro de sécurité sociale, qui tient lieu de pièce d’identité — afin de contrôler la contrepartie versée à l’administration fiscale. D’après le Journal du Coin, une taxe cryptos pourrait rapporter 28 milliards de dollars.

France, la fiscalité tranquille

De l’autre côté de l’Atlantique, la fiscalité des cryptomonnaies est aussi à l’ordre du jour. Ce mercredi 13 octobre en France, les députés ont adopté en séance publique six amendement sur la fiscalité des crypto-actifs. Pour le député LREM Pierre Person, il s’agit « de simplifier la vie des détenteurs de crypto-actifs et de renforcer l’attractivité de ce secteur en France ». Les bénéfices des ventes de crypto-actifs par les investisseurs professionnels seront assimilés aux bénéfices non commerciaux (BNC). Les contribuables pourront opter pour le barème de l’impôt sur le revenu à la place de la flat tax à 30 % s’ils le souhaitent.

Un sous-amendement a été adopté pour que le nouveau régime s’applique sur les cessions de cryptomonnaies à compter du 1er janvier 2023. La navette parlementaire avec le Sénat va désormais suivre son cours. En revanche, Pierre Person a retiré son amendement sur l’assujettissement des NFT au régime fiscal de l’actif sous-jacent représenté. « La régulation est une démarche bienvenue, elle accompagne le développement du secteur. Il ne faut juste pas que la taxation soit confiscatoire, sinon les porteurs de projets partiront dans d’autres pays », réagit Charles Kremer, CEO de Blockchain Xdev, filiale de The Blockchain Group, contacté par Le Courrier Financier.

Rappelons que le NFT — de l’anglais non-fungible token, ou jeton non fongible — est un actif numérique qui permet de représenter un objet auquel l’investisseur attribue une valeur intrinsèque. Cette technologie s’est développée dans les secteurs de l’art, du luxe et du sport notamment — qui se prêtent facilement à l’intérêt des collectionneurs. D’autres secteurs comme les jeux vidéos en ligne y ont également recours. C’est le cas par exemple de Sorare, plateforme française de fantasy football basée sur l’Ethereum, où les utilisateurs peuvent s’échanger des cartes numériques de leurs joueurs préférés. Des cartes Pananini 2.0, en somme.

Tout ce qui brille n’est pas or

Dans ce contexte, faut-il voir dans le bitcoin un actif de réserve ? Pouvons-nous vraiment parler d’un « or numérique » ? « Toutes ces avancées nous permettent d’envisager un avenir où le Bitcoin serait totalement intégré au système économique mondial, mais il ne répond actuellement pas du tout aux théories avancées de valeur de réserve ou d’unité de compte numérique globale (…) la corrélation aux marchés traditionnels et notamment aux actifs ultras spéculatifs fait de lui une cible facile en cas de retournement important sur les marchés financiers », prévient Vincent Boy. De quoi donner à penser aux gérants de portefeuille.

Mathilde Hodouin - Le Courrier Financier

Rédactrice en chef

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