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*« Pacta sunt servanda » : les accords doivent être respectés, en latin.
(Conception : Mathilde Hodouin – Réalisation : Amandine Victor)
La rentrée démarre sur les chapeaux de roues pour l’Union Européenne (UE). Ce mercredi 9 septembre, le gouvernement de Boris Johnson a présenté son Internal Market Bill (loi sur le marché intérieur) qui remet en cause l’accord de Brexit conclu en janvier 2020. De quoi plonger les négociations dans la tourmente. « Je suis très préoccupée par les annonces du gouvernement britannique sur ses intentions de violer l’accord de retrait. Cela enfreindrait le droit international et saperait la confiance. Pacta sunt servanda = le fondement de relations futures prospères », a réagi Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission Européenne (CE), sur Twitter.
Un mois pour renoncer
C’est un énième rebondissement dans le feuilleton du Brexit. Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, s’est rendu à Londres ce jeudi 10 septembre, afin d’y rencontrer Michael Gove, le ministre britannique chargé de superviser les négociations sur le Brexit. Les discussions n’ont pas permis de lever les inquiétudes européennes, selon deux diplomates et un haut fonctionnaire européens. La Commission européenne somme le Royaume-Uni de retirer sous un mois son projet de loi, qui remet en cause certains aspects de l’accord de sortie de l’UE. Bruxelles se déclare prête à porter le dossier devant les tribunaux.
Les autorités britanniques se trompent si elles pensent pouvoir arracher des concessions de Bruxelles en s’affranchissant de leurs obligations légales, rapporte ce jeudi une source européenne citée par Reuters. Pour rappel, le Royaume-Uni a formellement quitté l’UE en janvier. Depuis cette date, Boris Johnson exclut de prolonger au-delà du 31 décembre la période de transition pendant laquelle les réglementations européennes continuent de s’appliquer. Dans le même temps, les deux parties continuent de chercher un nouvel accord commercial, qui doit définir les relations futures du Royaume-Uni avec les Vingt-Sept membres restant de l’UE.
L’Irlande, pomme de discorde
Le statut de l’Irlande cristallise les tensions. L’accord signé en janvier dernier — qui fixe les conditions actuelles du Brexit — prévoit des dispositions spéciales pour l’Irlande du Nord, afin de ne pas rétablir de frontière physique avec la République d’Irlande au sud. Ce pays membre de l’UE sera le seul à disposer d’une frontière terrestre avec le Royaume-Uni. Bruxelles tient à préserver les conditions de l’accord de paix de 1998, qui avaient mis un terme à 30 ans de guerre civile. Mais cet arrangement empêche la libre circulation des marchandises entre les quatre composantes du Royaume-Uni, une situation que Boris Johnson refuse.
Le Premier ministre pense avoir trouvé la solution idéale pour préserver la chèvre et le chou. D’après Boris Johnson, son projet de loi serait le « filet de sécurité juridique » indispensable pour éviter « les interprétations extrêmes ou irrationnelles » du protocole nord-irlandais. Par ailleurs, le gouvernement britannique a publié un avis juridique selon lequel « le Parlement est souverain pour ce qui relève du droit interne et il peut adopter des dispositions législatives allant à l’encontre de celles du Traité ». Pour respecter le calendrier prévu, Londres et Bruxelles ont jusqu’à mi-octobre 2020 pour trouver un accord. Qui gagnera la guerre des nerfs ?
