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L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) annonce ce vendredi 31 mai sa volonté de résoudre les défis fiscaux que soulève la numérisation de l’économie. L’OCDE s’est aussi engagée à poursuivre ses efforts pour parvenir à une solution de long terme, fondée sur un consensus d’ici fin 2020.
Dans cette optique, les 129 membres du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) de l’OCDE et du G20 ont adopté une feuille de route (en anglais). Ce programme de travail définit la marche à suivre pour aboutir à un nouvel accord mondial, destiné à taxer les entreprises multinationales.
Un programme de travail qui s’appuie sur 2 piliers
Le document a reçu l’approbation des 289 délégués présents à la réunion plénière du Cadre inclusif, qui s’est tenue les mardi 28 et mercredi 29 mai. Ces délégués venaient des 99 pays et juridictions membres de l’OCDE, ainsi que des 10 organisations ayant le statut d’observateur. Cette feuille de route sera présentée par Angel Gurria — Secrétaire général de l’OCDE — aux ministres des Finances du G20 pour approbation, lors de leur réunion ministérielle des 8 et 9 juin qui se tiendra à Fukuoka, au Japon.
Ce programme de travail s’appuie sur l’analyse de la Note politique publiée en janvier 2019 et sur l’issue de la consultation publique tenue en mars 2019. Il appelle à l’intensification des discussions internationales, et explore les problématiques techniques à résoudre autour de deux piliers.
- Le premier pilier cherche à déterminer où l’impôt devrait être payé et sur quelle base (le « lien »). Il se penche aussi sur la partie des bénéfices à imposer dans les juridictions où se situent les clients ou les utilisateurs (la « répartition des bénéfices »).
- Le deuxième pilier examine l’hypothèse d’un système pour s’assurer que les entreprises multinationales — dans l’économie numérique et au-delà — paient un niveau minimum d’impôt. Cet outil permettrait aux Etats de protéger leur assiette fiscale du transfert des bénéfices vers des juridictions à imposition faible ou nulle. Il vise à résoudre les problèmes identifiés par l’initiative BEPS de l’OCDE et du G20.
Vers un aboutissement des travaux en 2020 ?
En 2015, l’OCDE estimait que les pertes de recettes entraînées par les pratiques de BEPS pourraient s’élever jusqu’à 240 milliards de dollars américains, soit jusqu’à 10 % des recettes fiscales globales. La communauté internationale a ainsi créé le Cadre inclusif pour coordonner les mesures internationales, afin de lutter contre les pratiques de BEPS et d’améliorer les règles fiscales internationales.
D’après le Cadre Inclusif, le travail technique doit encore être complété par une évaluation de l’impact des propositions sur les recettes, la croissance et les investissements des gouvernements. Les pays qui ont participé à l’élaboration de la feuille de route espèrent un accord politique rapide — idéalement avant la fin de l’année 2019 — pour voir les travaux aboutir en 2020.
